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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 170 PJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 170 PJ)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Prix et qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés
RAPPORT ANNUEL z
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ALIAILOV.Q
LNOddV
4
VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 170-DE
2
Mesdames, Messieurs,
J’ai le plaisir de partager avec vous ce nouveau bilan annuel du Syndicat Intercommunal du BRÉda et de la Combe de SAvoie
(SIBRECSA) pour l’année 2022, conformément aux obligations
réglementaires de publication du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Le bilan annuel est un outil indispensable pour détailler de manière pédagogique les activités du SIBRECSA tout au long de l’année, il permet de mettre en lumière le travail quotidien de nos agents et de nos partenaires mais aussi d’analyser l’année écoulée, exercice nécessaire de mise en perspective.
Notre engagement dans le domaine de la sensibilisation et la
maîtrise de notre impact sur l’environnement se traduit au quotidien par l’encadrement des activités de prévention, de collecte et de traite- ment des déchets d’ordures ménagères, des déchets recyclables, des biodéchets sans oublier la gestion de nos 5 déchèteries sur le territoire et de l’usine d’incinération située à Pontcharra.
En 2022, après les délicates années COVID, le SIBRECSA a relancé plei-
nement ses actions de sensibilisation en lien avec les habitants. Des interventions toujours plus nombreuses sont organisées dans les établissements scolaires afin de sensibiliser les élèves à la gestion des déchets, des stands d’animations sont tenus lors d’évènements locaux et nationaux (Semaine Européenne de Réduction des Dé- chets (SERD) et pendant la période estivale (marchés des communes). Le syndicat continue de proposer le prêt de matériel pour accompagner les initiatives associatives et communales pour leurs évènements (prêt de matériel de nettoyage, de poubelles, de gobelets et de carafes). L’objectif ? Poursuivre la diminution de nos déchets et sensibiliser toujours plus le grand public à la prévention et au tri.
Avec l’application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), de nombreux défis nous attendent pour les années à venir, notamment le déploiement généralisé de la gestion de proximité des biodéchets (compostage individuel et gestion de proximité) et l’intégration des nouvelles filières à Responsa- bilité Élargie des Producteurs (REP) au sein des déchèteries.
Le renouvellement d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), qui est une mise à jour de notre premier Programme Local de Prévention (PLP) voté en 2016 et arrivant à échéance, permettra d’encadrer l’ensemble des actions de prévention du syndicat et de saisir les principaux enjeux en terme de sensibilisation à mener pour les années à venir.
Le SIBRECSA s’engage au quotidien pour diminuer le poids des ordures ménagères résiduelles afin de permettre la maîtrise des budgets des ménages. Car il n’aura échappé à personne que la période reste compliquée. Après la crise sanitaire qui nous a contraints à nous adapter en permanence, s’est invitée la crise énergétique. L’impact financier est conséquent et s’y ajoutent l’inflation, les sûrcoûts à tous les étages, les habituels aléas, l’évolution permanente des contraintes législatives, qui nous contraignent à être réactifs, imaginatifs et...prudents.
L’avenir est incertain par nature et nos résultats positifs nous aident à affronter ces imprévisibilités et nous permettent de maintenir un engagement fort aux côtés de nos adhérents et au service des usagers, avec l’adhésion des membres du Comité syndical et de toute l’équipe pour porter les évolutions nécessaires avec détermination.
Je salue donc tout particulièrement l’engagement des agents du SIBRECSA, et l’adaptabilité dont ils ont fait preuve dans leurs métiers et qui permettent ces performances au quotidien.
Le Président,
Chritophe BORG
Éditorial Jets
Dilisation
les emballages
les papiers
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
publié le — ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
soso Pages 5 à 9
oo Pages 10à 11
ss Pages 12 à 13
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Page 16 à 20
Pages 21 à 23
Pages 24 à 25
Page 30
Page 43
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Page 45
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Page 49
Page 50
Pages 52 à 55
eo eeee Pages 56 à 57
Page 58
Page 62
Page 63
Pages 64 à 65
Page 66
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TOC
ALIAILO
3
Sommaire
Le territoire Page 4
L’organisation Pages 5 à 9
Faits marquants 2022 Pages 10 à 11
Perspectives 2023 Pages 12 à 13
La prévention en actions Page 14
Gestion des biodéchets Page 16 à 20
Animations de sensibilisation Pages 21 à 23
Prêts de matériels Pages 24 à 25
Les indicateurs techniques de la collecte et du traitement Pages 26 à 27
En un coup d’oeil : répartition du poids des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Pages 28 à 29
La filière des Ordures Ménagères (OMR) Page 30
Organisation et moyens affectés à la filière Page 31
La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Pages 32 à 33 Le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Pages 34 à 39
La filière des Recyclables : gestion des Points d’Apports Volontaires (PAV) Page 40 Organisation et moyens affectés à la filière Page 41
La collecte des emballages et des papiers Page 42
La collecte des emballages Page 43
La collecte des papiers Page 44
La collecte du verre Page 45
La collecte du carton Page 46
La collecte des Textiles, Linges de maison et Chaussures Page 47 La collecte des déchets recyclables Page 48
Le traitement des déchets recyclables Page 49
La filière des Recyclables : gestion des apports en déchèteries Page 50 Organisation et moyens affectés à la filière Page 51
Les apports en déchèteries Pages 52 à 55
Les indicateurs économiques et financiers Pages 56 à 57
Financement du service Page 58
Tarification 2022 Page 59
Extrait de la matrice standard d’expression des coûts 2022 Pages 60 à 61 Section de fonctionnement Page 62
Section d’investissement Page 63
Compte administratif 2022 Pages 64 à 65
Glossaire Page 66
Annexe : Coûts de collecte et de traitement Pages 67 à 71
La filière des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Page 67
La filière des Recyclables : gestion des Points d’Apports Volontaires (PAV) Pages 68 à 70 La filière des Recyclables : gestion des apports en déchèteries Page 71 VSO34aIS
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
= Reçu en préfecture le 21/11/2023
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HURTIÈRES
4
Le territoire
Siège social
du SIBRECSA
95 Avenue de la Gare
38530 Pontcharra
Usine
d’incinération
de Pontcharra
5 déchèteries :
Porte-de-Savoie
Villard-Sallet
Pontcharra
Le Cheylas
Crêts-en-Belledonne
Locaux
administratifs
du SIBRECSA
441 Avenue
Jean François Champollion
ZI du Pré Brun
38530 Pontcharra
43 communes 55 898 habitants *INSEE 2023 27communes savoyardes
16communes Iséroises
2 communautés de communes
délégataires : I
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes 2 = — EL
PPS PS
CŒUR«SAVOIE communauté de communes
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
puni le ER ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
z
TOC
ALIAILO
M. Yannick BOVICS
M. Christophe BORG (Président)
Mme Régine MILLET
M. François STEFANI
Gilles VIAL
Marc GIRARD
Bernard ROSSIGNOL (vice-président)
5
L’organisation
Le Syndicat Intercommunal du BRÉda et de la Combe de SAvoie (SIBRECSA) est un syndicat mixte fermé.
Le Bureau
ALLEVARD M. Yannick BOVICS
PONTCHARRA M. Christophe BORG (Président)
M. Arnaud LARUE
SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE M. Jean Paul BRELLIER
THEYS Mme Régine MILLET
TENCIN M. François STEFANI
ARVILLARD M. Gilles VIAL
LE PONTET M. Romain VIGIER
MONTMÉLIAN M. Marc GIRARD
MYANS M. Bernard ROSSIGNOL (vice-président)
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY M. Serge GRANIER
VALGELON-LA-ROCHETTE Mme Élodie VANACKÈRE (vice-présidente)
Par des actions de prévention
et de sensibilisation.
Par le recyclage (collecte sélective
en points d’apport volontaire et en
déchèteries, traitement et valorisation).
Par le compostage
des déchets biodégradables
La réduction
des déchets
La valorisation
organique
La valorisation
matière
La valorisation
énergétique
Par l’incinération à l’usine de Pontcharra
(collecte des ordures ménagères
résiduelles)
Le SIBRECSA a pour compétences la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire
• La collecte, le traitement et la valorisation des déchets non recyclables (ordures ménagères) • La collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers recyclables • La gestion de 5 déchèteries sur le territoire
• La gestion de l’usine d’incinération dont la valorisation énergétique
Le SIBRECSA est géré par un Comité syndical composé de 57 membres désignés par les conseils communau- taires des communautés de communes adhérentes, à raison d’un délégué par commune de moins de 1 000 habitants, et de deux par commune de plus de 1 000 habitants.
Les statuts du syndicat ne prévoient pas de délégués suppléants. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubié le ETS ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE VSO34aIS I ) I )
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a Le GRÉSIVAUDAN 7 communauté de communes
. Carlo APPRATTI
PPS |
COUR«SAVOIE communauté de communes
6
ALLEVARD Mme Christelle MEGRET et M. Yannick BOVICS
BARRAUX M. Marc CECON et M. Noël REMY
CHAPAREILLAN Mme Martine VENTURINI et M. Franck SOMME
CRÊTS EN BELLEDONNE Mme Céline TRIOT-VANEL et M. Régis HERAUD HURTIÈRES M. Alain ROUSSEL
LA BUISSIÈRE Mme Agnès DUPON
LA CHAPELLE DU BARD M. Karim CHAMON
LE CHEYLAS M. Karim DALIBEY et M. Sébastien PLISSON
LE HAUT BRÉDA M. Christian JUTTEN
LE MOUTARET M. Alain GUILLUY
PONTCHARRA M. Christophe BORG et M. Arnaud LARUE
SAINT MAXIMIN M. Patrick CERIA
SAINT VINCENT DE MERCUZE M. Jean-Paul BRELLIER et M. Gérard BURDET SAINTE MARIE DU MONT M. Jean-Luc FILLON
TENCIN M. François STEFANI et Mr. Samuel DULEY
THEYS Mme Régine MILLET et M. Jean-Paul COLONEL
APREMONT Mme Charlotte TESSANNE et Mme Anne-Sophie RAVIER ARBIN M. Carlo APPRATTI
ARVILLARD M. Gilles VIAL
BOURGET EN HUILE Mme Dominique DONJON
CHIGNIN M. Michel RAVIER
DÉTRIER M. Christophe PRÉVOST
LA CHAPELLE BLANCHE M. Stéphane OLIVIER
LA CHAVANNE M. Jean MOUCHOT
LA CROIX DE LA ROCHETTE M. Serge MLYNARCZYK
LA TABLE Mme Claudine PERRIN
LA TRINITÉ Mme Brigitte WILLIAMS
LAISSAUD M. Pascal EXERTIER
LE PONTET M. Romain VIGIER
LE VERNEIL Mme Marine PATTE
LES MOLLETTES M. Christophe ROBERT
MONTMÉLIAN Mme Béatrice SANTAIS et M. Marc GIRARD
MYANS Mme Élodie MATHIEZ et M. Bernard ROSSIGNOL
PLANAISE Mme Olivia UCAR
PORTE-DE-SAVOIE M. Serge GUILLEMAT et M. Jean-Marie GUILLOT PRESLE M. Jean-Yves BERGER-SABATTEL
ROTHERENS M. Jean-François JOLY
SAINT HÉLÈNE DU LAC M. Philippe VUAGNOUX
SAINTE PIERRE DE SOUCY M. Serge GRANIER
VALGELON – LA ROCHETTE Mme Élodie VANACKÈRE et M. Olivier GUILLAUME VILLARD D’HÉRY M. Joël GENOUX
VILLARD SALLET M. Boban LECIC
VILLAROUX M. Gilles RAFFIN
Le Comité syndical
L’organistion Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubié le ETS ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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L’organisation
Le SIBRECSA se compose de 10 agents à temps complet au 11 avril 2023.
Ambassadrice
du tri
Ambassadrice du tri
et du compostage
Chargée de gestion
des biodéchets
Directeur adjoint
Responsable de la
collecte sélective
Maître composteur
Direction
Directrice
Chargée de
communication
Assistante
administrative
et accueil
Assistante
administrative
Les agents
Responsable
des déchèteries
Gestion de la collecte sélective
et des ordures ménagères
Gestion des
biodéchets
Gestion
des déchèteries z
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VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
puni ER ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
8
L’organisation
43 communes
55 898 habitants
*INSEE 2022
Exploitation de 5 déchèteries
TRIALP
Collecte
Collecte des ordures ménagères
SIBUET Environnement
Collecte sélective
SIBUET Environnement
Pontcharra - Le Cheylas - Porte-de-Savoie
Crêts-en-Belledonne -Villard-Sallet
12 789 tonnes
229 kg/hab/an
12 617 tonnes
227 kg/hab/an
1 014 tonnes
18 kg/hab/an
Emballages
Verre
2 123 tonnes
38 kg/hab/an
743 tonnes
13 kg/hab/an
Papiers
212 tonnes
4 kg/hab/an
Textiles
140 tonnes
4 kg/hab/an
Cartons Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE CTIVITÉ
2022
9
Traitement Valorisation
Valorisation matière
Valorisation énergétique Usine d’incinération
Pontcharra
IDEX Environnement
FERRAILLES : VMA (Pontcharra 38) et DERICHEBOURG
(Saint-Pierre de Chandieu 38)
GRAVATS : ISDI (Chamoux-sur-Gelon 73)
CARTONS : EXCOFFIER (Saint-Alban-Leysse 73)
BOIS, ENCOMBRANTS, PLASTIQUES : Centre Valo & Recyclage SIBUET BIOVAL (Chamoux-sur-Gelon 73)
VÉGÉTAUX : Plateforme SIBUET Axia (Porte-de-Savoie 73)
PLÂTRES et ÉCO-MOBILIER : NANTET (Porte-de-Savoie 73)
PNEUS : GRANULATEX (Perrignier 74)
HUILES : VEOLIA (Saint-Fons 69)
HUILES ALIMENTAIRES : TRIALP (Chambéry 73)
BATTERIES : VMA (Pontcharra 38)
PILES, ÉCO-DDS et HORS ÉCO-DDS : TRIALP (Chambéry 73)
DÉCHETS D’ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE (DEEE) :
Centre de traitement SIBUET (Chamoux-sur-Gelon 73)
Emballages :
Centre de tri Athanor (La Tronche 38)
Papiers :
Centre de tri Savoie Déchets (Chambéry 73)
Verre :
Stockage : Guérin Logistique - Chamousset (73)
Traitement : O.I - Labégude (07)
Cartons :
Centre de tri
Savoie Déchets
(Chambéry 73) z
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VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
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073-200041010-20231109-DEL_2023_170-DE
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Faits marquants en 2022
Institution
Collecte et traitement
des déchets
recyclables
Usine d’incinération
Prévention
Collecte et traitement
des ordures ménagères
8 mars :
Finalisation
des travaux
de la chaudière
23 juin : Nomination de M. Karim
CHAMON Maire de La Chapelle-du-Bard
et conseiller syndical après le décès de
M. Michel BELLIN CROYAT en mars.
Juin : Achat d’un véhicule électrique de
service pour les agents du SIBRECSA
Avril à juin : réalisation de travaux
d’aménagement extérieurs autour
des locaux administation du SIBRECSA
et installation d’un serveur informatique
sécurisé.
Du 22 février au 3 mars :
caractérisation des ordures
ménagères (MODECOMTM)
sur les 43 communes du
territoire par le cabinet
d’études Indiggo.
Avril à octobre : étude préalable à
l’instauration d’un dispositif de tri à la source
des biodéchets par le cabinet d’études
Indiggo.
13 avril : 1 er atelier de sensibilisation
grand public à l’usage des couches
lavables
1er septembre : recrutement
d’une chargée de communication
Septembre à décembre : Organisation
des services et travaux préparatoires
pour le passage à la collecte
multi matériaux le 1 er janvier 2023
Déchèteries
Fin avril à mi-novembre : Déploiement
de la déchèterie mobile sur les communes éloignées :
Le-Bourget-en-Huile (8 dates), Le Haut-Bréda (8 dates)
et Theys (9 dates) en partenariat avec la
Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Juin : Lancement du marché d’étude
d’optimisation des collectes
(OMR et collecte sélective)
31 mai : Mise à jour du règlement de
service des déchèteries (évolutions de
fonctionnement avec la mise en place
du contrôle d’accès, changement
horaires d’ouvertures, encadrement
des apports professionnels et préci-
sions sur les permanences de collecte
d’amiante).
31 mai : validation par le Comité syndical
de la gestion de proximité des biodéchets
sur le territoire
Juin : installation d’un dispositif de
vidéosurveillance à l’usine d’incinération Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubié le ETS ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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TOC
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RL H = A
L 1 l
l
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11
Octobre : signature d’une convention
d’entente intercommunale pour le nouveau
centre de tri de Savoie Déchets
Décembre : Lancement du
marché d’étude préalable à la
mise en place d’un réseau de
chaleur renouvelable depuis
l’usine d’incinération
à Pontcharra
8 octobre : 2e atelier de sensibilisation
grand public à l’usage des couches
lavables
Octobre à décembre : Diffusion de la websérie
« Déchets et des choix » réalisée en partenariat
avec la Coopération du Sillon Alpin pour le
Développement Durable Déchets (CSA3D)
Novembre : Déploiement des bennes de
réemploi en déchèterie, en partenariat
avec la recyclerie R’ de Récup’
(déchèterie de Le Cheylas) et la recyclerie
Fibr’Ethik (déchèterie de Porte-de-Savoie)
Octobre : engagement en vue de la mise
en oeuvre d’un Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) et modification de la
composition de la Commission Consultative
d’Élaboration et de Suivi (CCES)
19 au 27 novembre : participation
à la Semaine Européenne de la
Réduction des Déchets (SERD) :
ateliers de confection de Beewrap,
Tawashi et de carnets en papier
recyclé
Octobre : signature de la conven-
tion 2022-2027 avec l’éco-organisme
Écologic concernant la collecte des
Articles de Sport et de Loisirs (ASL) de
plein air des ménages.
Novembre : Lancement du marché de
collecte des déchets ménagers résiduels
et assimilés
1 er janvier 2023 :
passage
des consignes
de tri à la collecte
multimatériaux
Septembre : Lancement du marché de collecte,
transport et déchargement des matériaux issus
de conteneurs de tri sélectif 12 décembre : Désignation de
M. Bernard ROSSIGNOL et Mme
Élodie VANACKÈRE représentants
du SIBRECSA au sein de l’entente
intercommunale relative à la
construction et à l’exploitation du
nouveau centre de tri de Savoie
Déchets à Chambéry.
Novembre à décembre : Organisation
des services pour le déploiement de la
politique de gestion de proximité des
biodéchets : création d’un poste de
chargé de gestion des biodéchets,
mutation interne d’un agent sur le poste
de maître composteur et lancement
d’un recrutement pour le poste de
messager du tri et du compostage (50/50) Or
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Perspectives 2023
Institution
Collecte et traitement
des déchets
recyclables
Usine d’incinération
Prévention
Collecte et traitement
des ordures ménagères
Déchèteries
Mise en place de la vidéo protection
et gestion des demandes de subventions liées
Travail constant de mise en conformité
des déchèteries dans le cadre du classement ICPE
(Installation Classée Protection de l’Environnement).
Évolution de l’organisation des flux en déchèterie avec le déploiement des nouvelles filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, les Articles de Sports et de Loisirs (ASL), les Jeux et Jouets (JJ) et les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ), les huiles minérales et synthétiques, les emballages professionnels (2025) et les textiles sanitaires à usage unique (2024).
Structuration des apports de déchets végétaux
en déchèterie en parallèle du déploiement de la
gestion des biodéchets sur le territoire
Divers travaux à mener sur les déchèteries :
sécurisation des dépôts de gravats par l’ins-
tallation de nouveaux matériels et d’une
signalétique de sensibilisation; optimisation
de l’éclairage et installation de climatisations
réversibles.
L’équipe du SIBRECSA va s’agrandir (6 à 10 personnes) avec le déploiement d’agents en charge notamment des biodéchets et l’accueil dans les locaux administratifs du SIBRECSA doit s’adapter : des travaux d’aménagement de l’étage non exploité et de la salle de repos du bâtiment sont à prévoir pour créer des bureaux supplémentaires, en répondant en parallèle aux exigences de sobriété énergétique (changement des vitrages).
Évolution de l’organisation des flux en déchèterie avec le déploiement des nouvelles filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en appli- cation de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, les Articles de Sports et de Loisirs (ASL), les Jeux et Jouets (JJ) et les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) via l’éco-organisme Éco-maison, les huiles minérales et synthétiques, les emballages professionnels (2025) et les textiles sanitaires à usage unique (2024).
Un audit organisationnel sera programmé au
1 er semestre 2023 afin d’amener une réflexion
commune sur l’organisation des services et une
optimisation des soutiens fonctionnels sont à
prévoir : inventaire et paiement dématérialisé
généralisé, déploiement d’un logiciel de
ressource humaines mutualisé avec la ville
de Pontcharra, plan de renouvellement
informatique, plan de formation, document
unique et règlement intérieur à reprendre. X AIR AT.
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6e Ave Se N 13
Adapter les sites d’apport volontaire aux nouvelles
consignes de tri lié au passage à la collecte
multimatériaux au 1er janvier 2023 : retrait progressif
des conteneurs vétustes, entretien du parc actuel,
déplacements de conteneurs envisagés et mise à jour
de l’ensemble de la signalétique de sensibilisation
Assurer une montée en puissance des sensibilisations scolaires et tout public : poursuivre la structuration du service selon le nouveau modèle d’intervention qui s’est avéré efficace depuis 2 ans et être en capacité de répondre aux demandes extérieures croissantes.
Lancement d’un marché d’étude sur
l’optimisation des collectes
(ordures ménagères et sélective),
avec la nécessité en parallèle de réévaluer
la politique de collecte des cartons bruns.
Poursuite et structuration de la gestion des anomalies de
collecte des ordures ménagères : résolution de points noirs
avec le prestataire Minéris - nouveau marché en 2023.
2023 sera la première année de déploiement de la politique de gestion des biodéchets sur le territoire : 2022 a été l’année de réalisation de l’étude et de la prise d’une orientation politique ambitieuse avec le soutien financier de l’ADEME. Le recrutement de 2 agents ainsi que l’octroi de moyens financiers en 2023 permettront d’atteindre progressivement les objectifs règlemen- taires. Il sera envisagé de poursuivre les formations d’initiation au compostage et d’investir dans divers matériels tels que détaillés dans l’appel à projet AURABIODEC : achat et mise à disposition de broyeurs, expérimentation d’un composteur mécanique, déploiement massif de compos- teurs individuels (offerts après formation) et partagés (restauration collective scolaire, restaura- tion commerciale, entreprises, administrations, associations, crèches et cimetières).
Poursuite des travaux d’optimisation à l’usine d’incinération de Pontcharra : des travaux d’importance ont été finalisés en 2022 comme ceux relatifs au changement de la chaudière et à la mise en conformité de sécurité contre la foudre et les incendies. Il est question en 2023 de travailler sur la mise en place d’une vidéosurveillance dans l’enceinte des déchèteries, d’enga- ger des démarches pour une étude sur le déploiement d’un réseau de chaleur, de relancer le marché de gestion des mâchefers et finaliser le contentieux avec le prestataire AREA Impianti.
Organiser et déployer une stratégie de
communication du SIBRECSA sur le long
terme avec l’arrivée d’une chargée de
communication : structuration
des missions, identifications des enjeux et
proposition d’un plan de communication
annuel qui répondra aux sollicitations
opérationnelles des campagnes de
prévention et de sensibilisation (notam-
ment à venir changement de l’identité
visuelle et refonte du site internet)
Déploiement d’un nouveau Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers (PLPDMA) :
un document encadrant des actions de prévention
à mener sur le territoire, à renouveler suite au premier
Programme Local de Prévention appliqué entre 2016
et 2020 et s’appuyant sur les obligations réglementaires
(loi AGEC) et les orientations de l’ADEME. 14
La prévention
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Un service en pleine mutation dans lequel les volets tri et prévention ont été renforcés
par le volet biodéchets. Les agents oeuvrent au quotidien pour sensibiliser le public à la
prévention, au tri et à la réduction des déchets. En 2022, l’équipe se voit renforcée par
l’arrivée d’une chargée de communication et la création de 2 postes à temps complet
(chargé de gestion des biodéchets (100%) et maître composteur (100%), notamment pour
répondre au déploiement du tri à la source des biodéchets. z
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
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16
Gestion des biodéchets
Au cours de l’année 2022 le SIBRECSA a fait appel au cabinet d’études Inddigo pour réaliser une étude préalable à l’instauration d’un dispositif de gestion de proximité des biodéchets. Cette étude a été financée en partie par l’ADEME.
L’objectif est d’instaurer les opportunités et les conséquences techniques, économiques et organisationnelles de l’instauration sur le territoire du tri à la source des biodéchets.
En tenant compte du diagnostic et de l’évaluation du gisement de biodéchets des ménagers et assimilés sur le territoire, le Comité syndical du SIBRECSA a retenu la mise en oeuvre d’une gestion de proximité à 100%. Le Bureau d’étude a présenté des préconisations pour la mise en oeuvre de cette gestion de proximité et a apporté des solutions détaillées de déploiement.
Composés des restes de préparation de repas, des restes d’assiettes et des végétaux, les biodéchets représentent le flux numéro un en quantité par habitant. Il est nécessaire de traiter au mieux ce gisement.
La loi anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) (2020) instaure l’obligation au plus tard le 31 décembre 2023 que les biodéchets soient triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets.
Cette obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.
Évolution du contexte réglementaire
Étude d’une stratégie de gestion des biodéchets
adaptée au territoire
En parallèle, le rapport de l’étude préconise le recrutement d’agents pour mener à bien le déploiement des actions de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire du SIBRECSA.
Le SIBRECSA a été retenu en parallèle pour bénéficier d’une aide financière portée par le dispositif AURABIODEC dans le cadre du déploiement de solutions de tri à la source et de valorisation des biodéchets en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette aide permettra en partir de financer la création de postes supplémentaires.
Un poste de technicien territorial a été créé fin 2022 pour assurer les missions de chargé.e de gestion des biodéchets. Ce profil est effectif depuis le 11 avril 2023 et encadre une équipe composée de 2 agents sur 1.5 ETP : un agent muté en interne (Maître-composteur) et un agent recruté fin 2022 (Messager du tri et du compostage).
En s’appuyant sur l’étude d’une stratégie de gestion des bio- déchets et de la structuration d’une équipe interne totalement dédiée à la thématique, le SIBRECSA prévoit la mise en oeuvre de nombreuses solutions de compostage, de broyage, ainsi que des animations, des formations ou encore le développe-
ment de nouvelles actions dès 2023.
Structuration d’une équipe interne
dédiée à la gestion des biodéchets Envoyé en préfecture le 21/11/2023
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17
Le compostage individuel
Pour la période du 10 juin 2020 au 10 juin 2023, le marché public pour la fourniture de composteurs et de bio-seaux est attribué aux entreprises suivantes :
• Emeraude ID : composteur en bois de 400 litres pour l’individuel (48.18 € TTC) ou de 600 litres pour le collectif (67.50 € TTC),
• Fabrique des Gavottes : bio-seau de 7 litres (2.34 € TTC).
N’ayant pas reçu d’offre pour le marché des composteurs en plastique, une consultation simple est passée. L’entreprise retenue est :
• Quadria : composteur individuel en plastique de 450 litres (41.08 € TTC)
213composteurs bois 400L
38composteurs plastiques 445L
302 foyers équipés d’un composteur en 2022 1/10 e renouvellements
451 en 2021(-33 %)
Un gisement de
24.4% de déchets putrescibles dans les ordures ménagères
• 3 050 tonnes
• 55 kg/hab/an
MODECOM TM SIBRECSA 2022
Tonnages théoriques grâce à la totalité des opérations de
promotion du compostage par le SIBRECSA (en prenant en compte que l’intégralité du gisement théorique dans les OMR est composté lorsque l’usager a été équipé).
Depuis 2003, le SIBRECSA propose des
composteurs en bois ou en plastique à tarif
préférentiel : 15€ pour les 400 litres et 20 €
pour les 600 litres. Les bio-seaux sont offerts
pour chaque achat d’un composteur et sont
également vendus 3.50 € l’unité.
46composteurs bois 400L
5composteurs plastiques 445L
5 337 foyers équipés au total fin 2022 5 065 en 2021(+5,4 %)
700 tonnes de déchets compostés en 2022
272 nouveaux foyers compostant sur le territoire 35.9 tonnes de déchets compostés au total
Chiffres théoriques se basant sur le nombre de foyers équipés
d’un composteur en 2022, en prenant en compte que 10% de ces composteurs sont des renouvellements et que l’intégralité
du gisement dans les OMR est composté par le foyer équipé).
Un gisement de
27% de déchets putrescibles dans les ordures ménagères
MODECOM TM NATIONAL 2017
Depuis juillet 2021, le SIBRECSA propose aux
particuliers des formations d’initiation au
compostage, permettant d’acquérir les notions
de base. À l’issue, les participants repartent
gratuitement avec un composteur et un bioseau.
Gestion des biodéchets
Ventes 2022 Distributions 2022 suite à une formation Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
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Le compostage de proximité
31 composteurs bois 600L
2 composteurs bois 400L
3 sites partagés installés
13 établissements concernés
Distribution de compost dans les communes
Depuis 2012, le SIBRECSA
propose aux communes du
territoire d’obtenir du compost
industriel gratuit à disposition
des habitants.
52 bennes distribuées
2 313 € HT en coût de mise à disposition
Gestion des biodéchets
Vente de composteurs en 2022
27 communes bénéficiaires Envoyé en préfecture le 21/11/2023
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Gestion des biodéchets
Camping L'Escale Sainte-Hélène-du-Lac
Camping Camping Clair Matin Allevard
Camping Camping L'Aventure Presle
Camping Idéal camping Allevard
Camping GCU Le Haut-Bréda
Centre de vacances Les Mainiaux Allevard
Centre de vacances Centre de montagne de la ville de Montreuil Allevard
Centre de vacances Cévéo Le Haut-Bréda
12 sites en restauration collective scolaire
8 sites en campings et centres de vacances
2 sites en crèches
Récapitulatif des sites installés au 31 décembre 2022
Allevard Collège Flavius Vaussenat
Chapareillan Restaurant scolaire
La Chapelle-Blanche École
Les Mollettes Maternelle
Saint-Maximin Primaire
Saint-Vincent-de-Mercuze Doudart de Lagré
Tencin Cantine
Theys IME
Theys Maternelle
Theys Cantine
Valgelon-La Rochette Cantine
La Chapelle-du-Bard Ecole
Porte-de-Savoie Le K'Ozzie
1 site en restauration commerciale Porte-de-Savoie Le K'Ozzie
11 sites en entreprises, associations ou administrations Entreprise Pain de Belledonne La-Croix-de-La-Rochette
Entreprise Cleanspace Sainte-Hélène-du-Lac
Entreprise Société CAN Sainte-Hélène-du-Lac
Entreprise Colas rails Porte-de-Savoie
Entreprise Microbrasserie Les Funambules La-Croix-de-La-Rochette
Association L’Accorderie Pontcharra
Association PRAHDA Chignin
Association CCAS Valgelon-La Rochette
Administration Maison des services Pontcharra
Maison des jeunes Espace Adolescents Saint-Vincent-de-Mercuze
Maison des jeunes La maison d'enfants du Barbaz Crêts-en-Belledonne
Tencin Multi-Accueil L’Arche
Montmélian Méli Mélou
34 sites de compostage auprès des professionnels 24 fin 2021 (+41,7 %)
DÉPÔT
BROYAT
MATURATION
50sites en compostage de proximité installés fin 2022 (professionnels, partagés, en cimetière) 35 fin 2021(+42.9 %) Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
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Gestion des biodéchets
Récapitulatif des sites installés au 31 décembre 2022
Caserne Gendarmerie mobile Pontcharra
Copropriété Copropriété La Roche du Guet Savoie Arbin
Logements individuels Parking des remparts Montmélian
Copropriété Copropriété Le Lancelot Montmélian
Quartier Chemin de l'Épitel Chapareillan
Quartier R de Récup Pontcharra
Résidence privée Résidence Espéranza Allevard
Résidence privée Le Vieux Fayard Barraux
10 sites de compostage partagé pour les particuliers 6 fin 2021 (+66,7 %)
Chemin de l'Épitel Chapareillan
Derrière gendarmerie Valgelon-La Rochette
6 sites de compostage en cimetière 5 en 2021 (+20%)
8 sites en pied d’immeuble ou pour un quartier
2 sites en jardins partagés
Barraux
Crêts-en-Belledonne
Planaise
Porte-de-Savoie
Saint-Pierre-de-Soucy
Theys
DÉPÔT BROYAT
MATURATION
VÉGÉTAUX ORDURES MÉNAGÈRES
GRAVATS RECYCLABLES
RÉEMPLOI
Créer un site de compostage en cimetière est l’occasion
de proposer un point complet de collecte des déchets
spécifiques que l’on retrouve dans la gestion d’un cimetière. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ = _ = _ == 2 Recu en préfecture le 21/11/2023
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ALIAILO
21
Animations de sensibilisation
Les animateurs du SIBRECSA organisent des interventions dans les établissements scolaires du territoire afin de sensibiliser les élèves à la gestion des déchets. Les animations scolaires se déroulent en deux temps par classe :
• ½ journée sur le tri des déchets en général et leur devenir.
• ½ journée au choix de l’enseignant.
Plusieurs thèmes sont proposés :
- le compostage - le lombricompostage
- la réduction des déchets - la fabrication de papier recyclé, - les D3E (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques).
En parallèle, 24 élèves de CM1-CM2 de l’école Saint-Maximin ont bénéficié d’une visite au centre de tri d’Athanor au site de La Tronche (38). Passé la crise sanitaire qui a fortement ralenti cette activité extérieure encore cette année 2022, les visites vont s’organiser l’année suivante plus facilement, à l’instar des années précédentes.
Sensibilisation en milieu scolaire
Une action a également été mise en place durant la
Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD)
du 19 au 27 novembre 2022.
Les 145 élèves des 4 collèges du territoire (collège de
Valgelon-La Rochette, collège de Pierre et Marie Curie
à Montmélian, collège Marcel Chêne à Pontcharra et
collège Flavius Vaussenat à Allevard) ont été sensibili-
sés, de la 6e à la 3e, à différents ateliers de confection de
Tawashis, Bee Wrap et papier.
1 329 élèves du cycle primaire sensibilisés en 2022 562 en 2021 (+136,5 %)
1 474 jeunes (cycle primaire et secondaire) au total ont bénéficié des interventions
du SIBRECSA en 2022
804 en 2021 (+83,3 %)
RÉCAPITULATIF DES ATELIERS RÉALISÉS
THÈME DE L’ATELIER NOMBRE D’ATELIERS RÉALISÉS NOMBRE D’ÉLÈVES SENSIBILISÉS
Papier recyclé 17 365
Réduction des déchets 17 405
Compostage 15 359
D3E 5 120
Gaspillage alimentaire 1 15
Visite du centre de tri 1 24 z
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VSO34aIS
PONTCHARRA
PONTCHARRA
CHAPAREILLAN
LE CHEYLAS
SAINT-MAXIMIN
LA CHAPELLE DU BARD
VALGELON-LA ROCHETTE
LA CHAPELLE BLANCHE
SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC
= — = = | Recu en préfecture le 21/11/2023
VILLARD-BENOÎT
CÉSAR TERRIER
ÉCOLE PIERRE RAMBAUD
SAINT-HUGUES
ÉCOLE CHARTREUSE
48
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BELLEVUE
74
DE LA
12
ÉCOLE PUBLIQUE
ÉCOLE PRIMAIRE
ÉCOLE LA LOUVIÈRE
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LA NEUVE
263
ÉCOLE PRIMAIRE DE LA FONTAINE | CP
54
ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ÉCOLE PRIMAIRE
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
1109-DEL_2023_170-DE
22
Animations de sensibilisation
Tableau
récapitulatif
de sensibilisation
en milieu scolaire
(classes
élémentaires)
en 2022 Z
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
=== | Recu en préfecture le 21/11/2023 fe
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ALIAILO
23
Compostage pédagogique en établissement scolaire
Animations de sensibilisation
Sensibilisation au compostage
Sensibilisation grand public
Distribution de stop pub : le syndicat met à disposition des autocollants « STOP PUB », destinés à être collés sur les boîtes aux lettres. Ils permettent une réduction de 30 kg de COUNA (courriers non adressés) par foyer et par an. Ils sont distribués lors de manifestations ou d’animations et aux communes du SIBRECSA pour que les habitants puissent les obtenir plus facilement. Environ 1000 stops pub ont été distribués (renouvellement pour 1 personne sur 2) pour un tonnagede déchets évités d’approximativement 40 tonnes.
• Assistance téléphonique et mailing
• Administration du site internet et de la page Linkedin du SIBRECSA • Relations presse : envoi de communiqués de presse et diffusion de spots radios tout au long de l’année • Diffusion de la web série « Déchets et des choix » entre novembre 2022 et janvier 2023 • Sensibilisation des habitants au changement des consignes de tri (passage au multimatériaux au 1 er janvier 2023) par publipostage courant décembre 2022 et par distribution de sacs de pré-collecte
Éco-exemplarité :
• Les agents du SIBRECSA trient systématiquement tous les déchets générés par le service : papiers, car- touches d’encre, cartons, palettes et films plastique, emballages et verre, et utilisent un lombricomposteur ou un composteur pour les déchets compostables (dosettes de café, déchets alimentaires…). • Le service a mis en place des gestes en faveur de la réduction des déchets, comme une consommation réduite de papier (impression que si nécessaire, impression resto-verso et en noir et blanc, utilisation des papiers imprimés non utilisés comme brouillon) et l’utilisation d’une police moins consommatrice d’encre. Au niveau des achats, le service utilise du papier 100% recyclé et éco labellisé. • Les goodies distribués sont des stylos et crayons en plastique recyclé. En 2021, une commande de crayons en jeans recyclés a également été faite.
• Pour les prestations d’impression, l’utilisation d’encres végétales et de papier recyclé est privilégiée.
Tenues de stands en période estivale + couches lavables
Actions de communication
RÉCAPITULATIF DES SENSIBILISATIONS ESTIVALES 2022
COMMUNE NOMBRE DE PERSONNES SENSIBILISÉES NOM DE LA MANIFESTATION
MYANS 12 Journée de nettoyage
ALLEVARD 10 Festival éco-citoyen
VALGELON-LA-ROCHETTE 1 Stand marché
BARRAUX 4 Stand marché
BARRAUX 10 La récré des mômes
VALGELON-LA-ROCHETTE 2 Stand marché
BARRAUX 2 Stand marché
VALGELON-LA-ROCHETTE 3 Stand marché
PONTCHARRA 2 Atelier couches lavables
PONTCHARRA 6 Ateliers couches lavables
52 personnes sensibilisées en 2022
15 ateliers compostage ont été proposés à 8 écoles élémentaires 359 élèves ont été sensibilisés aux gestes du compostage (jardins pédagogiques et déchets crus des goûters) dans le cadre de l’installation
des composteurs pédagogiques réalisés en 2021. z
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4 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubié le ETS ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE VSOAUAIS | ) I I I à ) I
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Source de hauteur
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24
Prêts de matériels
Prêt de gobelets et de carafes réutilisables
Depuis 2019, le SIBRECSA a mis en place le prêt de gobelets et de carafes réutilisables en partenariat avec le Département de l’Isère. Ce dispositif est accessible aux associations, aux collectivités, et à toutes entités se voulant éco-responsables lors de leurs manifestations.
Une fois la commande de matériel passée auprès du service, les cartons de gobelets sont à récupérer au SIBRECSA. Le matériel sale est retourné au SIBRECSA.
L’association Ulisse Grenoble Solidarité, récupère une fois par mois les gobelets pour le lavage et dépose du matériel propre selon les besoins.
Les organismes extérieurs peuvent aussi acheter
gobelets et carafes personnalisés aux couleurs du
syndicat au prix de 0.40 € TTC le gobelet de 20 cl
ou 30 cl et 2 € TTC la carafe à prix coûtant.
1920 gobelets 50cl ont été empruntés en 2022 80 en 2021 (+2300 %)
17 325 gobelets 25cl ont été empruntés en 2022 3 830 en 2021 (+352,4 %) 6 700gobelets 15cl ont été empruntés en 2022 900 en 2021 (+644,5 %) 526 carafes ont été empruntés en 2022 56 en 2021 (+839,3 %)
13 communes et 21 associations ont empruntés les gobelets et carafes réutilisables proposés par le SIBRECSA pour assurer l’éco-exemplarité
de leur évènement en 2022 (vogue, fête de la musique,
téléthon, brocantes, marchés de Noël, carnaval,
Foire des Bourgeons, compétitions sportives...).
C’est moitié moins en 2021.
Ces différences de prêts par rapport à l’année 2021
s’explique par la période post-COVID encore bien
présente, ne permettant pas l’organisation systématique
d’évènements (plusieurs vagues épidémiques). UUV, 1/0]
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubié le ETS ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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TOC
ALIAILO
25
Prêt de matériel de ramassage des déchets
Prêt de poubelles trépieds
Depuis 2019, le SIBRECSA met à disposition du matériel de nettoyage afin d’accompagner les communes dans leurs démarches environnementales notamment lors de leurs opérations « journée éco-citoyenne ».
Prêts de matériels
Le SIBRECSA possède une dizaine de poubelles trépieds en prêt. Elles sont proposées en binôme pour assurer le tri des ordures ménagères et le tri des déchets recyclables et sont utilisées le plus souvent dans le cadre de manifestations organisées par les communes ou les associations.
Les poubelles trépieds été empruntées
158 fois en 2022 39 fois en 2021 (+ 305,1 %)
9 communes 18 associations
25 manifestations locales (7 communes, 7 associations 9 manifestations locales en 2021)
Vogues, fêtes de la musique, téléthon, brocantes,
marchés de Noël, carnaval, Foires des Bourgeons,
compétitions sportives....
La couverture des manifestations a plus que doublé en
2022, traduisant une vive reprise des évènementiels.
En 2022, 10 communes ont
sollicité le SIBRECSA pour utiliser le
matériel de ramassage des déchets
lors de leur journée de nettoyage.
(6 communes en 2021)
Parmis le matériel proposé par le
SIBRECSA : pinces à ramasser,
gilets fluorescents, gants et sacs
de pré-collecte. du
SAXE)
— \ Reçu en préfecture le 21/11/2023
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26
Les indicateurs techniques
de la collecte et du traitement R
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27
Les indicateurs techniques donnés dans les pages suivantes illustrent les performances
obtenues en matière de collecte et de valorisation des déchets. Ils indiquent également
l’organisation et les moyens mis en oeuvre pour ce faire.
Les indicateurs portent sur les 43 communes, via leur intercommunalités, qui ont transféré au
syndicat l’intégralité de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés ». Figurent également de façon distincte, les autres flux de déchets traités par les
installations du SIBRECSA. z
TcOZ
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4
VSO34aIS Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
Z a —
Z a —
2010, correspondant à l'indice 100.
28
En un coup d’œil
ANNÉE POPULATION DONNÉES COLLECTE
DES ORDURES
MÉNAGÈRES
APPORTS EN
DÉCHÈTERIES
EMBALLAGES PAPIERS
2019 54 143
Tonnes 12 458,55 16 627,10 893,52 956,02
Kg / hab. 225,93 301,53 16,20 17,34
Indice* 84,73 127,05 185,32 105,44
2020 55 432
Tonnes 12 480,64 13 386,50 1 029,56 804,84
Kg / hab. 225,15 241,49 18,57 14,52
Indice* 84,89 102,29 213,53 88,76
2021 55 705
Tonnes 12 617,35 13 306,21 1 014,20 742,84
Kg / hab. 226,50 238,87 18,21 13,34
Indice* 85,82 101,67 210,35 81,93
2022 55 898
Tonnes 12 074,17 12 870,92 1 000,26 681,72
Kg / hab. 216,00 230,26 17,89 12,20
Indice* 82,12 98,35 207,45 75,19
Évolution 2021 / 2022
Tonnes -4,3% -3,3% -1,4% -8,2%
Kg / hab. -4,6% -3,6% -1,7% -8,5%
Évolution 2010 / 2022
Tonnes -17,9% -1,7% 107,5% -24,8%
kg /hab. -26,4% -11,8% 86,0% -32,6%
RÉPARTITION DU POIDS DES DÉCHETS M
COLLECTÉS SUR LES 43 COMMUNES
* Indice de réduction des déchets, en référence au tonnage produit en 2010, correspondant à l’indice 100. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
z
TOC
ALIAILO
29
COLLECTE SÉPARÉE TOTAL
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
(DMA)
COLLECTE SÉLECTIVE TEXTILE
VERRE CARTON TOTAL DONT REFUS
2 006,75 - 3 856,29 173,19 290,92 33 232,86
36,39 - 69,93 3,14 5,28 602,67
136,48 - 134,87 205,20 166,15 107,81
2 127,76 - 3 962,16 615,70 181,06 30 010,36
38,39 - 71,48 11,11 3,27 541,39
144,71 - 138,57 729,50 103,40 97,36
2 122,66 140,12 3 879,70 416,92 281,70 30 225,08
38,11 2,52 69,65 7,48 5,06 542,59
144,36 100,00 135,69 493,98 160,88 98,06
2 080,82 167,84 3 762,80 322,70 334,89 29 210,62
37,23 3,00 67,32 5,77 5,99 522,57
141,52 119,78 131,60 382,35 191,26 94,76
-2,0% 19,8% -3,0% -22,6% 18,9% -3,4%
-2,3% 19,4% -3,3% -22,9% 18,5% -3,7%
41,5% - 31,6% 282,3% 91,3% -5,2%
26,9% - 18,0% 243,6% 71,7% -15,3%
ÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA)
DU TERRITOIRE DU SIBRECSA
= Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
(CAE 1P) pe P 2
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 170-DE
30
La filière
des Ordures Ménagères
Résiduelles (OMR) Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 ones
ié le ns 2
973-200041010-20231109-DEL 2023 _170-DE
31
Organisation et moyens
affectés à la filière
43 communes
Contrat de collecte
Les ordures ménagères résiduelles du territoire et de
celles provenant de clients divers sont acheminées
à l’usine d’incinération de Pontcharra (38).
55 898 habitants
*INSEE 2022
Porte-à-porte :
poubelles
individuelles
Points de regroupement :
conteneurs collectifs (hameaux, lotissements).
Équipement à la charge du promoteur.
+
Délégation de service à Minéris du 1 er janvier 2023
au 31 décembre 2024 (renouvellement possible
du marché jusqu’au 31 décembre 2026)
Mode de collecte
10 conteneurs enterrés 10 fin 2021 (+0 %)
53 conteneurs semi-enterrés 50 fin 2021 (+6 %)
4 conteneurs aériens 4 fin 2021 (+0 %)
67 conteneurs OM au total fin 2022 64 fin 2021 (+4,7 %) Ramassage des poubelles
1 à 2 fois par semaine selon les communes
Contrat de traitement
Délégation de service à IDEX Environnement
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2024.
Les fumées produites
par l’incinérateur
sont valorisées
énergétiquement
en produisant
de l’électricité. 32
La collecte des Ordures
Ménagères Résiduelles
MODECOMTM 2022 : campagne locale de caractérisation
des déchets ménagers et assimilés
Le cabinet d’étude Inddigo a réalisé une opération de caractérisation des ordures ménagères résiduelles des habitants du territoire du SIBRECSA entre le 22 février et le 3 mars 2022.
L’objectif était d’actualiser les connaissances de la composition moyenne d’une poubelle en tenant compte des différentes typologies d’habitat du territoire. Cette caractérisation a été menée dans le cadre de l’étude préalable à l’instauration d’un dispositif de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire, afin d’avoir une connaissance plus fine de la part de biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
QUE CONTIENT NOTRE POUBELLE ?
DÉCHETS PRODUITS PAR LES HABITANTS DU SIBRECSA : Les objectifs
en France*
10 % de déchets
ménagers en 2020
(par rapport à 2010)
50 % de déchets mis
en décharge en 2025
(par rapport à 2010)
65 % des déchets
orientés vers le
recyclage en 2025
*Loi de Transition
Énergétique pour la
Croissance Verte
46% d’ordures ménagères (déchets non triés)
qui finissent incinérées
ou mises en décharge
226 kg /hab/an [254 kg moyenne ADEME 2019]
13% des déchets triés pour être recyclés
(emballages, papiers, verre,
textiles...).
66.7 kg/hab/an
41% de déchets apportés
en déchèterie
pour être recyclés
en majorité.
201 kg /hab/an
Gravats : 62 kg hab/an
Déchets végétaux : 55 kg/hab/an
Bois : 43/kg/hab/an
Encombrants : 41kg/hab/an
Notre poubelle d’ordures ménagères contient :
46.1% de déchets recyclables
(plastiques, papiers, cartons,
verre, métaux, composites)
13.4% de déchets autres (éléments fins < 8 mm, autres déchets hors filières dédiées)
10.6% de textiles sanitaires (couches, mouchoirs, essuie-tout...)
2.5 %
Plus de 3/4 de son contenu
n'y a pas sa place !
Triés dans les bacs
ou en point d'apport
volontaire,
ils sont recyclés en
nouveaux produits.
TOUJOURS TROP D’ORDURES MÉNAGÈRES
DES "intrus" qui pourraient être VALORISés
TROP DE PRODUITS
à USAGE UNIQUE
comment faire mieux ?
Compostés ou
déposés dans la
poubelle organique,
ils sont valorisés
en engrais.
Rapportés aux
bons endroits,
ils sont valorisés
ou traités de manière
adaptée.
27.4% de déchets organiques (déchets
alimentaires et déchets de jardin)
Réduire tous
les gaspillages,
notamment
le gaspillage
alimentaire
à l'origine
de 10%
des déchets.
de déchets bénéficiant
de filières dédiées
Consommer
autrement :
acheter en vrac,
privilégier les
éco-recharges,
limiter les produits
en plastique et les
produits jetables...
Trier les papiers
et les emballages
pour qu'ils soient
recyclés.
Trier les déchets
végétaux et alimentaires
pour les mettre dans son
compost ou via une collecte
séparée (obligation de
généralisation du tri à la
source d'ici décembre 2023).
1 2 3 4
Couches, lingettes,
mouchoirs en papier,
essuie-tout souillés...
Vaiselle jatable
(couverts, bouteilles,
assiettes...)
Barquettes
alimentaires de
plats préparés
Gadgets en plastique
modecomTM 2022 -
Campagne territoriale
de caractÉrisation des dÉchets
mÉnagers et assimilÉs DU SIBRECSA Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ _— _ _ _ _ Reçu en préfecture le 21/11/2023
ubié le EM
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33
Tonnages collectés en 2022
La collecte des Ordures
Ménagères Résiduelles
Les moyennes régionales et nationales sont respectivement de 225 kg/hab./an et de 248 kg/hab./an (Source : Enquête nationale ADEME 2019 et Référentiel national 2019 des coûts du service public de gestion des déchets)
11 996 tonnes
En points de regroupement
2021
2022
Évolution
2021/2022
En porte-à-porte TOTAL Par habitant
11 379 tonnes
-5,2 %
621 tonnes
696 tonnes
+12 %
12 617 tonnes
12 074 tonnes
-4,3 %
227 kg
216 kg
-4,6 % VSO34aIS
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ALIAILOV.Q
LNOddV
4
8 A DE
@ 1000 °C en sortie
de four
Débit 14 000
Nm3/h
700 °C après
injection d'eau et
dilution primaire
450 °C après gaine
et dilution
secondaire
150 °C en sortie
échangeur air /
fumées
Débit 32 000
Nm3/h
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
30041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
34
Le traitement des Ordures
Ménagères Résiduelles
L’usine d’incinération de Pontcharra
1976 : construction par le SIBRECSA de l’usine d’incinération à Pontcharra, située à l’extrémité sud de la zone industrielle du Pré Brun (1293 Avenue Jean-François Champollion).
1977 : mise en service. L’usine est dotée d’un four à grilles d’une capacité de 3 tonnes/heure.
1996 : séparation des cendres volantes des mâchefers.
2001 : construction d’un système de traitement des fumées et des dioxines (déploiement en 2003 et inauguration les 23 et 24 avril 2004), d’un hall de déchargement en dépression et d’une aire de maturation des mâchefers. Le dispositif de traitement des fumées a été installé avant l’application de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 qui fixait l’échéance de conformité au 28 décembre 2005 concernant le traitement des dioxines et furanes.
2005 : installation d’un brûleur de « montée » en température, avec la cuve à fuel et son bac de réten- tion, creusage d’un bassin de récupération des eaux d’incendie, adaptation des réseaux de canalisation et pose d’un portail de détection de la radioactivité.
Les investissements de 2001 et de 2005 totalisent 5 980 745,27 € Dont subventionnements :
• Département de la Savoie : 161 214,84 € versés chaque année pendant 10 ans. • ADEME : 196 796 €.
Le reste a été emprunté ou autofinancé.
2013 : installation d’un système de mesures des dioxines et des furanes en semi-continu, par anticipation de l’échéance réglementaire en juillet 2014.
Processus industriel du four d’incinération
Historique des travaux Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ _ = — _ _ _ _ Recu en préfecture le 21/11/2023
00041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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35
Le traitement des Ordures
Ménagères Résiduelles
Chiffres clés 2022 de l’usine d’incinération
12 employés d’IDEX 950° de combustion en moyenne des ordures ménagères
17 132 tonnes d’ordures ménagères réceptionnées 16 440 tonnes en 2021 (+4,2 %)
Cette hausse s’explique par un tonnage plus faible en 2021
pour ajuster les apports aux travaux de remplacement de la chaudière.
12 074.17 tonnes
produit par les habitants
du territoire (SIBRECSA)
97% des apports proviennent de la collecte des ordures ménagères du territoire du SIBRECSA (94% en 2021).
soit 14 717 tonnes
15 929 tonnes en 2021 (+7,6 %)
L’usine peut traiter
19 000 tonnes de déchets maximum / an Pas de déclenchement du portique de radioactivité en 2022.
2 189.90 tonnes
produit
par les collectivités
du territoire (SIBRECSA)
452.51 tonnes
produit
par des autres
clients du territoire
(SIBRECSA)
503.10 tonnes
produit par des clients
hors territoire(IDEX)
1912.84 tonnes
produit par des collectivités
hors territoire (IDEX)
70%
13%
3%
3% 11%
17 900 tonnes de déchets incinérés 14 810 tonnes en 2021 (+20,8 %)
Cette hausse s’explique par la reprise de l’incinération
des déchets stockés dû à l’arrêt du mois de décembre
2021 et à la venue de Savoie déchets.
191 tonnes de déchets rechargés* 369 tonnes en 2021 (-48,1 %)
*Correspond aux déchets entrants que l’usine
ne peut traiter (arrêts techniques, atteinte de la
capacité maximale) et qui sont évacués à l’usine
d’incinération de Bourgoin-Jallieu. VSO34aIS
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LNOddV
4
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ Recu en préfecture le 21/11/2023
3041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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sommation d'énergie
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Valoriser l’énergie perdue issue des fumées d’incinération
2011 : le SIBRECSA lance un projet de valorisation de l’énergie perdue issue des fumées d’incinération, sur la base d’un système ORC (Organic Rankine Cycle). L’objectif est de valoriser la chaleur perdue issue des fumées de l’incinération dans une optique environnementale et de pérennisation de l’outil de traitement des ordures ménagères maîtrisé par le SIBRECSA, cela sans engager de surcoût à la tonne.
La production d’électricité attendue est de 4 200 MWh / an, soit l’équivalent de la consommation d’énergie annuelle de 1500 foyers.
Le coût de cette installation s’élève à 3 100 000 € et est financé à 93.3% par le SIBRECSA et à 6.7% (200 000 €) par la Région Auvergne-Rhône-Alpes via le programme Pilote 2012.
Processus industriel
du système
de valorisation
énergétique
Le traitement des Ordures
Ménagères Résiduelles
2 958 MWh d’électricité vendue à un fournisseur en 2022
1 979 MWh en 2021 (+50 %)
416 MWh d’électricité autoconsommée en 2022
573 MWh en 2021 (-27,4 %)
Le processus d’incinération génère trois types de production : • de la chaleur et de la vapeur, valorisés grâce au système ORC • des mâchefers (MIOM) : résidus solides de la combustion des déchets, restant en sortie basse de four • des poussières (REFIOM) : cendres volantes et résidus de traitement des gaz, récupérés en sortie haute de four
3 699 MWh d’électricité produite par le cycle ORC en 2022
2 550 MWh en 2021 (+45 %) Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ _ = — _ _ _ _ Recu en préfecture le 21/11/2023
90041010-20231109-DEL_2023_170-DE
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173).
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ALIAILO
37
Le traitement des Ordures
Ménagères Résiduelles
Métaux ferreux issus des mâchefers :
• Directs IUOM Pontcharra : 81.32 tonnes
• Après traitement chez MODUS VALORIS :
82.74 tonnes
soit 164.06 tonnes au total
Métaux non ferreux (aluminium) issus des mâchefers
après traitement par MODUS : 52.38 tonnes
Les mâchefers issus des fours sont criblés et déferraillés.
Ils sont ensuite stockés en zone de maturation où des
analyses réglementaires sont effectuées pour contrôler leur
composition chimique. Ils seront valorisés en travaux publics,
évitant ainsi des coûts importants de mises en décharge pour
le syndicat.
Présents dans les mâchefers, les métaux (ferreux et non-
ferreux) sont revendus pour être recyclés.
La société MODUS VALORIS, dans le
cadre d’un marché de traitement des
mâchefers, valorise les métaux ferreux
et non ferreux.
Un second tri est effectué pour affiner
la collecte et assurer la production
complémentaire de métaux ferreux
et non ferreux.
Les métaux ferreux issus des
mâchefers sont recyclés
par PREFERNORD (Fretin - 59273).
Les métaux non ferreux issus
des mâchefers sont recyclés
par RECYF (Balbigny - 42510).
3 915 tonnes de mâchefers produits en 2022 3 401 tonnes en 2021 (+15 %)
460 tonnes de REFIOM produits en 2022 357 tonnes en 2021 (+29 %)
Traitement des MIOM (Mâchefers
d’Incinération d’Ordures Ménagères)
Traitement des REFIOM (Résidus de Fumée
d’Incinération d’Ordures Ménagères)
Surnommés déchets ultimes, les REFIOM sont le produit de la neutralisation des gaz acides et polluants par des réactifs comme la chaux ou le bicarbonate de sodium.
Ils sont très toxiques et doivent être traités de manière spécifique : ils sont pour cela évacués en centre de stockage de classe 1 à Vaivre chez Sita FD Environnement (Vaivre-et-Montoille 70). L’acceptation préalable de ces déchets sur ce site est validée par une analyse annuelle. Les rejets gazeux font l’objet d’un contrôle permanent et de mesures ponctuelles. L’impact sur le milieu environnant est également vérifié annuellement par le SIBRECSA. z
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4
VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
30041010-20231109-DEL_2023_170-DE
38
Le traitement des Ordures
Ménagères Résiduelles
Cette commission est constituée et réunie par la Préfecture de l’Isère et a pour objet de promouvoir l’infor- mation du public sur les problèmes posés par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compé- tence, en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine.
Le SIBRECSA y est représenté par :
• 4 membres titulaires, dont un représentant de la société d’exploitation de l’usine d’incinération : M. Régis HERAUD, M. Karim DALIBEY, M. Stéphane OLIVIER et M. Jean-Jacques GRUET de la société IDEX Envi- ronnement,
• 4 membres suppléants, dont un représentant de la société d’exploitation : M. Arnaud LARUE, M. Jean-Yves BERGER-SABATTEL, M. Carlo APPRATTI et M. Yan CHARBONNEL de la société IDEX Environnement).
La Commission de Suivi de Site (CSS) Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ _ = — _ _ _ _ Recu en préfecture le 21/11/2023
30041010-20231109-DEL_2023_170-DE
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39
Le traitement des Ordures
Ménagères Résiduelles
Redevance spéciale
Professionnels
Le SIBRECSA est compétent pour traiter les déchets ménagers et assimilés. Dans le but de rendre service aux producteurs de déchets à titre professionnel, le SIBRECSA propose la collecte et l’incinération moyennant une redevance spéciale dans le cadre d’un contrat bipartite entre le syndicat et le producteur.
Cette prestation de collecte et d’incinération est payante. Le tarif est fixé chaque fin d’année par délibéra- tion du Comité syndical pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.
Campings
La redevance a été instituée en même temps que la redevance spéciale et s’applique aux terrains de camping selon leur nombre d’emplacements et l’intégration ou non de la pratique du compostage par l’établissement.
Communes
Depuis le 1 er janvier 2019, la redevance spéciale s’applique aux communes du territoire également. La tarification est la même que pour les professionnels.
595 tonnes de déchets professionnels incinérés à l’usine de Pontcharra.
614 tonnes en 2021 (+3,1 %)
103 497 € de recettes issuses de la redevance spéciale pour les professionnels en 2022.
106 195 € en 2021 (-2,5 %)
174 € la tonne incinérée en 2022 (dont 18€ de Taxe Générale sur les Activités Polluantes) 173 €, dont 17€ de TGAP en 2021 (+0,6 %)
15.47 € par emplacement sans site de compostage
au sein du camping
12.38 € par emplacement avec site de compostage
au sein du camping
8 247€de recettes issues de la redevance spéciale pour les campings en 2022 9 265 € en 2021 (-2,5 %)
pour 613 emplacements déclarés
672 emplacements en 2021 (-8,8 %)
9 155 € de recettes issuses de la redevance spéciale pour les communes en 2022.
9 102 € en 2021 (+0,6 %)
52.61 tonnes de déchets communaux incinérés à l’usine de Pontcharra.
52,61 tonnes en 2021 (0%) Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 —
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Publié le _
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 170-DE
40
La filière
des Recyclables :
gestion des Points
d’Apports Volontaires (PAV) Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
lié le
073-200041010-20231109-DEL 2023 170-DE
1ousset (73)
41
Organisation et moyens
affectés à la filière
43 communes
Contrat de collecte
55 898 habitants
*INSEE 2022
La collecte sélective s’effectue uniquement en points d’apport volontaire (PAV).
+
Délégation de service à Minéris du 1 er janvier 2023
au 31 décembre 2023 (renouvellement possible
du marché jusqu’au 31 décembre 2025)
Mode de collecte
794 conteneurs aériens 792 fin 2021 (+0,3 %)
75 conteneurs semi-enterrés 72 fin 2021 (+4,2 %)
36 conteneurs enterrés 36 fin 2021 (0 %)
293 Points d’Apport Volontaire (PAV) fin 2022 292 en 2021 (+1,4 %) Collecte1 fois par semaine maximum selon le remplissage
des conteneurs. Certains PAV
très fréquentés ont plusieurs
conteneurs du même flux.
Contrat de traitement Emballages : Centre de tri Athanor (La Tronche 38)
Convention avec Grenoble-Alpes Métropole
1er mai 2020 au 30 avril 2026
(renouvelable 2 fois 1 an jusqu’au 30 avril 2028)
Papiers : Centre de tri Savoie Déchets (Chambéry 73)
Convention avec Savoie Déchets
1er mai 2020 au 30 avril 2022
(renouvelable 3 fois 1 an jusqu’au 30 avril 2025)
Verre :
Stockage : Guérin Logistique - Chamousset (73)
Traitement : O.I - Labégude (07)
Cartons : Centre de tri Savoie Déchets (Chambéry 73)
Convention avec Savoie Déchets
23 décembre 2019 au 22 décembre 2021
(renouvelable 2 fois 1 an jusqu’au 22 décembre 2023)
Collecte des conteneurs de tri et acheminement des
déchets recyclables jusqu’au centres de tri.
+ +
Les emballages Les papiers Le verre Les cartons
Flux rassemblé en multimatériaux au 1er janvier 2023
905 conteneurs au total
900 fin 2021
(+0,6 %) VSO34aIS
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
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1231109-DEL_ 2023 _170-DE
DANS LES CONTENEURS JAUNES
SIBRECSA
42
Durant le second semestre 2022, le SIBRECSA a préparé la logistique et la promotion du passage au flux multimatériaux sur le territoire, c’est à dire le rassemblement de l’ensemble de tous les emballages et tous les papiers sur un même flux « emballages et papiers ».
Changements logistiques :
• Démarrage de la transformation progressive des conteneurs bleu « papiers » en conteneurs jaunes « em- ballages et papiers » (consignes et matériels sur chaque points d’apport volontaire) • Fiabilisation du traitement des emballages et des papiers en s’engageant aux côtés de Savoie Déchets pour la construction d’un nouveau centre de tri sur le bassin Chambérien à l’horizon 2025.
Promotion et sensibilisation : un seul et même message diffusé à tout public : « Tous vos emballages et tous vos papiers se trient au même endroit ! ». Pour accompagner les usagers dans leur geste de tri, ce message sera décliné sur différents supports :
• Campagne de publipostage toutes boites aux lettres réalisé en décembre 2022 ; • Commande et distribution de nouveaux sacs de pré-collecte plus souples et de fabrication française (5000 exemplaires pour les emballages et les papiers, 4000 exemplaires pour le verre) ; • Conception de mémos-tri spécifiques « emballages et papiers » ; • Diffusion de campagnes radio et de communiqués de presse ; • Affichage dans les abribus des communes Iséroises du territoire en partenariat avec la communauté de communes Le Grésivaudan ;
• Information sur le site internet du SIBRECSA.
Passage au flux multimatériaux au 1er janvier 2023 :
Préparation au changement des consignes de tri
La collecte des emballages
et des papiers Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ - - | Recu en préfecture le 21/11/2023
-20231109-DEL_2023_170-DE
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ALIAILO
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La collecte des emballages
1 000.26 tonnes d’emballages collectés sur le territoire en 2022
(1014.20 tonnes en 2021 (- 1,37 %)
289 conteneurs jaunes pour les emballages fin 2022
270 conteneurs
aériens
Tonnages collectés en 2022
17.89 kg par habitant en 2022
18.21 kg en 2021 (-1,72 %)
Évolution des tonnages d’emballages entre 2010 et 2022
Coût de la collecte 2022
277 142 € HT 264 382 € HT en 2021 (+4,8 %)
277.07 € HT / tonne collectée 260.68 € HT en 2021 (+6,3 %)
4.96 € HT / par habitant 4.75 € HT en 2021 (+4,5 %)
10 conteneurs
semi-enterrés
9 conteneurs
enterrés
0
200
400
600
800
1000
1200
482,16t
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
481,72t
509,38t
536t
542,30t
569,26t
621,30t
697,30t
779,04t
893,52t
1029,56t
1014,20t
1000,26t z
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ALIAILOV.Q
LNOddV
4 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
pubié le ETS ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE VSO34aIS I I I I )
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La collecte des papiers
681.72 tonnes de papiers collectés sur le territoire en 2022
(742.84 tonnes en 2021, soit - 8,23 %)
220 conteneurs bleus pour les papiers fin 2022
207 conteneurs
aériens
Tonnages collectés en 2022
12.20 kg par habitant en 2022
13.34 kg en 2021
soit - 8,54 %
Évolution des tonnages de papiers entre 2010 et 2022
Coût de la collecte 2022
41 728.07 € HT 42 780.17 € HT en 2021 (- 2,46 %)
61.21 € HT / tonne collectée 57.59 € HT en 2021 (+ 6,29 %)
0.75 € HT / par habitant 0.77 € HT en 2021 (- 2,80 %)
5 conteneurs
semi-enterrés
8 conteneurs
enterrés
0
200
400
600
800
1000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
916,72t
904,94t
965,03t 930,57t 918,47t
870,97t
908,60t
937t
949,48t
956,02t
804,84t
742,84t
681,72t Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ _— _ _ Reçu en préfecture le 21/11/2023
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La collecte du verre
2 080.82 tonnes de verre collectés sur le territoire en 2022
(2 122.66 tonnes en 2021, soit - 1,97 %)
258 conteneurs verts pour le verre fin 2022
242 conteneurs
aériens
Tonnages collectés en 2022
37.23 kg par habitant en 2022
38.11 kg en 2021
soit - 2,31 %
Évolution des tonnages de verre entre 2010 et 2022
Coût de la collecte 2022
141 558.20 € HT 138 794.09 € HT en 2021 (+ 1,99 %)
68.03 € HT / tonne collectée 65.39 € HT en 2021 (+ 4,04 %)
2.53 € HT / par habitant 2.49 € HT en 2021 (+ 1,64 %)
7 conteneurs
semi-enterrés
9 conteneurs
enterrés
0
500
1000
1500
2000
2500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1470,38t
1553,39t
1628,98t
1600,25t
1655,99t
1689,85t
1733,15t
1831,25t
1947,08t
2006,75t
2127,76t
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VSO34aIS
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Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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46
La collecte du carton
167.84 tonnes de cartons collectés sur les Points d’Apport Volontaires (PAV)
du territoire en 2022 (140.12 tonnes en 2021, soit + 19,78 %)
71 conteneurs bruns aériens pour les cartons fin 2022
Tonnages collectés en 2022
3 kg par habitant en 2022
2.52 kg en 2021
soit + 19,37 %
Coût de la collecte 2022
45 061.68 € HT 35 394.30 € HT en 2021 (+ 27,31 %)
268.48 € HT / tonne collectée 252.60 € HT en 2021 (+ 6,29 %)
0.81 € HT / par habitant 0.64 € HT en 2021 (+ 26,87 %)
Mode de collecte
Le SIBRECSA a mis en place depuis 2021 des conteneurs pour la collecte des cartons bruns sur certains Points d’Apport Volontaire (PAV). Ces conteneurs permettent de proposer des points de dépôts plus nombreux pour les petites entreprises et les usagers des centres-villes.
Les premiers conteneurs ont été disposés en fin d’année 2020 et la collecte a commencé dès janvier 2021. Cependant, devant les coûts de collecte en augmentation, le SIBRECSA ne développera plus ce type de conteneur et cherche d’autres solutions. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_— _ _ _— D Recu en préfecture le 21/11/2023
33_170-DE
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47
La collecte des Textiles,
Linges de maison et Chaussures
Mode de collecte
ReFashion (ex-Éco-TLC) est une société privée à but non-lucratif, agrée par l’Etat, qui perçoit les écocontribu- tions des metteurs en marché de Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC).
L’éco-organisme conventionne avec les opérateurs de tri et leur permet ainsi de pérenniser ou développer leur activité, favorise l’embauche, notamment des personnes en difficulté au regard de l’emploi, elle soutient les collectivités territoriales au titre des actions de communication, pour sensibiliser les citoyens au tri des TLC.
Sur le territoire du SIBRECSA plusieurs opérateurs collectent les TLC : • LE RELAIS (société coopérative et participative) sous convention avec le SIBRECSA • GRE’SY (Association) sur terrains privés ou communal hors convention avec le SIBRECSA • ECO TRI INTERNATIONAL (SARL) sous convention avec le SIBRECSA • SECOURS CATHOLIQUE (Association) sous convention avec le RELAIS • EMMAUS France (Association) sous convention avec le RELAIS • COLLECTE France SARL (boutique/point de vente) déclaré auprès d’EcoTLC
334.89 tonnes de textiles collectés sur les Points d’Apport Volontaires (PAV)
du territoire en 2022 (281.70 tonnes en 2021, soit + 18,88 %)
91 conteneurs textiles fin 2022
Tonnages collectés en 2022
5.99 kg par habitant en 2022
5.06 kg en 2021
soit + 18,88 %
Le Relais est le premier collecteur de TLC à avoir
signé une convention dès 2006 avec le SIBRECSA
pour la mise en place de conteneur TLC à côté
des points recyclage.
En 2020, ECO TRI INTERNATIONAL a contacté le
SIBRECSA en proposant de signer une convention
afin de compléter le parc existant.
Cette convention a été signée par le président du
SIBRECSA le 19 novembre 2020. VSO34aIS
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ALIAILOV.Q
LNOddV
4
Nb Nb hab. / Nb DÉP. COMMUNE POPULATION] conteneurs ° conteneurs
_ . conteneur . , installés installés
Allevard 4023 26 155 20
Barraux 1950 9 217 7
2986 14 213 11
Créts en 3372 17 198 12 Belledonne
Hurtières 195 195 L
La Buissière 732 244 2
La Chapelle- 584 146 3
du-Bard
ISÈRE = 7 Le Haut Bréda 387 35
Le Moutaret 264
Pontcharra 7348 223
Sainte-Marie- 235 118
du-Mont
Saint-Maximin é5é 164
1505 215
de-Mercuze
Tencin 213
léé
329
Arbin 385
Arvillard
Bourget-en- 74
Huile
Détrier 108
La Chapelle- 1 572 1
Blanche
La Chavanne 5 3
La 2 2 Rochette
La Table 2 2
La Trinité 2 1
Laissaud 3 3
Le Pontet 3 2
SAVOIE Le Verneil 1 1
Les Mollettes 5 4
1 1h on Montmélian
—|# Planaise
Porte de
Savoie
Presle
Rotherens
du-Lac
Saint-Pierre-
de-
Valgelon-La
Rochette
Villard-Sallet
Villaroux
Total 2022
Nb hab. /
conteneur
201
279
Nb
conteneurs
installés
le
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2
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Nb hab. /
conteneur
201
217
230
259
195
366
146
169
39
264
306
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
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373-200041010-20231109-DEL_2023_170-DE
POINTS RECYCLAGE
COMPLETS
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48
La collecte des déchets
recyclables
Récapitulatif des Points d’Apport Volontaire (PAV)
installés fin 2022 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ Recu en préfecture le 21/11/2023
41010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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TOC
ALIAILO
MIX PET foncé MIX PEHD/PP/PS 1,14% 1,86%
Briques (ELA/PCNC) |
0,60% Gros de Mag Acier
5,24% 2,25% NC |
/
Aluminium / / |
0,32% FILM PE
0,42% MIX PET clair
1,98%
0% 10% 20% 30% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
m Verre M Journaux, Magazines M Gros de Mag m Carton m EMR/PCNC B Acier
mAluminium Briques (ELA/PCNC) m MIX PET clair m MIX PET foncé m MIX PEHD/PP/PS mFILM PE
_ _ _ #7 _
. TOTAL 2022 TOTAL 2021 Evolution 2021 / 2022 Matériaux CODE Repreneurs _ _ Tomnage Reprise _ Tonnage Reprise Tonnage Reprise
L_ 1oumaux Mogeznes _[Rovauiman| None oo Gobbey| sv [nwve] «x [se ns | 1x |
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TOTAL 3596,96 | 341408,35 | 341249 | 247 398,55 5,41% 38,007%
Recette Moyenne
En € H.T. par Tonne En € H.T. par Habitant
2021 72,50 € 4,44 €
2022 94,92 € 6,11 €
Evolution 2021/2022 30,92% 37,52%
49
Le traitement des déchets
recyclables
La reprise des matériaux
Les variations des marchés de reprises des matières recyclables sont le résultat d’un équilibre complexe entre l’offre et la demande, les coûts de traitement, les fluctuations économiques, les politiques gouvernementales et l’évolution des mentalités en matière de développement durable.
Ces facteurs interagissent pour créer des fluctuations dans les prix des matières recyclables au fil du temps. En 2022, les prix ont connu une forte augmentation au cours du premier semestre, lié à la reprise après la pan- démie. Mais, au cours du second trimestre, nous avons pu constater une chute des marchés probablement lié à la guerre en Ukraine (hausse des prix de l’énergie).
La répartition des matériaux Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 073 200041010-20231109-DEL_ 2023 170-DE
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Les déchels collectés dr LL CUIR
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La filière
des Recyclables :
gestion des apports
en déchèteries Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 170-DE
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51
Organisation et moyens
affectés à la filière
43 communes
55 898 habitants
*INSEE 2022
Contrat d’exploitation
Mode de collecte
Contrôle d’accès
par carte magnétique depuis 2020 • Gratuit pour les particuliers jusqu’à 30m3 / an d’apports
• Payant pour les professionnels (30€ de prépaiement)
Déchets acceptés
Exploitation de 5 déchèteries
Pontcharra et Crêts-en-Belledonne (construites en 1990)
Porte-de-Savoie et Villard-Sallet (construites en 1995)
Le Cheylas (construite en 2003 par la commune,
puis reprise et agrandie par le SIBRECSA en 2008)
Des mises aux normes entre 1990 et 2000
Sécurisation et rénovation entre 2013 et 2015.
Bas de quai : Minéris du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2025 Haut de quai : TRIALP du 1 er décembre 2021 au 30 novembre 2025 Hors Éco-DDS : TRIALP du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025 Collecte d’amiante : TRIALP du 1 er octobre 2021au 30 septembre 2025 Bennes hors déchèteries : Minéris du 1er octobre 2021au 30 septembre 2025
Tous les matériaux, produits et objets déposés deviennent la propriété de l’exploitant qui est astreint à un taux de recyclage, selon leur nature.
Déchets refusés
• Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : peintures, huiles alimentaires / vidange, colles… • Les cartons pliés et aplatis
• Les bois naturels et agglomérés : palettes, cagettes, planches, contreplaqués... • Les métaux : ferrailles, tôles, tuyaux...
• Les encombrants : objets volumineux inférieurs à 2m, bâche, moquette, polystyrène... • Les Déchets d’Équipements Électroniques et Électriques (DEEE) : petits et gros appareils électroménager (froid et hors froid), écrans, ampoules et néons, piles, batteries... • Les pneus et roues déjantées
• Les gravats : terre, tuiles, béton, carrelage, vitrage...
• Le plâtre en plaques ou en poudre
• Les déchets végétaux
• Les plastiques (PVC) : tuyau, encadrement fenêtre, chéneaux... • Les radiographies
• Les ordures ménagères
• Les déchets professionnels et agricoles
• Les articles de Sport et de Loisirs (ASL)
• Les Jeux et Jouets (JJ)
• Les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ)
Réorganisation des flux à partir de 2023 z
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4
VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_# _ DS Recu en préfecture le 21/11/2023
41010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
et bois, qui seront
52
Les apports en déchèterie
Contrôle d’accès
L’objectif de ce déploiement a permis :
• une harmonisation des systèmes
d’accès aux déchèteries, car le système
est identique sur les déchèteries des com-
munautés de communes Le Grésivaudan
et Coeur de Savoie
• une optimisation et une maîtrise des coûts
associées à cette opération.
Les 3 collectivités voisines partagent ainsi une
base de données commune, respectant bien
sûr la réglementation RGPD.
Ce fonctionnement permet l’accès à un
réseau de 10 déchèteries sur l’ensemble de
ces territoires.
La gestion du contrôle d’accès est assurée
par la société Micasys (sous-traitance du
matériel à la société SERIC).
Fonctionnement des déchèteries
L’ensemble des 5 déchèteries du SIBRECSA réparties sur le territoire sont accessibles pour les particuliers et professionnels résidant dans l’une des 43 communes du territoire via un contrôle d’accès mis en place depuis 2020.
Afin de pouvoir entrer sur le site, les particuliers et professionnels doivent se murir de la carte d’accès qui permet d’ouvrir la barrière d’entrée. Ensuite l’agent d’accueil prend la carte afin de noter les volumes via un terminal.
Les professionnels paient en fonction des volumes apportés. Ceux-ci ont la possibilité d’obtenir plusieurs cartes. La facturation se fait par prépaiement avec un montant de 30€ minimum. À chaque passage, les dépôts payants se déduisent du montant du prépaiement. Le solde est affiché lors du passage à la borne et sur le terminal. Le paiement se fait via le portail avec PayFip, une régie a ainsi été créée.
30 m 3 d’apports gratuits autorisés / an pour les particuliers 2 m 3 d’apports gratuits autorisés / jour pour les particuliers
Les particuliers peuvent amener à l’année gravats, encombrants, plâtre, végétaux et bois, qui seront comptabilités. Les autres déchets ne sont pas pris en compte et les apports sont illimités.
30 € minimum de prépaiement obligatoire
pour alimenter la carte d’accès
pour les professionnels.
43 877 € d’apports en prépaiement en 2022
Coût d’exploitation des 5 déchèteries :
1 860 845 € HT 1 307 113 € HT en 2021, soit +42,4 % 33,29 € HT / habitant Envoyé en préfecture le 21/11/2023
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41010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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(25 en 2021)
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(47 479 en 2021)
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(29 943 en 2021)
503 en 2021)
53
Les apports en déchèterie
Fréquentation 2022 des 5 déchèteries
1 364 particuliers (8 113 en 2021)
46 professionnels (248 en 2021)
6 associations (25 en 2021)
0 communes (14 en 2021)
0 administrations (27 en 2021)
Gestion 2022 des cartes d’accès
1 416 comptes créés 8 427 en 2021 (-83 %)
161 782 passages 176 522 en 2021(- 8.3 %) 41 737 à Pontcharra (45 511 en 2021)
37 523 à Porte-de-Savoie (47 479 en 2021)
28 711 à Villard Sallet (27 936 en 2021)
29 374 à Crêts-en-Belledonne (29 943 en 2021)
24 437 au Cheylas (25 653 en 2021)
220 cartes renouvelées 144 en 2021(+45 %)
Le renouvellement concerne les particuliers.
+ VSO34aIS
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LNOddV
4 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
1010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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54
Les apports en déchèterie
Bilan 2022 de la collecte d’amiante
Bilan 2022 de la déchèterie mobile
Depuis 2022 et de mars à novembre, le SIBRECSA a mis en place un service de proximité réservé aux particuliers et adressé en priorité aux habitants des communes de montagne, éloignés des déchèteries fixes.
Ce service est proposé dans le cadre de la charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) : une convention établie du 18 mars 2021 au 18 mars 2024 entre le SIBRECSA et la Communauté de Communes Le Grésivaudan permet de mutualiser et de proposer ce service sur les 2 territoires.
Depuis 2021, le SIBRECSA organise une collecte de
déchets amiantés réservée aux particuliers chaque 1er
samedi des mois de février, mai, août et novembre pour
faciliter l’évacuation de ce déchet dangereux.
9 permanences Theys
8 permanences Le Haut-Bréda
8 permanences Le Bourget-En-Huile
Bilan 2022 des bennes isolées
Le SIBRECSA met à
disposition des bennes
spécifiques afin de
répondre à la nécessité
de collecter dans
les lieux isolés.
1 benne Le Collet d’Allevard : 7,68 tonnes de carton collectés
1 benne Les 7 Laux / Le Pleynet : 4,28 tonnes de carton collectés
+ 1.68 tonnes encombrants (benne déclassée en novembre)
1 benne Le Haut-Bréda : 2,86 tonnes de carton collectés
Coût de la déchèterie mobile :
51 402 € HT 13 113 € HT en 2021, soit +292 % 0,92 € HT / habitant
Coût de la collecte d’amiante :
31 540 € HT 6 379 € HT en 2021, soit +394 % 0,56 € HT / habitant
53 tonnes de déchets amiantés collectés (4 permanences) 11 tonnes en 2021 (1 permanence) VX
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
1010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
z
TOC
ALIAILO
48 BR SD HE 4
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55
Les apports en déchèterie
Les tonnages collectés en 2022
TYPE DE
DÉCHETS
PONT
CHARRA LE CHEYLAS
CRÊTS-EN
BELLEDONNE
PORTE
DE-SAVOIE
VILLARD
SALLET
TOTAL
2022
(tonnes)
TOTAL
2021
(tonnes)
ÉVOLUTION
2021/2022
GRAVATS 711,53 491,33 538,34 794,25 621,39 3 156,84 3 507,80 -10 %
VÉGÉTAUX 683,84 455,90 486,28 702,76 512,44 2 841,22 3 147,56 -9,7 %
ENCOMBRANTS 507,91 284,50 366,68 520,00 382,84 2 061,93 2 027,45 +1,7 %
BOIS 331,46 209,54 260,58 359,56 289,28 1 450,42 1 826,10 -20,6 %
MOBILIER 282,64 164,26 209,08 292,76 208,86 1 157,60 792,08 + 46,1 %
CARTONS 108,94 84,18 96,80 128,20 77,92 496,04 528,42 -6,1 %
DÉCHETS D’ÉQUIPE-
MENT ÉLECTRIQUE ET
ÉLECTRONIQUE
(DEEE)
110,92 67,16 88,66 111,90 94,99 473,62 447,80 +5,8 %
FERRAILLES 112,13 56,16 90,08 103,94 96,37 458,68 500,47 -8,4 %
PLÂTRES 92,30 64,28 66,02 81,02 68,14 371,76 353,32 +5,2 %
BRIQUES
PLÂTRIERES* - 59,74 - 31,12 - 90,86 - -
PNEUS 19,38 15,94 27,88 20,94 21,56 105,70 138,58 -23,7 %
DÉCHETS
CHIMIQUES
(ÉCO-DDS)
15,82 7,04 8,55 14,15 11,08 56,64 52,84 +7,2 %
DÉCHETS
CHIMIQUES
(HORS ÉCO-DDS)
4,48 2,02 3,81 3,88 2,84 17,02 20,92 -18,6 %
FRIBROCIMENT - 53,20 - - - 53,20 10,60 + 401,9 %
HUILES MINÉRALES 5,49 3,51 4,32 7,02 7,92 28,26 23,75 +19 %
HUILES
ALIMENTAIRES 1,88 1,16 1,51 2,14 1,62 8,31 2,10 +295,7 %
PLASTIQUES 4,32 2,88 3,50 4,50 2,96 18,16 27,65 -34,3 %
TEXTILES 3,70 3,93 2,63 3,88 2,90 17,04 24,61 -30,8 %
PILES 0,87 0,56 0,66 1,40 1,22 4,70 2,98 +57,7 %
LAMPES / TUBES 0,82 0,41 0,58 0,42 0,55 2,79 2,09 +33,5 %
BATTERIES** 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -
CARTOUCHES D’ENCRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -
RADIOGRAPHIES 0,13 0,13 0,00 -
TOTAL 2 998,56 2 027,683 2 256,09 3 183,97 2 405,01 12 870,92 13 437,12 - 4,2 %
* Les bennes de briques plâtrières ont été déployées à partir de 2022. ** Les batteries ont été volées en 2021 et 2022. Un traçage des batteries a été mis en place en 2023.
230 kg / hab / an de déchets déposés en déchèteries 239 kg en 2021(-3,6%)
261 kg en 2010(-11,8%)
12 871 tonnes collectées en déchèteries 13 437 tonnes en 2021(- 3.9 %) Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
A Levrauit Publié le
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
56
Les indicateurs
économiques
et financiers Les indicateurs
économiques
et financiers Su
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57
La gestion des déchets a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années
avec notamment le développement de nouvelles filières et d’obligations réglementaires.
Ces évolutions ont eu un impact sur le coût du service rendant l’analyse détaillée de ceux-ci
indispensable pour pouvoir les maîtriser.
La gestion des déchets a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années
avec notamment le développement de nouvelles filières et d’obligations réglementaires.
Ces évolutions ont eu un impact sur le coût du service rendant l’analyse détaillée de ceux-ci
indispensable pour pouvoir les maîtriser. z
TcOZ
ALIAILOV.Q
LNOddV
4
VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
_ _ = Recu en préfecture le 21/11/2023
le EM
73-200041010-20231109-DEL_2023_170-DE
58
En préambule, il faut retenir que les coûts présentés dans le rapport d’activité sont ceux validés dans le cadre de la matrice des coûts. Cette validation est effectuée chaque année par le SIBRECSA de- puis 2019, sans pour autant avoir exposé les données dans le rapport d’activité sur les années corres- pondantes. Ces données sont donc présentées pour la première fois dans cette édition 2022.
La matrice des coûts est un référentiel d’expression des coûts du service public d’élimination des dé- chets élaboré par le Comité des Connaissances des Coûts, instance nationale présidée par l’ADEME dont l’objectif est de favoriser l’information et la transparence.
Outil fiable et précis, la matrice des coûts est un cadre de présentation adaptable à toutes les col- lectivités et permet au syndicat de mener des analyses sur la structure des coûts au regard de son organisation de service, la comparaison de ses coûts à d’autres collectivités similaires, l’identification de pistes de maîtrise ou de réduction des coûts, la communication auprès des élus et des usagers.
Matrice des coûts
Mode de financement
L’article 85 de la loi n° 99.586 du 12 juillet 99 oblige le SIBRECSA a institué un mode unique de financement pour l’ensemble des communes adhérentes, la loi empêche dorénavant les communes à percevoir direc- tement la taxe ou la redevance. Par délibération du 11 octobre 2002, le Comité syndical a voté l’institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), à compter du 1er janvier 2003. Ce sont les commu- nautés de communes adhérentes au SIBRECSA qui votent les taux.
Éco-organismes : reversement des soutiens en 2022
Données des comptes administratifs 2021 et 2022.
Voir en annexe la synthèse des comptes administratifs 2022
Fréquence de collecte
1 2
Taux 2022 voté par la Communauté de Communes Coeur de Savoie 8.15 % 8.26 %
Taux 2022 voté par la Communauté de Communes Le Grésivaudan 4.95 %
Éco-organismes Filière Aux tonnages À la communication TOTAL
CITÉO Emballages et papiers 310 638.80 € 20 355.75 € 330 994.55 €
ÉCOLOGIC (Ex. OCAD3E)
Déchets d’Équipement
électrique et électronique,
lampes et néons
37 130.50 € 3 000.00 € 40 130.50 €
Éco-Maison (Ex. Éco-Mobilier) Meubles usagés 36 039.77 € 949.00 € 36 988.77 €
REFASHION (Ex. Éco-TLC) Textiles - 5 570.50 € 5 570.50 €
ÉCO-DDS Déchets chimiques des particuliers 5 437.00 € 1 676.94 € 7 113.94 €
TOTAL SOUTIENS 2022 420 798.26 €
Financement du service Envoyé en préfecture le 21/11/2023
— _— = > = = — Reçu en préfecture le 21/11/2023
puni le ER ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
z
TOC
ALIAILO
59
TARIFICATION 2022
SERVICE / MATÉRIEL PROPOSÉ 2022 2023
Sacs de pré-collecte emballages et papier 1.76 € / unité
Sacs de pré-collecte verre 1.79 € / unité
Gobelets 28 cl 0.34 € / unité
Gobelets 33 cl 0.35 € / unité
Carafes 0.89 € / unité
Bioseau 3.50 € / unité
Tarifs dépôts en déchèteries (professionnels)
• 26 € / m3 (Bois, encombrants, gravats et plâtre)
• 12 € / m3 (Déchets verts)
• 10 € / m3 (plastiques durs)
• 6 € / m3 (DEEE)
Tarifs retraits kits de protection pour la collecte
d’amiante
(particuliers)
Kit emballage
prix coûtant
Remplacement carte d’accès aux déchèteries
(particuliers et professionnels) 5 € / unité 5€ / unité
Collecte / traitement OMR (professionnels et admi-
nistrations) 106 € / tonne* 106 € / tonne*
Collecte / traitement OMR
(administrations signataires de la charte CSA3D) 15.47 € / emplacement * 15.47 € / emplacement*
Collecte / traitement OMR (campings) 15.47 € / emplacement * 15.47 € / emplacement *
Collecte / traitement OMR (campings avec site de
compostage) 12.38 € / emplacement* 12.38 €/ emplacement*
Incinération OMR (professionnels ou clients divers) 130 € / tonne* 130 € / tonne*
*TGAP incluse
Tarification 2022 z
TcOZ
ALIAILOV.Q
LNOddV
4
VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
60
EXTRAIT DE LA MATRICE STANDARD D’EXPRESSION DES COÛTS 2022 COÛTS AGRÉGÉS EN € HT
2022
Montant en € HT
FLUX DES DÉCHETS Organisation des charges et produits par type de déchets
TOTAL OMR
collecte
OMR
traitement Verre Emballages Papiers
Déchets en
déchèteries Textiles
Déchets
professionnels Cartons
Charges
Fonction-
nelles
Charges de structure 44 022 47 810 6 936 13 216 5 797 101 260 372 9 450 567 229 432
Communication 5 952 3 898 15 793 29 662 25 195 13 669 11 168 1 489 106 827
TOTAL Fonctionnelles 49 974 51 708 22 729 42 878 30 992 114 929 11 540 10 939 567 336 259
Techniques
Prévention 25 942 7 402 4 935 4 935 4 935 23 189 71 337
Pré-collecte 8 317 40 591 44 439 35 873 8 690 137 910
Collecte 1 162 953 92 321 278 115 42 431 200 508 45 764 1 822 091
Transfert / Transport 3 505 3 505
Tri et conditionnement 244 171 35 277 279 448
Incinération 2 233 125 13 825 2 246 950
TOTAL Techniques 1 197 212 2 240 527 137 847 522 286 118 516 227 202 13 825 54 454 4 561 241
TOTAL CHARGES 1 247 186 2 292 236 160 575 614 538 149 508 342 132 11 540 24 764 55 021 4 897 501
Produits
Industriels
Matériaux 11 630 68 636 168 507 102 568 131 019 482 360
Énergie 221 784 1 373 223 157
TOTAL Vente
de production
et d’énergie
233 414 68 636 168 507 102 568 131 019 1 373 705 517
Prestations à des tiers 138 599 101 027 239 626
Autres produits 3 035 6 253 927 1 081 1 081 9 815 22 192
TOTAL Industrielles 3 035 144 852 927 1 081 1 081 9 815 101 027 261 818
Sou- tiens
Soutiens
des éco-organismes 11 304 15 799 241 434 53 239 79 262 5 571 406 608
TOTAL PRODUITS 14 338 378 267 85 362 411 022 156 889 220 095 5 571 102 400 1 373 944
Fiscalité et
TVA ACQUITTÉE 3 867 190 347 6 304 4 035 4 985 133 439 64 1 227 539 344 807
Contri butions
TEOM 4 807 174 4 807 174
Redevance spéciale 133 982 133 982
Facturation à l’usager 30 091 30 091
TOTAL FINANCEMENT DÉCHETS 4 941 156 30 091 4 971 246
MONTANTS ANNUELS
Charges fonctionnelles 49 974 51 709 22 729 42 879 30 992 114 930 11 540 10 939 567 336 259
Charges techniques
(y compris regroupements) 1 197 212 2 240 527 192 200 571 659 118 515 2 090 615 13 825 54 454 6 479 008
Total charges
(y compris regroupements) 1 247 186 2 292 236 214 929 614 538 149 508 2 205 545 11 540 24 764 55 021 6 815 267
Total produits 14 338 378 267 85 362 411 022 156 889 220 095 5 571 102 400 1 373 944
Coût aidé HT 1 232 848 1 913 969 129 567 203 516 7 381 1 985 450 5 970 77 636 55 021 5 441 323
Coût aidé TTC 1 236 715 2 104 315 135 871 207 551 2 396 2 118 888 6 034 76 409 55 560 5 786 130
Total contributions 4 941 156 30 091 4 971 246
Taux de couverture du coût aidé
par les contributeurs 86%
Matrice des coûts Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
z
TOC
ALIAILO
France
Région AURA
Papiers et Tous flux (y compris les OMR verre Déchèteries , SIBRECSA TOTAL emballages éventuels autres flux
euros/hab.
Cout complet 64,2 2,9 26,9 35,5 137,3 122 Cout aidé HT 58,5 1,6 11,3 30,8 106,4 97 Financements déchets 113,7 89
euros/tonnes
Cout complet 284 74 505 154
Cout aidé HT 268 43 216 129
euros/hab.
Cout complet 58,4 2,8 18,3 37,1 121,9 122
Cout aidé HT 58,5 1,7 6,2 31,2 102,7 97
Financements déchets 113,7 89
euros/tonnes
Cout complet 279 78 414 143
Cout aidé HT 274 45 166 131
61
Matrice des coûts
Coût complet * 1 247 186 2 292 236 214 929 614 538 149 508 2 205 545 11 540 24 764 55 021 6 815 267
Coût aidé HT ** 1 232 848 1 913 969 129 567 203 516 7 381 1 985 450 5 970 77 636 55 021 5 441 323
Contributions (TEOM) 4 941 156 30 091 4 971 246
COÛTS ANNUELS HT)
Coût complet * 22 35 4 11 3 39 - - 1 122
Coût aidé HT ** 22 29 2 4 - 36 - 1 1 97
Contributions (TEOM) 88 - - - - 1 - - - 89
COÛTS PAR HABITANTH T)
Coût complet * 104 163 103 614 219 227 34 38 328 243
Coût aidé HT ** 103 136 62 203 11 205 18 120 328 194
Contributions (TEOM) 411 - - - - 3 - - - 177
COÛTS PAR TONNEHT)
* Coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre.
** Coût aidé HT : reste à charge, sans prise en compte de la TEOM.
EXTRAIT DE LA MATRICE STANDARD D’EXPRESSION DES COÛTS 2022 COÛTS AGRÉGÉS EN € HT
2022
Montant en € HT
FLUX DES DÉCHETS Organisation des charges et produits par type de déchets
TOTAL OMR
collecte
OMR
traitement Verre Emballages Papiers
Déchets en
déchèteries Textiles
Déchets
professionnels Cartons
DONNÉES COMPARATIVES 62
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Section de fonctionnement
Collecte des déchets recyclables :
831 476.67 €
34.1
%
Déchèteries :
1 829 508.75 €
Collecte
des ordures
ménagères :
1 075 557.91 €
Incinération :
2 356 858.46 €
Amortissement :
261 202.67 €
Charges de personnels
du SIBRECSA :
299 337.75 €
15.6
%
26.5
%
12
%
3.8
%
4.3
%
3.7
%
Charges financières:
48 195.21 €
0.7
%
2.6
% Divers :
178 877.42 €
0.1
%
Charges de
personnels
autres :
6 013.15 €
0.3
%
Autres
charges
de gestion
courante :
23 957.27 €
6.8
% 4.3
%
2.5
%
2.4
%
1.3
%
75.8
%
6.9
%
0.6
%
0.04
%
0.6
%
Soutiens des
éco-organismes :
477 630.44 €
Revenus de l’incinération :
300 878.14 €
Déchèteries :
1 829 508.75 €
Revente des matériaux
(collecte sélective) :
482 313.74 €
Recettes
électriques ORC :
175 865.87 €
Redevance
spéciale :
168 649.18 €
Divers :
39 772.73 €
Amortissements :
38 515.00 €
Revente composteurs :
2 892.00 €
2021 2022 Évolution 2021/2022
6 593 833,75 € 6 910 985,26 € +4,8 %
2021 2022 Évolution 2021/2022
6 601 072,41 € 6 957 480,05 € 5,4 % Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
e EM
3-200041010-20231109-DEL_2023_170-DE
ZTOZ
ALIAILO
63
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Terrain bâti et frais : 0 €
Unité de valorisation :
108 355.04 €
Remboursement
d’emprunts :
265 272.17 €
Autres :
520 400.73 €
30
%
12
%
58
%
Déchèteries (travaux) :
411 504.12 €
4
%
8
%
Divers :
70 381.61€
46
%
Amortissements :
38 515.00 € Acuisition conteneur
de tri : 0 €
Réserves et fonds de
compensation de la TVA :
0 €
Plus ou moins value sur
cessions d’immobilisation :
0 €
100
%
Amortissements :
261 202.67 €
2021 2022 Évolution 2021/2022
622 444,39 € 894 027,94 € +43,6 %
2021 2022 Évolution 2021/2022
912 935,91 € 261 202,67 € -71,4 % VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023 ]
2041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
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4
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) || (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits sn: Charg. 1 : Mandats émis * réaliser au annulés rattachées
31/12
011 | Charges à caractère général 7585 356,66 6 272 946,69 0,00 0,00 1 312 409,97
012 | Charges de personnel, frais assimilés 344 650,00 304 683,42 0,00 0,00 39 966,58
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 450,00 23 957,27 0,00 0,00 21 492,73
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 975 456.66 6 601 587,38 0.00 0.00| 1 373 869.28
66 | Charges financières 68 000,00 44 803,%6 0,00 0,00 23 196,04
67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 3 391,25 1 608,75
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles de 8 098 456,66
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 45 773,94
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 268 500,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00
Total des dépenses d'ordre de 314 273,94 53 071,27
fonctionnement
TOTAL 8412 730.80 | 6910 085.26 | 000! 000! 15017454 |
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé L__ Crédits employés (ou restant à employer) || Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis " : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 3 000,00 18 861,09 0,00 0,00 -15 861,09
70 Produits services, domaine et ventes div 846 631,12 1 131 061,58 0,00 0,00 -284 430,46
73 Impôts et taxes 5 285 000,00 4 807 173,50 482 597,00 0,00 -4 770,50
74 Dotations et participations 450 400,00 477 630,44 0,00 0,00 -27 230,44
75 Autres produits de gestion courante 300,00 1 794,99 0,00 0,00 -1 494,99
Total des recettes de gestion courante 6 585 331,12 6 436 521,60 482 597.00 0.00 -333 787.48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 18 654,00 0,00 0,00 -18 654,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 6 585 331,12 6 455 175,60 482 597,00 -352 441,48
fonctionnement
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 38 515,00 38 515,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 38 515,00 38 515,00
fonctionnement
TOTAL 6 623 846,12 6 493 690,60
Pour information (3) 1788 864,48
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 64
Compte administratif 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
voté au Comité syndical du SIBRECSA le 27 juin 2023 _] Envoyé en préfecture le 21/11/2023 Recu en préfecture le 21/11/2023 1041010-20231109-DEL_2023_170-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | MeSteS 4 réaliser | Cédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 096 209,35 481 885,73 0,00 614 323,62
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 108 355,04 0,00 691 644,96 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 896 209,35 590 240,77 0,00 1 305 968,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 265 272,17 0,00 4727.83
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (S) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 270 000,00 265 272,17 0,00 4727,83
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 2 166 209,35 0,00 1 310 696,41 040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 38 515,00 | 041 Opérations patrimoniales (1) 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 515,00
TOTAL 2 204 724,35 1 310 696,41
Pour information (2) 0,00 |
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 107 000,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 I 0,00 0,00 | 0,00 |
Total des recettes réelles d'investissement 727 000,00
021
040
041
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
Opérations patrimoniales (1)
Total dez recettes d'ordre d'investissement 314 273,94
TOTAL 1 041 273,94
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Compte administratif 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
voté au Comité syndical du SIBRECSA le 27 juin 2023 z
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VSO34aIS
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 FE 73
Publié le ee EQ
ID : 073-200041010-20231109-DEL_ 2023 _170-DE
66
Glossaire
CS : Collecte Sélective
DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
DDS : Déchets Diffus Spéciaux - déchets contenant des produits lourds, solvants, pesticides… DEEE ou D3E : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques DIB : Déchets Industriels Banals
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés. Déchets collectés en porte à porte (ménages, petits professionnels assimilés aux ménages) ainsi que la collecte sélective et les déchets des déchèteries) Mâchefers : cendres résiduelles de l’usine d’incinération.
OM / OMA : Ordures Ménagères / Assimilées
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
PAV : Point d’Apport Volontaire
PEHD /PET : sortes de plastique
PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés REFIOM : Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères REP : Concept de la Responsabilité Élargie des Producteurs (principe du pollueur-payeur). Les producteurs concernés sont tenus de participer à l’élimination des déchets des produits mis sur le marché qui arrivent en fin de cycle.
SIBRECSA : Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie Taux de refus : Pourcentage de déchets ne répondant pas aux consignes de tri mais qui se retrouvent dans la collecte sélective.
TEOM : Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
UVE / UVM / UVO: Unité de Valorisation Énergétique / Matière / Organique. VALORISATION : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets (article L.541-1-1 du code de l’environnement)
UIOM : Unité d’Incinération des Ordures Ménagères Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
En porte à porte CSE/CE Total Évolution
Année 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021/2022
Tonnages 11 996,35 11 378,83 621,00 695,34 12 617,35 12 074,17 -4,31%
Coûts HT (en €) 1 052 523,72 1 092 944,12 59 274,45 69 019,45 1 111 798,17 | 1 161 963,57 4,51%
Coût HT à la tonne collectée 87,74 96,05 95,45 99,26 88,12 96,24 9,21%
(en €/t)
Coûts HT/habitant 18,89 19,55 1,06 1,23 20,06 20,79 3,64%
(en €)
, Coût du traitement + Consommation Enlèvement des Analyses . TOTAL Année . + TGAP électrique de . . Suivi AMO ,
(exploitant) l'ORC mâchefers environnementales Dépenses
2021 1 747 682,08 285 141 6 532,37 165 646,15 7 665,00 13 974,60 2 226 641,20
2022 1717 187,20 289 278 10 888,65 190 728,88 7 375,00 16 038,18 2 231 495,90
Évolution 2021/2022 -1,74% 1,45% 66,69% 15,14% -3,78% 14,77% 0,22%
, . Recettes Reprise des Recettes Remboursement TOTAL Recette à la Année Recettes clients 2 1 aciers ; . TGAP/mâchefers Los os à Redevance spéciale x électriques . recettes | tonne incinérée
de mâchefers exploitant
2021 351 923,20 124 561,79 6 729,08 123 881,12 6 982,32 614 077,51 41,46
2022 240 886,70 120 898,89 8 869,16 184 658,39 8 395,28 563 708,42 31,49
Évolution 2021/2022 -31,55% -2,94% 31,80% 49,06% 20,24% -8,20% -24,04%
, Coût par Tonnage total a ou , Dépenses - recettes : k . ou gus Coût par tonne traitée
Année (en €) Nombre d'habitants habitant incinéré à (en €)
(en €) l'UIOM
2021 1 612 563,69 55 705 28,95 14 810,83 108,88
2022 1667 787,48 55 898 29,84 17 899,51 93,18
Évolution 2021/2022 3,42% 0,35% 3,07% 20,85% -14,42%
_
"0-DE
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67
Annexe : Coûts de collecte et de traitement
La filière des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Le coût de la collecte en porte à porte est un forfait annuel, alors que celui de la collecte des conteneurs enterrés / semi-enterrés est à la tonne. Nous pouvons observer une augmentation du coût de collecte alors que les tonnages collectés sont en baisse.
Coût du traitement
*Données financières prises sur l’année civile
**TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur les déchets entrants
Tous les coûts sont en HT
Recettes du traitement
Données financières prises sur l’année civile
*professionnels + camping + communes
Tous les coûts sont en HT
Prix de revient du traitement
Coût de la collecte VSO34aIS
z
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4
—. = %
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
_ 1
DE
Coût de la
collecte
2022 277 142,04 | 277,07 4,96 |4172807| 61,21 0,75 141 558,20 68,03 2,53 |4506168| 268,48 0,81
2021 264 381,65 260,68 4,75 42 780,17 57,59 0,77 138 794,09 65,39 2,49 35 394,30 252,60 0,64
Evolution
2021-2022 4,83% 6,29% 4,46% | -2,46% 6,29% -2,80% 1,99% 4,04% 1,64% | 27,31% 6,29% 26,87%
. . Tonnages Coûts en € Coût en € H.T. n . Performance Coût du tri Triés HT. à la tonne triée Coût en € H.T./habitant kg/hab.
1000,26 | 222 777,91 222,72 3,99 17,89
681,72 32 381,70 47,50 0,58 12,20
167,84 5 035,20 30,00 0,09 3,00
TOTAL 2022 1 849,82 260 194,81 140,66 4,65
Total 2021 1 857,18 249 748,99 134,48 4,48
Evolution 2021/2022 -0,40% 4,18% 4,60% 3,82%
68
La filière des Recyclables :
gestion des Points d’Apports Volontaires (PAV)
Données financières prises sur l’année civile
Le contrat de collecte sélective s’exprime en € / tonne avec un prix par flux
Coût du traitement des déchets recyclables
Un tri mécanique, optique et manuel est effectué suivant les propriétés des matériaux à séparer (différents métaux, différentes résines plastiques, papiers…). Des caractérisations manuelles sont effectuées chaque mois sur des échantillons de collecte. Celles-ci permettent d’évaluer les proportions de chacun des matériaux et d’identifier les erreurs de tri, appelées refus de tri. Ces analyses servent de base à la facturation du tri réalisé sur les tonnages entrants du SIBRECSA.
*Prix initial marché
Données financières prises sur l’année civile
Coût de la collecte des déchets recyclables
Annexe : Coûts de collecte et de traitement Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
_ À
DE
Coût des refus Tonnage Coûts de traitement en € Coût en A €
€ H.T. / tonne habitant
256,57 24 630,72 96,00 0,44
66,13 0,00 0,00
TOTAL 2022 322,70 24 630,72 76,33 0,44
Total 2021 416,92 30 973,71 74,29 0,56
Evolution 2021/2022 -22,60% -20,48% 2,74% -21,14%
Evolution
Poids 256,57 66,13 322,70 416,92 -22,60%
Coûts de collecte 71 087,85 4 047,69 75 135,54 85 802,41 -12,43%
Coûts de tri 57 143,27 3 141,08 60 284,35 63 005,33 -4,32%
Coûts de traitement 24 630,72 - 24 630,72 30 973,72 -20,48%
TOTAL HT 152 861,84 7 188,77 160 050,61 179 781,47 -10,97%
Coût HT/tonne | 595,79 | 108,71 | 495,98 431,22 | 15,02%
Coût HT / habitant 2,73 0,13 2,86 3,23 -11,28%
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Gestion des refus de tri
En 2022, les refus de tri au SIBRECSA représentent 25,65% des emballages et 9.7 % des papiers.
Ces déchets non recyclables sont les plus chers pour le syndicat. Ils supportent les coûts de collecte, de tri et de traitement par incinération.
En 2022, le prix d’une tonne de refus (emballage + papier) est de 495,98 € H.T. contre 220.90 € H.T si ces dé- chets avaient bien été mis dans la poubelle ordures ménagères.
Annexe : Coûts de collecte et de traitement
La filière des Recyclables :
gestion des Points d’Apports Volontaires (PAV) VSO34aIS
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4
—. = % _ —
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
_ À
0-DE
Récapitulatif
Collecte Sélective
| En € à la tonne | En € par habitant |
Collecte 277,07 61,21 268,48 4,96 0,75 0,81
Tri 222,72 47,50 30,00 3,99 0,58 0,09
Coût total 2022 en € 499,79 108,71 298,48 8,94 1,33 0,20 sans refus
Coût total 2021 en € 481,18 99,59 279,25 8,60 1,33 0,70 sans refus
Évolution 2021/2022 3,87% 9,16% 6,89% 3,96% -0,17% 27,59%
Traitement des Refus 96,00 0,00 0,00 0,44 0,00 0,00
EE 595,79 108,71 298,48 9,38 1,33 0,90 traitement des refus
Coût total 2021 en € avec
. 582,98 99,59 279,25 9,09 1,33 0,70 traitement des refus
Évolution 2021/2022 2,20% 9,16% 6,89% 3,29% -0,17% 27,59%
Anné Coût de la collecte Coût du traitement Coût du traitement Total des dé €
nee (en €) (en €) des refus en € OLA! c'es dépenses en
2021 481 350,20 249 748,99 30 973,71 762 072,91
|
Évolution 2021/2022 5,02% 4,18% -20,48% 3,71% L
Anné Revente des matériaux Soutien Total des
nnee (en €) (en €) recette en €
2021 247 398,55 324 039,65 571 438,20
Évolution 2021/2022 38,00% 2,15% 17,67%
Dépenses - Recettes Coût par Tonnage Coût à la tonne collectée Année P (en €) Nombre d'habitant habitant collecté (en€/t )
en (en € / hab.) | (en tonne) en onne
2021 190 634,71 55 705 3,42 4 019,82 47,42
Évolution 2021/2022 -38,15% 0,35% -38,36% -2,22% -36,74%
70
Prix de revient de la collecte sélective
Dépenses
Recettes
Bilan
Données financières prises sur l’année civile.
Nous constatons une légère augmentation des dépenses, liée principalement à l’inflation et notamment la forte augmentation des coûts de l’énergie en lien avec la guerre en Ukraine. Cependant, nous pouvons éga- lement observer une augmentation des recettes dû à la reprise des marchés des matériaux recyclés.
Annexe : Coûts de collecte et de traitement
Récapitulatif collecte + tri + traitement des refus
Pour l’année 2022, nous constatons une légère hausse du coût de la collecte sélective avec le traitement des refus.
La filière des Recyclables :
gestion des Points d’Apports Volontaires (PAV) Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Recu en préfecture le 21/11/2023
se | 2022 on | Nombre d'habitant 55 898 55 705 +0.35%
Dépenses en € HT 1 860 845 1 307 113 + 424%
Recettes en € HT 199 356 140 060 +423%
Bilan 1 661 489 1167 053 + 424%
Coût € HT par habitant 29,72 20,95 +419%
Tonnages 12 870.92 13 437.12 -42%
Coût € HT à la tonne 129,09 86,85 + 48.1 %
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71
Annexe : Coûts de collecte et de traitement
La filière des Recyclables :
gestion des apports en déchèteries
Coût d’exploitation
Données financières prises sur l’année civile.
Les prestations bennes isolées, déchèteries mobiles et collecte de l’amiante sont intégrées dans les montants ci-dessus.
En 2022, la répartition des dépenses et des recettes (notamment la reprises des matériaux) et l’augmentation significative des coûts à la tonne et par habitant est principalement lié au changement de gestionnaire suite au lancement d’un nouveau marché public d’exploitation (TRIALP). oyé en préfecture le 21/11/2023
le 21/11/2023
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Envoyé 5
Reçu en préfecture
Publié le
à D ID : 073-200041010-20231109-DEL 2023 170-DE
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