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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms des deliberations examinees CC 05
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms des deliberations examinees CC 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget,
Nos
d'ordre N
os délibérations Date du conseil OBJET Avis du
conseil
1 Délibération n°2023-24 examinée le 05/04/2023 Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Lovagny pour la construction de 1 logement locatif aidé Approuvée
2 Délibération n°2023-25 examinée le 05/04/2023 Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Lovagny pour la construction de 4 logements locatifs aidés Approuvée
3 Délibération n°2023-26 examinée le 05/04/2023 Convention relative à la desserte du territoire de la CCFU par la ligne J5 du réseau J’YBUS Approuvée
4 Délibération n°2023-27 examinée le 05/04/2023 Adhésion de la commune de Lovagny au service RH mutualisé et adoption de la convention de fonctionnement du service Approuvée
5 Délibération n°2023-28 examinée le 05/04/2023 Comité social territorial – Exercice des compétences liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail Approuvée
6 Délibération n°2023-29 examinée le 05/04/2023 Modification des statuts de la CCFU : Modification statutaire en vue d’élargir la compétence « aménagement et gestion d’itinéraires cyclables » Approuvée
7 Délibération n°2023-30 examinée le 05/04/2023 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe de la ZAE des Rioudes Approuvée
8 Délibération n°2023-31 examinée le 05/04/2023 Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe de la ZAE des Rioudes Approuvée
9 Délibération n°2023-32 examinée le 05/04/2023 Versement d’une avance par le Budget principal au budget annexe de la ZAE des Rioudes – Budget 2023 Approuvée
10 Délibération n°2023-33 examinée le 05/04/2023 Vote du budget annexe de la ZAE des Rioudes – Budget 2023 Approuvée
11 Délibération n°2023-34 examinée le 05/04/2023 Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe de l’eau potable Approuvée
12 Délibération n°2023-35 examinée le 05/04/2023 Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe de l’eau potable Approuvée
13 Délibération n°2023-36 examinée le 05/04/2023 Affectation des résultats 2022 pour le budget annexe de l’eau potable Approuvée
14 Délibération n°2023-37 examinée le 05/04/2023 Détermination de la tarification de l’eau potable Approuvée
15 Délibération n°2023-38 examinée le 05/04/2023 Vote du budget annexe de l’eau potable – BP 2023 Approuvée
16 Délibération n°2023-39 examinée le 05/04/2023 Approbation du compte de gestion 2022 - budget principal Approuvée
17 Délibération n°2023-40 examinée le 05/04/2023 Approbation du compte administratif 2022 - budget principal Approuvée
18 Délibération n°2023-41 examinée le 05/04/2023 Affectation des résultats 2022 pour le budget principal Approuvée
Liste des délibérations examinées
Conseil communautaire du 5 avril 2023 - A Sallenôves 19 Délibération n°2023-42 examinée le 05/04/2023 Adoption des taux 2023 de la fiscalité directe locale Approuvée
20 Délibération n°2023-43 examinée le 05/04/2023 Adoption du taux 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Approuvée
21 Délibération n°2023-44 examinée le 05/04/2023 Fixation du produit 2023 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Approuvée
22 Délibération n°2023-45 examinée le 05/04/2023 Autorisation de programme pour l’opération de création d’un pôle intercommunal de services à la personne – BP 2023 Approuvée
23 Délibération n°2023-46 examinée le 05/04/2023 Révision de l’autorisation de programme pour l’opération de création de la déchetterie intercommunale – BP 2023 Approuvée
24 Délibération n°2023-47 examinée le 05/04/2023 Vote du budget principal – BP 2023 Approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Affichée et publiée le 11/04/2023
Le Président, Henri CARELLI