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Déliberation - 2023dec31 subvention detr 2023
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023dec31 subvention detr 2023)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-31
DECISION
SUBVENTION DETR 2023 – REMISE A NIVEAU DU SYSTEME D’INFORMATION
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a pour projet de mettre en place un Plan Directeur Stratégique du Numérique et que la remise à niveau de son système d’information est nécessaire car le système actuel est vieillissant,
Considérant la recrudescence des cyberattaques contre les entités publiques et notamment les collectivités territoriales,
Considérant que la DETR 2023 prévoit des financements pour les projets de remise à niveau des systèmes d’information,
Considérant que le projet de la collectivité répond à l’appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1er :
DE SOUMETTRE un dossier pour la mise à niveau du système d’information auprès de la DETR 2023.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
FINANCEUR Montant € HT du projet
Montant du
financement
demandé
DETR 2023 15 000,00 €
Commune de
Chanteloup-les-Vignes
(autofinancement)
35 000,00 €
50 000 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
◼ La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
◼ Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18/04/2023
Le Maire
Catherine ARENOU