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Conseil Municipal - CM 5 SEPT
Convocation - Scan 20190826 153216
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Déliberation - 5 juin
Déliberation - 22 juillet
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - 22 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-47
L'an deux mille vingt le vingt sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2020
PRESENTS : P.RIGAULT, P.MONIER, JM QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,
C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, A.PIERRE, D BRET DREVON, B PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C ZWOLAKOWSKI, G .JULLIEN pouvoir à P RIGAULT, JM
DETROYAT pouvoir à B PEZET.
Elise Gutel a été élue secrétaire
N° 47/ 2020 : Commission de contrôle liste Electorale! |
Vu l’article L19 du code électoral,
Considérant la nécessité de nommer pour la commune de Veurey :
|| g4 AOUT 2020 |
-3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission
- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission.
Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la
commission.
Mme le Maire propose lors du conseil si des volontaires se présentent.
Après échanges, il est proposé :
- Catherine ZWOLAKOWSKI - Bertrand PEZET
- Aurore PIERRE - Chrystelle CAPELLARO
- Philippe HERAUD
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Fait et délibéré à Veurey-Voroize, le 28 juillet 2020 Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-50
L'an deux mille vingt le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2020
PRESENTS : P.RIGAULT, P.MONIER, JM QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,
C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, A.PIERRE, D BRET DREVON, B PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C ZWOLAKOWSKI, G .JU j
DETROYAT pouvoir à B PEZET.
Elise Gutel a été élue secrétaire
gh AUUT 2920
en-perm inBiéSipour faire
iisonniér d'activité
N° 50/ 2020: recrutement d'agents contractuels sur des em
face à des besoins liés à un accroissement temporair! RS
Mme le Maire, indique au Conseil Municipal que l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que, sauf dérogation prévue par une
disposition législative, les emplois civils permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires.
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1 °} et 3 2°)
- Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Mme le Maire informe l'Assemblée que les services peuvent parfois avoir des accroissements
d'activités. Il est nécessaire, d'une part, de faire en sorte de contribuer à la continuité du service
public et d'autre part de ne pas mettre en déséquilibre certains services soumis à des normes
spécifiques (cantine scolaire, sanitaires...)
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse,
dans la limite de la durée de l’accroissement d’activité.
[l'est précisé que la rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire des adjoints
techniques ou administratifs où d'animation.
Ilest indiqué que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets.
Étant entendu cet exposé, le Conseil
Accepte la proposition d'anticiper les besoins occasionnels ou de surcroit d'activité Autorise Mme le Maire a recruter le cas échéant les agents nécessaires
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 28 juillet 2020
Pascale RIGAULT,Mai Le-ele;\
&
ë (: à ( Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-51
L'an deux mille vingt le vingt sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2020
PRESENTS : P.RIGAULT, P.MONIER, JM QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUPFF,
C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, A.PIERRE, D BRET DREVON, B PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C ZWOLAKOWSKI, G .JULLIEN pouvor à P RIGAULT, JM
DETROYAT pouvoir à B PEZET.
Elise Gutel a été élue secrétaire i
N° 51/ 2020 : Budget annexe | 04 AOÛT 299 :
1} .. . : .
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction M|14 auquel.le budget est
affilié, et de fait son non assujettissement à la TVA
Mme le Maire propose la création au 27/07/2020 du budget annexe relatifà la maison médicale
et sera dénommé « budget annexe maison médicale ».
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2020 de ce budget annexe.
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
_ CREDITS D'INVESTIS SEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 860 000,00 ‘860 000.00 E BUDGET {y compris le compte 1068)
+ + +
e RESTES A REALISER {[R.A.R) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT
o
È 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
s D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 880 000,00 ‘60 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 880 000,00 660 000.00 Mme le Maire propose au conseil de l’autoriser à faire l’ensemble des démarches
administratives pour la création de ce budget annexe (demande de SIRET, documents auprès
de la DGFIP...)
Le conseil municipal,
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 28 juillet 2020
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-52
L'an deux mille vingt le vingt sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROI!ZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2020
PRESENTS : P.RIGAULT, P.MONIER, JM QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,
C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, A.PIERRE, D BRET DREVON, B PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C ZWOLAKOWSKI, G .JULLIEN pouvoir à P RIGAULT, JM
DETROYAT pouvoir à B PEZET,.
Elise Gutel a été élue secrétaire
N° 52/ 2020 : Prêts bancaires
04 AOÛT 2920 Vu le CGCT, notamment son article L2337-3
Vu le budget primitif 2020
Vu la création d’un budget annexe
Vu les délibérations du 29/04/2019 actant les opérations, du 11/06/2020 actant les prêts
bancaires et le budget annexe
Pour financer la cure, la maison médicale, la réhabilitation de l’école la commune de Veurey
Voroize contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes un emprunt de
la somme globale de 900 000 euros, neuf cent mille euros au taux de 1,31% dont le versement
sera effectué le 25/09/2020 et dont le remboursement s’efféctuera par une première échéance
réglée le 25/01/2021, une deuxième échéance réglée le 25/03/2021, les échéances suivantes
se succédant annuellement jusqu’à la fin des 20 annuités souscrites.
Le taux d’annuité s'élève à 1,4%. Les prêts comportent 80 échéances.
Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours et d'année de 360 jours.
L’amortissement du capital est progressif sauf la 1ère échéance Le remboursement de la
1ère échéance annuelle étant programmé sur janvier 2021, le taux correspondant à un prêt
effectué sur 20 Années - pleines, (taux d’annuité} s'élève à 1,31%.
La commission d'engagement s'élève à :900 euros.
Pour compenser les décalages liés aux versements des subventions attendues sur les différents
projets cités infra, la commune de Veurey Voroize contracte auprès de la Caisse d'Epargne et
de Prévoyance Rhône Alpes un emprunt de la somme globale de 300 000 euros, trois cent mille
euros au taux de 0,79% dont le versement sera effectué le 01/09/2020 et dont le
remboursement sera in fine au bout des trois années maximum.
Le conseil municipal décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le
cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable. Le conseil municipal approuve les conditions financières et autorise Mme le Maire à signer les
contrats dont un résumé est présenté sufra :
Projets montant durée taux en % | versement des fonds | périodicité |amortissement | base de calcul | commission d'engagement
La Cure (budget ppal) 350 000 20 ans LA sous 3 mois trimestrielle] _ progressif 30/360 0,1% de la somme
Ecole (budget ppal) 200 000 20 ans 14 sous 3 mois trimestrielle] progressif 30/360 0,1% de la somme
Maison médicale (budget annexe) | _350 000 20 ans 14 sous 3 mois trimestrielle] _ progressif 30/360 0,1% de la somme
Ecole (budget ppal) 200 000 3ans 0,79 sous 3 mois trimestrielle] in fine 30/360 0,1% de la somme
Maison médicale (budget annexe) | _ 100 000 3 ans 0,79 sous 3 mois trimestrielle] in fine 30/360 mini 200€
Le conseil municipal,
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 28 juillet 2020
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-53
L'an deux mille vingt le vingt sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal: 22 juillet 2020
PRESENTS : P.RIGAULT, P.MONIER, JM QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUPFF,
C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, A.PIERRE, D BRET DREVON, B PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C ZWOLAKOWSKI, G .JULLIEN pouvoir à P RIGAULT, JM
DETROYAT pouvoir à B PEZET.
Elise Gutel a été élue secrétaire
N° 53/ 2020 : Décisions modificatives
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
3342.2 et sa partie réglementaire ;
Vu les écritures à passer pour les amortissements
DM n°1
o F git Actes 4 patient de Serious Dautré que ir
DM n°2
Ares |
Mours compables 9e rroisaions ide 13 429.20
Fatals postirieunes au D101/1007
# 1 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'ECUIPEMENT VENSEES 27800
À t AcEssenert des intl Rs . . 0:00
À F Offrbroe Su Hahn oct ads) dprisns +4 She.
À | £a 2182 OFF HCS | Malitel ie taapont 183,00
Er Muni xoeu |. HsS7% € DM n°3
Changement d'imputation comptable des sommes prévues pour la maison médicale passant du
2313 à un compte de versement 20414 auprès du budget annexe.
Le conseil municipal,
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces s'y rapportant.
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 28 juillet 2020
Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2020
Commune de Veurey-Voroize N° 2020-47
L'an deux mille vingt le vingt sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY
VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Pascale Rigault Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2020
PRESENTS : P.RIGAULT, P.MONIER, JM QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,
C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, A.PIERRE, D BRET DREVON, B PEZET, C CAPELLARO
ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C ZWOLAKOWSKI, G .JULLIEN pouvoir à P RIGAULT, JM
DETROYAT pouvoir à B PEZET.
Elise Gutel a été élue secrétaire
N° 47/ 2020 : Commission de contrôle liste Electorale! |
Vu l’article L19 du code électoral,
Considérant la nécessité de nommer pour la commune de Veurey :
|| g4 AOUT 2020 |
-3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission
- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission.
Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la
commission.
Mme le Maire propose lors du conseil si des volontaires se présentent.
Après échanges, il est proposé :
- Catherine ZWOLAKOWSKI - Bertrand PEZET
- Aurore PIERRE - Chrystelle CAPELLARO
- Philippe HERAUD
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Fait et délibéré à Veurey-Voroize, le 28 juillet 2020