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Conseil Municipal - CM 18 MARS 24
Déliberation - SEPTEMBRE
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture l6 13/09/2023
Publié le
ID ; 038-213805401-20280918-2023054-DE
Département : ISÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-054
7.1 finances
L'an deux mille vint trois le onze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2023
PRÉSENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF, Aurore
PIERRE, Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Monique RAMUS, Guÿ JULLIEN, Jean Michel MAY pouvoir à Jean Marc Quinodoz
N° 2023-054 décisions modificatives
Pour le budget annexe DM n°2
Leo Mértacsrn
T
DRVAIL PAR SECTE
l Réstiottons
. Suecren ||
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 12 septembre
2023
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu on prétecture le 13/09/2023
Publié le
1D : 038-213805401-20230919-2023052-DE
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-052
8.3 locations
L'an deux mille vint trois le onze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Pate de convocation du Conseil Municipal : À septembre 2023
PRÉSENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc GUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRÊT DREVON, Sébastien LEMAUFF, Aurore
PIERRE, Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Monique RAMUS, Guy JULLIEN, Jean Michel MAY pouvoir à Jean Marc Quinodoz
N° 2023-052 : Maison médicale avenant n°3
L'adjoint aux finances expose la situation du cabinet médical et la grande difficulté pour trouver des
kinésithérapeutes.
Actuellement il existe une prise en charge par défalcation de cette vacance au prix du loyer.
Ilest donc acté que la communé demande un loyer de 3542,57 HT par mois jusqu'à pourvoi d’un local
ou fin de l'avenant n°3 soit le 30/09/2024
ILest demandé au conseil de valider la formule actuelle est de prendre en charge cette dernière pour
un an si les locaux ne sont toujours pas pourvu.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 (
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 12 septembre
2023 u Envoyé en préfecture {s 26/09/2028
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Fubilé le
10 : 038-213806401-20280026-AVENANTS3-CC
BAIL COMMERCIAL
Avenant n°3
Entre les soussionées ‘
La Commune de VEUREY-VOROIZE,
Représentée par sa Maire en exercice domiciliés en a Mairie de VEUREY -VOROIZE - Hôtel de Ville - 2 rue Gilbertière 38113 VRUREY-VOROIZE
ci-après dénommé « le baïlleur » D'une part,
Société civile de moyens, au capital de 1.981,72 €, inscrire au Registre du Commerce et des
Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 347 997 264, dont le siège social est Le Péron 38113 VEUREY- VOROIZE, représentée pat Monsieur PARMENTIER, gérant, domicilié en cette qualité” audit siège.
ci-après dénommé « le preneur » D'autre part,
La Commune de VEUREY-VOROMNZE a fait construire des locaux neufs par la société” ELEGIA aux fins qu'ils soient consacrés à une maison médicale, |
C’est dans ces conditions qu’elle entend procéder à la location de l’ensemble de l’espace à La SCM LE PERON aux fins que des médecins, infirmières, kinésithérapeutes, podologues, ostéopathes, psychologues et autres représentants des spécialités médicales puissent y exercer leur métier,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
I-Désignation de l'immeuble loué
Sur la Commune de VEUREY-VOROIZE (38113), 2 allée de la Poste, dans un ensemble immobilier, un bâtiment à usage de bureaux composé :
- d’un niveau zéro, pour une surface utile de 213,10m2,
- d’un niveau un, pour une surface utile de 178 ,00m2.
Tels que lesdits biens s’étendent, se poursuivent, se comportent sans exception ni réserve et sans qu’il soit besoin d’en faire une plus ample désignation, le preneur déclarant les bien connaitre, .
11: Montant du loyer
. Le présent bail est consenti et accepté moyennant Le loyer annuel de 49 596€ HT {quarante neuf mille cinq cent quatre vingt seize euros) soit 59 515,20 euros TTC (cinquante neuf mille cinq cent quinze euros } par an, soit 4133 HT (quatre mille cent trente trois) soit 4959,60 euros (quatre mille neuf cent cinquante neuf euros et soixante centimes) TTC par mois. Les parties déclarent opter pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les loyers. Ce loyer sera payé et fera l’objet de révisions dans les conditions indiquées ci-dessous. Les parties s’accordent sur la prise en charge des loyers afférents aux locaux vacants pour défaut de praticiens, à charge aux preneurs de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que la situation ne perdure pas. Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Regu on préfecture le 26/09/2023
Publlé Le
10 : 038-218806401-20290826-AVENANT3-CC
Cette option est active à compter du 01/04/2022 (date de début effectif du bail) avec un montant de 590.43€ HT/708,52 à défalquer de la somme il est acté { an supplémentaire soit jusqu’au 31/08/2024
De facto cet avenant fait que le loyer exigé à la SCM est de 3 542,57€ HT/4251,08€TTC, soit
jusqu'à la date limite, soit jusqu’à décision du Maire suite à occupation du local vacant.
La prise en charge se fera par millièmes exploités à titre privé et ne prendra pas en charge les
millièmes des communs.
Fait à VEUREY-VOROIZE, le 25/09/2024 Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu én préfecture 6 13/09/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20230918-2023063-DE
Département : ISÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement : GRÉNOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Vorolze N° 2023-053
1.1.1 marchés publics
L'an deux mille vint trois le onze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VÉUREY VOROIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2023
PRÉSENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF, Aurore
PIERRE, Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Monique RAMUS, Guy JULLIEN, Jean Michel MAY pouvoir à Jean Marc Quinodoz
N°2023-053 Attribution marché
Le président de la CAO donne les résultats de la consultation pour la maitrise d'oeuvre concernant
l'extension de la crèche de Veurey voroize,
C'est le cabinet d'architecture CAAZ qui a obtenu la meilleure note et ainsi contractualise avec la
commune.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 Q 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 12 septembre
2023 SEURED,
& Pascale RIGAUET, Mai Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20230918-2023051-DE
Département : ISÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-051
2.1 documents urbanisme
L'an deux mille vint trois le onze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous Ja Présidence de Pascale Rigautt Maire
Nornbre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2023
PRÉSENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF, Aurore PIERRE, Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Monique RAMUS, Guy JULLIEN, jean Michel MAY pouvoir à Jean Marc Quinodoz
N° 2023-051 Modification portant prescription de la modification du Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN) de la commune de Veurey-Vorolze sur le secteur du Petit-Chatelard.
L'adjoint à l'urbanisme refait l'historique de ce dossier, et le but de cette modification.
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.562-1 et suivants et R.562-1 et suivants
relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’arganisation et à
l'action des services de l’État dans les régions ét départements,
VU le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRA) de la commune de Veurey-Voroize approuvé par
arrêté préfectoral n°2001 991 du 9 février 2001, et sa révision portant sur la prise en compte des
informations sur le risque inondation approuvé par arrêté préfectoral n°2007-07666 en date du 7
septernbre 2007,
VU les demandes de la commune de Veurey-Voroize aux services de l'État sollicitant la modification de
zonage réglementaire du PPRN à la suite de Pexpertise du RTM (ONF) du 22 miars 2012,
VU les échanges entre les services de V'État, le RTM et la commune, et notamment la réunion du 19
janvier 2021 entre les services de l'État et la commune,
VU la décision de l'Autorité Environnementale n° f 084 21 P 0027 en date du 26 mal 2021 portant
décision de ne pas soumettre la modification du PPRN de la commune de Veurey-Voroize à l'évaluation
environnementale, annexée au présent arrêté,
VU l'avis de Grenoble-Alpes-Métropole et de l’EP SCOT sur le présent projet d'arrêté de prescription,
CONSIDÉRANT la riote technique du 22 mars 2012 du service RTM de l'ONF constatant une erreur
matérielle Envoyé en préfecture fe 13/09/2023
Regu en préfecture le 13/09/2023
Publié 19
ID : 088-213805401-20290913-2023051-DE
dans la carte des aléas du PPRN révisé de 2007 et proposant une nouvelle qualification des aléas du
secteur haut du lieu-dit « Petit-Châtelard » de la commune de Veurey-Voroite ,
CONSIDÉRANT que la modification envisagée dans le secteur du lieu dit « Petit Châtelerd » permet de
rectifier Une erreur matérielle au sens de l'alinéa L.562-4-1 du Code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet au
sens de l'alinéa Il de l’article L.562-4-1 du Code de l'environnement,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
Article 1 — Périmètre de prescription et abjet de la modification
La modification.du plan.de.prévention des risques.naturels (PPRN) de Veurey Voroize est prescrite, Le
périmètre de prescription est représenté en annexe n°1 du présent arrêté, il est situé sur la partie
amont du secteur du Petit-Châtelard de la commune de Veurey-Voroize.
L'objet de la modification consiste à modifier le plan de zonage réglementaire sur fond cadastral (à une
échelle au 1/5000) pour rectifier une erreur matérielle relative aux limites des aléas dans le secteur du
Petit-Châtelard.
La modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prend en compte les risques naturels
présents dans le périmètre de prescription :
+ crues des torrents et ruisseaux torrentiels,
+ ruissellement sur versant et ravinement,
+ chutes de pierres et de Hocs.
Le directeur départemental des territoires de l’isère est chargé de mener la procédure de modification
de ce plan sous l'autorité du préfet de l'Isère.
La modification du PPRN de Veurey Voroize n'est pas soumise à évaluation environnementale au titre
de l'article R.122-18 du Code de l'environnement, conformément à la décision de l'autorité
environnementale n°F-084-21- P0027 du 26 mai 2021 (cf annexe n°2},
Les personnes et organismes associés (POA} à la modification du PPRN de Veurey-Voroize :
- Grenoble-Alpes Métropole
- l'établissement public du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'aire urbaine de la région
grenabloise,
Le projet de madification du PPRN sera soumis à l'avis des partenaires cités ainsi que l'avis du conseil
sollicité en ce point.
Le projet de dassier de modification du PPRN est mis à la disposition du public pendant 31 jours
consécutifs en mairie de Veurey-Voroize, du 14 novembre 2023 au 14 décembre 2023. Il est
consultable, pendant cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ce lieu.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de la mise à
disposition sur un registre papier établi sur feuillets non mobiles mis à disposition dans la mairie de
Veurey-Voroire, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ce lieu. Envoyé en préfecture le 13/08/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le
ID : 098-213805401-20230913-2023051-DE
Ce dossier est également disponible, durant la mise à disposition du dossier au public, sur le site internet
de la préfecture de l'Isère (www.isere.gouv.fr — onglet publications — rubrique consultations et
enquêtes publiques),
Le public peut également adresser ses observations à la DDT de l'lsère pendant toute la phase
d'élaboration du projet de modification du PPRN :
+ par courrier à l'adresse :
Direction Départementale des Territoires dé l'Isère / Service sécurité et Risques
17 bd Joseph Vallier - BP 45
38040.Grenoble CEDEX 9
* par courriel à l'adresse : modif-pprn-veureyvoroize@isere.gouv.fr
Le projet de modification du PPRN comprend :
* la note de présentation relative à la modification n°1 qui explique la procédure, l'objet de la
modification apportée et l'exposé de leurs motifs ;
+ la carte de zonage réglementaire (sur fond cadastral) au 1/5 OO0e ;
Les autres pièces du dossier de PPRN révisé par arrêté n°2007-07666 du 7 septembre 2007 demeurent
inchangées :
+ 13 carte des aléas du dossier de 2007 (non modifiée);
* la carte de zonage réglementaire {sur fond topographique) au 1/10 00e approuvé par arrêté n°2007-
07666 du 7 septernbre 2007 {non modifiée) ;
+ le règlement {version septembre 2007) approuvés par arrêté n°2007-07666 du 7 septembre 2007
non modifié};
* la note de présentation et ses annexes approuvés par arrêté n°2007-07666 du 7 septembre 2007
{nan modifiée) :
+ les fiches conseils du dossier de 2007 {non modifiées}.
Le dossier est accompagné au moment de la mise à disposition du public du bilan d'association et de
concertation et du bilan de consultation des partenaires.
Mme le Maire demande au conseil d'emettre un avis favorable à cette demande et ainsi transmettre
ce dernier aux services de l’état
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le
ID : 088-213805401-20280913-2023050-DE
Département: ISÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-0650
7.5,1 demande de subvention
L'an deux mille vint trois le onze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2023
PRÉSENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF, Aurore
PIERRE, Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Monique RAMUS, Guy JULLIEN, Jean Michel MAY pouvoir à Jean Marc Quinadoz
N° 2023-00 Subvention ONF
L'adjoint à l'urbanisme explique lé principe de la gestion sylvicole sur la commune et la possibilité de
subventions sur ce thème.
H demande d'acter la demande de subvention par le biais de l'ONF (document en annexe) pour la
somme de 1778,19€.
L'ensemble du conseil municipal profite de cette délibération pour remercier M €! Darraght pour l’aide
apportée au fl des années à la commiune de Veurey Voroize.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 Ô
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 12 septembre 2023
Pascale RIGAULT, Mair. GX REY VOROIZE