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Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B051)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B051
OBJET: Développement économique et emploi - PLIE - Subventions aux associations oeuvrant dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix - Versement du solde de la subvention attributée en 2009 à l'association Aix Emploi Relais Environnement
Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes MirabeauBUCKTI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - ROUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACI Gérard, vice- président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Ai-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky - DAGORNE Robeït, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri
Excusé(e)s:
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TURCAN Jean- Louis, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
.-. D'AIX 06 03
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion Et de l'Emploi 06_03_dirie_b100211
F
Rapporteur : Monsieur Francis TAULAN
Objet: PLIE - Subventions aux associations oeuvrant dans le cadre du
PLIE du Pays d'Aix - Versement du solde de la subvention attribuée en 2009 à l'association Aix Emploi Relais Environnement
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence Insertion et Emploi inscrite dans le PLIE, la Communauté du Pays d'Aix subventionne des opérateurs locaux développant des projets spécifiques destinés à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics en difficulté, participants du PLIE.
Dans le respect de nos engagements envers l’association AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT que nous subventionnons à ce titre, il convient de lui verser le solde de la subvention attribuée en 2009.
Pour mémoire, je vous rappelle les modalités de paiement des subventions CPA et FSE attribuées aux opérateurs du PLIE ont ceci de commun que le total de subvention versé au cours de l’année N est au maximum de 70 % du montant voté et le solde, imputé sur le budget de l’année N+1, est quantifié et versé l’année suivante, au vu de l’analyse du bilan qualitatif, quantitatif et financier (BQQF) de l’action subventionnée.
06_03_dirie_ 1100211 — 1 = En conséquence, après examen du BQQF produit - très tardivement - par l'association AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT au titre de son action 2009, il convient de lui verser le solde suivant, qui sera donc exceptionnellement imputé sur le budget 2011 (et non 2010) :
Action Montant Acompte Solde final voté mandaté à mandater
en 2009 en 2009 en 2011
Chantier d'insertion « Entretien, 120.000 48.000 9.475,29
nettoiement et valorisation des
communes de la CPA »
TOTAL sn 120.000 48.000 9.475,29
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Règlement (CE) n°1081/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds Social Européen,
Vu la Décision de la Commission Européenne n° 2006/593/CE] du 4 août
2006] portant adoption du programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif
sous le numéro C(2006) 3472,
Vu la Circulaire n°5210/SG du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par
les fonds structurels pour la période 2007-2013,
Vu le Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013,
Vu la délibération N° 2007-A297 du 19 octobre 2007 autorisant la signature du Protocole partenarial d'accord pour la mise en œuvre du PLIE du Pays d'Aix 2008-2012,
Vu la décision du Comité de Pilotage du PLIE du Pays d'Aix du 10 mars 2009 approuvant sa programmation 2009,
Vu la demande de subvention de l'opérateur ;
Vu les délibérations N° 2009-B186 du 12 juin 2009 et N° 2009-A172 du 23 octobre 2009 autorisant le versement de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de son action 2009 ;
Vu la délibération N° 2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil
Communautaire portant délégation d’attributions au Bureau,
G6.03.dirie_b100211 - 2 — Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER le versement du solde de la subvention attribuée en 2009 à
l'association AIX EMPLOI RELAIS ENVIRONNEMENT, pour un montant total de 9.475, 29 €,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération,
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 90-6574 (service 8), qui présente les disponibilités suffisantes.
06_03_dirie. 100211 — 3 ni 2011_B051
OBJET: Développement économique et emploi - PLIE - Subventions aux associations oeuvrant dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix - Versement du solde de la subvention attributée en 2009 à l'association Aix Emploi Relais Environnement
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire
Par transmission en Sous-préfecture d’Aïx-en-Provence
Le 99 FEV. 201