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Déliberation - g260th6iu71iph5
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - g260th6iu71iph5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_09_FINANCES_Vote APCP budget Assainissement Construction STEP CHARQUEMONT LES ECORCES
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix du mois d’Avril,
A la salle de l’Union de Maîche à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 28 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER (Arrivé à 19h58) Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Karine TIROLE, Richard TISSOT (arrivé à 19h50), Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Catherine RACINE donne procuration à Léon BONVALOT, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Patricia PARATTE donne procuration à Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Francine LA PENNA, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Absents : Jérôme BOILLON
Secrétaire de séance : Olivier CLEMENCE
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 52 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n° :
2025-04-09
Objet : FINANCES – Vote AP/CP
Budget Assainissement – Construction d’une nouvelle station d’épuration CHARQUEMONT-LES ECORCES (Actualisation de l’AP/CP n°ASS-A41L1 dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement)
Vu l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_09_FINANCES_Vote APCP budget Assainissement Construction STEP CHARQUEMONT LES ECORCES
Vu la délibération du 11 avril 2024 portant sur le Règlement Budgétaire et Financier,
La procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Certains projets intercommunaux sont réalisés sur plusieurs exercices budgétaires.
Il convient d’ouvrir, par délibération de l’Assemblée, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) liés à ces opérations.
Vu la délibération N° 2024-04-09 du 11 avril 2024 portant création de l’APCP N° ASS-A41L1 pour le programme de travaux « Construction d’une nouvelle station d’épuration CHARQUEMONT – LES ECORCES»,
Il est proposé de réviser l’APCP à la suite de la réévaluation du coût du programme des travaux :
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération de l’Assemblée.
N° AP ASS-A41L1
OBJET DE L'AP
Construction d’une
station d’épuration
Charquemont-Les
Ecorces
Autorisation de Programme
AP antérieure
Révision d’AP
2 050 000 €
+ 2 292 720 €
AP Actualisée 4 342 720 €
Crédits de paiement
CP Antérieur 720 €
CP 2025
CP 2026
100 000 €
172 000 €
CP 2027 2 000 000 €
CP 2028 2 070 000 €
Total des CP 4 342 720 €
Toute modification de ces tableaux se fera par délibération de l’Assemblée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE :
- DE VOTER l’actualisation des montants de l’autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis précédemment. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_09_FINANCES_Vote APCP budget Assainissement Construction STEP CHARQUEMONT LES ECORCES
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …