Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 250128 4 Création d’emplois non permanents pour ac
Conseil Municipal - 30042026DEL21 Création emplois non permanents acc
Conseil Municipal - 240321 9 Création d’emplois non permanents pour ac
unknown - 30042026DEL21 Création emplois non permanents acc
Conseil Municipal - 30042026DEL22 Création emplois non permanents pou
Conseil Municipal - 19 Création de deux emplois non permanents pour
Conseil Municipal - 250128 5 Création d’emplois non permanents pour fa
unknown - 240321 9 Création d’emplois non permanents pour ac
Déliberation - DEL20241212 002 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR
Déliberation - Creation d emplois non permanents pour accroisseme
Conseil Municipal - 250128 4 Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité en 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 250128 4 Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Envoyé en préfecture ot2025
Reçu en pi
Pubié le 314
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 22 janvier 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Anne Marie Dupouy, Henri Ternus, Michel Lopez, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp,
Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Christian Lafargue a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Michel Larmandieu a donné procuration à Clémence Pons
Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Cécile Paris Lansaman à donné procuration à Colette Destrade
Carole Durban a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Patrice Ducamp
julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du consei! municipal du 28 janvier 2025
Délibération n° 4/28.01.2025
Objet : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité en 2025
Rapporteur : Colette Destrade
Madame le maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois
non permanents à temps complet de catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier
d'activité dans les services communaux pour la période du 1° Avril au 30 Septembre 2025,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 23 janvier
2025, Envoyé en préfecture ot2025
Reçu en pi
Pubié le 314
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal,
DECIDE :
e de créer des emplois contractuels non permanents de catégorie C pour :
o Service technique opérationnel : 2 emplois d’Adjoint Technique à temps complet,
o Complexe sportif de la Cité Verte : 17 emplois d’Adjoint Technique à temps complet et
1 emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet
© La Mairie : 1 emploi d’Adjoint Administratif à temps complet
Ces emplois sont créés pour la période du 1% Avril au 30 Septembre 2025 pour faire face à
l'accroissement saisonnier
e que les agents recrutés seront rémunérés par référence à la grille indiciaire des cadres
d'emplois précisés ci-dessus.
e que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique
e que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
e que madame le Maire où son représentant est chargée de procéder aux formalités de
recrutement.
° que madame le Maire ou son représentant est autorisée à signer les contrats correspondants.
Le Maire
“4 certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.teterecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 29 janvier 2025,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna