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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 101)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le 02/11/2022 ee
ID : 074-247400567-20221027-2022 101-DE
2022-101
Fier ZUsses s
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 27 octobre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Choisy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 20 octobre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31
Présents :
Pierre AGERON, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER |
Procurations :
Yolande BAUDIN à Fabienne DREME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Elisabeth BOIVIN à Thomas BIELOKOPYTOFF
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
Jean- Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP-FOREST
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Elodie DONDIN à Michel PASSETEMPS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Excusés : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Christian BOCQUET
N° 2022-101 Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de partenariat avec
l'ADIE
Monsieur Michel PASSETEMPS, vice-président, rapporteur
La Loi NOTRe a transmis aux EPCI la compétence économique. Les missions d'accompagnement à la création et au développement des entreprises issues de cette compétence sont inscrites dans la politique économique de la Communauté de Communes Fier et Usses. Actuellement partenaire de l'association Initiative Genevois sur ce sujet, la CCFU souhaite travailler avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE), Un partenaire qui offre des solutions à destination d'un public différent.
L'ADIE accompagne et finance depuis plus de 30 ans les créateurs d'entreprises ou entrepreneurs installés dont les projets n'ont pas accès au crédit bancaire {chômeurs, bénéficiaires du RSA, ..) du fait de leur situation et/ou de la faiblesse du niveau de prêt sollicité. Le périmètre d'intervention de l'association couvre celui de la CCFU.
L'Adie finance également les personnes salariées ou en recherche d'emploi salarié, pour des besoins en financement liés à la mobilité {achat ou réparation d'un véhicule, déménagement, formation, permis...)
La CCFU souhaite permettre à l'Adie de rendre son activité plus pérenne en participant à la prise en charge du coût d'accompagnement des porteurs de projets habitant le territoire intercommunal qui souhaite créer ou développer leur entreprise. Le montant de participation de la CCFU sera plafonné à 5 000 € pour l'année 2023.
Les modalités d'intervention et de financement de l'ADIE sont définies dans la convention de partenariat de prestation de service ci-jointe.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le 02/11/2022 +42
ID : 074-247400567-20221027-2022 101-DE
Il est proposé au conscil communautaire :
- D'approuver le projet de convention de partenariat avec l'ADIE,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat et tout document {notamment les avenanis) y ufférent.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susalits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Prési Le secrétaire de séance,
H TGAREUI > Christian BOCQUET
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COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY