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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D004 programme de voirie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Membres en exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 04/03/2026
date d'affichage : 04/03/2026
dix mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien
ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David
BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D004 - Objet : Programme de voirie communautaire 2025 - Dépassement pris en charge par la Commune
Dans le cadre du programme de voirie communautaire 2025, la Commune de Montrodat disposait d’une enveloppe de 32 645,73 € HT.
Après réalisation des travaux :
• au village de Vimenet, pour un montant de 21 605,86 € HT,
• au village des Hermets, pour un montant de 13 166,39 € HT,
le montant total des travaux s’élève à 34 772,25 € HT, soit un dépassement de l’enveloppe initiale de 2 126,52 € HT.
À ce dépassement s’ajoutent les honoraires de Lozère Ingénierie ainsi que la TVA, portant le montant total à 2 717,20 € TTC, somme que la Commune devra régler directement au SDEE.
Ces éléments n’ayant pas été communiqués à la Commune avant le 31 décembre 2025, cette dépense n’a pas pu être intégrée dans les restes à réaliser de l’exercice 2025.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal : • d’accepter la prise en charge de cette dépense,
• de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
• ACCEPTE la prise en charge de la somme de 2 717,20 € TTC correspondant au dépassement du programme de voirie communautaire 2025 ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité ( à main levée )
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____