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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations examinees au CC du 19
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Banque,
Fier&Usses , j
Nos
d'ordre N
os délibérations Date du conseil OBJET Avis du
conseil
1 Délibération n°2024-79 examinée le 19/09/2024 Modification des statuts de la communauté de communes Fier et Usses et approbation du principe de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie ainsi que des statuts du syndicat Approuvée
2 Délibération n°2024-80 examinée le 19/09/2024 Adhésion de la CCFU au SYANE – transfert de compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » Approuvée
3 Délibération n°2024-81 examinée le 19/09/2024 Attribution du marché de travaux de construction d’une déchetterie intercommunale Approuvée
4 Délibération n°2024-82 examinée le 19/09/2024 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation du gymnase intercommunal Approuvée
5 Délibération n°2024-83 examinée le 19/09/2024 Conventionnement avec SOLLAR relatif aux réservations et à la gestion en flux des logements locatifs sociaux Approuvée
6 Délibération n°2024-84 examinée le 19/09/2024 Modification du conventionnement avec PLS-ADIL74 relative à la poursuite de l’observatoire local des loyers sur l’année 2024 (abroge la délibération n°2024-76) Approuvée
7 Délibération n°2024-85 examinée le 19/09/2024 Conventionnement avec le CD74 sur la coordination et le financement du service public de la performance énergétique de l’habitat Approuvée
8 Délibération n°2024-86 examinée le 19/09/2024 Demande de subvention au Fonds Vert pour la création d’un itinéraire cyclable sécurisé le long de la Route du Canal dans la zone de Bromines à Sillingy Approuvée
9 Délibération n°2024-87 examinée le 19/09/2024 Modification du tableau des emplois Approuvée
10 Délibération n°2024-88 examinée le 19/09/2024 Octroi d’une garantie d’emprunt à POSTE HABITAT RHÔNE-ALPES pour l’acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux sur la commune de Mésigny – Opération « Mésigny Route du Chef-Lieu » Approuvée
11 Délibération n°2024-89 examinée le 19/09/2024 Fixation du coefficient multiplicateur au montant de la taxe sur les surfaces commerciales Approuvée
12 Délibération n°2024-90 examinée le 19/09/2024 Décision modificative n° 1 – Budget principal Approuvée
13 Délibération n°2024-91 examinée le 19/09/2024 Création d’une Société Publique Locale (SPL) « Grand Annecy Tourisme » - Approbation des statuts et prise de participation au capital social Approuvée
14 Délibération n°2024-92 examinée le 19/09/2024 Société Publique Locale (SPL) Grand Annecy Tourisme - désignation des membres Approuvée
15 Délibération n°2024-93 examinée le 19/09/2024 Présentation du rapport d’activité 2023 des services de la communauté de communes Fier et Usses Approuvée
16 Délibération n°2024-94 examinée le 19/09/2024 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2023 (RPQS) Approuvée
Liste des délibérations examinées
Conseil communautaire du 19 septembre 2024 - A La Balme de Sillingy sil 7 —
r
7, Con Le Président,
Henri. +N, C > ARELET
17 Délibération n°2024-95 examinée le 19/09/2024 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2023 (RPQS) Approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Affichée et publiée le 25/09/2024