Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03a delib modification reglement interieur activit
Déliberation - 03 Annexe delib projet reglement interieur Maison
Déliberation - 03 Delib reglement interieur Orangerie
Déliberation - 04a delib reglement interieur Espace les Floralies
Déliberation - 05 Delib reglement interieur Domaine Dupoizat
Déliberation - 03a Delib tarifs activites periscolaire a compter
Déliberation - 03a Delib modification pacte associatif
Déliberation - 03a Delib CA 2023 assainissement
Déliberation - 03a delib majoration indemnites de fonction
Déliberation - 03a delib desaffectation declassement 50
Déliberation - 03a delib reglement interieur Maison des Associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03a delib reglement interieur Maison des Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
DELIB-2023-27
Saint-Symphorien-
d'Ozon
|
Nombre
de
conseillérs
: 29
L'an
deux
mil
vingtirois,
le
21
mars,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
D.
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
mars,
s'est
réuni,
en
session
__
Présenis
: 26
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Pouvoir :
3
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
-
Michel
MOULIN
-
René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Nadine
BROUTY
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAILI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS :
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
LEGENDRE
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
OBJET
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
MB/Traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive"
le 9
mars
2023
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
est
propriétaire
du
bâtiment
appelé
« Maison
des
associations
» situé
1
rue
Thomas
Blanchet.
Ce
bâtiment
comprend
plusieurs
salles.
Il convient
de
préciser
dans
un
règlement
intérieur
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
cet
équipement.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
et
à
fixer
la
date
à
laquelle
il deviendra
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations
e
DECIDE
qu'il
sera
applicable
à
compter
du
27
mars
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MH
télétransmis
en
Préfecture
Le
23
mars
2023
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
23
mars
2023
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
fe rrraure
farmé
contre
la
nrécanta
délihération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230321-DELIB2023-27-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023