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Arrêté - 51 2025 Non opposition DP00614225G0004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2025 Non opposition DP00614225G0004)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
72 5104
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
DROEEERTENTS
REGISTRE
DES
ARRETES
Des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
DE
NON
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
51/2025 Date
de
dépôt
: 09/64/2025
Dossier
n°
Demandeur
: Eurl
Laurent
ROUTY
DP
006
142
25
G
0004
Pour
: Réfection
d’une
toiture
Adresse
: 175
route
du
Col
de
Nice-06440
L’'ESCARENE
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
10/03/2025
par
l’Eurl
Laurent
ROUTY,
sise
à
L’ESCARENE-06440
-
175
route
du
Col
de Nice,
Va
l'objet de
la demande :
—
Réfection
d’une
toiture
;
Sur
la parcelle cadastrée
section
C n°393
sise 3 rue du Four
à TOUËT
DE
L’ESCARENE
-06440
;
Vu
les pièces
du
dossier
;
Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2018-213
du 26 mars
2018
approuvant
la Carte
Communale.
ARRÊTE
Article
1
Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
susvisée,
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
Article
2
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait à TOUËT
DE L’ESCARENE,
le 09/04/2025 x
cd
LeMaire,
os
TLRÉES\
‘
LEA
N)
Li
€
Noël
ALBIN