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Déliberation - 3brzy2n85y45a0
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 3brzy2n85y45a0)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_01-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 8 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le huit du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocations légales en date du 23 mai et du 2 juin 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY,
Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Gérard GENTIT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Roland MARTIN donne procuration à
Christophe JANIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Alexandre MONNET donne
procuration à Boris LOICHOT, Constant CUCHE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Jean-Michel
FEUVRIER donne procuration à Patricia PARATTE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Thierry VERNEY, Pierre-
Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Karine TIROLE, Jean-Pierre ETEVENARD,
Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Olivier CLEMENCE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Richard TISSOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 44 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n°: | Objet: Finances — Décision modificative n°2 — Budget SPANC — Augmentation de
2023-06-01 crédits pour les prestations de vidange de fosse
Vu le budget primitif 2023 Budget SPANC voté le 5 avril 2023,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_01-DE
Vu le besoin de crédits supplémentaires sur le budget SPANC pour le paiement des prestations de vidanges
de fosses réalisées pour le titre des usagers et faisant l’objet d’une facturation individuelle par la CCPM aux usagers bénéficiaires du service,
Vu la dépense aléatoire liée aux demandes des usagers et consécutive dans la majorité des cas aux visites de
bon fonctionnement réalisées par le technicien SPANC et mettant en évidence la nécessité de procéder à
l'entretien de leur système d’assainissement individuel,
Il est proposé d'ouvrir des crédits au Budget SPANC, par décision modificative n°2.
Dési Dépenses «) Recettes a) ésignation pe ë ne :
3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-62878 : Remboursements de frais au GFP de 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €
rattachement
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 €] 16 000.00 € 0.00 € 90.00€
R-7068 : Autres prestations de services 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat de 0.00 € 90.00€ 0.00 € 16 000.00 €
services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 16 000.00 €| 9.00 € 16 000.00 € ]
TotalGénéral 16 000.00 €]
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à ouvrir des crédits aux comptes comme énoncé ci-avant.
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr