Compte-Rendu - 1606122598 compte rendu CM du 12 11 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 1702465742 compte rendu CM du 11 12 2023

Compte-Rendu - 1608049533 compte rendu CM du 10 12 2020

Compte-Rendu - 1586868928 compte rendu CM du 10 4 2020

Compte-Rendu - 1589211706 compte rendu CM du 07 05 2020

Compte-Rendu - 1601910231 compte rendu CM du 1 10 2020

Compte-Rendu - 1701094760 compte rendu CM du 16 11 2023

Compte-Rendu - 1712826719 compte rendu CM du 12 03 2024

Compte-Rendu - 1644319679 compte rendu CM du 12 10 2021

Compte-Rendu - 1597852101 compte rendu CM du 17082020

Compte-Rendu - 1601030404 compte rendu CM du 17082020

Compte-Rendu - 1606122598 compte rendu CM du 12 11 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1606122598 compte rendu CM du 12 11 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 12/11/2020 à 20h30

L’an deux mille vingt et le 12 NOVEMBRE 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MIQUEL, le plus âgée des membres du Conseil,

Date de convocation et d’affichage : 05/11/2020

Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Isabelle GRASS, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette

Absents excusés

Myriam QUANTIN a été nommée secrétaire de séance,

ORDRE DU JOUR

• Demandes de financement à l’état :

0. Réhabilitation de la toiture de l’immeuble du Balat

1. Réhabilitation de la toiture de la maison de la Fourdonne

2. Aménagement du réseau pluvial, de réseau d’assainissement et des espaces publics de la RD en traverse du bourg de St Cirq Lapopie

• Recensement de la population 2021 : recrutement et indemnité agent recenseur • Formation CACES

• Départ locataire – remboursement caution

• Location appartement 1er étage Immeuble du Balat

• diverses

Ouverture séance à 20h30

Délibération d’emprunt au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la commune d’acquérir les parcelles C 881, C 882, C 885 et C 027 appartenant à la « SCI la plage » et le fonds de commerce appartenant à la société « Bulle, Loisirs et Bien être » pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de contracter un emprunt de 100 000.00 €.

Après délibération, décide l’unanimité des voix :

ARTICLE 1er : La collectivité de Saint Cirq Lapopie contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ; ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Achat aire de camping-car

Montant : 100 000 €

Durée de l’emprunt : 120 mois

Taux fixe : 0.55 %

Périodicité : Trimestriel

Echéances constantes

Frais de dossier : 300 €

Déblocage : Le déblocage des fonds interviendra au plus tard 4 mois après la date d’édition du contrat. ARTICLE 1 : La collectivité de de Saint Cirq Lapopie s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. ARTICLE 2 : La collectivité de Saint Cirq Lapopie s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 2 sur 4

ARTICLE 3 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur Gérard MIQUEL, maire de la Commune de Saint Cirq Lapopie.

Projet réfection de toitures et aménagement d’atelier dans l’immeuble du Balat : plan de financement et demande de subventions :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’envisager la réfection ou la reprise de certaines toitures des bâtiments communaux : Maison de la Fourdonne pour la mairie et Immeuble du Balat et Immeuble Delangle pour les logements communaux. Il présente également le projet de réhabilitation de la cave de l’immeuble du Balat en atelier ou local commercial.

Le coût de l’opération s’élève à 98 127.96 € HT.

Reprise toiture Maison de la Fourdonne 5 970.00 € ht 7 164.00 € ttc Réfection + isolation toiture Immeuble Place du

Balat

56 784.72 € ht 60 044.49 € ttc

Réhabilitation cave Immeuble du Balat 24 343.24 € ht 29 211.89 € ht Réfection toiture Immeuble Delangle 5 030.00 € ht 5 533.00 € ht Frais annexes - aléas 6 000.00 € ht 7 200.00 € ttc TOTAL 98 127.96 € ht 101 989.38 € ttc

Le plan de financement peut se construire comme suit :

DSIL – DETR (50%) 49 063.98 € CD 46 – FAST (travaux imm. Balat) (15%) 8 517.70 €

AUTONFINANCEMENT 40 546.28 €

TOTAL 98 127.96 € ht

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions.

Projet d’aménagement de la RD, du parking P4 et du sentier du cimetière : plan de financement et demande de subventions :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal dans la continuité des aménagements des espaces publics du bourg de Saint Cirq Lapopie, l’estimation du coût du projet d’aménagement de la RD8, du parking P4 et du sentier du cimetière.

Le coût de l’opération s’élève à 1 563 769.00 € HT.

travaux 1 447 700.00 € ht Honoraires maîtrise d’œuvre 101 339.00 € ht Etude complémentaire dossier loi sur l’eau 4 730.00 € ht Relevé géomètre 10 000.00 € ht TOTAL 1 563 769.00 € ht

Le plan de financement peut se construire comme suit :

DSIL – DETR (50%) 781 884.50 € REGION (15%) 234 565.35 €Compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 3 sur 4

CD 46 (15%) 234 565.35 €

AUTONFINANCEMENT 312 753.80 €

TOTAL 1 563 769 € ht

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions.

Recensement de la population en 2021 : désignation d’un agent recenseur

Les opérations du recensement de la population auront lieu du 21 janvier au 20 février 2021 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

Le maire doit nommer un agent recenseur dont la rémunération doit être fixée par le Conseil Municipal sachant que la commune percevra de l’Etat, au titre de l’enquête de recensement 2021, une dotation forfaitaire s’élevant à la somme 555.00 € pour la rémunération du personnel affecté au recensement des logements et habitants.

Sachant que l’agent recenseur doit obligatoirement suivre deux demi-journées de formation, utilisera son véhicule personnel pour se déplacer, utilisera son téléphone afin de prendre des rendez-vous avec les habitants et consacrera du temps pour réaliser ce travail, le Maire propose de verser à l’agent recenseur : - une rémunération brute de 1200.00 € (mille deux cents euros).

- et des indemnités pour les kilométriques effectués.

Le Maire informe le Conseil Municipal que Marielle BALMES a accepté la mission d’agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

- autorise le Maire à prendre l’arrêté désignant Marielle Balmes comme agent recenseur, - fixe la rémunération brute versée à l’agent recenseur à 1200.00 € brut,

- valide le principe du règlement des frais kilométrique effectués dans le cadre de la mission, - autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement du recensement de la population en 2021.

Devis formation CACES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’ECF pour une formation CACES pour un agent du service technique.

A l’heure actuelle, seuls 2 agents sont en capacité de conduire le tracteur de la commune. En période de forte activité, ce n’est pas suffisant. Monsieur le Maire propose donc qu’un 3ème agent puisse suivre et valider la formation CACES.

Un devis nous a été présenté par l’ECF de dispensée par ECF pour la somme de 942.00 HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix : • d’approuver le devis de l’ECF d’un montant de 942.00 € HT,

• charge Monsieur le Maire de notifier la décision à l’entreprise,

mandate Monsieur le Maire pour procéder à l’exécution de cette décision.

Il est noté qu’il faut envisager également des faire passer aux agents du service technique une formation pour des travaux en hauteur.

Résiliation bail Nicolas SOYER et remboursement cautionCompte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 4 sur 4

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Nicolas SOYER, locataire de l’appartement situé au 1er étage de l’immeuble situé place du Balat à Saint Cirq Lapopie, informe la commune vouloir résilier le bail de location au 1er/12/2020.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- prend acte du départ de Nicolas SOYER du logement situé place du Balat, - fixe la fin du bail au 1er/12/2017,

- précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette et état des lieux de l’appartement,

Résiliation bail Lisa MALBEC - remboursement caution

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Mme Lisa MALBEC, locataire d’un studio situé immeuble du Balat à Saint Cirq Lapopie, informe la commune vouloir résilier le bail de location au 1er/12/2020.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- prend acte du départ de Lisa MALBEC du logement situé place du Balat, - fixe la fin du bail au 1er/12/2017,

- précise que la caution lui sera remboursée après état des lieux de l’appartement,

Location appartement 1er étage immeuble du Balat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Lisa MALBEC a demandé à bénéficier de la location de l’appartement situé au 1er étage de l’immeuble Place du Balat.

Le loyer s’élève à 364,00 € par mois (Délibération 79-2019 du 9 décembre 2019).

La provision pour charges est fixée à 100,00 € par mois.

Après délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- valide la location immobilière de l’appartement situé au 1er étage de l’immeuble Place du Balat. à Madame Lisa MALBEC aux conditions citées ci-dessus,

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

- justificatif de déplacement professionnel pour les déplacements élus.

- mode de chauffage appartement 1er étage de l’immeuble du Balat : Le mode de chauffage au fuel reste celui-ci le temps de réaliser des travaux d’isolation.

- locataire Studio 1 : Mettre le compteur EDF au nom du locataire.

- Locataires Brigitte ARRAN, Patricia MENARD : demande exonération loyer sur 2ème confinement : demande refusée. A cette période de l’année, les boutiques sont généralement fermées.

- Servitude maison CITAS-ANDRE (ex maison Coulon) : en cours d’étude.

- Mise à jour de la liste des enfants pour les cadeaux de Noël 2020 + Isabelle GRASS est désignée pour les achats - Demande d’une association pour l’organisation d’un triathlon en juillet 2020 (1000 candidats) sur la commune de St Cirq. Avis favorable du Conseil.

- Pour information : Erica MICHON fait part au conseil de la proposition de M. Michel Tardy, habitant et conseiller municipal de Berganty, d’organiser sur les 2 communes un festival de musique classique dont le budget global serait de 20 000 €.

- Adressage : le conseil municipal propose de nommer la D8 séparant saint Cirq Lapopie et Berganty « route de St Cirq Lapopie »

- Projet d’enterrer les lignes téléphoniques sur le hameau de Pradines

Fin de séance à 22h30