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Déliberation - 22 septembre Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - 22 septembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-80

L'an deux mille vingt le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, GJULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUPFF,

C.ZWOLAKOWSKI, V.EUGENE, JM MAY, A. PIERRE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, B PEZET, M

DETROYAT

ABSENTS EXCUSES :

PREFECTURE DE L'ISERE

16 DEC. 2020

N° 80/ 2020 : Règlement intérieur cantine SECTION COURRIER 3

a été élue secrétaire ! J.EuGEnE :

Vu les changements de modalités de paiement,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21 6' qui

prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière, le maire

applique les décisions du conseil municipal sous son contrôle ;

Considérant la nécessité de remettre à jour le règlement en cours

Vu le travail de la commission vie scolaire

Mme l’Adjointe fait part du règlement annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Mme. le Maire à signer les pièces afférentes.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 15 décembre 2020LL REGLEMENT INTERIEUR Restauration scolaire

Toute famille qui confie son enfant au service de restauration, s'engage à respecter

:

-Le présent règlement

_Les modalités d'accueil déterminées à l'inscription.

l/Responsabilité

Le restaurant scolaire est un service de restauration municipal ouvert à tous

les enfants inscrits aux

école maternelle et élémentaire de la Commune de Veurey-Voroize,

de 11h30 à 13h30 ou 11h15 à

13h15.

Les enfants sont emmenés de l’école à l’espace polyvalent et raccompagnés

par le personnel.

L'encadrement est assuré conjointement par le personnel communal et du personnel de l’association

äLes Petits Malins” qui gère l'accueil péri scolaire hors temps scolaire et le centre

de loisirs pendant

les vacances scolaires. La Commune à signé une convention avec l'association

“Les Petits Malins”

stipulant le rôle de chacun.

CR

Ce partenariat a permis “aux Petits Malins” :

- d'apporter leur savoir faire dans l'encadrement des enfants et dans l’animation

pendant la pause

méridienne

- d'organiser conjointement avec le personnel communal le déroulement des repas et les animations

proposées aux enfants qui le souhaitent. Le personnel communal reste sous

la responsabilité de ia

commune, le personnel “des Petits Malins” reste sous la responsabilité

de l'association.

Il a été demandé au directeur de cette association d'assurer l’animation et la

supervision de l’équipe

conjointement avec les élus de la commission scolaire. Des rencontres régulières

sont organisées

pour échanger sur le bon fonctionnement du service.

Pour des raisons de sécurité (enfants comptés à la prise en charge), toute demande

de sortie doit

faire l’objet d'une demande écrite préalable déposée du secrétariat de mairie

(72h à l'avance} qui se

réserve le droit d'accepter ou non. Dans ce cas il est demandé aux parents

de ramener l'enfant à

l’école.

L'équipe d'encadrement ne sera pas autorisée à laisser partir un enfant avec

une personne autre que

les parents ou les personnes renseignées sur la fiche sanitaire. L'enfant

est responsable de ses

affaires et la commune décline toute responsabilité en cas de perte, de

vol ou de dégradation

d'objets personnels.

1/Réglementation et règles de vie

Une organisation rigoureuse du service ainsi que du personnel nécessaire

à l'encadrement des

enfants est prévue afin d'éviter tout incident lors de la restauration, Les enfants

sont confiés à des

personnels qualifiés et diplômés conformément aux prescriptions DDCS.Les encadrants ont le devoir de :

*Veiller à la sécurité physique et affective des enfants

Contribuer à l'épanouissement des enfants

*Respecter le rythme des enfants

*Faire respecter le règlement d'activités et les règles «de savoir vivre ensemble». Les enfants sont

placés sous la responsabilité des encadrants durant les temps d'accueil. Celle-ci s’exerce dès la prise

en charge de l'enfant à l’intérieur à l’école par un encadrant et cesse dès la reprise des élèves par les

enseignants.

N/Santé

Dans un souci de sécurité collective, la commune pourra refuser tout enfant dont les vaccinations

obligatoires pour l'accueil collectif ne sont pas à jour. Les enfants doivent présenter un état de santé

compatible avec les activités proposées pendant le service. Ne pourront être accueillis les enfants

présentant de la fièvre >38°C ni les enfants atteints d’une maladie contagieuse,

L'accueil d'enfant souffrant d’allergies ou de problème de santé est possible après élaboration d’un

projet d’accueil individualisé (Plan d'Accueil Particulier PAI). Ce protocole permet de préparer le personnel

d'encadrement et d’animation à la conduite à tenir en cas de besoin. Cette mesure vise à

garantir le bien-être des enfants au sein de Ja structure et à les associer à l’ensemble des activités, Ce

protocole doit être établi par le médecin traitant de l'enfant (une copie du PAI utilisé à l’école suffit).

La commune se dégage de toute responsabilité en cas d'accident imputable à une pathologie qui

n'aurait pas été déclarée par les responsables légaux.

Le personnel municipal n’est pas autorisé à administrer des médicaments (sauf si un P.A.I, le prévoit).

Dans ce cas, les médicaments ainsi que l'ordonnance devront être fournis à un membre de l’équipe

d'animation.

Les activités sportives qui pourraient être proposées constituant des initiations, aucun certificat

médical n’est exigé.

Accueil d'enfants handicapés

Une rencontre préalable avec la famille permettra de juger de la possibilité d’accueil de l’enfant au

sein de la structure. Si celui-ci est possible, une convention signée par la famille, le directeur de la

structure et le maire devra être établie afin de permettre l'accueil de l'enfant dans les meilleures

conditions. Cette convention comprendra l’ensemble des informations nécessaires pour garantir un

accueil de qualité.

En cas d'urgence et en cas d’accident bénin, les encadrants apportent les premiers soins et les

parents sont informés. En cas d'événement grave, accidentel ou non, compromettant la santé de

l'enfant, les parents autorisent le service à prendre toutes les mesures d'urgence nécessaires {soins

de premier secours, recours au SAMU ou aux pompiers …) et le responsable légal en est

immédiatement informé.

ORTE{V/Responsabilité civile

1) Assurance commune La commune a souscrit une assurance en vue de garantir sa responsabilité

civile. Cette assurance interviendra toutes les fois où la responsabilité de la structure sera engagée.

2) Assurance personnelle Il est fortement recommandé aux parents de souscrire, en complément de

l'assurance «chef de famille», à l'option «accidents causés par leurs enfants au cours de leurs

activités extrascolaires»

V/Règles de vie

Les enfants, leurs parents et le personnel d'animation se doivent un respect mutuel. L'enfant doit

avoir un comportement respectueux envers les adultes et de bonne camaraderie avec les autres

enfants.

Il doit respecter le personnel, matériel, les locaux

La cantine est un lieu de vie collectif où de nombreuses valeurs citoyennes trouvent l’occasion de

s'exprimer. Pour définir et représenter l'engagement de chacun des enfants à la vie sereine de cet

accueil, il teur sera proposé de construire leurs propres règles.

Dans tous les cas, tout acte de violence physique ou morale sera consigné dans une fiche de suivi. La

fiche de suivit est signée par l’équipe encadrante qui prendra des décisions de sanctions proportionnelles à la gravité des fautes commises, à l'égard de tout enfant ayant enfreint une de ces

règles.

Les sanctions sont :

- avertissement

- rencontre avec les parents

- renvoi prononcé par le maire.

Dans un esprit éducatif, les actions de réparation seront privilégiées dès lors qu’elles sont possibles.

Vi/Inscription

Pour qu’un enfant soit admis au sein du service de restauration, il est obligatoire de constituer un

dossier d'inscription auprès du Secrétariat de Mairie. Pièces à fournir :

e Attestation d'assurance « dommages et responsabilité civile » pour les activités scolaires et

périscolaires;

e Fiches d'inscription et de renseignements dûment complétées (à retirer au Secrétariat de Mairie ou

disponible sur le site de la Commune);

e justificatif du quotient familial du mois précédent l'inscription (si le quotient familial n'est pas

transmis, il sera appliqué le tarif le plus élevé);

e Fiche « approbation du règlement intérieur et autorisation » signée ;

e Certificat médical en cas d'allergie indiquant la nécessité, ou pas, d’un PAI.Un portail famille est mis en place. Il permet à chaque famille de pouvoir inscrire et désinscrire ses

enfants. Un accès est généré sur l’espace famille à la première inscription de votre enfant, vous

pourrez en suivant la marche à suivre déterminer vos codes d'accès. En cas de disfonctionnement du

portail, il est possible de joindre le service de restauration au 04 76 53 91 04,

Nous vous rappelons les modalités horaires pour désinscrire vos enfants.

Repas du :

Inscription/

annulation

Mardi

jusqu’au lundi 9h

Jeudi

jusqu’au Mardi 9h

Vendredi

jusqu’au Jeudi 9h

Lundi

jusqu’au Vendredi 9h

Pour rappel : En cas de maladie (même avec justificatif) ou absence le jour même, le repas sera dû.

Aucune annulation en masse (grève, sortie scolaire.) ne sera effectuée par les services dédiés.

VU/Tarification

Les tarifs sont établis en fonction du Quotient Familial:

QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

Euros

Moins de 335 1,82€

336 412 2,14€

413 488 2,46€

489 564 2,78€

565 640 3,10€

641 717 3,41€

718 793 3,73€

794 869 4,05€

870 915 4,37€

916 991 4,47

992 1105 4,58

1106 1219 4,69

1220 1359 4,79

1360 1499 4,90

1500 2999 5,00

3000 Et plus 5,11Les familles ne résidant pas sur la commune de Veurey Voroize se voient appliqués le tarif maximal

de la grille indiciaire.

Dégressivité : Une réduction sera appliquée aux familles comptant deux enfants bénéficiant du

restaurant scolaire soit 10% (dix pour cent) et pour trois enfants et plus 15% (quinze pour cent)

Les changements de quotient familial en cours d'année seront modifiés en fonction notamment d’un

événement bousculant notoirement le budget de la famille. Cette prise en compte ne pourra être rétroactive et sera effective au 1er du mois suivant la décision.

Le présent règlement est remis lors de l'inscription, téléchargeable sur le site communal consultable

en mairie. Il est demandé aux familles d'en prendre connaissance et de le signer.

PAIEMENT

Le mois échu, la facture sera en ligne directement sur le compte individuel du portail famille, le 15 du

mois en cours pour un règlement à échéance 20 jours plus tard (condition imposée par le logiciel du

Trésor Public). Elle sera également envoyée aux familles sous format papier. Toute annulation le jour

même sera facturée.

Exemple: facturation du mois de janvier, envoi de la facture le 15 février avec une date limite

d'échéance au 6 mars. À réception de la facture, cette dernière pourra être réglée :

- par Carte Bancaire, en suivant le chemin d’accès dédié sur le portail famille

- à la trésorerie de Fontaine, par chèque à l’ordre du Trésor Public

- en espèce grâce au flashcode avec les bornes {buralistes..).

Blocage de l’accès au portail famille en cas de non-paiement :

Le portail se bloque dès lors qu’une facture n’a pas été réglée dans les délais impartis. Si la facture

n’est pas réglée à la date d'échéance, un rappel est envoyé par courrier à la famille, par la Trésorerie

Principale de Fontaine, qui pourra appliquer les modalités de recouvrement (saisie sur salaire, sur les

versement CAF...)

Les inscriptions ne pourront reprendre par le biais du portail famille qu'après passage en mairie, avec le justificatif de paiement délivré par la Trésorerie Principale.

En cas de difficulté, il conviendra de prendre contact avec le secrétariat de mairie. Conformément à

l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, un exemplaire du présent règlement

est tenu à la disposition de tout demandeur, à l'accueil de la mairie. Un exemplaire sera remis à

chaque famille, lors de la première inscription dans l’année. Il est consultable sur le site internet.

Le présent règlement intérieur entrera en application au 1er janvier 2021.Ce règlement intérieur fera

l’objet d’un bilan en fin d'année et d’une révision annuelle en concertation avec la commission «affaires scolaires» et le personnel.Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-80

L'an deux mille vingt le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, V.EUGENE, JM MAY, À. PIERRE, D BRET DREVON, C CAPELLARO, B PEZET, M

DETROYAT

ABSENTS EXCUSES :

a été élue secrétaire ? V- EURE -

Vu les changements de modalités de paiement,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21 6' qui

prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière, le maire

applique les décisions du conseil municipal sous son contrôle ;

Considérant la nécessité de remettre à jour le règlement en cours

Vu le travail de la commission vie scolaire

Mme l’Adjointe fait part du règlement annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Mme. le Maire à signer les pièces

afférentes.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 15 décembre 2020REGLEMENT INTERIEUR Restauration scolaire

Toute famille qui confie son enfant au service de restauration, s'engage à respecter :

-Le présent règlement

-Les modalités d’accueil déterminées à l'inscription.

l/Responsabilité

Le restaurant scolaire est un service de restauration municipal ouvert à tous les enfants inscrits aux

école maternelle et élémentaire de la Commune de Veurey-Voroize, de 11h30 à 13h30 ou 11h15 à

13h15.

Les enfants sont emmenés de l’école à l’espace polyvalent et raccompagnés par le personnel.

l'encadrement est assuré conjointement par le personnel communal et du personnel de l’association

“Les Petits Malins” qui gère l’accueil péri scolaire hors temps scolaire et le centre de loisirs pendant

les vacances scolaires. La Commune a signé une convention avec l’association “Les Petits Malins”

stipulant le rôle de chacun,

Ce partenariat a permis “aux Petits Malins” :

- d‘apporter leur savoir faire dans l’encadrement des enfants et dans l’animation pendant la pause

méridienne

- d'organiser conjointement avec le personnel communal le déroulement des repas et les animations

proposées aux enfants qui le souhaitent. Le personnel communal reste sous la responsabilité de la

commune, le personnel “des Petits Malins” reste sous la responsabilité de l'association.

1 a été demandé au directeur de cette association d'assurer l'animation et la supervision de l’équipe

conjointement avec les élus de ia commission scolaire. Des rencontres régulières sont organisées

pour échanger sur le bon fonctionnement du service.

Pour des raisons de sécurité (enfants comptés à la prise en charge), toute demande de sortie doit

faire l’objet d’une demande écrite préalable déposée du secrétariat de mairie (72h à l’avance) qui se

réserve le droit d'accepter ou non. Dans ce cas il est demandé aux parents de ramener l'enfant à

l’école.

L'équipe d'encadrement ne sera pas autorisée à laisser partir un enfant avec une personne autre que

les parents ou les personnes renseignées sur la fiche sanitaire. L'enfant est responsable de ses

affaires et la commune décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation

d’objets personnels.

I/Réglementation et règles de vie

Une organisation rigoureuse du service ainsi que du personnel nécessaire à l'encadrement des

enfants est prévue afin d’éviter tout incident lors de la restauration. Les enfants sont confiés à des

personnels qualifiés et diplômés conformément aux prescriptions DDCS.Les encadrants ont le devoir de :

Veiller à la sécurité physique et affective des enfants

«Contribuer à l'épanouissement des enfants

+Respecter le rythme des enfants

eFaire respecter le règlement d'activités et les règles «de savoir vivre ensemble». Les enfants sont

placés sous la responsabilité des encadrants durant les temps d’accueil. Celle-ci s'exerce dès la prise

en charge de l’enfant à l’intérieur à l’école par un encadrant et cesse dès la reprise des élèves par les

enseignants.

ti/Santé

Dans un souci de sécurité collective, la commune pourra refuser tout enfant dont les vaccinations

obligatoires pour l'accueil collectif ne sont pas à jour. Les enfants doivent présenter un état de santé

compatible avec les activités proposées pendant le service. Ne pourront être accueillis les enfants

présentant de la fièvre >38°C ni les enfants atteints d’une maladie contagieuse.

L'accueil d'enfant souffrant d’allergies ou de problème de santé est possible après élaboration d’un

projet d’accueil individualisé (Plan d'Accueil Particulier PA). Ce protocole permet de préparer le

personnel d'encadrement et d'animation à la conduite à tenir en cas de besoin. Cette mesure vise à

garantir le bien-être des enfants au sein de la structure et à les associer à l’ensemble des activités. Ce

protocole doit être établi par le médecin traitant de l’enfant (une copie du PAI utilisé à l'école suffit).

La commune se dégage de toute responsabilité en cas d'accident imputable à une pathologie qui

n'aurait pas été déclarée par les responsables légaux.

Le personnel municipal n’est pas autorisé à administrer des médicaments (sauf si un P.A.I. le prévoit).

Dans ce cas, les médicaments ainsi que l'ordonnance devront être fournis à un membre de l’équipe

d'animation.

Les activités sportives qui pourraient être proposées constituant des initiations, aucun certificat

médical n’est exigé.

Accueil d'enfants handicapés

Une rencontre préalable avec la famille permettra de juger de la possibilité d'accueil de l'enfant au

sein de la structure. Si celui-ci est possible, une convention signée par la famille, le directeur de la

structure et le maire devra être établie afin de permettre l’accueil de l'enfant dans les meilleures

conditions. Cette convention comprendra l’ensemble des informations nécessaires pour garantir un

accueil de qualité.

En cas d'urgence et en cas d'accident bénin, les encadrants apportent les premiers soins et les

parents sont informés. En cas d'événement grave, accidentel ou non, compromettant la santé de

l'enfant, les parents autorisent le service à prendre toutes les mesures d'urgence nécessaires (soins

de premier secours, recours au SAMU ou aux pompiers …) et le responsable légal en est

immédiatement informé.IV/Responsabilité civile

1) Assurance commune La commune à souscrit une assurance en vue de garantir sa responsabilité

civile. Cette assurance interviendra toutes les fois où la responsabilité de la structure sera engagée.

2) Assurance personnelle Il est fortement recommandé aux parents de souscrire, en complément de

lassurance «chef de famille», à l'option «accidents causés par leurs enfants au cours de leurs

activités extrascolaires»

V/Règles de vie

Les enfants, leurs parents et le personnel d'animation se doivent un respect mutuel. L'enfant doit

avoir un comportement respectueux envers les adultes et de bonne camaraderie avec les autres

enfants.

Il doit respecter le personnel, matériel, les locaux

La cantine est un lieu de vie collectif où de nombreuses valeurs citoyennes trouvent l’occasion de

s'exprimer, Pour définir et représenter l'engagement de chacun des enfants à la vie sereine de cet

accueil, il leur sera proposé de construire leurs propres règles.

Dans tous les cas, tout acte de violence physique ou morale sera consigné dans une fiche de suivi. La

fiche de suivit est signée par l’équipe encadrante qui prendra des décisions de sanctions

proportionnelles à la gravité des fautes commises, à l’égard de tout enfant ayant enfreint une de ces

règles.

Les sanctions sont :

- avertissement

- rencontre avec les parents

- renvoi prononcé par le maire.

Dans un esprit éducatif, les actions de réparation seront privilégiées dès lors qu'elles sont possibles.

Vi/inscription

Pour qu’un enfant soit admis au sein du service de restauration, il est obligatoire de constituer un

dossier d'inscription auprès du Secrétariat de Mairie. Pièces à fournir :

e Attestation d'assurance « dommages et responsabilité civile » pour les activités scolaires et

périscolaires;

e Fiches d'inscription et de renseignements dûment complétées (à retirer au Secrétariat de Mairie ou

disponible sur le site de la Commune);

e lustificatif du quotient familial du mois précédent l'inscription (si le quotient familial n’est pas

transmis, il sera appliqué le tarif le plus élevé);

e Fiche « approbation du règlement intérieur et autorisation » signée ;

e Certificat médical en cas d'allergie indiquant la nécessité, ou pas, d’un PAI.Un portail famille est mis en place. Il permet à chaque famille de pouvoir inscrire et désinscrire ses

enfants. Un accès est généré sur l’espace famille à la première inscription de votre enfant, vous

pourrez en suivant la marche à suivre déterminer vos codes d'accès. En cas de disfonctionnement du

portail, il est possible de joindre le service de restauration au 04 76 53 91 04,

Nous vous rappelons les modalités horaires pour désinscrire vos enfants.

Repas du :

Inscription/

annulation

Mardi

jusqu’au lundi 9h

Jeudi

jusqu'au Mardi 9h

Vendredi

jusqu’au Jeudi 9h

Lundi

jusqu’au Vendredi 9h

Pour rappel : En cas de maladie (même avec justificatif) ou absence le jour même, le repas sera dû.

Aucune annulation en masse (grève, sortie scolaire.) ne sera effectuée par les services dédiés.

VU/Tarification

Les tarifs sont établis en fonction du Quotient Familial:

QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

Euros

Moins de 335 1,82€

336 412 2,14€

413 488 2,46€

489 564 2,78€

565 640 3,10€

641 717 3,41€

718 793 3,73€

794 869 4,05€

870 915 4,37€

916 991 4,47

992 1105 4,58

1106 1219 4,69

1220 1359 4,79

1360 1499 4,90

1500 2999 5,00

3000 Et plus 5,11Les familles ne résidant pas sur la commune de Veurey Voroize se voient appliqués le tarif maximal de la grille indiciaire.

Dégressivité : Une réduction sera appliquée aux familles comptant deux enfants bénéficiant du

restaurant scolaire soit 10% (dix pour cent) et pour trois enfants et plus 15% {quinze pour cent)

Les changements de quotient familial en cours d'année seront modifiés en fonction notamment d’un

événement bousculant notoirement le budget de la famille. Cette prise en compte ne pourra être

rétroactive et sera effective au 1er du mois suivant la décision.

Le présent règlement est remis lors de l'inscription, téléchargeable sur le site communal consultable

en mairie. Il est demandé aux familles d’en prendre connaissance et de le signer.

PAIEMENT

Le mois échu, la facture sera en ligne directement sur le compte individuel du portail famille, le 15 du

mois en cours pour un règlement à échéance 20 jours plus tard (condition imposée par le logiciel du

Trésor Public}. Elle sera également envoyée aux familles sous format papier, Toute annulation le jour

même sera facturée.

Exemple: facturation du mois de janvier, envoi de la facture le 15 février avec une date limite

d'échéance au 6 mars. À réception de la facture, cette dernière pourra être réglée :

- par Carte Bancaire, en suivant le chemin d'accès dédié sur le portail famille

- à la trésorerie de Fontaine, par chèque à l’ordre du Trésor Public

- en espèce grâce au flashcode avec les bornes {buralistes..).

Blocage de l’accès au portail famille en cas de non-paiement :

Le portail se bloque dès lors qu’une facture n’a pas été réglée dans les délais impartis. Si la facture

n'est pas réglée à la date d'échéance, un rappel est envoyé par courrier à la famille, par la Trésorerie

Principale de Fontaine, qui pourra appliquer les modalités de recouvrement (saisie sur salaire, sur les

versement CAF...)

Les inscriptions ne pourront reprendre par le biais du portail famille qu'après passage en mairie, avec

le justificatif de paiement délivré par la Trésorerie Principale.

En cas de difficulté, il conviendra de prendre contact avec le secrétariat de mairie. Conformément à

l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, un exemplaire du présent règlement

est tenu à la disposition de tout demandeur, à l’accueil de la mairie. Un exemplaire sera remis à

chaque famille, lors de la première inscription dans l’année. Il est consultable sur le site internet.

Le présent règlement intérieur entrera en application au 1er janvier 2021.Ce règlement intérieur fera

l’objet d’un bilan en fin d'année et d’une révision annuelle en concertation avec la commission «affaires scolaires» et le personnel.Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-61

8.8 environnement

L'an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir à P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire

N° 61/ 2020 : convention avec la Métropole Alpes Grenoble

Vu l'arrêté préfectoral N° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole, Grenoble-

Alpes Métropole;

Vu l’article L5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à un Établissement

Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de se doter de biens qu’il partage avec ses

communes membres, selon les modalités prévues par un règlement de mise à disposition ;

Considérant que la métropole Grenoble-Alpes Métropole a pour mission, entre autres, la protection et

la mise en valeur de l’environnement dans laquelle s'inscrit particulièrement la réduction de la

production des déchets, leur tri, leur collecte et la diminution de leur impact sur notre environnement ;

Considérant que le broyage des déchets verts permet de limiter les apports en déchetterie et leur

traitement;

Considérant que, pour répondre aux besoins de ses communes membres pour la gestion des déchets

verts, la métropole, Grenoble-Alpes Métropole, a décidé de se doter de broyeurs à déchets verts (dont

il doit assurer l’entretien et la bonne mise en service (prise assurance par cette dernière au titre de la

RC))}et souhaite, tout en bénéficiant de leur utilisation pour ses propres besoins, les mettre à disposition

de ses communes membres, selon les modalités définies par un règlement leur permettant de les mettre

à disposition de leurs habitants ;

Considérant que le matériel est mis à disposition des communes membres, à titre gracieux, après

acceptation des règles fixées par la convention et le règlement de mise à disposition, en contrepartie, il

est demandé aux communes utilisatrices du broyeur de promouvoir, auprès des particuliers, l’usage du

paillage en substitution des produits phytosanitaires qui sont désormais interdits et d'inciter ces particuliers à broyer leur branchage plutôt que d’aller les déposer en déchetterie ;

Considérant que, pour cela, chaque commune membre mettra le broyeur à disposition, à titre gracieux,

des seuls habitants de sa commune, elle fera signer un contrat de prêt de broyeur de déchets verts à

chaque particulier

Mme le Maire propose aux élus de valider cette possibilité et de l’encadrer par la mise en place d’une

convention avec les Veurois désireux d'utiliser ce service.

La convention proposée est en annexe. Le conseil municipal, AUTORISE Mme le Maire ou son

représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEConvention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts

Contrat de prêt d’un broyeur de déchets verts

Entre la Commune de Veurey Voroize représentée par son Maire, Pascale RIGAULT, dûment habilitée

par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2020

ci-après désigné par le terme « le prêteur », d’une part,

et d’autre part,

L'emprunteur: A compléter par l’usager

Nom:

Prénom:

Adresse:

Téléphone:

Courriel

Objet: Description du bien prêté : Broyeur multi-végétaux - La valeur d'achat est de TTC

Article 1: Durée du prêt .

La présente convention est conclue à compter d AU sn

Article 2: Conditions générales

Le broyeur prêté reste la propriété de Grenoble-Alpes Métropole et est mis à disposition de la commune

de veurey Voroize. Il est mis à fa disposition à titre gratuit aux habitants {particulier uniquement).

l'usager emprunteur ne peut en aucun cas le céder, le sous-louer, le prêter, le donner en gage ou en

nantissement. Le broyeur est de type professionnel tractable avec un véhicule léger.

Attention : Vérifier avec la carte grise du véhicule tractant que celui-ci peut tracter le broyeur en

calctlant le PTAC {poids total à charge) ‘

Exemple :A partir de la carte grise du véhicule, il faut calculer F3 (Poids total roulant du véhicule) moins

F2 (poids du véhicule) et vérifier que le résultat est égal ou supérieur à 750Kg,

Article 3: Modalités du prêt

L'emprunteur souhaitant emprunter le broyeur doit le réserver, au moins une semaine à l'avance, en

contactant le secrétariat de Mairie ou par mail mairieveureyvoroize@wanadoo.fr sous réserve de

disponibilité.

L’emprunteur devra aller chercher et rapporter le broyeur au Services techniques de 7h30 à 8h

Article 4: Obligations de l’emprunteur

L’emprunteur prendra soin de lire attentivement le guide d'utilisation et la notice de sécurité fournis

avec le broyeur avant utilisation. il utilisera le casque avec visière intégrée et protection auditive mis à

disposition avec le matériel,

Ces équipements serontà remettre avec le broyeur après utilisation ou à remplacer à l'identique en cas

de détérioration ou de perte. Le matériel! est prêté avec le plein du réservoir d’essence, il

devra être rendu à l'identique.

Le matériel est livré en parfait état de marche et de propreté et celui-ci devra être restitué ainsi. Un état

des lieux préalable au prêt sera rempli entre le référent des services techniques de la commune et

lemprunteur.

Cet état des lieux sera la base de comparaison de l’état du broyeur lors de son retour à la collectivité,

Le matériel prêté ne peut faire l’objet d'aucune opération de transformation et de démontage.

L’emprunteur ne pourra employer le matériel prêté qu’à l’usage auquel il est destiné en respectant les

règles d'utilisation. il ne pourra pas l'utiliser dans des conditions et/ou dans des buts anormaux ou

illégaux (ex: à usage professionnel}En cas de panne où de dysfonctionnement l’emprunteur devra avertir au plus vite là commune.

Aucune réparation ne peut être entreprise par l’emprunteur. Dans le cas contraire, si le matériel

est détérioré, dû à une mauvaise utilisation, emprunteur assume la charge des conséquences

financières des sinistres survenus pendant sa mise à disposition. Ainsi, les frais de réparations (main

d'œuvre et pièces au tarif en vigueur) seront facturés à l’emprunteur. En cas de perte totale, la valeur

de référence est fixée en objet de la présente.

Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant devra obligatoirement être indiqué au

feutre noir à l'emplacement prévu à cet effet lors de la prise en charge du matériel par le particulier.

Article 5: Assurance

L’emprunteur s'engage à utiliser le matériel confié selon les préconisations qu’il a acceptées.

L’emprunteur, qui en a la garde, reste seul responsable de tous dommages pouvant survenir au matériel

qui lui est confié (casse, vol, disparition...) Il s'engage à souscrire notamment toutes assurances, (y

compris le bris de matériel, en transport compris) pour le garantir. Il s'engage à le stationner en respect

des règles de sécurité routière et à y apposer l’antivol d’attelage mis à sa disposition par la commune.

Sa responsabilité civile pourra être recherchée, notamment en cas de mauvaise utilisation ; de la même

façon, il devra souscrire une garantie responsabilité civile, y compris vis-à-vis des tiers.

De même la Metropole Alpes Grenoble devra fournir une attestation d'assurance à la commune.

Article 6 : Accident corporel

La commune se dégage de toute responsabilité en cas d’accident corporel causé par une utilisation non

conforme du matériel ainsi qu’à un manquement au port d'équipement de protection individuel.

L'utilisateur s'engage donc à respecter les règles de sécurité transmises par le fournisseur du

matériel.

Article 7: Signature

Ilest demandé à l’emprunteur de passer à la mairie pour rendez-vous avec les services techniques afin

de remplir et signer ce présent contrat et de fournir: une photocopie d’une pièce d'identité, un

justificatif de dornicile datant de moins de 3 mois (photocopie d’une facture d’eau, d'électricité, de

téléphone} et une photocopie de l’assurance du véhicule tractant le broyeur ainsi qu’une copie de son

assurance responsabilité civile. En cas de fausse déclaration sur son identité, son adresse, l'emprunteur

est passible des poursuites prévues en pareille matière. L’emprunteur déclare avoir pris connaissance

des conditions de prêt et les accepter sans aucune exception ni réserve.

Fait en deux exemplaires,

Ann, Le annees

Signature de l’emprunteur Signature du prêteur dépositaireDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-62

4.1.6 Titulaires

L'an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS: P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUPFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir à P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire

N° 62/ 2020 : avancement de grade

Mme le Maire indique au Conseil qu’un agent remplit les conditions pour obtenir un avancement de grade au titre de l’année 2020.

Compte tenu que la volonté est de promouvoir à 100% pour le poste

Afin d'entamer la procédure relative à cette promotion 2020, Mme le Maire propose de créer à compter

de ce jour (28/09/2020) et de promouvoir l'agent : Mme ANTONELLI Marie Ange

- un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 1ere classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de CREER le poste cité ci-dessus

Le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-65

1.1.1 Marchés publics

L'an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET (départ à compter

delibération 2020-63 à 19h32), C CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire

N° 65/ 2020 : Marchés publics /

ä

Vu le code des marchés publics;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le

conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique

les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 4° qui prévoit que le

conseil peut déléguer au Maire la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

Considérant que les publications d'offres se sont étendues sur les deux mandats, et qu’il convient de ne

pas pénaliser les opérations en cours

Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offre.

Le Président de la CAO fait un état détaillé des différents lots et des deltas entre les estimatifs et les

offres reçus.

La commission a travaillé avec l’ensemble des partenaires pour établir les choix d'entreprises suivants.REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE

$

Z Lot Entreprise

ECOLE

0 Désamiantage VALGO 1 Démolition, Gros Œuvre SEBB 2 Ossature Bois / Couverture/Zinguerie Charpentiers du Grésivaudan 3 Étancheïte Entreprise LP Etancheïte 4 MENUISERIES EXTERIEURES/OCCULTATIONS/MENUISERIES INTERIEURES/MOBILIER __|Proponnet 5 DOUBLAGES/CLOISONS/FAUX PLAFONDS SPIC 6 Carrelages Créations Céramiques Pose 7 Sols Souples Ets. CIOLFI 8 Peintures Intérieur Fay Christian 9 Façades MTB 10 Serrurerie SMS ii CHAUFFAGE/PLOMBERIE/SANITAIRES/VENTILATION SARL ODDOS 12 Électricité EHT SEELIUM

EXTERIEURS

13[Aménagements Extérieurs TARVEL

CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS/CURE

$ & |Lot Entreprise

1|Désamiantage, Déplombage INFRUCTUEUX

2|Curage, Démolition, Gros Œuvre |3_A Construction

3{Charpente, Couverture INFRUCTUEUX

4|Façades, Ravalements EURL Combier Pierre Jean

5[Menuiseries extérieures bois Menuiserie Ribeaud

6|Menuiseries intérieures bois Menuiserie Ribeaud

7|Cloisons, doublages, faux plafonds [EVF

8|[Chapes SOGREGA

9|Carrelages, faïences SOGREGA

10|Parquets E.F. Parquets / Brun Buisson

11|Sérrurerie métallerie INFRUCTUEUX

12|Peinture Ets Blanc Gonnet

13|Électricité Electric Tolerie

44|Chauff., Ventil.,Plomb., Sanitaires |Alpes Energies

15]VRD espaces extérieurs Tarvel

16[Équipement de Cuisine Scop Atelier AgencementEXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE

LOT {désignation Entreprise

11Gros Œuvre, Maçonnerie, VRD |TDMI

2|Clos et Couvert SAS FRANCO Denis

3|Finitions intérieures INFRUCTUEUX

4 {Electricité MDJ

5|Chauffage, Rafraichiss., Ventil. |SAJECLIM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Mme. le Maire à signer les marchés

publics suivants.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 28 septembre 2020

Pascale RIGAULT, Maire ‘de VEUREY VOROIZEDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-59

3.1 Acquisitions

L'an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Pascale Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE

MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C

CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir à P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire [D

N° 59/ 2020 : Achat et cessions de terrains par la comruné

Vu la délibération 67/2019 motivant l'opération et les premières modalités

Vu la délibération 02/2020 déclassant partiellement le chemin communal du grand Chatelard,

et considérant l'intérêt sécuritaire de l’opération.

Vu la délibération 19/2020 actant l'acquisition aux consorts Louvat une superficie de 1 500m2

pour un montant de 15 000€.

Considérant que Maitre Champenois, notaire à Voiron demande des précisions sur les

délibérations prises.

Mme le Maire demande au conseil de valider :

-__L’aliénation à M Angelo PERCONTE de la partie déclassée annotée en plan par AGATE

(annexée à la présente n°1) pour une somme établie à l’euro symbolique et l’achat par

la commune de Veurey Voroize de la parcelle B1082 référencée dans l’annexe pour un

euro symbolique.

- La cession de l’indivision Fluchaire et Louvat au profit de la commune de Veurey Voroize

référencée dans l’annexe n°2 au cadastre B1080.

Le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020

REY VOROIZE

HU)Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-60

5.3.6 Autres

L’an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Pascale Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE

MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C

CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire

N° 60/ 2020 : désignation représentant SPL ALEC

La commune est actionnaire de la SPL ALEC de la Grande Région Grenobloise, constituée le 20

février dernier. À ce titre, elle doit prévoir de désigner, à l'issue des élections municipales, un

représentant de la commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et à

l'assemblée spéciale de la SPL.

A noter : il faut désigner un seul représentant, la suppléance n'est pas autorisée.

Mme le Maire propose la candidature de Jean Marc Quinodoz compte tenu des suivis et des

relations établies sur la dernière mandature.

Le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-63

4.1.7 Mise à disposition

L'an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET(depart à compter de

la délibération 2020-63 à 19h32), C CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir à P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire

N° 63/ 2020 : Convention

Mme le Maire fait un historique de la situation de cette convention de mise à disposition et du contexte.

Le Conseil Municipal avait décidé la mise en place des rythmes scolaires issue du décret 2013-77 du 24

Janvier 2013, à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.

En plus de la réorganisation des temps scolaires, la réforme prévoyait l’organisation de temps

périscolaires organisés sous la responsabilité des collectivités en prolongement du service public de l'éducation.

Considérant le projet d'animation des temps périscolaires proposé par l'Association Les Petits Malins

conforme à son objet statutaire et la volonté de la commune de VEUREY VOROIZE de proposer des

activités variées aux enfants des écoles maternelle et élémentaire, la municipalité avait proposé de

mettre à disposition un agent communal exerçant ses fonctions à la Médiathèque Municipale.

Une convention de mise à disposition de cet agent communal auprès de l'Association des Petits Malins

et comportant toutes les conditions avait été signés entre les parties suite à l’accord préalable de l'agent.

Ilest proposé au conseil de statuer sur le renouvellement de cette convention.

Le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020

2 EY VOROIZEDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-64

7.5.1 demandes de subventions

L’an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire .

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET (depart à compter de

la délibération 2020-63 à 19h32), C CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A. PIERRE pouvoir P RIGAULT ,

P MONIER a été élu secrétaire

N° 64/ 2020: Demandes de subventions

La commune pour pouvoir faire aboutir le projet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire souhaite

déposer des demandes de subvention.

Suite à la commission d'appel d'offre, il apparait que l’enveloppe financière doit être ainsi rectifiée

passant de 1 026 703,5€ de 1 090 401,18€.

il est ainsi demandé aux différentes institutions :

- _ Région Rhône Alpes : 200 000€

- Département de l'Isère : 100 000€

= DSIL:25% du montant des travaux 272 600€

La commune a souscrit un emprunt de 450 000€ et reste en autofinancement pour 67 801,18€.

Mme le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à déposer l’ensemble des dossiers.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-59

3.1 Acquisitions

L'an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Pascale Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE

MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C

CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir à P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire [D

N° 59/ 2020 : Achat et cessions de terrains par la comruné

Vu la délibération 67/2019 motivant l'opération et les premières modalités

Vu la délibération 02/2020 déclassant partiellement le chemin communal du grand Chatelard,

et considérant l'intérêt sécuritaire de l’opération.

Vu la délibération 19/2020 actant l'acquisition aux consorts Louvat une superficie de 1 500m2

pour un montant de 15 000€.

Considérant que Maitre Champenois, notaire à Voiron demande des précisions sur les

délibérations prises.

Mme le Maire demande au conseil de valider :

-__L’aliénation à M Angelo PERCONTE de la partie déclassée annotée en plan par AGATE

(annexée à la présente n°1) pour une somme établie à l’euro symbolique et l’achat par

la commune de Veurey Voroize de la parcelle B1082 référencée dans l’annexe pour un

euro symbolique.

- La cession de l’indivision Fluchaire et Louvat au profit de la commune de Veurey Voroize

référencée dans l’annexe n°2 au cadastre B1080.

Le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020

REY VOROIZE

HU)Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-60

5.3.6 Autres

L’an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Pascale Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE

MAUFF, C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C

CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire

N° 60/ 2020 : désignation représentant SPL ALEC

La commune est actionnaire de la SPL ALEC de la Grande Région Grenobloise, constituée le 20

février dernier. À ce titre, elle doit prévoir de désigner, à l'issue des élections municipales, un

représentant de la commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et à

l'assemblée spéciale de la SPL.

A noter : il faut désigner un seul représentant, la suppléance n'est pas autorisée.

Mme le Maire propose la candidature de Jean Marc Quinodoz compte tenu des suivis et des

relations établies sur la dernière mandature.

Le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-63

4.1.7 Mise à disposition

L'an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET(depart à compter de

la délibération 2020-63 à 19h32), C CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir à P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire

N° 63/ 2020 : Convention

Mme le Maire fait un historique de la situation de cette convention de mise à disposition et du contexte.

Le Conseil Municipal avait décidé la mise en place des rythmes scolaires issue du décret 2013-77 du 24

Janvier 2013, à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.

En plus de la réorganisation des temps scolaires, la réforme prévoyait l’organisation de temps

périscolaires organisés sous la responsabilité des collectivités en prolongement du service public de l'éducation.

Considérant le projet d'animation des temps périscolaires proposé par l'Association Les Petits Malins

conforme à son objet statutaire et la volonté de la commune de VEUREY VOROIZE de proposer des

activités variées aux enfants des écoles maternelle et élémentaire, la municipalité avait proposé de

mettre à disposition un agent communal exerçant ses fonctions à la Médiathèque Municipale.

Une convention de mise à disposition de cet agent communal auprès de l'Association des Petits Malins

et comportant toutes les conditions avait été signés entre les parties suite à l’accord préalable de l'agent.

Ilest proposé au conseil de statuer sur le renouvellement de cette convention.

Le conseil municipal,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020

2 EY VOROIZEDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-64

7.5.1 demandes de subventions

L’an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire .

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET (depart à compter de

la délibération 2020-63 à 19h32), C CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A. PIERRE pouvoir P RIGAULT ,

P MONIER a été élu secrétaire

N° 64/ 2020: Demandes de subventions

La commune pour pouvoir faire aboutir le projet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire souhaite

déposer des demandes de subvention.

Suite à la commission d'appel d'offre, il apparait que l’enveloppe financière doit être ainsi rectifiée

passant de 1 026 703,5€ de 1 090 401,18€.

il est ainsi demandé aux différentes institutions :

- _ Région Rhône Alpes : 200 000€

- Département de l'Isère : 100 000€

= DSIL:25% du montant des travaux 272 600€

La commune a souscrit un emprunt de 450 000€ et reste en autofinancement pour 67 801,18€.

Mme le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à déposer l’ensemble des dossiers.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 septembre 2020

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020

Commune de Veurey-Voroize N° 2020-65

1.1.1 Marchés publics

L'an deux mille vingt le vingt huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2020

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET (départ à compter

delibération 2020-63 à 19h32), C CAPELLARO

ABSENTS EXCUSES : A.PIERRE pouvoir P RIGAULT

P MONIER a été élu secrétaire

N° 65/ 2020 : Marchés publics /

ä

Vu le code des marchés publics;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le

conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique

les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 4° qui prévoit que le

conseil peut déléguer au Maire la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

Considérant que les publications d'offres se sont étendues sur les deux mandats, et qu’il convient de ne

pas pénaliser les opérations en cours

Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offre.

Le Président de la CAO fait un état détaillé des différents lots et des deltas entre les estimatifs et les

offres reçus.

La commission a travaillé avec l’ensemble des partenaires pour établir les choix d'entreprises suivants.REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE

$

Z Lot Entreprise

ECOLE

0 Désamiantage VALGO 1 Démolition, Gros Œuvre SEBB 2 Ossature Bois / Couverture/Zinguerie Charpentiers du Grésivaudan 3 Étancheïte Entreprise LP Etancheïte 4 MENUISERIES EXTERIEURES/OCCULTATIONS/MENUISERIES INTERIEURES/MOBILIER __|Proponnet 5 DOUBLAGES/CLOISONS/FAUX PLAFONDS SPIC 6 Carrelages Créations Céramiques Pose 7 Sols Souples Ets. CIOLFI 8 Peintures Intérieur Fay Christian 9 Façades MTB 10 Serrurerie SMS ii CHAUFFAGE/PLOMBERIE/SANITAIRES/VENTILATION SARL ODDOS 12 Électricité EHT SEELIUM

EXTERIEURS

13[Aménagements Extérieurs TARVEL

CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS/CURE

$ & |Lot Entreprise

1|Désamiantage, Déplombage INFRUCTUEUX

2|Curage, Démolition, Gros Œuvre |3_A Construction

3{Charpente, Couverture INFRUCTUEUX

4|Façades, Ravalements EURL Combier Pierre Jean

5[Menuiseries extérieures bois Menuiserie Ribeaud

6|Menuiseries intérieures bois Menuiserie Ribeaud

7|Cloisons, doublages, faux plafonds [EVF

8|[Chapes SOGREGA

9|Carrelages, faïences SOGREGA

10|Parquets E.F. Parquets / Brun Buisson

11|Sérrurerie métallerie INFRUCTUEUX

12|Peinture Ets Blanc Gonnet

13|Électricité Electric Tolerie

44|Chauff., Ventil.,Plomb., Sanitaires |Alpes Energies

15]VRD espaces extérieurs Tarvel

16[Équipement de Cuisine Scop Atelier AgencementEXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE

LOT {désignation Entreprise

11Gros Œuvre, Maçonnerie, VRD |TDMI

2|Clos et Couvert SAS FRANCO Denis

3|Finitions intérieures INFRUCTUEUX

4 {Electricité MDJ

5|Chauffage, Rafraichiss., Ventil. |SAJECLIM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Mme. le Maire à signer les marchés

publics suivants.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 28 septembre 2020

Pascale RIGAULT, Maire ‘de VEUREY VOROIZE