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Déliberation - decision du maire ndeg2026 26 relative a une demande de subvention concernant la remise aux normes du systeme de securite incendie et electrique du centre cyrano
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 26 relative a une demande de subvention concernant la remise aux normes du systeme de securite incendie et electrique du centre cyrano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/26
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2026
—
remise
aux
normes
sécurité
incendie
et
sécurité
électrique
Centre
Cyrano
de
Bergerac
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et
L
2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
le projet
de
la ville
de
Sannois
de
poursuivre
la rénovation
énergétique
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac
et de
remettre
aux
normes
le bâtiment
en
termes
de
sécurité
incendie
et électrique,
Considérant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
l'Etat
aux
communes
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2026,
Considérant
que
le projet
de
la ville
de
Sannois
de
remise
aux
normes
de
sécurité
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac
s'inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
à
un
subventionnement
départemental
au
titre
de
la
fiche
« équipements
culturels
» du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
sur
le territoire
de
la commune,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
le
Département
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
dont
la maîtrise
d’ouvrage
est
assurée
par
les
communes,
Considérant
le projet
de
la ville
de
Sannois
de
remise
aux
normes
en
termes
de
sécurité
incendie
et électrique
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac,
DECIDE
:
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
et
du
Conseil
départemental
du
Val
d’Oise
afin
de
permettre
la remise
aux
normes
de
cet
établissement
public
dont
le plan
de
financement
est
le suivant
:
RECETTES
DESCRIPTION
Re
Conseil
Poe
|
DSIL
(65 %) |
départemental
du
pere
Val
d'Oise
(15
%)
Total
phase
1 : programme
2026
138
336.80
€
89 918.92
€
20
750.52
€
27 667.36
€
Sécurité
électrique
sous-total
1
125
100.00
€
81
315.00
€
18
765.00
€
25
020.00
€
Remplacement
du
transformateur
à huile
n°1
91
700.00
€
59
605.00
€
13
755.00
€
18
340.00
€
Mise en place d’un
onduleur
80
kva
Tri
autonomie
15
minutes
afin
33
400.00
€
21
710.00
€
5
010.00
€
6
680.00 €
de
préserver
l’armoire
CVC
des
microcoupures
du
réseau
Sécurité
incendie
sous-total
2
13
236.80
€
8 603.92
€
1 985.52
€
2 647.36
€
Mise
en
place
d'interphones
de
sécurité
(espaces
d'attente
sécurisés)
SAS
DMP
SERVICES
13 236.80
€
8 603.92
€
1 985.52
€
2 647.36 €
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 FT
RS TRS ARE
370 950.00 € |
241 117.50 €
55642.50€|
74 190.00 €
sécurité
électrique
Remplacement
du
transformateur
à huile
n°2
91
700.00
€
59
605.00
€
13
755.00
€
18
340.00
€
Remplacement
du
T.G.B.T.
140
850.00
€
91
552.50
€
21
127.50
€
28
170.00
€
Remplacement
des
cellules
HTA
138
400.00
€
89
960.00
€
20
760.00
€
27
680.00
€
Mise
en
place
d’un
basculage
automatique
entre
les
transformateurs
Inclus
Mise
en
place
d’un
arrêt
général
au
PC
sécurité
Inclus
TOTAL
1 +2
509 286.80 € |
331 036.42 €
76393.02€|
101 857.36 €
Article
2
: De
préciser
que
le montant
restant
à la charge
de
la commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Sannois
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
6
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
23
février
2026
Bernard
JAMET
À ice-Président
unauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Pour
le Mai
Ses
Par délég4
ER
Sireèteur
Géngal
Allidint
des
servi-:
re
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
AR
du... 2$/02./. 2826...
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-..Z0.26.0.22
3.
DC
2026
-. 2€.
AU
Publiée
le
AS.
Pen.
ROLE
nn su was
3 y