Conseil Municipal - CM 2019 03 25

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Conseil Municipal - CM 2019 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2019

Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN, Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO

La séance débute à 19H55

1- Procès-verbal du Conseil du 21 janvier 2019

Après rajout d’un élu sur la liste des présents, le PV est adopté à l’unanimité.

2- Actualités de la commune

Les élus font le point sur les opérations de réparation de la chaudière-bois, sur les 5 décès récents des habitants de la commune et sur le Carnaval de l’école du 16 mars. Il est également fait un compte-rendu du forum numérique qui s’est déroulé au Manège à Chambéry. L’école sera équipée avec des tableaux numériques fonctionnant avec des vidéoprojecteurs et bornes wifi.

Les travaux de réfection du rez-de-chaussée de la Maison Usseglio par les bénévoles du café associatif sont en bonne voie. Le café sera rapidement opérationnel.

3- Approbation du compte administratif 2018

Le compte administratif 2018 recensant toutes les opérations comptables et budgétaires de l’année 2018 fait apparaître les résultats suivants :

 Résultat de fonctionnement : + 149 700 €

 Résultat d’investissement : - 158 616 €, compte-tenu de l’imputation du résultat n-1.

Toutes sections confondues, le résultat final est de – 8918 €.

Le bilan 2018 de l’ALSH comprenant l’accueil de loisirs extrascolaire et le périscolaire est de -71 000 €.

Le conseil adopte le compte administratif à l’unanimité.

4- Approbation du compte de gestion

Le compte de gestion 2018 du receveur municipal (Trésorerie de la Motte Servolex) est conforme au compte administratif de la Commune. Il est adopté à l’unanimité.2

5- Affectation du résultat 2018

Il est décidé à l’unanimité de poursuivre la politique de reversement du résultat du fonctionnement à l’investissement soit 149 698 € pour 2018 pour couvrir les besoins de trésorerie nécessaires aux opérations prévues en 2019.

6- Vote du taux des 3 taxes ménage

Il est décidé à l’unanimité d’augmenter comme chaque année les taux de l’année précédente de 1%. Ils sont fixés comme suit :

 Taxe d'habitation : le taux passe de 9.86 % à 9.96 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : le taux passe de 12.99 % à 13.12 %  Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux passe de 67.02 % à 67.69 %.

7- Vote du BP 2019

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget prévisionnel pour 2019. Celui-ci se présente comme suit :

FONCTIONNEMEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 187 518 € 1 113 669.89 €

Recettes 1 187 518 € 1 033 556.70 €

Le budget d’investissement comprend entre autres les études d’aménagement du Chef-lieu, la fin de l’enfouissement des réseaux secs aux Guillermins, l’aménagement du lotissement du Fenestro et l’acquisition d’une parcelle route des peupliers. Le déséquilibre final entre recettes et dépenses est compensé par la ligne de trésorerie ouverte auprès d’un établissement bancaire.

8- Budget Fenestro : approbation du compte administratif 2018

Les dépenses se montent à 77 532 € correspondant en majorité aux travaux d’aménagement du lotissement. Le résultat est de – 77 532 €. La vente des lots permettra de résorber ce déficit.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

9- Budget Fenestro : approbation du compte de gestion 2018

Le compte de gestion 2018 du receveur municipal (Trésorerie de la Motte Servolex) est conforme au compte administratif de la Commune. Il est adopté à l’unanimité.

10- Budget Fenestro : affectation du résultat 2018

Le résultat de -77 752 € est reporté à l’unanimité sur le budget 2019. Il viendra en déduction des recettes de 2019 générées par la vente des lots.

11- Budget Fenestro : vote du BP 2019

Les travaux de voirie et réseaux seront achevés cette année. Le bilan prévisionnel est adopté à l’unanimité. Il se présente comme suit :3

FONCTIONNEMEMENT

Dépenses 569 916 €

Recettes 569 916 €

Les recettes seront constituées par la vente des terrains. Le bénéfice réalisé dans cette opération sera reversé au budget principal.

12- Convention N°3 de gestion des équipements de la RD6

Le Conseil autorise à l’unanimité le maire à signer avec le Département la convention de gestion des aménagements installés sur la RD6 entre le stade de foot à l’allée des Lauriers.

Des conventions ont déjà été signées pour les tranches de travaux précédentes : de la salle des fêtes à la mairie pour la 1ère tranche, et de la mairie au stade de football pour la 2ème tranche.

13- Convention avec Grand Chambéry pour la défense incendie

Le Conseil autorise à l’unanimité le maire à signer la convention avec Grand Chambéry relative à l’assistance, la gestion et l’exploitation des points d’eau incendie. Le désengagement du SDES dans ce domaine a obligé la communauté d’agglomération à intégrer cette compétence. Ses interventions d’un montant d’environ 1380 € par an pour la maintenance seront refacturés à la commune

14- Adoption des nouveaux statuts du SDES

Le Conseil municipal adopte à la majorité les nouveaux statuts du SDES qui intègrent notamment le développement des bornes électriques.

15- Attribution des lots au Fenestro

Le Conseil municipal attribue à l’unanimité les lots comme suit :

 Lot 1 : VIALLET Julien et Halima

 Lot 2 : CHEVRIER Laurent et Béatrice

 Lot 3 : GINOLLIN Malorie et DELORME Mikaël

 Lot 5 : ACAR Ismail et Seviha

Le lot n°4 est toujours à la vente.

16- Questions diverses

 Le repas des ainés du CCAS de l’année prochaine est fixé au dimanche 12 avril 2020.

 L’installation du café associatif dans la Maison Usseglio au Chef-lieu est en bonne voie. Les bénévoles ont commencé les travaux d’aménagement intérieur. Les élus votent une subvention de 2500 € pour les aider à démarrer.

Fait à Montagnole, Le Maire

Le 30 avril 2019

Jean-Maurice VENTURINI