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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 12 06)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 06 DECEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023 Présents: PLAZANET Mélanie, Patricia LOURADOUR, Patrick BRUN, Jean RIBOULET, Isabel SIMON, Dominique MONVILLE, Christine CHABANAT, Juliana COLIN, Elise LEVET, Thibaut VACHER, Emmanuelle CHENIER. Absents représentés : Philippe SIMON a donné procuration à Patrick BRUN. Patrick MALET a donné procuration à Juliana COLIN. François DELCLOY a donné procuration à Jean RIBOULET. Laurent DELEFOSSE a donné procuration à Elise LEVET. Hélène LEVENTOUX a donné procuration à Mélanie PLAZANET. Richard GORA a donné procuration à Patricia LOURADOUR. Secrétaire de séance : Mme Elise LEVET a été élue secrétaire de séance. Membres Présents Représentés 18 11 6 Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal d’ajouter deux points à l'ordre du jour du Conseil municipal : - Le non renouvellement de l'adhésion au SATESE. - L'attribution du lot n°4 du marché de rénovation de la gare de tramway Le Conseil municipal approuve la modification de l’ordre du jour de la séance. ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 07/11/2023 Finances : Budget commune : Investissement 2024 Modification du budget « Eau/Assainissement » en budget « Eau » Budget Eau : Investissement 2024 Budget Assainissement : Investissement 2024 Adhésion SATESE Décision modificative n°2 au budget eau assainissement Bail France Services Tarif columbarium et cavurnes Travaux : Marché neutralisation : Avenant n°1 Rue de la République : Demande de subvention « recyclage foncier » Intérieur de l'aile de la Mairie : Demande de subvention Gare de tramway : attribution du lot n°4 Zones d'accélération des énergies renouvelables : accord de principe pour la définition de zones Personnel : Recensement 2024 : répartition de la dotation Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire Convention eau avec Nedde pour le Reverdy Garant de l’affouage SYDED - Manifeste 0 plastique à usage unique Remboursement des frais d'un intervenant au cinéma D2023-63 en date du 06 décembre 2023 portant approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 novembre 2023 : Madame le Maire rappelle les délibérations prises lors du Conseil municipal du 07 novembre 2023 : RECAPITULATIF D2023-48 portant approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2023 D2023-49 portant approbation du compte-rendu des décisions du Maire D2023-50 portant utilisation de la nomenclature comptable M57 abrégée à compter du 1°" janvier 2024 Page 1 sur 11 D2023-51 portant engagement et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 D2023-52 approuvant le tarif Collège et Cinéma D2023-53 approuvant le règlement de l’affouage et la nomination des garants pour l'année 2023/2024 D2023-54 portant approbation de l'assiette des coupes de bois pour 2024 D2023-55 portant approbation des taux de cotisations au Comité des Œuvres Sociales de la Haute-Vienne à compter du 1° janvier 2024 D2023-56 portant attribution des lots dans le cadre du marché des travaux extérieurs de la Gare de Tramway D2023-57 portant modernisation de l'éclairage public dans la traversée du bourg et sur la Place Stalingrad D2023-58 portant approbation d'un devis pour l'agrandissement des allées du cimetière D2023-59 portant approbation du transfert de la compétence « Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Energies Haute-Vienne D2023-60 portant attribution de la maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et de réaménagement intérieur du l'aile de la Mairie D2023-61 portant approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes des Portes de Vassivière au 1°" janvier 2024 D2023-62 portant approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes des Portes de Vassivière Lecture faite du procès-verbal du Conseil municipal du 07 novembre 2023, le Conseil municipal - Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 07 novembre 2023 La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-64 en date du 06 décembre 2023 portant précision de la délibération D2023-51 portant engagement et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.1612-1, Vu le passage en nomenclature M57 abrégée au 1° janvier 2024, Vu la délibération D2023-51 du 07 novembre 2023, Considérant que jusqu'à l'adoption du budget, le Maire, peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement à concurrence du quart des crédits ouverts au budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser ; Après avoir délibéré, le Conseil municipal : - Modifie la délibération D2023-51 du 07 novembre 2023 pour autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement avant le vote du BP 2024, des dépenses d'investissement suivantes : Crédits votés | Quarts des ARTICLE au BP 2023 crédits [Articles correspondant M57 Montant votés 203 — Frais d'études, de 2031 — Etudes 66 220,46 | 16555,12 | 'echercheeide 16 555,12 développement et frais d'insertion 2111 — Terrains nus 40 000,00 10 000,00 | 2111 — Terrains nus 10 000,00 2116 — Cimetières 9 738,45 2 434,61 | 2116 — Cimetières 2 434,61 2121 — Plantations 212 — Agencements et d'arbres 12 170,20 3 042,55 aménagement de terrains 8 042,55 2158 — Autres installations, 2158 — Autres installations, matériel et outillage 57 500,00 14 375,00 matériel et outillage 14 375,00 technique technique 2183 — Matériel de bureau 2183 — Matériel et matériel informatique 24 530,00 613250 | informatique 6 132,50 2313 — Immob en cours — Bâtiments- construction 514 780,53 | 128 695,13 231 — Immobilisations 218 668.69 2315 —Immob en cours— | 359 894,25 | 80073,56 | °'POrelles en cours voirie — inst. Techniques TOTAL 1 084 833,89 | 271 208,47 TOTAL 271 208,47 La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) Page 2 sur 11 D2023-65 en date du 06 décembre 2023 portant modification du budget annexe « Eau et assainissement » en budget « Eau » : Madame ie Maire rappelle au conseil municipal que la Commune d'Eymoutiers va procéder au transfert de sa compétence assainissement à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière au 1% janvier 2024. Madame le Maire précise que la gestion des services de l’eau et de l'assainissement était jusqu’à présent réalisée par un budget unique « Eau et assainissement ». Compte tenu du transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de communes des Portes de Vassivière, il est nécessaire de modifier le budget « Eau et assainissement » existant en budget « Eau » à compter du 1€ janvier 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - _ Approuve la modification du budget annexe « Eau et Assainissement » existant en budget « Eau » à compter du 1° janvier 2024. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-66 en date du 06 décembre 2023 portant engagement et mandatement des dépenses d'investissement au budget « Eau » avant le vote du budget 2024 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.1612-1, Considérant que jusqu'à l'adoption du budget, le Maire, peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement à concurrence du quart des crédits ouverts au budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement avant le vote du budget « Eau » 2024, des dépenses d'investissement suivantes : ARTICLE Crédits votés au BP 2023 Quarts des crédits votés 211 — Terrains nus 35 000,00 8 750,00 21 58 — Autres installations, 216 370,95 54 092,73 matériel et outillage technique 2313 — Immob en cours — 1 001 518,71 250 379,67 Bâtiments- construction TOTAL 1 252 889,66 313 222,40 La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-67 en date du 06 décembre 2023 portant engagement et mandatement des dépenses d'investissement au budget « Assainissement » avant le vote du budget 2024 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.1612-1, Considérant que jusqu'à l'adoption du budget, le Maire, peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement à concurrence du quart des crédits ouverts au budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser : Considérant le transfert de la compétence « Assainissement » à la Communauté de communes des Portes de Vassivière à compter du 1°" janvier 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - Autorise la Communauté de communes des Portes de Vassivière à engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Assainissement 2024, des dépenses d'investissement suivantes : ARTICLE Crédits votés au BP 2023 Quarts des crédits votés 2315 — Immob en cours — voirie 100 000,00 25 000,00 — inst. Techniques TOTAL 100 000,00 25 000,00 La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) Page 3 sur 11 D2023-68 en date du 06 décembre 2023 portant sur le non renouvellement de adhésion au SATESE : Madame le Maire indique que suite au transfert de la compétence « Assainissement collectif » à la Communauté de communes des Portes de Vassivière au 1% janvier 2024, il n’est plus nécessaire pour la Commune d’adhérer au Service d'Assistance Technique à l'exploitation des Stations d'Epuration placé auprès de l’'ATEC 87. Elle indique que cette adhésion sera effectuée par la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide de mettre un terme à l'adhésion de la commune d'Eymoutiers au Service d'Assistance Technique à l'exploitation des Stations d'Epuration placé auprès de l’'ATEC 87 à compter du 1° janvier 2024. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-69 en date du 06 décembre 2023 portant approbation de al Décision modificative n°2 au budget « Eau et Assainissement » 2023 : Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits à certains chapitres du budget Eau-Assainissement de l'exercice 2023 tels que définis dans les tableaux ci- après : OBJET Diminution sur Augmentation crédits alloués des crédits Intitulé Montant Montant FONCTIONNEMENT- DEPENSES Chapitre 011 Charges à caractère général 6061 — Fournitures non stockables 25 000 € 6063 — Fournitures d'entretien 5 000 € 613 — Locations, droit de passage, servitudes 10 000 € 622 — Rémunération d'intermédiaires 2 000 € Chapitre 012 Charges de personnel 6410 — Rémunération du personnel 3 000 € 6450 — Charges de sécurité sociale et prévoyance 1 000 € Chapitre 014 Atténuations de produits 701249 — Reversement redevance Agence de l’eau 10 000 € 706129 — Modernisation des réseaux 8 000 € TOTAL 32 000 € 32 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : -__ Approuve la décision modificative n°2 au budget « Eau et Assainissement » 2025. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-70 en date du 06 décembre 2023 portant approbation du projet de bail de location avec la MSA pour l'hébergement de « France Services » : Madame le Maire indique que la MSA en partenariat avec la Communauté de Communes des Portes de Vassivière gère le service « France Services », situé au 3è étage du bâtiment de la Mairie d'Eymoutiers, dans les anciens locaux de la Trésorerie laissés vacants suite à son départ. Lors de la mise en place de « France Services », la commune d'Eymoutiers a souhaité soutenir le projet en proposant des locaux sans contrepartie financière pendant deux ans. Aujourd'hui, le délai des deux ans arrivant à son terme, Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à la signature d’un bail en bonne et due forme. Le projet de bail proposé à la MSA est conclu : - Entre la commune d'Eymoutiers et la MSA - Pour une durée de 3, 6 ou 9 ans, renouvelable par tacite reconduction - Pour les locaux situés au 3è étage de la Mairie pour une surface de 150 m° - Pour un loyer annuel de 7 200,00 € Page 4 sur 11 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : -__ Approuve le projet de bail annexé à la présente délibération -__ Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-71 en date du 06 décembre 2023 portant modification des tarifs du colombarium et des cavurnes à compter du 1°" janvier 2024 : Considérant les délibérations du 27 février 2018 et du 11 avril 2022 fixant les tarifs des cases du columbarium et des cavurnes au cimetière d'Eymoutiers, Madame le Maire indique qu’au moment de fixer les tarifs des concessions des cases du columbarium, le tarif de renouvellement des concessions n’a pas été prévu. Il convient donc de le définir sans la fourniture de la plaque pour graver le(s) nom(s) du(des) défunt(s). Madame le Maire propose : COLUMBARIUM 1 case pour 15 ans avec plaque en granit à graver 450,00 € Renouvellement de la concession pour 15 ans 335,00 € 1 case pour 30 ans avec plaque en granit à graver 665,00 € Renouvellement de la concession pour 30 ans 550,00 € Fourniture de plaque en granit seule 115,00 € Madame le Maire indique qu’au moment de fixer les tarifs des concessions des cavurnes, la fourniture de plaques pour graver le(s) nom(s) du(des) défunt(s) n'avait pas été prise en compte. Il s’agit donc de modifier le tarif des cavurnes dans ce sens. Madame le Maire propose : CAVURNE Cavurne 1 case pour 15 ans avec plaque à graver 640,00 € Renouvellement de la concession pour 15 ans 540,00 € Fourniture de plaque seule 100,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve la modification des tarifs du columbarium et des cavurnes, - Décide qu'ils seront appliqués à partir du 1° janvier 2024. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-72 en date du 06 décembre 2023 portant approbation de l’avenant n°1 pour le marché de construction d'unités de neutralisation : Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il y a lieu de modifier le marché de travaux de construction de neutralisations de l’eau distribuée dans les secteurs du bourg, Bussy et Font-martin, pour le lot n°1, Construction de neutralisations et de réservoirs de stockage d’eau potable, attribué au groupement SAUR-DUSSOUCHAUD-LAURIERE TP. Les modifications portent sur : A Donarieix : - La substitution des enrobés à chaud prévus par un revêtement en enduit bitumineux ; - La suppression des carrelages intérieurs et de la peinture intérieure dans les locaux car non nécessaires ; - L'ajout d'un ragréage général du plancher du niveau 0 dans les locaux techniques. Aux Communaux : - La suppression des carrelages intérieurs et de la peinture intérieure dans les locaux car non nécessaires ; -__ L'ajout d’un ragréage général du plancher du niveau 0 dans les locaux techniques. Tranche optionnelle : - La tranche optionnelle pour la mise en place d'injection de CO2 sur la neutralisation des Communaux est annulée car la dilution avec les eaux traitées sur le site de Donarieix permet d'atteindre une eau en départ de distribution des eaux traitées cumulées de Donarieix et des Communaux atteignant une conductivité supérieure à 200uS/cm. Seule la tranche optionnelle pour l'injection de CO2 sur la Page 5 sur 11 neutralisation de Donarieix est réalisée. Vu la réglementation sur les marchés publics, Considérant les modifications apportées, il convient de passer l'avenant ci-après : Lot n°1, Construction de neutralisations et de réservoirs de stockage d’eau potable / Avenant n°1 Montant initial Tranche ferme : 851 904,20 € HT Tranche optionnelle : 26 600,00 € HT Montant cumulé : 878 504,20 € HT Moins-value d'un montant de : - 24 389,20 € HT Nouveau montant du marché : Tranche ferme : 840 815,00 € HT Tranche optionnelle : 13 300,00 € HT Montant cumulé : 854 115,00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-73 en date du 06 décembre 2023 portant approbation de demande de subvention pour les travaux Rue de la République : Dans le cadre d'un programme de rénovation globale du cœur de ville, Madame le Maire indique que le projet de démolition et de confortement des immeubles Rue de République puis de la réhabilitation qui en suivra, pourrait être éligible au subventionnement Fonds vert ciblé « Recyclage foncier », fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Ce projet fait déjà l'objet d’une demande de subvention dans le cadre des CDDI de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière. Madame le Maire rappelle que la phase démolition fait déjà l’objet d’un marché, dont le montant s'élève à 99 840,00 € HT soit 119 808,00 € TTC. Madame le Maire présente donc l’estimatif établi par le BET Deloménie qui s'élève à 334 480,00 € HT soit 401 376, 00 € TTC. Le plan de financement de l'opération pourrait s'établir ainsi : DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Démolition Fonds vert - Recyclage 173 728,00 99 840,00 foncier 40% | Terrassement —- VRD - DETR/DSIL 20% 86 864,00 Gros œuvre 280 000,00 Serrurerie 6 000,00 | CDDI 20% 86 864,00 Aménagements 10 000,00 Fonds propres / Emprunt 86 864,00 paysagers Maîtrise d'œuvre 29 600,00 Frais annexes (SPS, OPS, étude de sol, 8 880,00 actualisation des prix) TOTALHT 434 320,00 | TOTAL HT 434 320,00 TVA 20% 86 864,00 | TVA 20% 86 864,00 | TOTAL TTC 521 184,00 | TOTAL 521 184,00 | Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Approuve le projet de recyclage foncier de la Rue de la République, Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus, Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme Recyclage foncier du Fonds vert, Autorise Madame le Maire à déposer toute demande de subvention susceptible d’être attribuée pour le financement de cette opération, Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation de ce projet Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice Page 6 sur 11 La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-74 en date du 06 décembre 2023 portant approbation de demande de subventions pour les travaux de rénovation de l’intérieur de l’aile de la Mairie : Dans le cadre du programme de rénovation de l’intérieur de l'aile de la Mairie, Madame le Maire présente l’estimatif prévisionnel de travaux qui comprend la rénovation des quatre niveaux. L'architecte en charge de la phase étude du dossier estime la dépense à 1 250 € HT / m°. Chaque niveau présente une superficie de 80 m°. Le coût des travaux s'élèverait à 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC. Le plan de financement de l'opération pourrait s'établir ainsi : DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT ES 400 000,00 | DETR/DSIL 40% 184 400,00 Maîtrise d'œuvre 31 000,00 | CD87 20% 92 200,00 Frais annexes (SPS, CT, Rénovation énergétique actualisation des prix) 10 000,00 | des bâtiments publics 92 200,00 locaux 20% imprévus 20 000,00 once propres / 92 200,00 mprunt TOTAL HT 461 000,00 | TOTAL HT 461 000,00 TVA 20% 92 200,00 | TVA 20% 92 200,00 | TOTAL TTC 553 200,00 | TOTAL 553 200,00 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - __ Approuve le projet de plan de financement tel que présenté ci-dessus, - Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds vert, - Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne dans le cadre des DETR/DSIL 2024, - Autorise Madame le Maire à déposer toute demande de subvention susceptible d’être attribuée pour le financement de cette opération, - Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation de ce projet - Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-75 en date du 06 décembre 2023 portant attribution du lot n°4 —- Menuiseries extérieures du marché de rénovation de la Gare de tramway : Madame le Maire indique aux conseillers municipaux que lors de l'attribution des lots du marché de la rénovation extérieure de la Gare de tramway, le lot n°4, Menuiseries extérieures a été déclaré infructueux faute de candidatures. Une consultation auprès de 4 entreprises a été effectuée. Seule l’entreprise Menuiseries Fayette a fait une proposition. Le devis d'élève à 62 092,30 € HT soit 74 510,76 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide d'attribuer le lot n°4 —- Menuiseries extérieures à l'entreprise Menuiseries Fayette pour un montant de 62 092,30 € HT soit 74 510,76 € TTC La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-76 en date du 06 décembre 2023 portant sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ; Page 7 sur 11 Vu l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie ; La commune d'Eymoutiers souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire. Cette démarche est cohérente avec le PCAET validé le 23 septembre 2021 pour le territoire de la communauté de Communes des Portes de Vassivière. Madam le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de définir des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement. Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres. À l'issue de la concertation, il sera proposé au Conseil municipal de définir les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Acte la volonté du Conseil municipal de déterminer des ZAEnR avant le 31 janvier 2024 - _ Définit les ZAEnR pour les énergies renouvelables suivantes : e Solaire Photovoltaïque e Géothermie / Hydro-électricité / Bois-énergie, ... La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-77 en date du 06 décembre 2023 approuvant la répartition de la dotation pour les opérations de recensement de la population 2024 : Madame le Maire indique que la commune d'Eymoutiers est concernée par les opérations de recensement de la population pour l’année 2024. Dans ce cadre il est nécessaire de procéder au recrutement des agents recenseurs. Elle précise qu'une dotation de 4 343 € sera versée à la commune au titre de cette enquête. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de 4 agents recenseurs chargés de l'enquête de recensement de la population sur la commune pour l’année 2024, - Dit que, compte tenu de l'importance de leur rôle et des frais liés à leurs déplacements, les agents recrutés percevront une rémunération forfaitaire de 1 460 € brut correspondant approximativement à À 200 € net, -_ Dit que les agents recenseurs pourront bénéficier de 16,16 € de l'heure pour chaque séance de formation, - Donne à Madame le Maire toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement des opérations de recensement. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-78 en date du 06 décembre 2023 instituant la prime de pouvoir d’achat_ exceptionnelle forfaitaire : Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d'instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ». Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime. Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 1° décembre 2023. 1. BÉNÉFICIAIRES Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d'effet antérieure au 1 janvier 2023 : Page 8 sur 11 e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ; e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023. Sont exclus du bénéfice de la prime : e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ; e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. 2. MONTANT Le montant forfaitaire de ia prime est déterminé comme suit : Rémunération brute perçue au titre de la période Montant brut maximum de la prime de courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d’achat inférieure ou égale à 23 700 € 500 € |_ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 500 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2025. 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. à. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune d’Eymoutiers au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. L'attribution individuelle fera l’objet d'un arrêté individuel du Maire. 5. VERSEMENT ET CUMULS La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024. La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent. Considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de {a fonction publique territoriale, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Adopte le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu'exposés, - Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-79 en date du 06 décembre 2023 portant approbation de la convention avec la Commune de Nedde pour l’alimentation en eau potable du village du Reverdy : Madame le Maire rappelle qu'en 2020, l'alimentation en eau potable du village du Reverdy a été réalisée par la création d’un raccordement au réseau d’eau potable de la commune de Nedde par le village de Chalendeix. La commune d'Eymoutiers a réalisé les travaux. Aujourd'hui, il est nécessaire de formaliser les interventions et les conditions d'alimentation en eau potable entre les deux communes. Madame le Maire donne lecture du projet de convention à établir entre les communes d’'Eymoutiers el Nedde. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Autorise Madame le Maire à signer la convention ci-annexée Page 9 sur 11 La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-80 en date du 06 décembre 2023 portant modification des garants de l’affouage de la Commune d'Eymoutiers pour l’année 2023/2024 : Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants Vu le règlement d'exploitation des affouages en forêt communale d'Eymoutiers, Vu la délibération D2023-53 en date du 07 novembre 2023 approuvant le règlement d’affouage et les garants pour l’année 2023/2024, Considérant le refus de M. Jean-Pierre FAYE d’être garant de l’affouage pour l’année 2023-2024, Après en avoir délibéré, lè Conseil municipal : - __Nomme Gérard PONS garant de l’affouage sur la commune d'Eymoutiers pour l'année 2023/2024 afin compléter la liste des garants déjà constituée par Mme Christine CHABANAT et M. Michel GLANGEAUD. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-81 en date du 06 décembre 2023 portant soutien au manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage : Vu le CGCT ; Vu le Code de l'environnement ; Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 mettant en avant pour la première fois en France le concept d'économie circulaire ; Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 définissant des objectifs ambitieux pour engager la transition vers une économie circulaire ; Vu la labellisation du SYDED en tant que pionnier dans son engagement sur l’économie circulaire par la Commission nationale du label découlant du Ministère de la transition écologique du 8 janvier 2021 ; Considérant les délibérations successives du Comité syndical du SYDED Haute-Vienne prises dans le cadre de la démarche territoriale et prospective « SYDED 2035 » n°2022-38 validant respectivement un projet de territoire axé sur l'économie circulaire, n°2022-63 actant la modification de statuts pour intégrer le champ d'intervention du SYDED sur l'économie circulaire, n°2023-12 entérinant le plan d'action 2023-2025 et n°2023-48 autorisant Monsieur le Président du SYDED à signer le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage et à la relayer auprès des habitants, adhérents et collectivités du territoire du syndicat ; Considérant que d’après le rapport de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) sans coordination locale, régionale et internationale supplémentaire aux actions déjà mises en place à ce jour, la production annuelle mondiale de plastiques triplera entre 2019 et 2060, passant de 460 à 1 230 millions de tonnes (Mt) et qu'il en est de même pour la quantité de déchets plastiques produite qui passera de 353 Mt à 1 014 Mt; Considérant que l'urgence sanitaire et environnementale liée à la production, la consommation, et la pollution visible et invisible (air, corps humain, eau, alimentation...) plastique ne fait plus aucun doute et que le plastique est partout et nuit gravement à notre santé et notre environnement ; Considérant la nécessité absolue de réduire la quantité de déchets à la source, de participer à la résilience du territoire et d'accompagner la population sur des changements de comportements et de pratiques ; Considérant la responsabilité notamment des industries de lagroalimentaire, de l'hygiène, des cosmétiques et détergents et du secteur de la grande distribution dans la mise sur le marché d'emballages et de suremballages plastiques ; Considérant la démarche initiée par le SMICVAL (syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets sur une partie de la Gironde) et la saisine de Monsieur le Président du SYDED Haute-Vienne datée du 24 novembre 2023 sollicitant une délibération des communes et intercommunalités présentes sur son territoire afin de signer ledit Manifeste ; Sur proposition du Maire Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Page 10 sur 11 - Soutien et signe le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage porté par le SYDED Haute-Vienne ; - Autorise Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération et à en assurer sa plus grande diffusion possible dans la perspective d'une mobilisation massive de signataires. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) D2023-82 en date du 06 décembre 2023 portant approbation du remboursement d’un intervenant extérieur au Cinéma Jean Gabin : Madame le Maire indique que dans le cadre de sa programmation, le Cinéma Jean Gabin est amené à faire intervenir des intervenants extérieurs lors de soirées spéciales. Lors de la séance du 09 décembre 2023, une soirée « Ciné-rencontres » est prévue, avec, à l'issue un échange avec M. Olivier Le Cour Grandmaison. A cette occasion ses frais s’élèveraient à 133 € de billet de train. Vu la demande de remboursement établie par M. Olivier Le Cour Grandmaison et s’élevant à la somme de 133 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - _ Approuve le remboursement des frais occasionnés à M. Olivier Le Cour Grandmaison à l'occasion de son intervention au Cinéma Jean Gabin prévue le 09/12/2023, pour un montant de 133 €. - Dit que les crédits sont inscrits au budget cinéma. La délibération est approuvée à l'unanimité (17 voix) L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h15. Le secrétaire, £ ( L— À ise LEVET Page 11 sur 11