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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr 18092024) Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr 18092024))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Conseil communautaire

COMPTE RENDU DE SEANCE

du 18 Septembre 2024

Délibération n° 2024/09/18-1 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024

Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024

Président de séance Jean-Pierre SOULIER

Secrétaire de séance Olivier ROCHE

Nombre de délégués en exercice 31

Nombre de délégués présents 25

Nombre de pouvoirs 3

Présents ou représentés 28

Conseillers communautaires présents :

Georges ALBESSARD

Elisabeth BALADUC

Maryse BONNET

Jacques BRESSON

Andrée BROUSSE

Béatrice CARTAYRADE

Marie-Hélène CHASTRE

Michel LAPORTE

Serge LEYMONIE

Yves MAGNE

Alain MALASSAGNE

Françoise NOUGEIN

Guillaume POINAT

Guy QUINTANEL

Olivier ROCHE

Cyrille ROLLIN

Jacques ROMEUF

Stéphanie SERIEIX

Jacques SERRAT

Jean-Pierre SOULIER

Raymonde THESSANDIER

Gérard VABRET

Jean-Jacques VAISSIER

Serge VIALLEMONTEIL

Edwige ZANCHI

Représentés : Pouvoir donné à :

Alain DELASSAT Andrée BROUSSE

Sylvie FENIES Jacques SERRAT

Roger RIBAUD Michel LAPORTE

Absents :

Luc MACE MALAURIE

François POUCHOT

Christian VERTConseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-1 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024

Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le projet de compte-rendu,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 ADOPTE le compte-rendu de la séance du 24 juin 2024 ;

 CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-2 Economie : Composition des représentants du syndicat des ordures ménagères

Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;

Vu les statuts du Syndicat nouvellement dénommé « Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers » (SPPGDMS) approuvés par Arrêté préfectorale n°2024-1485 du 23 août 2024 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Après en avoir délibéré,

 DESIGNE comme suit les représentants au S.P.P.G.D.M.S :

Titulaire Suppléant

Jean-Pierre SOULIER Serge VIALLEMONTEIL

Marie-Hélène CHASTRE Guy QUINTANEL

Olivier ROCHE Michel LAPORTE

Guillaume POINAT Edwige ZANCHI

 CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 1

Suffrages exprimés : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-3 Economie : Abattoir Ussel – Participation financière au maintien de l’abattoir via une SEM

DÉLIBERATION AJOURNÉE

Après un échange sur ce dossier, un courrier d’intention sera transmis avec des réserves juridiques avant de statuer sur la participation financière de la collectivité.Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-4 Economie : Exonération de fiscalité directe locale – Zonage “France Ruralités Revitalisation“

Vu l’exposé du Président portant sur les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts ;

 CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-5 Urbanisme : Prescription des travaux d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme notamment les articles L.151-1 et suivants et les articles L.103-2 à L.103- 6 ;

Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes du Pays de Mauriac d’engager la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que sur les modalités de la concertation ;

Vu la conférence des maires en date du 10 septembre 2024 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 PRESCRIT l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’intégralité du territoire de la Communauté de communes du Pays de Mauriac, conformément à l’article L.123.1-II du code de l’urbanisme ;

 APPROUVE les modalités de la concertation tels que proposées dans la charte de gouvernance ;

 AUTORISE Monsieur le Président à notifier la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme :

 Au Préfet ;

 Au Président du Conseil Régional ;

 Au Président du Conseil Départemental ;

 À l’autorité organisatrice de la mobilité prévue à l’article L.123-1 du code des transports ;

 Au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire (SNCF Réseau) ;  Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;  Au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ;  Au Président de la Chambre d’Agriculture ;

 À la Présidente de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

 AUTORISE Monsieur le Président à demander, conformément à l’article L.132-5 du Code de l’urbanisme la mise à disposition des services de la Direction Départementale des Territoires pour assurer une mission de conduite de procédure ;

 AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires ;

 AUTORISE Monsieur le Président à solliciter auprès de l’État une dotation au titre de l’article L.132-15 du Code de l’urbanisme pour compenser la charge financière de la communauté de communes ;

 AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches et procédures de consultation requises pour l’élaboration et le suivi du PLUi ;

 AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre les mesures de publicité suivante, conformément aux articles R.153-20, R.153-21 et R.153-22 du Code de l’urbanisme :Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-5 Urbanisme : Prescription des travaux d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 Affichage au siège de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac et dans les mairies de communes membres pendant un mois ;  Mention de l’affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

 Publication, sur le portail national de l’urbanisme.

 ADRESSE une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Mauriac pour le contrôle de sa légalité.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-6 GEMAPI : Instauration de la Taxe GEMAPI

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM »), notamment ses articles 56 à 59 ;

Vu la loi n°2015+991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe »), notamment ses articles 64 à 76 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;

Vu la délibération n° 2017/10/16-8 de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac en date du 16 octobre 2017, relative à l’approbation des statuts modifiés de la CCPM ;

Vu l’article L1530 bis du Code Général des impôts (CGI) ;

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est compétente pour la GEMAPI.

Pour financer l’exercice de ladite compétence GEMAPI, il est proposé d’instituer la Taxe GEMAPI prévue à l’article L 1530 bis du CGI.

La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF). Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l’administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncières des Entreprises).

Le produit maximal attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2025, en appliquant le plafond de 40 € par habitant, atteint le montant de 263 840 euros (6 596 habitants x 40 € - source Insee 2021) ;

Le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI. Il doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’instaurer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations prévue à l’article L1530 bis du Code Général des Impôts ;

 AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution du présent projet de délibération ;

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-7 Mobilité : Convention de délégation de compétences pour l’organisation des services

mobilités de la CCPM avec la Région

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1111-8 et R.1111-1 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ;

Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 du code des transports, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles L. 1231-1-1 et L. 1231-3 du même code ;

Vu l’arrêté préfectoral 94-1448 du 4 novembre 2014 portant création de la Communauté Communes du Pays de Mauriac ;

Vu la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité ;

Vu la délibération n°CP2021-04/17-117-5454 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 30/04/2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties ;

Vu la délibération n° 2021-03-12-03 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac du 12 mars 2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties, VU la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Communauté de Communes du Pays de Mauriac conclue le 12 mars 2021 ;

Vu la délibération n° 20230324 de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes du 10 mars 2023 approuvant notamment la présente convention ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de coopération mobilité avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et tous les documents qui s’y rapportent ;

 CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-8 Finances : adhésion a groupement de commandes porté par les syndicats départementaux

d’énergies pour l’achat et la valorisation

d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou

de travaux en matière d’efficacité énergétique

Vu le Code de l’Energie ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention constitutive jointe en annexe ;

Considérant que la Communauté de communes du Pays de Mauriac a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité et de services d’efficacité énergétique ;

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn- et-Garonne (SDE82) :

 ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

 qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Communauté de Communes sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac au groupement de commandes précité.Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-8 Finances : adhésion a groupement de commandes porté par les syndicats départementaux

d’énergies pour l’achat et la valorisation

d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou

de travaux en matière d’efficacité énergétique

 APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive pour le compte de la communauté de communes.

 PREND acte des missions dévolues aux Membres Pilotes , décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la communauté de communes.

 PREND acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, et ce sans distinction de procédures.

 S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

 HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-9 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps complet

Le Président rappelle que la Communauté de communes a dans ses effectifs, depuis juillet 2024, un agent technique en charge de l’entretien technique du centre aquatique.

Afin de régulariser la délibération n° 2013/21/01-3 créant un emploi saisonnier pour l’agent technique, il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps complet annualisé à compter du 1er octobre 2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps complet annualisé ;

 DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;

 CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-10 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps non complet

Le Président expose que la Communauté de communes dispose d’un centre aquatique dont les horaires d’ouvertures sont limités suite au manque d’un agent d’accueil dans les effectifs.

Il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps non complet 28/35e annualisé à compter du 1er octobre 2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps non complet 28/35e annualisé ;

 DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;

 CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-11 Ressources Humaines : Création d’un poste animateur à temps complet

Le Président rappelle que la Communauté de communes dispose d’un pôle numérique au sein de la Médiathèque.

Dans le but de permettre le recrutement du responsable pôle numérique dans les effectifs, il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’animateur de catégorie B, dans la filière Animation, à temps complet à compter du 19 septembre 2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de créer un emploi permanent d’animateur de catégorie B, dans la filière Animation, à temps complet ;

 DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;

 CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-12 Ressources Humaines : Création d’un poste adjoint d’animation à temps non complet

Le Président expose que la Communauté de communes dispose d’une salle cardio-training et musculation au sein du centre aquatique.

À cet effet, un animateur propose des accompagnements personnalités. Ill est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint d’animation de catégorie C, dans la filière Animation, à temps non complet 28/35e à compter du 1er octobre 2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation de catégorie C, dans la filière Animation, à temps non complet 28/35e ;

 DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;

 CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0Conseil communautaire

Délibération n° 2024/09/18-13 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs

Le Président expose que le tableau des effectifs nécessite une actualisation pour prendre en compte les dernières évolutions de la situation des agents.

Il propose donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu les propositions de modification et le projet de nouveau tableau des effectifs, Ouï l’exposé de Monsieur le Président

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel que présenté page suivante ;

 CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.

Présents ou représentés : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0