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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 1 DELIB-2024-49 Saint-Svmehorien: 4 Dan deux mil vingt-quatre, le 17 septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune È . à | Œ ” Su 153 d' ZoNn {1 de Saint-Symphorien-d'Ozon, dûment convoqué le 11 septembre, s'est réuni, en session Présents : p ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Pierre BALLESIO Maire. Pouvoir: 7 D» Le Absents : Secrétaire de séance : Séverine MORA MEMBRES PRESENTS : Pierre BALLESIO -Lilian CARRAS - Sylvie CARRE - Jean-Christophe LEGENDRE - Mireille SIMIAN - Yves PLANTIER - Ludovic GAGUIN - Séverine MORA - Guy PERRUSSET - Michel MOULIN - René MARTINEZ - Elisabeth TEYSSOT - Marie-Annick FRANÇOIS - Valérie SPYCKERELLE - Nadine BROUTY - Geneviève GLEYNAT - Bruno BARAZZUTTI - Nicolas VERVLIET - Françoise HAMAÏLI - Grégory AGUS - Jean Loup ODET - Mathieu DUSSERT-BRESSON POUVOIRS : Patrizia MAURIN qui a donné procuration à Sylvie CARRE Christian ROYET qui a donné procuration à Ludovic GAGUIN Pascale LUCARELLI qui a donné procuration à Jean-Christophe LEGENDRE Laurence BECKERS qui a donné procuration à Françoise HAMAIÏLI Brigitte HILBOLD qui a donné procuration à Mireille SIMIAN Sylvie COLOMBET qui a donné procuration à Bruno BARAZZUTTI Arnaud DELEU qui a donné procuration à Nadine BROUTY OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES CCY/Traité en commission « Vie scolaire » le 4 septembre 2024 Par délibération n°2023-35 en date du 23 mai 2023, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur des activités périscolaires. Ce document précise les règles de fonctionnement des différents services proposés par la Ville dans ce cadre ainsi que les droits et les obligations des familles. Il vise notamment à informer les utilisateurs sur : + Le fonctionnement des différentes activités + Les modalités d'inscription e Les conditions d'inscription e Les modalités de facturation. Il convient d'apporter des modifications suivantes dans le règlement intérieur, à savoir : e L'espace Famille remplace l'ancien portail Famille e _ Arlicle 3 - Prévisionnel : les modalités de réservation en garderie périscolaire e Arlicle 7-Tarifs et modalités de paiement : précision sur le calcul des tarifs : les tarifs sont calculés en fonction du lieu de résidence de la famille (résidente ou extérieure) et, pour le restaurant scolaire en fonction du quotient familial uniquement pour les résidents de Saint-Symphorien-d'Ozon. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir abroger l'ancien règlement intérieur et adopter le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, dont un exemplaire est joint à la présente, à compter du 18 septembre 2024 et pour les années suivantes sauf dispositions contraires. Vu le Code général des collectivités territoriales Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.212-4 et L.212-5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : e _ ABROGE le règlement intérieur des activités périscolaires approuvé par la délibération n°2023-35 du 23 mai 2023 : e ADOPTE le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires à compter du 18 septembre 2024 et pour les années suivantes sauf dispositions contraires dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ; e CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution du présent règlement des activités périscolaires. M télétransmis en Préfecture La secrétaire de séance, Le 19 septembre 2024 # M Date de mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Le 19 septembre 2024 Séverine MORA Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie delrr "1e Farmé contes a mréennte Ali £rctisn pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : . date de sa réception en préfecture, e date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le déldi de recours contentieux quirecommencera à courir soit : . à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, . deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-49-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024