Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 08 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 08 2008 Document publié le Vendredi 22 août 2008 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 08 2008)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, CR CM 22 08 2008 - 1 / 4

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Réunion du 22 août 2008

Le vingt-deux août deux mil huit, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT- MAXIMIN, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René POIS-POMPÉE. Les convocations ont été envoyées le treize août deux mil huit.

Étaient présents : R. Pois-Pompée, G. Bricalli, G. Kiezer, P. Ceria, E. Gilbert, P. Fouillet, L. Paquet, G. Mathon, J.-P. Chenevier, A. Aguettaz, J. Viret, D. Buissard, F. De Bock, L. Augustin, O. Chabert.

Le procès-verbal de la réunion du douze juin deux mil huit est adopté à l’unanimité.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Ressources humaines

Journée de solidarité : la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaure une journée de travail supplémentaire dénommée « journée de solidarité » qui s’applique aux salariés du secteur privé comme aux agents, titulaires et non titulaires, des trois fonctions publiques.

La loi no 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité modifie, d’une part, l’article 6 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 et apporte, d’autre part, des précisions quant à son champ d’application. La réforme propose trois options :

– le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

– le travail d’un jour de réduction de temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; – toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour et 2 abstentions, que la journée de solidarité, pour l’ensemble des services communaux, sera effectuée le lundi de Pentecôte.

Effectifs des emplois communaux : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’accroissement des tâches qui incombent à l’administration municipale au sein du service Administratif et au sein du service Garderie périscolaire/restauration scolaire/Aide en maternelle, il convient de renforcer les effectifs des services respectifs.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 15 février 2008. Le maire propose :

– la suppression des postes suivants :

– 1 adjoint technique 2e classe contractuel (restauration scolaire),

– 1 agent d’animation 2e classe contractuel (restauration scolaire),

– 1 agent d’animation 2e classe contractuel (école), à temps non complet (17 h 30) ; – la création des postes suivants :

– 1 adjoint administratif principal de 2e classe, à temps complet,

– 2 adjoints territoriaux d’animation de 2e classe, à temps non complet (24 heures hebdo), – 1 adjoint territorial d’animation de 2e classe, à temps non complet (26 heures hebdo) ; – 1 adjoint territorial d’animation de 2e classe contractuel, à temps non complet (restauration scolaire).

La présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2008.CR CM 22 08 2008 - 2 / 4

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter les suppressions et les créations proposées.

Le tableau des emplois communaux est ainsi modifié au 1er septembre 2008 :

Grade Service + - Solde Adjoint administratif principal de 2e classe

à temps complet : 35 heures

Administratif 1 1

Adjoint administratif de 1re classe

à temps complet : 35 heures

Administratif 1

Adjoint administratif de 2e classe

à temps complet : 35 heures

Administratif 1

Adjoint technique territorial de 2e classe

à temps complet : 35 heures

Technique 1

Adjoint technique territorial de 2e classe

à temps non complet : 17 h 30

Technique 2

Adjoint technique territorial de 2e classe

à temps complet : 35 heures

Entretien 1

Adjoint territorial d’animation de 2e classe

à temps non complet : 24 heures

Scolaire et extrascolaire 2 2

Adjoint territorial d’animation de 2e classe

à temps non complet : 26 heures

Scolaire et extrascolaire 1 1

Adjoint territorial d’animation de 2e classe

contractuel à temps non complet

Restauration scolaire 1 1

Scolaire

Garderie périscolaire - modification du règlement intérieur : suite à la décision du conseil d’école du 1er juillet 2008 de proposer les actions de soutien de 12 h 50 à 13 h 20, il convient d’apporter des modifications au règlement adopté par le conseil municipal du 12 juin dernier. Elles concernent :

– l’article 2 - Horaires : modification des horaires au vu de l’horaire des actions de soutien ; – l’article 3 - Conditions d’accès : reformulation des différentes conditions d’accès ; – l’article 6 - Inscriptions et absences occasionnelles : précisions sur les justificatifs et les absences occasionnelles ;

– l’article 7 - Tarifs : précisions sur la tarification appliquée pour les enfants régulièrement inscrits, en fonction du nombre d’enfants d’une même fratrie présents au cours d’une même journée, même s’ils le sont à des horaires distincts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur modifié tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Restauration scolaire - adoption du règlement intérieur : le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, adopte à l’unanimité le règlement intérieur de la restauration scolaire tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Restauration scolaire - rabais forfaitaire : l’article 7 du règlement intérieur de la restauration scolaire précise que « L’Éducation nationale a décidé la mise en place d’un soutien scolaire à l’attention de certains élèves. Lorsque ce soutien aura lieu durant la période de cantine (11 h 20-13 h 20), chaque séance de soutien entraînera un rabais forfaitaire, dont le montant sera fixé par le conseil municipal ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité, le montant du rabais forfaitaire sur le coût d’un repas à 0,50 €.

Finances

Cadeaux : il est de tradition qu’à l’occasion d’un événement familial ou professionnel, la commune offre un cadeau à ses employés, ses élus ou à leurs enfants.CR CM 22 08 2008 - 3 / 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– fixe le montant maximum par cadeau à 300,00 € ;

– autorise Monsieur le maire à procéder à toutes démarches utiles, notamment à signer les mandats.

Tarif des repas vogue 2008 : Monsieur Bricalli précise qu’à l’occasion de la vogue, c’est la commune qui encaissera le prix des repas du dimanche 24 août.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– fixe le prix du repas à 20,00 € pour les adultes et à 10,00 € pour les enfants de moins de 12 ans ; – charge Monsieur le maire de poursuivre toutes les démarches utiles.

Remboursement frais de repas congrès des maires et adjoints de l’Isère : à l’occasion du congrès départemental 2008 de l’Association des maires et adjoints de l’Isère, le samedi 28 juin, Monsieur Bricalli a avancé les frais de repas pour les trois adjoints présents.

Le prix d’un repas était de 31,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à procéder au remboursement de Monsieur Bricalli.

Travaux

Aménagement de sécurité RD 9 (Les Bretonnières) : René Pois-Pompée rappelle au conseil municipal l’intérêt d’entreprendre la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 9, au hameau des Bretonnières.

En effet, la RD 9 est la route principale de la commune, liaison entre la vallée du Grésivaudan et le pays d’Allevard. Elle est donc très fréquentée et ne dispose pas d’aménagement bus et de traverses sécurisées dans la partie sud. De plus, cette route est très fréquentée par les enfants se rendant à l’arrêt-bus existant. Le projet prévoit donc de réaménager l’entrée sud du hameau et de créer un arrêt-bus central, une place de stationnement handicapée, un abribus ainsi qu’un local poubelles.

Le dossier technique correspondant a été dressé par la DDE ; le montant estimatif de l’opération est arrondi à 50 000,00 € H.T. et comprend :

– travaux ................................................................................................ 45 550,00 €

– géomètre ............................................................................................ 1 000,00 €

– maîtrise d’œuvre .............................................................................. 3 450,00 €

Le financement de l’opération pourrait être assuré à l’aide d’une subvention sur les lignes de crédits du conseil général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1) approuve le dossier technique du projet de travaux élaboré par la DDE ;

2) sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement de l’État, de la région ou du département pour l’attribution d’une subvention au taux maximal ;

3) charge Monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux.

Pont des Rippelets : René Pois-Pompée rappelle au conseil municipal l’intérêt d’entreprendre la réalisation des travaux sur le pont du Tapon, sis au hameau des Rippelets.

En effet, si cet ouvrage, malgré des désordres apparents, conserve un bon état général, des réparations sont à envisager : la présence de végétation sur les tympans, bandeaux et pieds droits contribue à dégrader les maçonneries.

Le dossier technique correspondant a été dressé par la DDE ; le montant estimatif de l’opération est arrondi à 17 500,00 € H.T. Le financement de l’opération pourrait être assuré à l’aide d’une subvention sur les lignes de crédits du conseil général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1) approuve le dossier technique du projet de travaux élaboré par la DDE ;

2) sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement de l’État, de la région ou du département pour l’attribution d’une subvention au taux maximal ;

3) charge Monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux.CR CM 22 08 2008 - 4 / 4

Réfection de voirie Les Rippelets : René Pois-Pompée précise au conseil municipal que, dans le cadre des travaux coordonnés des Rippelets, il convient d’envisager des travaux complémentaires de réfection de voirie.

Le montant estimatif de l’opération se monte à 27 596,38 € H.T. Le financement de l’opération pourrait être assuré à l’aide d’une subvention sur les lignes de crédits du conseil général. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1) sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement du département pour l’attribution d’une subvention au taux maximal ;

2) charge Monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux.

Restauration des murs de l’enceinte de la tour d’Avallon : René Pois-Pompée rappelle au conseil municipal le mauvais état de certains côtés du mur de l’enceinte de la tour d’Avallon. Après une visite sur place, en présence du service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Isère et de Glénat entreprise, cette dernière nous a fait parvenir un devis. Le montant estimatif de l’opération se monte à 4 180,00 € H.T., soit 4 409,90 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1) sollicite l’inscription de l’opération au programme de financement de l’État, de la région ou du département pour l’attribution d’une subvention au taux maximal ;

2) charge Monsieur le maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux.

Questions et informations diverses

Tour d’Avallon

Présentation du bilan de la saison 2008.

Agriculture et environnement

Étienne Manzoni (Saint-Pierre-d’Allevard) nous a envoyé, le 18 juillet, un message via le site Internet de la mairie en conversion vers l’agriculture biologique, il souhaite savoir si la commune serait prête à faire des efforts concernant les raccordements eau et électricité d’une parcelle qu’il exploite. Après discussion, le conseil municipal s’accorde pour dire que la commune n’a pas les moyens de financer des projets d’un particulier.

Marais d’Avallon : courrier du conseil général quant à notre souhait d’un classement en ZNIEFF. Rendez-vous avec Avenir, mercredi 27 août, à 9 heures, en mairie.

Urbanisme

Monsieur le maire rend compte de la réunion du 1er août concernant le permis de construire de Monsieur Mousseeff refusé suite à l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France. La mairie sollicitera un rendez-vous en septembre avec le service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Isère.

Rendez-vous

Réunion d’information sur l’évolution de l’intercommunalité dans le Grésivaudan : mardi 26 août, 18 heures, à Pontcharra (Coléo).

Cérémonie stèle Robert Cazan : samedi 23 août, 9 h 30.

Chapiteau de l’Isère : mardi 16 septembre, après le spectacle du soir, la commune offrira un apéritif.

Centre médico-psychologique (CMP) : suite aux motions des différentes communes des cantons de Goncelin et d’Allevard, un rendez-vous est fixé le lundi 1er septembre à 16 heures au CHU de La Tronche pour chercher les solutions et les moyens à la création d’un CMP enfant sur notre territoire. La commune sera représentée par Jacques Viret.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close.