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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 06 139 portant création et composition du Comité Local des Usagers de la préfecture de Tarn et Garonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 06 139 portant création et composition du Comité Local des Usagers de la préfecture de Tarn et Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie locale et participation citoyenne,
EX |.
Es
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
SECRETARIAT GENERAL CONSEIL DE GESTION -QUALITE AP
n°:
AP82-PREF-2015-06-139
Montauban,
le
22
juin
2015
Arrêté
préfectoral
portant
création
et
composition
du
comité
local
des
usagers
des
services
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne
Le
préfet
de
Tarn-
et
Garonne
Vu
le
décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l’intérieur,
de
la
sécurité
intérieure
et
des
libertés
locales
du
23
juin
2004
relative
à
l’élaboration
et la
mise
en
œuvre
des
chartes
de
l’accueil
des
usagers
(charte «Marianne») en administration territoriale ;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l’intérieur,
SG/DMAT
n°734
du
15
juillet
2010
relative
au
déploiement
des
démarches
qualités
dans
les
préfectures
;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l’intérieur,
n°86 du
Ier
mars
2013,
relative
à
la
labellisation
qualité
de
100%
des
préfectures
;
Vu
le
référentiel
« d'engagements
de
service
Qualipref
2.0
»
de
janvier
2015, déployé
par
le
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur,
n°13
du
2
février
2015
relative
à
la
gestion
et
à
la
performance
2015
et
notamment
à
l’objectif
de
labellisation
des
préfectures «
Qualipref
2.0 »
au
31
décembre 2015
;
Vu
la
note
de
service
du
préfet
du
14
avril
2015
concernant
l’engagement de
la
préfecture
dans
la
démarche
qualité
sur
la
base
du
référentiel
«
Qualipref
2.0 »
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne
:
ARRETE
:
Article
1°:
Un
comité
local
des usagers
des
services
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne
est
créé.
Placé
sous
l'autorité
du
préfet
ou
de
son
représentant,
cette
instance,
lieu
d’échanges
et
de
concertation
doit
permettre
:
e
De
présenter
la
politique
d’accueil,
les
engagements
de
service
pris
par
la
préfecture
et les
résultats
obtenus dans
le
cadre
du
référentiel
« Qualipref
2.0 »
e
De
recueillir
les
avis,
souhaits,
suggestions d’amélioration
et
toute
proposition
susceptible
de
mieux
répondre
aux
attentes
des usagers
;
e
_D’exposer
les
plans d'amélioration
;
e
D’examiner
les
courriers
types
et
imprimés
à destination
des
usagers.
2, allée de l'Empereur - BP 719 - 82013
MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
http//www.tarn-et-garonne.gouv.fr Article 2 : le comité des usagers est composé des membres suivants : Représentants de la préfecture :
Le secrétaire général, président La directrice des services du cabinet Le directeur des libertés publiques et des collectivités locales (DDLPCL) La directrice interministérielle de la stratégie de l’Etat, des ressources humaines et des moyens (DISERHM) La chargée de la communication Le chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Le responsable qualité
Représentants des usagers:
Le président de l'Association UFC Que choisir Tarn-et-Garonne ou son représentant, Le président de l'Union Départementale des Associations Familiales de Tarn-et-Garonne ou son représentant ; Le Délégué du défenseur des Droits ou son représentant ; Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne ou son représentant ; Le président de la Chambre de métiers et de l'Artisanat des Tarn-et-Garonne ou son représentant ; Le président de la Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne ou son représentant ; Le président de la CIMADE 82 ou son représentant ; Le président de l'association départementale des maires et des présidents de communautés ou son représentant ;
En fonction de l’ordre du jour, des représentants d’autres associations,
institutions ou services
pourront être invités à participer à cette instance. Article 3 :
Le comité local des usagers se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de la
préfecture, pour examiner les sujets relatifs à l'information et l’accueil du public à la préfecture. Article 4 :
Le secrétariat du comité local des usagers est assuré par le responsable qualité.
Le
compte-rendu de chaque réunion sera adressé aux participants et publié sur le site Internet de la préfecture. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État de Tarn-et-Garonne.
Le préfet
fean-[ou