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Document publié le Vendredi 25 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B102)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B102
OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - ZAE - Zone communale -Réhabilitation de la zone d'activités de l'Agavon - Programme 2005 (6N) - Commune des Pennes-Mirabeau - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire
Le 1# avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice- président, Les Pennes Mirabeau- BARRET Guy, vice-président, Coudoux- BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge- BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence- BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc- BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINT Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 06 01
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Des Infrastructures Et De l'Aménagement
Service Travaux Des Infrastructures Communautaires
Rapporteur : Monsieur Roger Pellenc
Objet: Développement économique - ZAE - Zone Communale -
Réhabilitation de la zone d'activités de l'Agavon - Programme 2005
(6N) - Commune des Pennes-Mirabeau - Bilan de clôture et quitus
donné au mandataire.
Décision du Bureau
Mes Chers Coliègues,
Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d'activités de l’Agavon, un
mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique a été confié à la
SEMEPA en 2005. Aujourd'hui, les travaux et les délais de garantie de parfait
achèvement sont achevés. Il s’agit de valider le bilan de clôture et de délivrer
quitus à la SEMEPA.
Par délibération n°2005-B074 en date du 8 avril 2005, le Bureau
communautaire décidait de confier à un mandataire la maîtrise d'ouvrage
concernant le programme de travaux 2005 de la réhabilitation de la zone
d'activités de l’Agavon, sur la commune des Pennes-Mirabeau. Le marché de
délégation de maîtrise d'ouvrage publique à été attribué à la SEMEPA le
22 juillet 2005 pour un montant de 28 846,12 € TIC.
06.01_DIRIA_010411 -1- Le programme portait sur les secteurs Ouest, Nord et Est de la zone, avec :
— la réfection de la voirie et des trottoirs,
— l'amélioration du réseau d'assainissement pluvial (bordures et avaloirs),
— la mise en conformité du réseau d'éclairage public.
Le coût global de cette opération de réhabilitation avait été estimé à 750 000 €
TTC, comprenant les travaux, les missions de maîtrise d'œuvre et
d'ordonnancement-pilotage-coordination (OPC), les diverses études
complémentaires et les honoraires du mandataire.
Le mandat a ensuite fait l'objet d’un modificatif adopté par délibération
n°2008-B011 du Bureau communautaire du 1+ février 2008, portant sur le
programme de travaux et la durée d'exécution du marché de délégation de
maîtrise d'ouvrage publique. Il a ainsi été demandé à la SEMEPA de réaliser
sur le solde de l'enveloppe budgétaire affecté à l'opération des travaux
complémentaires pour un montant de 105 250 € TTC, en vue d'améliorer le
cadre de vie :
— la poursuite des aménagements paysagers déjà réalisés sur le secteur
Centre dans le cadre de la première tranche de travaux,
— la rénovation des lanternes du réseau d'éclairage public sur l’ensemble de
la zone, pour une plus grande sécurité des entreprises.
Aujourd'hui, la SEMEPA fait parvenir à la Communauté du Pays d'Aix le
bilan de clôture de cette opération dont le décompte définitif est le suivant :
Dépenses définitives :
Frais divers (publicité, reprographie, géomètre) 17 147,32 € TTC
Etudes de maîtrise d'œuvre 26 785,59 € TTC
Travaux d’infrastructures 664 302,75 € TTC
Honoraires de la SEMEPA 28 846,11 € TTC
Dépenses définitives 737 081,77 € TIC
Recettes de la SEMEPA :
Avances de la CPA 720 807,20 € TTC
Rémunération de la SEMEPA 28 846,11 € TTC
Produits financiers de la SEMEPA 10 039,52 € TTC
Recettes 759 692,83 € TTC
Solde : + 22 611,06 € TTC
06_01_DIRIA_010411 -2- En conclusion, l'analyse de ce décompte fait apparaître un solde créditeur de 22 611,06 € TTC qui doit être reversé à la Communauté du Pays d'Aix.
Par ailleurs, la SEMEPA, conformément aux dispositions de l’article 11 du cahier des clauses particulières du marché n°3C05M20, sollicite le quitus pour l'exécution de sa mission.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
VU la délibération n°2005-B074 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005 validant le programme de travaux 2005 de la réhabilitation de la zone d'activités de l’Agavon et autorisant la signature du marché de délégation de maîtrise d'ouvrage publique avec la SEMEPA ;
VU la délibération n°2008-B011 du Bureau Communautaire du 1* février 2008 validant le programme de travaux modifié de la réhabilitation de la zone d'activités de l’Agavon et adoptant la modification du marché de délégation de maîtrise d'ouvrage publique passé avec la SEMEPA ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> ADOPTER le bilan de clôture du marché confié à la SEMEPA pour le programme 2005 de la réhabilitation de la zone d'activités de l’Agavon,
> DIRE que ce bilan fait ressortir un solde créditeur pour la Communauté du Pays d’Aix de 22 611,06 € TTC,
> AUTORISER Madame le Président à faire recette de la somme
correspondante,
> DONNER QUITUS à la SEMEPA pour l'exécution du marché visé dans l'exposé qui précède.
06_01_DIRTA_ 010411 -3- 2011_B102
OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - ZAE - Zone communale -Réhabilitation de la zone d'activités de l'Agavon - Programme 2005 (6N) - Commune des Pennes-Mirabeau - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération,
Le Président de la Commuhauté du Pays d’Aix
Acte rendu exécutoire
Per transmission en
Sous-préfacture d'Aix-an-Provence
Lo 13 AVR 201