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Arrêté - 33 2020 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 06 2020 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 05 2020 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 23 2023 NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Arrêté - 19 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 38 2018 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 68 2025 Non opposition DP0061422500007
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2025 Non opposition DP0061422500007)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Logement,
2524
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
es
REGISTRE
DES
ARRETES
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
DE
NON
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
68/2025
Date
de
dépôt
: 21/07/2025
Dossier
n°
Demandeur
: Monsieur
Michel
TEISSEIRE
DP
006
142
25
00007
Pour
: Rénovation
de
deux
auvents
Adresse
: 2
route
Nationale
—
0644
TOUËT
DE
L’ESCARENE
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 21/07/2025
par
Monsieur
Michel
TEISSEIRE,
demeurant
2
route Nationale
à TOUËT
DE
L’ESCARENE
(06440),
Vu
l'objet
de
la demande :
—
Rénovation
de
deux
auvents ;
:
Sur la parcelle
cadastrée
section
C
n°293
sise 2 route Nationale
— 06440
TOUËT
DE
L’ESCARENE
2
Vu
les
pièces
du
dossier
;
Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2018-213
du
26
mars
2018
approuvant
la Carte
Communale.
ARRÊTE
Article
1
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
susvisée,
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
Article
2
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 23 juillet 2025
k
Noël
ALBIN