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Déliberation - Deliberations 11avril2023
Conseil Municipal - CM 2021 03 03
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 03 03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
Montagnole::
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2021
Présents: Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Jacques RATEL
1. Avancée des études Extension de l’école et Chef-lieu Le cabinet d'architectes Boo a réalisé une esquisse pour l'extension de l’école qui est
présentée au conseil.
Le comité de pilotage de l'aménagement du Chef-lieu a également avancé dans son travail. Le groupe sera bientôt en mesure de proposer un concours à des architectes pour un aménagement de certains terrains situés au Chef-lieu qui seront aménagés en logement et bureaux.
2. Actualités
Le Conseil fait le point sur le réaménagement de la Maison Ussglio 2 au Chef-lieu qui
accueille dorénavant la maison d’assistantes maternelles.
Une offre doit paraître pour le recrutement d’un nouvel agent technique pour remplacer
Michel Carret qui part en retraite début octobre 2021.
3. Approbation du PV du conseil du 1°" février 2021
Le PV est adopté à l'unanimité.
4. Budget du Fenestro : approbation du compte administratif 2020 Trois terrains ont été vendus en 2020 pour un montant total de 348 919 €. Reste le lot 4 qui sera vendu début 2021. Le compte administratif présente un résultat de 319 063 € qui sera reporté au budget primitif 2021. Le compte administratif est voté à l'unanimité.
5. Budget du Fenestro : approbation du compte de gestion 2020 Le compte de gestion 2020 du receveur municipal (Trésorerie de la Motte Servolex) est conforme au compte administratif de la Commune. Il est adopté à l’unanimité.
6. Budget du Fenestro : vote du budget primitif 2021
Les recettes relèvent exclusivement de la vente des terrains. Le lot 4 apportera 117 860 € cette année. 67 000 € ont été provisionnés pour payer le solde du marché de travaux : finitions, enrobé, bardages. Ces travaux avaient été décalés pour éviter la dégradation de la voirie par les camions utilisés pour la construction des maisons.
ll est prévu de reverser en fin d'année le résultat des opérations au budget de la commune. Ce résultat prévisionnel est de 361 924 € à minima ce qui est une belle opération. Il servira au remboursement du prêt relais de 360 000 € souscrit auprès de la Banque postale. Le budget primitif est voté à l’unanimité. 7. Ouverture des crédits 2021
Le Conseil vote à l'unanimité les crédits suivants à la section d'investissement dans
l'attente du vote du budget :
Compte | Opé Intitulé opération Objet Montant 165 Non affectée Restitution caution MAM 600 €
2135 | 37 |Bâtiments Travaux de mise aux normes! jppe Maison Usseglio 2 2031 41 | Aménagement Ch-lieu Levé topo Maison Ussegjlio 2 1 560 €
Total 4160 €
8. Vote du taux des taxes foncières 2021
Depuis plusieurs années, la commune augmente chaque année les taux de 1% ce qui représente environ 0.10 points en plus pour chaque taux. Cette année, au vu de la crise sanitaire, le conseil a décidé de ne pas les augmenter. Du fait de la suppression de la taxe d'habitation, la commune percevra la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties
perçue par le Département.
Le taux de taxe foncière voté est donc augmenté de celui du Département qui est de 11.03%. Les taux votés à l’unanimité sont les suivants :
e Taxe / foncier bâti 24.28 % (13.25 + 11.03)
e Taxe / foncier non-bâti 68.36 %
9. Modification de l’emploi de la secrétaire de mairie
Le conseil vote à l'unanimité la modification du poste de secrétaire de mairie référencé au grade de rédacteur principal 2°" classe en grade de rédacteur principal 1% classe afin de lui permettre de bénéficier d’un avancement.
10. Questions diverses
Le nouveau site internet de la commune plus fonctionnel est présenté au conseil par M. Julien Caucino, conseiller municipal qui a travaillé à sa refonte.
La gazette rétrospective 2020 sera bien éditée malgré la situation exceptionnelle de cette
année 2020.
Fait à Montagnole,
Le 31 mars 2021
Jean\Maürice VENTURINI K $ AVC / Sr PES