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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations CC 01122022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations CC 01122022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
Fier&Usses ; ÿ
Nos
d'ordre N
os délibérations Date du conseil OBJET Avis du
conseil
1 Délibération n°2022-103 examinée le 01/12/2022 Projet France Services – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de Monsieur le préfet Approuvée
2 Délibération n°2022-104 examinée le 01/12/2022 Autorisation à donner au Président à signer la convention et le contrat d’objectifs avec le CAUE dans le cadre du renouvellement des consultances architecturales Approuvée
3 Délibération n°2022-105 examinée le 01/12/2022 Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Choisy pour la construction de 10 logements locatifs aidés Approuvée
4 Délibération n°2022-106 examinée le 01/12/2022 Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Sallenôves pour la construction de 2 logements locatifs aidés Approuvée
5 Délibération n°2022-107 examinée le 01/12/2022 Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention tripartite de mise à disposition du gymnase de la Mandallaz à Sillingy Approuvée
6 Délibération n°2022-108 examinée le 01/12/2022 Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers Approuvée
7 Délibération n°2022-109 examinée le 01/12/2022 Accord de principe sur l’engagement de la CCFU à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieux des Usses 2022-2024 Approuvée
8 Délibération n°2022-110 examinée le 01/12/2022 Octroi d’une garantie d’emprunt à la SA Mont Blanc pour l’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs aidés sur la commune de Sillingy - Opération Villa Préférence Approuvée
9 Délibération n°2022-111 examinée le 01/12/2022 Octroi d’une garantie d’emprunt à la SA Mont Blanc pour l’acquisition en VEFA de 1 logement locatif aidé sur la commune de La Balme de Sillingy – Opération Villa Cosy Approuvée
10 Délibération n°2022-112 examinée le 01/12/2022 Octroi d’une garantie d’emprunt à la SA HLM Logement Alpes Rhône pour l’amélioration – Acquisition de 4 logements locatifs aidés sur la commune de Sillingy – Opération Montclair II Approuvée
11 Délibération n°2022-113 examinée le 01/12/2022 Octroi d’une garantie d’emprunt à Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs aidés sur la commune de la balme de Sillingy- Opération Résidence Le Leonardo Approuvée
12 Délibération n°2022-114 examinée le 01/12/2022 Octroi d’une garantie d’emprunt à Poste Habitat pour l’acquisition en VEFA de 17 logements locatifs aidés sur la commune de La Balme de Sillingy – Opération Jardins Mandallaz Approuvée
13 Délibération n°2022-115 examinée le 01/12/2022 Décision modificative n°2 – Budget principal Approuvée
14 Délibération n°2022-116 examinée le 01/12/2022 Détermination de la tarification de l’eau potable Approuvée
15 Délibération n°2022-117 examinée le 01/12/2022 Fixation des tarifs des transports scolaires pour l’année 2023-2024 Approuvée
16 Délibération n°2022-118 examinée le 01/12/2022 Admission en non-valeur – Budget annexe de l’eau potable Approuvée
17 Délibération n°2022-119 examinée le 01/12/2022 Provision de créances douteuses – Budget annexe de l’eau potable Approuvée
18 Délibération n°2022-120 examinée le 01/12/2022 Autorisation à donner au président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement Approuvée
19 Délibération n°2022-121 examinée le 01/12/2022 Modification du tableau des emplois et recours à des contrats de vacataire Approuvée
20 Délibération n°2022-122 examinée le 01/12/2022 Adhésion au contrat de groupe relatif à l’assurance des risques statutaires Approuvée
21 Délibération n°2022-123 examinée le 01/12/2022 Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire Approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Liste des délibérations examinées
Conseil communautaire du 01 décembre - A Lovagny La V4 RE \
Affichée et publiée le 08/12/2022
Le Président, Henri CARELLI