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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82PREF201505008 Modif Composition Coderst MAI 2015
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82PREF201505008 Modif Composition Coderst MAI 2015)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
2
FA L Liberté «
Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des élections et de la police administrative AP82-PREF-2015- 0S- eY
COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENT
AL
DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST)
ARRETE MODIFICATIF
Désignation de membres
Le
préfet
de
Tarn-et-Garonne,
VU le code de la santé publique, notamment les articles R 1416-16 à 21 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’environnement ; VU
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ; VU
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; VU
l'arrêté
préfectoral
2009-1334
en
date
du
21
août
2009
portant
création
du
Conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ; VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 instituant les agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-344 du 31 mars
2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de
l’intervention de
la
loi n°
2009-879
du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011
fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ; VU l'arrêté préfectoral n° 2014141-0002 du 21
mai 2014 portant délégation de signature à
Mme Maria-Dolorës MARTINEZ-POMMIER, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et- Garonne ; VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2014226-0002
du
14
août
2014
portant
composition
des
membres
du
CODERST
nommés
jusqu’au
17
janvier
2016
;
Considérant
que
suite
aux
élections
départementales
de
mars
2015,
la
représentation
des
membres
élus
au
Conseil
départemental
de
Tarn-et-Garonne
au
sein
des
différentes
commissions
administratives
et
notamment
celle
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
doit
être
revue
;
VU
la
délibération
de
la
commission
permanente
en
date
du
28
avril
2015
du
conseil
départemental
de
Tarn
et
Garonne
désignant
ses
représentants
au
sein
de
la
formation
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne
;
ARRETE
Article
1er
:
l’article
2
de
l’arrêté
n°
2014226-0002
en
date
du
14 août
2014
est
modifié
ainsi qu’il
suit
:
3
-
Représentants
des
collectivités
territoriales
:
Proposés
par
le
Conseil
Départemental
:
-
M.
Jean-Claude
BERTELLI,
conseiller
départemental,
titulaire, et
M.
Pierre
MARDEGAN,
conseiller
départemental,
suppléant.
-
M.
Jérôme
BEQ,
conseiller
départemental,
titulaire,
et
Madame
Dominique
SARDEING
RODRIGUEZ,
conseillère
départementale,
suppléante.
Article
2
: le
reste
sans
changement.
Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne
est
chargée
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne
et
notifié
à
chacun
des
membres
du
CODERST.
MoNTAUSAN
}
e-
û#
MAI
2016
le
préfet,
Pour
le
préfet,
La secrétäNe
générale,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
du
préfet
de
Tarn-et-Garonne,
et
d'un
recours
hiérarchique auprès
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Ces deux
derniers
recours
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux qui
peut
alors
être introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de réponse dans un
délai
de deux mois
valant
rejet
implicite)