Conseil Municipal - CM 2021 04 06

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Conseil Municipal - CM 2021 04 06 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, COMMUNE D’EYMOUTIERS

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(Haute-Vienne)

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 6 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le 6 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2021

Présents : Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D., CHABANAT C., JIMENEZ J., LEVET E., BACHELLERIE E., SIMON I. ; MM. SIMON P., SUDRON F., DELCLOY F., BRUN P., RIBOULET J., DELEFOSSE L., GORA R., VACHER T. ;

Excusés : MALET P., MONVILLE D., LEVENTOUX H. ;

Madame Dominique MONVILLE a donné procuration à Madame Patricia LOURADOUR Monsieur Patrick MALET a donné procuration à Madame Mélanie PLAZANET

Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire.

___________________

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 16 888.64 Déficit d’investissement antérieur reporté 356 375.07

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 141 598.21 Solde déficitaire d’exécution cumulé 214 776.86

RESTE A REALISER AU 31/12/2020

Dépenses d’investissement 377 986.01 Recettes d’investissement 323 321.88 Solde déficitaire 54 664.13BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 214 776.86 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 54 664.13 Besoin de financement total 269 440.99

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 246 835.87 Résultat excédentaire antérieur 16 888.64 Excédent de fonctionnement cumulé 263 724.51

Décide d’affecter au budget PRINCIPAL 2021, le résultat d'exercice 2020 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 263 724.51

Résultat de l'exercice 2020 ligne 001 dépenses 269 440.99

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2020 ligne 002 recettes 0

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 22 171.22 Excédent d’investissement antérieur reporté 265 367.77

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 41 467.06 Solde excédentaire d’exécution cumulé 306 834.83

RESTE A REALISER AU 31/12/2020

Dépenses d’investissement 61 744.55 Recettes d’investissement 0.00 Solde déficitaire 61 744.55BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 306 834.83 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 61 744.55 Solde excédentaire total 245 090.28 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 49 872.84 Résultat excédentaire antérieur 22 171.22 Excédent de fonctionnement cumulé 72 044.06

Décide d’affecter globalement au budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2021, le résultat d'exercice 2020 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2020 ligne 001 recettes 245 090.28

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2019 ligne 002 recettes 72 044.06

OBJET : BUDGET CINEMA – AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 7 801.59 Excédent d’investissement antérieur reporté 125 215.63

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 12 228.77 Solde excédentaire d’exécution cumulé 137 444.40

RESTE A REALISER AU 31/12/2020

Dépenses d’investissement 48 575.64 Recettes d’investissement 0,00 Solde déficitaire 48 575.64BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 137 444.40 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 48 575.64 Solde excédentaire total 88 868.76 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 9 307.28 Résultat excédentaire antérieur 7 801.59 Excédent de fonctionnement cumulé 17 108.87

Décide d’affecter globalement au budget CINEMA 2021, le résultat d'exercice 2020 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2020 ligne 001 recettes 88 868.76

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2020 ligne 002 recettes 17 108.87

OBJET : BUDGET CHAUFFERIE – RESEAU DE CHALEUR

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 7 196.77 Déficit d’investissement antérieur reporté 39 649.56

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 17 510.19 Solde déficitaire d’exécution cumulé 57 159.75

RESTE A REALISER AU 31/12/2020

Dépenses d’investissement 0 Recettes d’investissement 0 Solde excédentaire 0BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 57 159.75 Rappel du solde excédentaire des restes à réaliser 0 Solde déficitaire total 57 159.75 Besoin de financement total 57 159.75

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 577.68 Résultat excédentaire antérieur 7 196.77 Excédent de fonctionnement cumulé 7 774.45

Décide d’affecter globalement au budget CHAUFFERIE - RESEAU DE CHALEUR 2021, le résultat d'exercice 2020 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 7 774.45 Résultat de l’exercice 2020 ligne 001 dépenses 57 159.75

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2020 ligne 002 recettes 0

OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 Déficit d’investissement antérieur reporté 0,00

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 0,00 Solde d’exécution cumulé 0,00

RESTE A REALISER AU 31/12/2020

Dépenses d’investissement 0,00 Recettes d’investissement 0,00 Solde 0,00BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 0,00 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement total 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 0,00 Résultat antérieur 0,00 Excédent de fonctionnement cumulé 0,00

Décide d’affecter globalement au budget LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE 2021, le résultat d'exercice 2020 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 0,00 Résultat de l’exercice 2020 ligne 001 dépenses 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2020 ligne 002 recettes 0,00

OBJET : TAXES LOCALES 2021

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée par l’article

16 de la loi de finances pour 2020. L’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau

schéma de financement des collectivités territoriales. Le produit de la taxe d’habitation (TH)

sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à

l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants reste affecté aux

communes.

Pour compenser à l’euro près la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Il en

résulte que le taux de référence de TFPB 2020 est égal à la somme du taux communal et du

taux départemental de TFPB de 2020.

Sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir les taux d’imposition des contributions directes à leurs niveaux actuels à savoir, pour 2021 :

• Taxe foncière (bâti) : 42,62 %

• Taxe foncière (non bâti) : 91,76 %OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2021 - VOTES

Madame le Maire indique que les projets des budgets 2021 à savoir, le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement, le budget primitif du lotissement de la Condamine, le budget primitif de la régie du cinéma, le budget primitif de la régie de la chaufferie et réseau de chaleur et le budget primitif principal de la Commune, sont proposés par la commission des Finances.

BUDGET DE LA REGIE EAU – ASSAINISSEMENT

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif 2021. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 401 539,51 € et en investissement à la somme de 2 478 541,69 €.

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif 2021. Ce budget s’équilibre à 0,00 € pour la section de fonctionnement et à 0,00 € pour la section d’investissement.

BUDGET DE LA REGIE DU CINEMA

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif 2021. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 88 580,78 € et en investissement à la somme de 131 917,54 €.

BUDGET DE LA REGIE DE LA CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif 2021. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 120 945,55 € et en investissement à la somme de 114 064,85 €.

BUDGET PRINCIPAL

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif principal 2021. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 2 772 263,00 € et à 2 111 322,08 € pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité, par chapitres :

• le projet du budget 2021 annexe de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 2 880 081,20 € ;

• le projet du budget 2021 annexe du lotissement de la Condamine et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 0,00 € ;

• le projet du budget 2021 annexe de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 220 498,32 €.

• le projet du budget 2021 annexe de la régie de la chaufferie et réseau de chaleur et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 235 010,40 €.

• le projet du budget primitif principal 2021 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 4 883 585,08 €.OBJET : SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS EN 2021

Comme chaque année, le Conseil municipal accorde des subventions à différentes associations dans un objectif d'intérêt général. Se sont retirés :

- M. Frédéric SUDRON au moment des débats et du vote de la subvention à l’association CKE (Canoë Kayak Eymoutiers),

- M. Jean RIBOULET au moment des débats et du vote de la subvention au Club Eymoutiers Minéraux,

- M. Thibaut VACHER au moment des débats et du vote de la subvention à l’ASE – Club et école de football.

Sur proposition de la Commission Vie associative, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

Bénéficiaires Montants Bénéficiaires Montants

Les Abattoirs d’Eymoutiers 1 500,00 € FNATH 300,00 € Les Ecrits d’Août 1 500,00 € JMF 1 500,00 € ACCA 500,00 € Judo Club Pelaud 2 000,00 € ANACR 500,00 € Monde Allant Vers 1 500,00 € ASE 3 500,00 € Association Millecow 800,00 € Association de pêche de

Fressengeas

600,00 € Conservatoire Ferroviaire

Territoires Limousin Périgord

1 000,00 €

Association la Courte Echelle 1 500,00 € Association l’Arbre 200,00 € Association par Monts et par Vaux 400,00 € Lim’Star Danse 100,00 € Basket Club Pelaud 1 000,00 € Princesse Verdine 800,00 € Canoë Kayak Eymoutiers 2 000,00 € Conciliateur de Justice 100,00 € Club Eymoutiers Minéraux 1 250,00 € Radio Vassivière 400,00 € Fitness 650,00 € Solidarité Paysan 100,00 € FNACA 200,00 € Télé Millevaches 400,00 €

OBJET : SERVICES TECHNIQUES - ACHAT D’UN VEHICULE

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il y a lieu d’acheter un véhicule de type Fourgon qui sera affecté aux services techniques municipaux dans le cadre de l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement.

Elle présente la proposition du garage Renault CHAPOULAUD d’Eymoutiers. Il s’agit d’un Master fourgon blanc minéral, pour un montant de 22 194,79 € HT soit 26 560,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’achat de ce véhicule pour un montant de 22 194,79 € HT soit 26 560,00 € TTC, proposé par le garage Renault CHAPOULAUD Eymoutiers,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cet achat qui sera inscrit au budget primitif 2021 Eau- Assainissement.

OBJET : FORET COMMUNALE – PROGRAMME D’ACTIONS 2021

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le programme d’actions pour l’année 2021 concernant la forêt communale d’Eymoutiers. Ce programme établi par l’Office National des forêts (ONF) en vertu de l’article D 214-21 du Code Forestier porte sur un descriptif des actions à mener bien précises. Il s’agit essentiellement de travaux sylvicoles. Le montant total des travaux est estimé à 17 810,00 € HT.TRAVAUX SYLVICOLES

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. Montant estimé (€ HT)

Travaux préalables à la régénération : nettoyage du terrain et

mise en andains

Localisation : 10. B

0,80 HA

Fourniture de plants de résineux divers

Localisation : 10. B

1 200,00 PL

Régénération par plantation : mise en place des plants

Localisation : 10. B

1 200,00 PL

Protection contre le gibier-application de répulsif (sans phyto)

Localisation : 10. B

1 200,00 PL

Dégagement manuel de plantation

Localisation : 10. B

2,80 HA

Fourniture de piquets

Localisation : 10. B

250,00 U

Dégagement manuel des régénérations naturelles

Localisation : 9. B

2,77 HA

Nettoiement de régénération

Localisation : 14 A, 44. A

15,10 HA

Protection contre le gibier : mise en place de protections

individuelles

Localisation : 10. B

250,00 U

TOTAL 17 810,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le programme d’action pour l’année 2021 et donne mandat à L’ONF pour effectuer ces travaux,

- autorise Madame le Maire à signer ce programme d’actions pour un montant de 17 810,00 € HT.

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE PISTE FORESTIERE A LA ROCHE - MISSION SPS

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, rappelle aux conseillers municipaux le projet de construction d’une piste forestière en terrain naturel dans la forêt communale. Cet ouvrage a vocation à organiser le débardage des bois de la parcelle forestière 41 de la forêt communale, mais aussi de parcelles forestières privées riveraines.

L'Office National des Forêts a estimé le montant de cette opération à 50 620 € HT et 60 744 € TTC. Ces travaux peuvent bénéficier de financements susceptibles de couvrir 80% du montant éligible HT de la dépense plafonnée.

Ce projet a été approuvé par deux délibérations du 7 juillet 2020. La première approuvant la construction d’une piste forestière à La Roche et retenant l’Office National des Forêts (ONF) comme maître d’œuvre. La seconde, autorisant le Maire à monter des dossiers de demandes de subvention pour cette opération.

Monsieur SIMON propose de choisir un bureau d’études qui se chargera de la mission de coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS) lors des travaux de construction d’une piste forestière de 3 300 ml à La Roche en terrain naturel et présente deux propositions :

BUREAUX D’ETUDES MONTANT TOTAL en € HT

CORDIA SARL 1 420,00 € BET DELOMENIE 1 190,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de confier la mission SPS concernant la construction d’une piste forestière en terrain naturel dans la forêt communale au bureau d’étude BET DELOMENIE pour un montant de 1 190 € HT.

- de mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces utiles et afférentes et, plus particulièrement, les pièces constitutives du dossier technique et administratif.

OBJET : ADHESION AU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Madame le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » (sous conditions) ;

- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :

- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la ou des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le Préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique. La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.

- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité.

- la signature d’une convention cadre « Petites Villes de Demain », dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

Le Maire donne lecture du projet de convention d’adhésion et invite le Conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- affirme son engagement dans le programme « Petites Villes de Demain », en partenariat avec la Communauté de communes des Portes de Vassivière,

- donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes, - autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au programme.OBJET : RESTRUCTURATION D’EDF - MOTION CONTRE LE PROJET « HERCULE »

Vu le projet de réorganisation nommé projet « Hercule » en cours depuis avril 2019 ;

Le projet « Hercule », initié par le gouvernement à la demande de la Commission Européenne, est un projet de réorganisation se traduisant par la scission du groupe Electricité de France (EDF) en trois entités :

- EDF BLEU : une entreprise 100% publique dirigeant les centrales nucléaires et le réseau de transport.

- EDF VERT : une entreprise publique réunissant les activités commerciales, la distribution d’électricité et les énergies renouvelables, cotée en bourse, elle attirerait les investisseurs privés.

- EDF AZUR : une entreprise 100% publique dirigeant les activités hydroélectriques.

Une mise en péril du service public de l’énergie.

L’objectif affiché de ce projet est, entre autres, la meilleure rémunération de ses activités nucléaires. En effet, aujourd’hui, l’entreprise doit vendre son électricité nucléaire à un prix fixe (42 euros par Mégawattheure), en dessous de la valeur sur le marché européen en raison de la régulation. Ce démantèlement doit aussi permettre à la structure endettée d’attirer des investisseurs privés pour financer son développement dans les énergies renouvelables ; le groupe EDF étant contraint aujourd’hui d’investir dans la modernisation de son parc nucléaire.

Une communication très trouble autour du projet, sans concertation avec les acteurs de l’énergie.

Comme l’a souligné Madame Barbara POMPILI lors d’une audition devant les députés à ce sujet le mercredi 4 février 2021 : « Aujourd’hui, nous ne sommes pas en mesure de décrire un schéma précis de ce que sera cette réforme et ses impacts sur l'organisation interne du groupe EDF, pour une raison très simple : les négociations avec la Commission Européenne sont toujours en cours ».

Monsieur Jean Bernard LEVY, PDG du groupe EDF, auditionné lui-même le 10 février 2021 par les sénateurs, a admis ne pas avoir toutes les réponses sur un projet en cours de négociation entre l’Etat et la Commission Européenne.

Considérant les craintes du Syndicat, Energies Haute-Vienne, acteur essentiel de l’énergie sur le territoire, qui sont les suivantes :

- la hausse du prix de l’électricité à des fins, notamment, de meilleure rémunération du Groupe EDF, aujourd’hui lourdement endetté, mettant en danger le volet social de la fourniture de l’électricité comme bien de première nécessité.

- la renégociation du mécanisme Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) qui oblige EDF à vendre à ses concurrents à prix fixe une part de l’électricité produite par ses centrales nucléaires.

- l’ouverture du capital « vert » à hauteur de 35 % qui interpelle quant au maintien des investissements sur le réseau d’électricité et sur la qualité de la distribution sur tout le territoire mettant à mal la couverture péréquée de l’énergie en France. - l’ouverture à l’actionnariat privé mettant en péril le modèle actuel basé sur le monopole d’ENEDIS qui place les autorités concédantes comme un acteur indispensable au contrôle de l’opérateur national ; ce contrôle est clairement remis en cause.

Considérant les inquiétudes du Conseil Municipal sur la gestion des activités et des aménagements hydroélectriques autour de Vassivière, notamment en ce qui concerne les activités nautiques (niveau du Lac en période estivale et régulation des débits des cours d’eau dans le cadre des activités touristiques et de loisirs, sanitaires et économiques),Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de s’opposer au projet « Hercule »,

- de rappeler son attachement à la préservation du service public de l’énergie dans son intégralité, à la prise en compte de l’intérêt général sur les logiques financières sur une activité essentielle qu’est l’énergie de nos territoires dans un modèle de transition écologique et sociale. préservation de la cohésion territoriale, économique et sociale autour de la transition écologique sécurisation de la distribution de l’énergie

OBJET : PROJET DE NEUTRALISATION DE L’EAU POTABLE - FINANCEMENT

Dans le cadre des travaux portant sur la neutralisation de l’eau potable, Madame le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre a été confiée en juillet dernier au cabinet Larbre Ingénierie. Ce projet porte sur la création de 3 unités de neutralisation, la construction de deux nouveaux réservoirs de stockage et les travaux sur réseaux de liaison entre les ouvrages. Le montant de cette opération s’élève à 2 114 234,20 € HT

Madame le Maire présente le plan de financement de cette opération :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montants

(en € HT)

Financeurs Montants

(en € HT)

%

Neutralisation (Claud,

la Condamine, les Seizes) 1 258 115,06

Agence de l’eau Loire

Bretagne

964 790,66 45

Etat - DSIL 306 000 14,5

Constructions de réservoirs 394 486,92 Conseil Départemental 422 846,84 20 Réseaux 461 632,22 Commune 420 596,70 20,5

TOTAL 2 114 234,20 TOTAL 2 114 234,20

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal délibère et décide :

- d’approuver le financement de cette opération,

- de solliciter toute subvention susceptible d’être obtenue dans le cadre de ce projet.

OBJET : TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATIONS COMMUNALES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la grille tarifaire établie par le Conseil Régional pour les transports scolaires 2020/2021. Elle précise que l’autorité organisatrice de niveau 2 (AO2), la Commune en l’occurrence, peut participer sur l’ensemble des tarifs, ce montant pouvant être différencié d’une situation à l’autre, jusqu’à la gratuité.

Madame le Maire indique que les tarifs régionaux s’établissent comme suit :Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de fixer les participations comme suit :

Tarif régional

Tarif annuel ½ pensionnaire Tarif annuel interne

Tranche Quotient familial 1er et 2ème

enfants

3ème enfant

(-30%)

4ème enfant et

suivants

(-50%)

1er et 2ème

enfants

3ème enfant

(-30%)

4ème enfant

et suivants

(-50%)

1 < 450 € 30 € 21 € 15 € 24 € 16,80 € 12 €

2 De 451 € à 650 € 51 € 35,70 € 25,50 € 39 € 27,30 € 19,50 €

3 De 651 € à 870 € 81 € 56,70 € 40,50 € 63 € 44,10 € 31,50 €

4 De 871 € à 1 250 € 114 € 79,80 € 57 € 93 € 65,10 € 46,50 €

5 >1 250 € 150 € 105 € 75 € 120 € 84 € 60 €

Non ayant-droit 195 € 136,50 € 97,50 € 150 € 105 € 75 €

Montant de participation de l’AO2

Tarif annuel ½ pensionnaire Tarif annuel interne

Maternelle et primaire Secondaire Secondaire

Tranche Quotient familial 1er et 2ème

enfants

3ème

enfant

(-30%)

4ème

enfant

(-50%)

1er et

2ème

enfants

3ème

enfant

(-30%)

4ème

enfant et

suivants

(-50%)

1er et

2ème

enfants

3ème

enfant

(-30%)

4ème

enfant et

suivants

(-50%)

1 < 450 € 30 € 21 € 15 € 30 € 21 € 15 € 24 € 16,80 € 12 € 2 De 451 € à 650 € 51 € 35,70 € 25,50 € 51 € 35,70 € 25,50 € 39 € 27,30 € 19,50 € 3 De 651 € à 870 € 65 € 45,50 € 32,50 € 65 € 45,50 € 32,50 € 65 € 45,50 € 32,50 € 4 De 871 € à 1 250 € 65 € 45,50 € 32,50 € 65 € 45,50 € 32,50 € 65 € 45,50 € 32,50 € 5 >1 250 € 65 € 45,50 € 32,50 € 65 € 45,50 € 32,50 € 65 € 45,50 € 32,50 € Non ayant-

droit

65 € 45,50 € 32,50 € 65 € 45,50 € 32,50 €