Compte-Rendu - 1701094760 compte rendu CM du 16 11 2023

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Compte-Rendu - 1701094760 compte rendu CM du 16 11 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1701094760 compte rendu CM du 16 11 2023)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 16/11/2023 à 20h30 :

L'an deux mille vingt et deux le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur MIQUEL Gérard, Maire.

Date de convocation et d'affichage : 09/11/2023

Présents : Mesdames, Messieurs, Frédéric DÉCREMPS, Edgard DUJARDIN, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, , Bernard

VALETTE, Huguette VINEL

Absents excusés : Philippe BALMES donne pouvoir à Gérard MIQUEL, Josette DAJEAN donne pouvoir à Frédéric

DECREMPS, isabelle GRASS donne pouvoir à Erica MICHON, Myriam QUANTIN donne pouvoir à Edgard DUJARDIN,

Jean-facques VAN SEVEREN donne pouvoir à Huguette VINEL

Erica MICHON a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Maison Bonhomme : modification du plan de financement en 2 tanches

, Scénographie Maison Breton : Acquisition œuvres d'art

. Devis chauffage et isolation bâtiments communaux

. Devis réfection de toiture bâtiments communaux

. Adressage : modification et finalisation du nommage des rues

, Devis signalétique adressage bourg {panneaux et numéros)

, Enquêtes publiques : rapport commissaire enquêteur

o Heudit-LAVAL : AJOURNEE REPORTEE

o Lieudit LUSCLADE

, Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de chemins

ruraux traversant Saint Cirq Lapopie

AJOURNEE REPORTEE

. Suite dégât des eaux Immeuble du Balat : Exonération loyers locataires : magasin + studio

, Résiliation Bail Maison Bonhomme : Clément GAËSLER

. Résiliation Bail Maison Bonhomme : SAS Thomas Frayssinous

. Location Maison Bonhomme :

“Rémi SALA

# Association La Rose impossible

. Rapport 2022 RPOS assainissement non collectif

Maison Bonhomme : Modification du plan de financement — validation APD en 2 tranches de travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Maison

Bonhomme en résidence pour travailleurs saisonniers, il est nécessaire de valider l’Avant-Projet Définitif (APD)

établit par l’équipe de MOE qui modifie le montant des travaux et les honoraires de la MOE.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 1 sur 8De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir 2 tranches de travaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’annuler les délibérations n°93-2022 du 1/12/2022,

n°12-2023 du 27/02/2023 et n°33-2023 du 3 avril 2023 précédemment prises à ce sujet.

Le coût du projet est estimé à 1 148 537.81 € ht (Acquisition + frais MOE + divers + travaux + équipement)

Le plan de financement s’établit comme suit :

HONORAIRES SUR TRAVAUX RENOVATION DES BATIMENTS {tranche 1 et 2)

Relevé géomètre 2 590,00

Contrôleur technique 4 340,00

Coordination SPS 3 928,00

Diagnostic Plomb 1 200,00

Amiante

Etude géotechnique 4 290,00

Diagnostic énergétique 2 230,00

MOE 87 050,19

TOTAL DEPENSES HONORAIRESTRANCHES 1 -2 105 628,19

TOTAL DEPENSES HONORAIRES TRANCHE 1 52 814,10

TOTAL DEPENSES HONORAIRES TRANCHE 2 52 814,10

TRAVAUX TRANCHE 1

Acquisition 208 700,00

Frais notaire 3 184,13

Travaux 300 292,41

512 176,54

TRAVAUX TRANCHE 2

Travaux 480 733,08

Équipement 50 000,00

536 733,08

TOTAL DÉPENSES TRAVAUX TRANCHES © -2 3 042 909,62 |

TOTAL DEPENSES TRANCHE 1 ET 2 (acquisition + hono + travaux} 31148 537,81 |

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 2 sur 8ETAT (DSIL 44,9266881% OPERATION GLOBALE 516 000,00

15% TRANCHE 1 84 748,60 REGION

15% TRANCHE 1 84 748,60

DEPARTEMENT

25,0733119% “TRANCHE 1 141 661,86 Autofinancement

TOTAL RECETTES 1148 537,81

Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 11 voix POUR, O0 CONTRE et G ABSTENTION :

- Annule la délibération n°93-2022 du 1/12/2022, la délibération n°12-2023 du 27/02/2023 et n°33-2023 du

3/04/2023 prises à ce sujet,

- Valide l'opération Maison Bonhomme telle qu’indiquée ci-dessus,

- Valide le plan de financement proposé,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Aménagements scénographiques de l’espace culturel de la Maison Breton : acquisition œuvre d’art

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des aménagements scénographiques de l'Espace

Culturel de la Maison Breton, l'association La Rose Impossible propose à la commune de faire l’acquisition d’un

fond d'archives d'archives sur un projet de film de M. BENAYOUN sur André Breton et des œuvres de Yoan Armand

GIL pour la somme de 10 000 €.

Après délibéré, le Conseil Municipal, valide par 11 voix POUR, 0 CONTRE et C ABSTENTION :

-_ L’acquisition de œuvres cité ci-dessus pour la somme de 10 000 €

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Maison Gauthier : devis chauffage - isolation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise FAURIE pour l'installation d’un système

de chauffage central et des travaux d'isolation dans le logement communal loué à M. 4 Gauthier.

DEPENSES

Le montant des travaux s'élève à 63 75900€ HT 6817470€ TTC

- Soit HT10% 20 199.00 € HT tva 10% : 2 019.90 €

- Soit HT5.5% 43 560.00 € HT tva 5.5% : 2 395.80 €

Monsieur le Maire précise que des subventions vont être sollicitées auprès de l'Etat dans le cadre du fond

d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fond Vert) et du DSIL, auprès du Département du Lot

et de la Région Occitanie.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 3 sur 8Après délibéré, le Conseil Municipal, valide par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Le devis de l’entreprise FAURIE tel qu'indiqué ci-dessus pour la somme de 63 759.00 € HT (68 174.70 € TIC)

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Immeuble du Balat - réfection de toiture et isolation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise ISSALY pour La réfection et l'isolation de

la toiture de l’Immeuble du Balat dans le bourg de Saint Cirq Lapopie.

Le montant des travaux s'élève à 77 450.57 € HT 82 089.29 € TTC

Monsieur le Maire précise que des subventions vont être sollicitées auprès de l'Etat dans le cadre du fond

d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fond Vert) et du DSIE, auprès du Département du Lot

et de la Région Occitanie.

Après délibéré, te Conseil Municipal, valide par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Le devis ci-dessus pour la somme de 77 450.57 € HT (82 089.29 € TTC)

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Immeuble du Balat — devis chauffage — plomberie - sanitaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise FAURIE pour la réfection du chauffage, de

la plomberie et sanitaires de l'immeuble du Balat dans le bourg de Saint Cirq Lapopie.

Le montant des travaux s'élève à 84 546.00 € HT 91 032.36 € TIC

Soit :

RDC: 31 832.00 € HT 34 138.47 € TIC

- Soit HT 10% 12 349.00 € HT tva 10% : 1 234.90 €

- Soit HT5.5% 19483.00€ HT tva 5.5% : 1071.57 €

1% ETAGE (appartement) : 32 108.00 € HT 34 442.07 € TTC

- Soit HT10% 12625.00€ HT tva 10% : 1 262.50 €

- Soit HT5.5% 19 483.00 € HT tva 5.5% : 1071.57 €

2ème ETAGE (combles) : 16 556.00 € HT 17 996.82 € TTC

- Soit HT10% 11783.00 € HT tva 10% : 1 178.30 €

- SoitHT5.5% 4 773.00.00 € HT tva 5.5%: 262.52€

Dépose : 4 050.00 € HT (tva 10%) 4 455.00 € TTC

Après délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, O CONTRE et O ABSTENTION :

- Ne valide pas le devis ci-dessus

- __ Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Adressage : validation définitive de la dénomination des voies

Par délibérations n°102-2017 du 18 décembre 2017, n°3-2022 du 3 février 2022 et n°94-2022 du 1/12/2022, le

Conseil municipal de Saint Cirq Lapopie a validé le nommage et le numérotage des voies de la commune,

accompagné par le SDAIL et a autorisé l'engagement des démarches préalables à ieur mise en œuvre.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 4 sur 8Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quelques modifications et ajouts ont dû être apportées sur

certains noms de voies du bourg et du causse.

li rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et

places de la commune et que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal

dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et

d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les

adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, et après délibéré, le Conseil

municipal, à l’unanimité des voix :

- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de {a présente délibération),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ADOPTE les dénominations suivantes : voir tableau annexé à la délibération

Adressage : devis pour la fourniture des panneaux et numéros de rues du bourg de Saint Cirq Lapopie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans cadre du projet d’adressage des rues, il convient de

choisir une entreprise pour la fourniture des panneaux et numéros de rues.

Un devis pour la signalétique du bourg a été demandé à l’entreprise SOVIFERM pour une quantité estimée à 101

numéros de maison + 40 panneaux de rue + supports d'installation. Ces quantités pourront varier en fonction du

projet définitif,

- Double plaques thermo laquées {couleur rouille et blanc cassé) : 2705.64 € HT

Pose non fournie

Au vu de la proposition, et après délibéré, le conseil municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION :

- Valide l'attribution de la fourniture des panneaux de rue et numéros de maison pour le bourg de Saint Cirq Lapopie

à l’entreprise SOVIFERM pour la somme de 2 705.64 € HT,

- Charge Monsieur le Maire de notifier la décision à l’entreprise,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces afférentes.

Enquête Publique Chemin rurai de Laval : rapport commissaire enquêteur DECISION AJOURNEE REPORTEE

Enquête Publique : rapport commissaire enquêteur : projet de cession parcelle A650

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°79-2022 du 1°/12/2022 a été validé le

principe d’une cession au profit de Mme Syivie MALGOIRE d’une parcelle du domaine public encastrée dans sa

propriété située lieudit Lusclade à Saint Cirq Lapopie.

Monsieur ie Maire a prescrit une enquête publique par arrêté municipal en date du 07/09/2023.

Cette enquête publique s’est déroulée du 02/10/2023 — 9h au 17/10/2023 — 12h. M. Patrick Gardes a été désigné

commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique conformément à l’article de l'arrêté municipal

Le commissaire enquêteur dans son rapport ayant rendu un avis favorable, Monsieur le Maire propose au conseil

municipal de finaliser cette affaire et propose :

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 5 sur 8La commune de Saint Cirq Lapopie vend à Mme Sylvie MALGOIRE :

Lieu-dit Lusclade :

- Parcelle A 650 / surface : 25m2 au prix de 500.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 POUR, 0 CONTRE et O abstention,

Considérant qu'il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,

- Pécide de vendre la parcelle communale suivante située lieu-dit Lusclade — commune de Saint Cirq Lapopie :

© Parcelle À 650 / surface : 25m2 au prix de 500.00 € au profit de Mme Sylvie MALGOIRE

- Donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les actes

et pièces afférente à ce dossier.

Cession parcelle B1882c

Inscription au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) de chemins ruraux

traversant le territoire de la commune

Après avoir pris connaissance de l’article 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 du code de

l’environnement et de l’article L311-3 du Code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à

la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant

la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l'inscription au Plan Départemental des

itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :

1- CHEMIN RURAL DE SAINT CIRQ À CREGOLS

2- CHEMIN RURAL DIT DES PALMES

3- CHEMIN RURAL DE SAINT CIRQ À CENEVIERES

4- CHEMIN RURAL DE SAINT CIRQ À VENES

Le Conseil Municipal s'engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire de

même valeur.

Immeuble du Balat — Exonération de loyers au profit des locataires par suite des dégâts des eaux d’août 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de 2 dégâts des eaux intervenus dans l'immeuble du Balat le

16/08/2023 et le 22/08/2023. Au vu des délais de réparation, 2 locataires, Mme GENTY et Mme ARRAN, sont restés

plusieurs jours sans avoir accès aux sanitaires de leur appartement et magasin et Mme ARRAN a dû fermer son

magasin plusieurs heures et a subi une perte d'exploitation de son chiffre d'affaire.

Suite aux désagréments encourus par les 2 dégâts des eaux en août dernier, Monsieur le Maire propose

d’exonérer :

- Mme GENTY, locataire du studio droite de 3 semaines de loyer + provision sur charges,

- Mme ARRAN, locataire du magasin de 2 mois de loyer {novembre et décembre 2023) + provision sur charges

{novembre et décembre 2023) + régularisation charges 2023 (envoyée courant 1° trimestre 2024).

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 6 sur 8Le servie comptable de la commune procédera au remboursement ou à l'annulation des titres de recette

éventuellement déjà engagés.

Après délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, O CONTRE et O0 ABSTENTION :

- Valide les exonérations telle qu’explicitée ci-dessus,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

Résiliation bait Mme Genty et remboursement caution

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que que le bail de location de Mme Rosine GENTY, locataire du

studio droite située place du Balat à Saint Cirq Lapopie, arrive à échéance le 15/11/2023.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- Prend acte du départ du locataire Mme GENTY Rosine du logement studio droite situé place du Balat,

- Fixe la fin du bail au 15/11/2023,

- Précise que la caution lui sera remboursée après épurement de ia dette et état des lieux du logement,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Résiliation bail M. Clément GAESLER et remboursement caution

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. Clément GAESLER, locataire de la Maison Bonhomme située

à Saint Cirq Lapopie, a informé la commune vouloir résilier le bail de location.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- Prend acte du départ du locataire M. Clément GAESLER du logement Maison Bonhomme située à Saint Cirq

Lapopie

- Fixe la fin du bail au 30/11/2023,

- Précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette et état des lieux du logement,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Résiliation bail SAS Thomas Frayssinous et remboursement caution

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le bail de location de la SAS Thomas Frayssinous, locataire du

studio gauche située place du Balat à Saint Cirq Lapopie, arrive à échéance le 31/10/2023.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- Prend acte du départ du locataire SAS Thomas Frayssinous du logement studio gauche située place du Balat à

Saint Cirq Lapopie

- Fixe la fin du bail au 31/10/2023,

- Précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette, remboursement des frais de réparation

occasionnés par les dégâts des eaux les 16 et 2/08/20203 et l’état des lieux du logement,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Location Maison Bonhomme à Rémi SALA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Rémi SALA, à demandé à bénéficier de la location de

la Maison Bonhomme, logement communal situé à St Cirq Lapopie lieudit Porte Roques, cadastré parcelle C80.

Pour la location partielle de la Maison Bonhomme (une chambre, une salle de bain et une salle commune} Monsieur

le maire propose la somme de 250 € par mois + 25 € de charges mensuelles.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 7 sur 8La location est consentie pour une durée de 1 an à compter de la signature du bail.

Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, OCONTRE et O ABSTENTION :

- VALIDE la location immobitière de la maison Bonhomme pour une utilisation partielle des locaux {une chambre,

une salle de bain et une salle commune) à Monsieur Rémi SALA, aux conditions citées ci-dessus,

- MANDATE Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Location Maison Bonhomme à l'Association « La Rose impossible »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association La Rose impossible bénéficie depuis plusieurs

années de la mise à disposition de la Maison Bonhomme, logement communal situé à St Cirq Lapopie - lieudit

Porte Roques, cadastré parcelle C80, pour y loger les bénévoles intervenants sur les missions de l'association.

Les charges ayant considérablement augmentées, la commune n’a plus la capacité de supporter les frais (charges

électricité, eau, entretien...) seule. Pour la location partielle de ta Maison Bonhomme (1 ou 2 chambres, une salle

de bain et une salle commune) Monsieur te maire propose la somme de 250 € par chambre et par mois +25 € de

charges mensuelles.

La location est consentie pour une durée de 1 an à compter de la signature du bail.

Après délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION :

- VALIDE la location immobilière de la maison Bonhomme pour une utilisation partielle des locaux (1 ou 2

chambres, une salle de bain et une salle commune) à l'association La Rose Impossible, aux conditions citées ci-

dessus,

- MANDATE Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Présentation du RPQS - Exercice 2022

QUESTIONS DIVERSES

- Le Musée sentimental: Suite à l’exposition « Le musée sentimental des habitants de Saint Cirq

Lapopie » qui a eu lieu à la Maison Breton du 5 au 19 novembre 2023, certains habitants ont exprimé

leur désir de conserver une trace de cet évènement sous forme de publication. Maryse Vaugarny au

conseil municipal présente un devis de 2500 € pour un projet de livre (photographies, textes). Ce livre

pourrait être vendu au prix de 35€ (frais de port inclus). Le conseil prend acte de la présentation.

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 8 sur 8