Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 06 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 06 2008 Document publié le Jeudi 12 juin 2008 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 06 2008)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Aménagement du territoire, CR CM 12 06 2008 - 1 / 6

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Réunion du 12 juin 2008

Le douze juin deux mil huit, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT- MAXIMIN, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René POIS-POMPÉE. Les convocations ont été envoyées le six juin deux mil huit.

Étaient présents : R. Pois-Pompée, G. Bricalli, G. Kiezer, P. Ceria, E. Gilbert, P. Fouillet, L. Paquet, G. Mathon, J.-P. Chenevier, A. Aguettaz, J. Viret, D. Buissard, F. De Bock, L. Augustin, O. Chabert.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-neuf avril deux mil huit est adopté à l’unanimité.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Élection de deux nouveaux adjoints

Après délibération, le conseil municipal décide de créer deux nouveaux postes d’adjoints, ce qui porte leur nombre à quatre (13 pour, 1 contre, 1 abstention).

Élection du troisième adjoint

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, invite le conseil à procéder à l’élection du troisième adjoint.

MM. Louis Paquet et Laurent Augustin ont été désignés assesseurs.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

nombre de bulletins trouvés dans l’urne ............................................................................ 15 à déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 66 du code électoral ...................... 4 reste, pour le nombre des suffrages exprimés .................................................................... 11 majorité absolue ................................................................................................................... 8 P. Ceria a obtenu onze voix (11).

Monsieur Ceria ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamé adjoint.

Élection du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

nombre de bulletins trouvés dans l’urne ............................................................................ 15 à déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L. 66 du code électoral ...................... 3 reste, pour le nombre des suffrages exprimés .................................................................... 12 majorité absolue ................................................................................................................... 8 E. Gilbert a obtenu douze voix (12).

Monsieur Gilbert ayant obtenu dès le premier tour de scrutin la majorité absolue a été proclamé adjoint.CR CM 12 06 2008 - 2 / 6

Pays du Grésivaudan. Désignation de représentants dans les commissions Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme représentants aux commissions du Pays du Grésivaudan, à l’unanimité :

– « Agriculture forêt » : Pierre Fouillet ;

– « Commerce, services, services publics, affaires sociales, santé » : Jacques Viret ; – « Environnement et cadre de vie » : Françoise De Bock ;

– « Économie emploi » : René Pois-Pompée ;

– « Logement habitat foncier » : Gérard Bricalli ;

– « Culture, patrimoine, sport » : Patrick Ceria ;

– « Transports et déplacements » : Gilbert Kiezer.

Règlement du service de l’eau potable

Monsieur le maire propose de modifier le dernier alinéa de l’« article 18 : Paiement des fournitures d’eau » du règlement du service d’eau potable (chapitre IV - Paiement).

Il propose ainsi de remplacer :

« L’Abonné n’est jamais fondé à solliciter une réduction de consommation en raison de fuites dans ses installations intérieures, car il a toujours la possibilité de contrôler lui-même la consommation indiquée par son compteur »

par :

« En cas de fuite dans ses installations intérieures, l’Abonné devra faire réparer sous huitaine et fournira un justificatif au service des eaux. Il lui sera alors facturé une surconsommation maximum de 150 m3, exonérée de la taxe d’assainissement. Dans le cas contraire, il se verra facturer l’intégralité de la consommation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette modification, à l’unanimité.

Convention d’utilisation et règlement intérieur de la salle polyvalente

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter la convention d’utilisation et le règlement intérieur de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal les adopte tels qu’ils sont annexés à cette délibération. À l’unanimité.

Convention tripartite (Le Chapiteau de l’Isère)

Monsieur le maire rappelle qu’afin de conduire une politique harmonieuse d’aménagement culturel du territoire départemental, le Conseil général de l’Isère souhaite favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants en dehors des agglomérations du département. Toutefois, la majorité des communes concernées ne disposent pas des équipements nécessaires pour accueillir des spectacles dans des conditions susceptibles d’offrir au public les prestations de qualité qu’il est en droit d’attendre. Il a donc été décidé d’organiser une tournée annuelle sous chapiteau dans le département. Cette tournée est confiée par le Conseil général à l’Agence iséroise de diffusion artistique (AIDA) qui prendra en charge l’ensemble de l’organisation et de la programmation artistique de l’opération et sera signataire de la présente convention.

Cette dernière a pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’effectueront l’accueil des répétitions des compagnies de la tournée 2008 du Chapiteau de l’Isère dans le cadre d’une semaine de résidence artistique, la représentation sous chapiteau du spectacle Le Chapiteau Magique et les représentations sous chapiteau des spectacles Antonio Placer en Trio, Pierre et le vieux loup de mer et Iago. Elle détermine également le rôle de la commune (elle offrira un verre de bienvenue à l’issue du premier spectacle, le mardi 16 septembre 2008, pour fêter la première de la tournée et favoriser la rencontre entre les élus, les artistes, les organisateurs et le public) et de l’intercommunalité (communauté de communes du haut Grésivaudan).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise le maire à la signer. À l’unanimité.CR CM 12 06 2008 - 3 / 6

Travaux

RTM - travaux de réfection pont sur le Rechouchet : René Pois-Pompée rappelle au conseil municipal l’intérêt d’entreprendre la réalisation des travaux de réfection du pont sur le Rechouchet. Le dossier technique correspondant a été dressé par le service départemental Restauration des terrains en montagne (RTM) de l’ONF ; le montant estimatif global de l’opération s’élève à 30 000,00 € H.T. et inclut également les études préalables nécessaires à l’élaboration du dossier (en particulier la maîtrise d’œuvre).

Le financement de l’opération pourrait être assuré à l’aide d’une subvention sur les lignes de crédits de l’État, du conseil régional et/ou du conseil général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1) approuve le dossier technique du projet de travaux élaboré par le service RTM ; 2) demande que les études préalables soient intégrées dans le montant des dépenses subventionnables ; 3) sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement de l’État, de la région ou du département pour l’attribution d’une subvention au taux maximal ;

4) adopte le plan de financement suivant :

– montant estimatif H.T. de l’opération ....................................... 30 000,00 €

– dépense subventionable H.T. ....................................................... 30 000,00 €

– subvention État, région ou département au taux maximal

– autofinancement communal ou prêt bancaire :

étant précisé que la collectivité assurera également

la trésorerie relative à la TVA s’élevant à 5 880,00 €.

L’échéancier du versement de la subvention souhaitable serait le suivant :

– versement d’un acompte lors du début des travaux,

– versements d’acomptes intermédiaires selon l’avancement du projet,

– solde lors de la réception des travaux ;

5) s’engage à mettre en œuvre les procédures réglementaires relatives à la réalisation des travaux, ainsi que les actions d’entretien des aménagements ultérieurement nécessaires ;

6) charge Monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux.

Travaux en forêt communale : Monsieur le maire fait connaître au conseil municipal qu’il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l’ONF pour 2008. La nature des travaux est la suivante : travaux sylvicoles de la plantation de Laissaud (dégagement en plein de plantation ; entretien annuel zone d’érables ; taille, élagage, débroussaillage). Le montant des travaux est fixé à 1 950,00 € H.T.

Ces travaux sont entièrement à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve les travaux ;

– charge Monsieur le maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

Finances

Réfection de la porte de la tour d’Avallon : demandes de subvention : Monsieur le maire rappelle que la tour d’Avallon est inscrite sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, depuis 1992. Tous travaux intervenant sur l’édifice doivent avoir l’aval du Service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Isère.

Ce service a donc été contacté par courrier, le 13 mai dernier, pour la réfection de la porte d’entrée (fourniture d’un plan de la future porte et du devis).

Il s’agit maintenant d’autoriser le maire à solliciter l’aide financière des différentes collectivités. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à solliciter toutes les aides financières possibles et, notamment, auprès de l’État et du département. À l’unanimité.CR CM 12 06 2008 - 4 / 6

Restauration scolaire : Monsieur Pois-Pompée fait le bilan de la troisième année de fonctionnement du service de restauration scolaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité : – fixe, à partir de la rentrée scolaire 2008/2009, le prix du repas à 6,00 € pour les enfants de la commune, et à 9,60 € pour les enfants résidant hors de la commune (en ce qui concerne les enfants de Le Moutaret, le prix appliqué sera celui des non résidants, à charge pour les familles de voir directement avec leur mairie pour une subvention) ;

– charge Monsieur le maire de poursuivre toutes les démarches utiles.

Rémunération déneigement : Monsieur le maire rappelle que Louis Paquet a effectué le déneigement (avec le camion de la commune) et que le conseil municipal avait, par délibération du 4 avril 2003, donné son accord pour le rémunérer sur la base de 13,00 € de l’heure.

Après délibération, le conseil municipal confirme sa délibération de 2003, sur la même base de 13,00 € de l’heure, et décide de payer les heures réalisées depuis 2005.

Pour : 14 ; abstention : 1 (Monsieur Paquet ne prend pas part au vote).

Garderie périscolaire : Monsieur Gilbert présente l’organisation du nouveau service Garderie périscolaire tel qu’il ouvrira à la rentrée scolaire prochaine.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide la création d’une Garderie périscolaire ;

– se prononce pour l’implantation dans la salle polyvalente ;

– adopte les tarifs et le règlement intérieur tels qu’ils sont annexés à la présente délibération ; – décide que ce service, couplé avec la cantine et l’aide en maternelle, nécessitera la création de trois postes à temps non-complet ;

– charge Monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la mise en place.

Motion

Centre médico-psychologique (CMP) :

La circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de Santé Mentale rappelle que la lutte contre les maladies mentales est « une priorité de santé publique » et que les orientations en direction des enfants et des adolescents doivent être renforcées car la précocité d’interventions de qualité est déterminante sur leur évolution psychopathologique future.

Selon le décret no 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique, le Centre Médico-Psychologique (CMP) est « le premier lieu de référence et d’implantation de l’équipe polyvalente de secteur dans l’arrondissement, la ville, le village, le canton ».

Or nous n’avons plus de CMP enfants dans le canton de Goncelin, ni dans le canton d’Allevard, et bientôt plus dans le canton de Domène puisque le CMP infanto-juvénile situé à Lancey va prochainement déménager à Saint-Ismier.

Les CMP sont des établissements publics qui regroupent des spécialistes et proposent une offre de soins mentaux pris en charge par la Sécurité sociale. Ils organisent des actions de prévention, de diagnostic et de soins. Ils regroupent des médecins psychiatres, des psychologues cliniciens, des psychomotriciens, des orthophonistes. Les principales modalités de traitement sont des psychothérapies individuelles de l’enfant et des familles, des rééducations (orthophoniques et psychomotrices), des prises en charges éducatives individuelles ou en groupe. Contrairement aux praticiens libéraux, les consultations en CMP sont entièrement prises en charge par la Sécurité sociale.

Depuis les années soixante, le territoire national est découpé en aires géographiques appelées « secteurs ». Les CMP sont en charge d’un secteur déterminé tout en étant rattachés à un hôpital public (l’hôpital de Saint-Égrève ou le CHU de Grenoble pour l’Isère).

Actuellement, les enfants des communes de Pontcharra doivent aller au CMP de… Saint-Martin- d’Hères, à plus de quarante kilomètres, et les enfants du canton d’Allevard au CMP de Lancey à trente kilomètres !CR CM 12 06 2008 - 5 / 6

Si les soins sont gratuits, le transport jusqu’au CMP ne l’est pas. Les familles en situation financière délicate ont souvent des difficultés pour s’y rendre. Il faut également être disponible, car pour une thérapie de 30 minutes, il faut ajouter un temps de trajet aller/retour de plus d’une heure ! Or dans le cas des familles monoparentales, cette disponibilité n’est pas toujours possible. Autre difficulté : le manque de places. Un seul CMP (à Lancey) pour les enfants des communes du canton de Goncelin, du canton de Domène, et ceux du canton d’Allevard ! Il est donc très fréquent qu’un enfant soit obligé d’attendre de nombreuses semaines, voire plusieurs mois, avant de pouvoir bénéficier d’une prise en charge.

Le projet d’établissement 2006-2010 du CHU de Grenoble prévoit de « poursuivre la recomposition des structures extrahospitalières en pédopsychiatrie (regroupement de CMP, implantation géographique nouvelle pour l’hôpital de jour), plus proche des populations desservies. » Pourtant, nous constatons depuis de nombreuses années, un « glissement » régulier du CMP enfant vers la banlieue grenobloise… Cette contradiction est d’autant plus grande quand on sait que la migration des populations urbaines vers le territoire du haut Grésivaudan est de plus en plus importante en raison de la pression foncière ! Les enseignants et les acteurs sociaux sont tous les jours confrontés à des situations qui se détériorent en raison de l’absence de soins. Les professionnels de la santé observent également une multiplication des prescriptions de médicaments psychotropes chez les jeunes enfants (calmants, antidépresseurs…) pour régler des situations d’urgence. Hélas, ces prescriptions se pérennisent faute d’une réponse thérapeutique. La garantie d’égalité d’accès aux soins n’est donc plus assurée sur notre territoire du haut Grésivaudan. Encore une fois, ce sont les familles les plus aisées qui peuvent financer des séances pour leur enfant chez un psychologue libéral ou un psychomotricien.

La santé mentale est pourtant une obligation nationale ; sa prise en charge relève de l’État. Mais elle nous concerne tous car elle pose la question du « vivre ensemble », du bien-être collectif : les pathologies mentales constituent un problème de santé publique qui devrait encore s’aggraver avec l’évolution des conditions de vie (le « stress », l’isolement, la précarisation des parcours professionnels, la modification des structures sociales…). L’OMS prédit que la troisième maladie de l’avenir sera la dépression. Or nous savons que la précocité de l’intervention est déterminante.

La santé mentale concerne aussi la politique locale : mal-être, dépression, passage à l’acte, sont des préoccupations des élus.

C’est pourquoi nous alertons l’ensemble des acteurs sociaux et les décideurs et représentants de l’État (maires des communes du Grésivaudan, conseillers généraux, président et vice-présidents du conseil général de l’Isère, député…) afin d’obtenir une resectorisation du CMP en direction de nos cantons, ou la création de nouveaux CMP pour enfants sur notre territoire. À l’unanimité.

Questions et informations diverses

Tour d’Avallon

Saison 2008 : ouverture et tarifs :

Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée décide de :

– fixer la saison 2008 du samedi 12 juillet au dimanche 17 août, avec ouverture les samedis, dimanches et jours fériés, de 15 heures à 18 heures ;

– modifier sa délibération du 10 avril 2008 et de fixer, à partir de cette année, les tarifs comme suit : adulte ................................................................... 2,50 €,

enfant (moins de 10 ans) ................................ gratuit.

Montant de l’indemnité de responsabilité :

Monsieur le maire rappelle qu’une régie de recettes pour le droit d’entrée à la tour d’Avallon a été instaurée par décision en date du 22 juin 1990. Après délibération, l’assemblée décide de fixer le montant de l’indemnité de responsabilité à 110,00 €.

Montant du fonds de caisse :

Monsieur le maire rappelle qu’une régie de recettes pour le droit d’entrée à la tour d’Avallon a été instaurée par décision en date du 22 juin 1990. Après délibération, l’assemblée décide de fixer le montant du fonds de caisse à 50,00 €.CR CM 12 06 2008 - 6 / 6

Création d’un poste d’adjoint administratif :

Afin de pouvoir accueillir le public à la tour d’Avallon, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint administratif pour la durée de la saison 2008.

Le Service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Isère s’est rendu sur place pour voir le problème de pierre.

Le pont des Bretonnières :

Un arrêté interdisant la circulation a été pris le 11 juin. Une visite sur le terrain aura prochainement lieu avec Robert Derrion, maire de Laissaud pour convenir de la suite à donner.

Enquête publique sur le zonage d’assainissement :

Une réunion publique aura lieu le jeudi 26 juin, à 18 heures. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Maximin pendant trente jours consécutifs du 4 juillet au 5 août 2008 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de zonage d’assainissement et consigner éventuellement des observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Saint-Maximin. Le commissaire enquêteur, Jean-Pierre Aymoz, recevra en mairie les vendredi 4 juillet 2008, de 15 heures à 18 heures, lundi 21 juillet 2008, de 9 heures à 12 heures, et mardi 5 août 2008, de 15 heures à 18 heures.

Demande de la société Sogetrel, mandatée par Bouygues Télécom, pour l’installation d’un relais sur la commune :

Le conseil municipal émet des réserves et souhaite davantage de précisions.

Groupement des sylviculteurs de Belledonne :

L’assemblée ne voit pas d’objection pour que le groupement désigne un représentant de la forêt privée auprès des commissions communales.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close.