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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2025 Non opposition DP00614225G0005)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Guerre en Ukraine,
25-105
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Des Ales Mantes
REGISTRE
DES ARRETES
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
DE
NON
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
AU
CO
EN
AR
UNE
DECLARAEION
PRÉALABLE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
52/2025
Date
de
dépôt
: 13/04/2025
Dossier
n°
Demandeur
: Madame
Elisabeth
UNIA
DP
006
142
25
G
0005
Pour
: Déplacement
d’une
porte
d’entrée
Adresse
: 22
route
Nationale
— 0644
TOUËT
DE
L’ESCARENE
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
14/03/2025
par
Madame
Elisabeth
UNIA,
22
route
Nationale
—
06440
TOUËT
DE
L’ESCARENE,
Vu
l'objet de
la demande :
—
Déplacement
d’une
porte
d’entrée
;
Sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°432
sise
22
route
Nationale
—
06440
TOUËT
DE
L’ESCARENE ; Vu
les pièces
du
dossier
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2018-213
du 26 mars
2018
approuvant
la Carte
Communale.
ARRÊTE
Article
1
Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
susvisée,
sous
réserve
du
droit des
tiers.
Article
2
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le
4/2025
Noël
ALBIN