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Déliberation - zy83p49rwqkmfa
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune d'Arnèke.
Lien du pdf (Déliberation - zy83p49rwqkmfa)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Télécommunications et internet,
1
COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 11 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 06 novembre 2018 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.
Etaient présents : Francis AMPEN, Odile PLANCKE, Gérard PIERENS, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Fabrice KERCKHOVE, Joseph WAVRANT, Marc JESTIN , Didier GUENANTIN, Marie-Anne HUYGHE, J. Jacques VAESKEN, Michel PICOTIN, Martine DEVOS, Odile DUTRY, Laëtitia POSTEL, Julie ADJOVI
Etaient excusés :
Jean-Pierre ROELS,
Christine THIBAUT, pouvoir à Martine DEVOS
Etaient absents :
Le secrétariat de séance est assuré par C. CROGIEZ
EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II – ATTESTATION DE PRISE DE PROPRIETE DES TERRAINS DE LA ZEC ET ACCEPTATION DE LEUR USAGE PAR L’USAN
M. le Maire rappelle que par délibération 2015-041 du 30 06 2015 et 2016-044 du 28 06 2016, il a été demandé à la commission d’aménagement foncier d’exclure de l’aménagement foncier des parcelles en vue de la constitution d’une Zone d’Expansion de Crues : Entre la voie de chemin de fer et la route de Bourbourg :
Entre la route de Bourbourg et les 7 Planètes :
Et dans le méandre de la becque en direction d’Ochtezeele :
L’Aménagement foncier étant terminé, la commune est devenue propriétaire de ces parcelles
Afin que l’USAN puisse déposer son dossier de demande d’autorisation environnementale, M. le Maire propose de lui confier officiellement l’usage de ces parcelles pour la création de cette ZEC.
L’assemblée accepte à l’unanimité de confier l’usage de ces parcelles à l’USAN pour l’aménagement de la ZEC.
III –DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN CCFI POUR TRAVAUX SALLE DES SPORTS
M. le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 09 2018 a décidé d’attribuer à la commune d’Arnèke un fonds de concours d’un montant de 50 000 € au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Communal, pour la réhabilitation, la mise aux normes et l’extension de la salle polyvalente Charles Paccou.
Il invite de conseil municipal à valider le principe du versement de ce fonds de concours dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération du Conseil Communautaire. 2
L’assemblée accepte à l’unanimité le versement de ce fonds de concours dans les mêmes conditions que celles prévues par le Conseil Communautaire.
IV – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE LA CCFI POUR LE RGPD
M. le Maire informe l’assemblée que la CCFI (Communauté de Communes de Flandre Intérieure) propose de signer une convention avec les communes qui le souhaitent pour la mise à disposition du service de la CCFI pour la mise en conformité de la commune avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) moyennant un tarif forfaitaire de 0.50 cts par habitant et le paiement d’une demi année en 2018. Cette délibération annulerait celle prise en mai pour autoriser M . le Maire à nommer un Délégué à la Protection des données.
L’assemblée accepte à l’unanimité la signature par M. le Maire de la convention de mise à disposition du service de la CCFI dans le cadre du RGPD.
V–DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Afin de les intégrer au compte d’immobilisation définitif et ainsi pouvoir récupérer la tva M. le Maire propose de passer les opérations d’ordre budgétaire suivantes pour le terrain de foot à 5 :
Ouverture de crédits :
Recette 041 – 2033 : 864 €
Dépense 041- 2113 : 864 €
L’assemblée la décision modificative budgétaire ci-dessus à l’unanimité.
VI – NOMINATION DE 5 MEMBRES POUR CONSTITUER LA COMMISSION DE CONTROLE DU REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE
M. le Maire informe l’assemblée de l’instauration d’un Répertoire Electoral Unique en lien avec l’INSEE. Conformément aux circulaires préfectorales reçues à cet effet, la composition de la commission électorale sera modifiée pour 2019 et il y a lieu de nommer 5 conseillers municipaux pour faire partie de cette commission de contrôle remaniée.
Seront proposés au Préfet pour nomination Odile PLANCKE, Julie ADJOVI, Sylvain VIDRIL, Marc JESTIN, Michel PICOTIN
VII – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
M. le Maire communique à l’assemblée les différentes décisions qu’il a été amené à prendre au titre de ses délégations, notamment les avenants aux différents marchés de la salle, les autres marchés pour les différents investissements de l’année prévus au budget ainsi que les concessions de cimetière vendues.
VIII –COMPLEMENT DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RESIDENCE VILLE DE PAILLE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux d’éclairage public lotissement Ville de Paille et rue Van Kempen
La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF. Dans une précédente délibération il avait été décidé de changer les mâts et remplacer les ampoules actuelles par des ampoules à leds pour réaliser des économies d’énergie. Or il s’avère que le câblage doit être remplacé également.
Ces travaux complémentaires sont estimés à 28 980.99 HT . 3
Le conseil municipal accepte de confier ces travaux supplémentaires au SIECF et d’en fiscaliser le coût sur 5 ans.
IX - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE
M. le Maire expose que le Conseil Départemental sollicite la signature d’une convention reprenant les nouvelles dispositions du Département sur le marquage de guidage des routes départementales en agglomération.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette nouvelle convention pour la répartition du marquage au sol des routes départementales en agglomération.
X - REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLE
M. le Maire propose de fixer comme suit les tarifs de location de salle précédemment votés en juin 2016
Salle des fêtes
Vin d’honneur ou funérailles
Repas sans vaisselle
Repas - de 100 personnes
Couverts compris
Repas + de 100 personnes
Couverts compris
Réunions manifestations
diverses
Sans repas ni danse
Associations arnékoises
(1ère manifestation gratuite
quelle que soit la salle)
Soirée dansante à but lucratif
organisée par les asso.
Arnékoises (limité à 2)
Forfait chauffage
Forfait casse vaisselle et
autres par élément :
Forfait nettoyage
Caution
Arrhes pour réservation
Salle Charles Paccou
Pour les associations
arnékoises (hors soirée
dansante)
Chauffage
Arnékois
110 €
233 €
264 €
295€
163 €
120 €
238 €
81 €
3 €
140 €
300 €
65 €
120 €
115 €
Non arnékois
147 €
318 €
350 €
410 €
L’assemblée accepte à l’unanimité ces nouveaux tarifs à compter du 15 11 2018.
XI – ADHESION AU RESEAU INTERCOMMUNAL DE MEDIATHEQUES
M. le Maire passe la parole à Mme POSTEL pour exposer ce point. Elle souligne qu’un diagnostic culturel a été réalisé par la CCFI. Ce dernier a abouti à la constitution de 3 4
réseaux : Cassel Arnèke, Bailleul et ses environs et Hazebrouck et ses environs .Le but de ce réseau est de mettre en commun les documents de toutes les bibliothèques au travers d’un catalogue informatisé. L’adhésion se ferait pour les usagers via une carte unique. Le fonctionnement nécessite l’embauche de 2 coordonnateurs et la mise en place de navettes pour transporter les documents. Les bénévoles de la médiathèque d’Arnèke sont favorables à ce dispositif piloté par Mme CREPEL, Vice-Présidente de la CCFI. Une majorité de communes où il y a une bibliothèque existante serait favorable à la mise en place de ce réseau qui profitera également aux communes où il n’y a pas de bibliothèque. Il est également prévu une harmonisation de l’informatique de toutes les bibliothèques avec un logiciel commun
Au vu de cet exposé, l’assemblée accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune à ce réseau au prix de 1.50 € par habitant.
XII –DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENIR
M. le Maire passe la parole à F. KERCKHOVE pour exposer cette question. Ce dernier propose de solliciter une subvention de 7 000 €, dans le cadre de l’appel à projet de l’Etat intitulé Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité, pour équiper l’école Emilienne Moreau en net books et tablettes ainsi qu’ un TBI , le précédent équipement étant devenu obsolète.
L’assemblée accepte à l’unanimité de solliciter cette subvention.
XIII – ACCEPTATION DE NOUVELLES ASSOCIATIONS DANS LE DISPOSITIF CHEQUES LOISIRS
Il est rappelé que les associations locales acceptant ces chèques sont :
A livre Ouvert (médiathèque)
L’école de Musique du Val de la Peene
Le tennis de table (en cas de reprise d’activité de l’association)
Le tennis
La Gaule Arnékoise (pêche)
USA(Football) devenu entre-temps U.S. Pays de Cassel
Slavagames (danses)
Les Cavaliers Randonneurs des Ecuries de la Seyne
Les Jardins du Cygne
2 nouvelles associations ont souhaité entrer dans le dispositif :
Pul’z Arnèke (Zumba) et une association de Badminton.
L’assemblée accepte à l’unanimité que ces deux nouvelles associations puissent bénéficier des chèques loisirs offerts par la commune aux enfants arnékois de la maternelle à la 3ème.
XIV – REPARTITION TITULAIRES ET SUPPLEANT DE L’AFIAFAF
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a proposé 3 membres pour siéger à l’AFIAFAF (Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Arnèke – Zermezeele lors de sa séance du 29 05 2017.
Il s’agissait de
Gérard PIERENS
Mathieu LICOUR
Et Ludovic LAFORCE
Au sein de la commission il faut 2 titulaires et 1 suppléant 5
L’assemblée décide à l’unanimité de prendre pour titulaires :
G. PIERENS
Ludovic LAFORCE
Et pour suppléant :
Mathieu LICOUR
XV – MODIFICATION DES DELEGUES SIECF
M. le Maire propose d’inverser un délégué titulaire et un délégué suppléant comme suit :
Fabrice Kerckhove deviendrait délégué suppléant et Didier Guénantin délégué titulaire Cette inversion est acceptée à l’unanimité par l’assemblée.
XVI – VALORISATION PAR LE SIECF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE GENERES PAR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES SPORTS
M. le Maire rappelle que le SIECF a notifié une subvention pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports, et notamment tout ce qui concerne les matériaux utilisés en vue d’économies d’énergie. Ces travaux vont générer des certificats d’économie d’énergie qu’il convient rétrocéder au SIECF de ce fait.
L’assemblée accepte à l’unanimité la cession de ces CEE au SIECF en échange de la subvention obtenue.
XVI- QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire et Mme PLANCKE remercie tous les conseillers municipaux qui se sont investis pour le banquet des aînés que ce soit pour la préparation des tables ou le service.
M. KERCKHOVE expose que la commune s’est intéressée au « plan mercredi » qui est un dispositif proposé par la CAF. Pour ce faire il a remanié le PEDT. Ce dispositif permet un financement supplémentaire pour les heures de garderie du mercredi matin ainsi qu’un assouplissement de l’encadrement. A réception du PEDT, la DDCS devrait proposer une convention tripartite (DDCS – Académie – CAF)
La date des vœux est fixée au lundi 14 janvier 2019
M. le Maire souligne que 3 personnes vont être recrutées pour le recensement du 17 janvier au 16 février 2019.
Travaux
M. le Maire remercie Michel PICOTIN et Sylvain VIDRIL qui ont assisté à toutes les réunions de chantier de la salle des sports. Globalement, parmi les entreprises retenues pour ces travaux, les entreprises arnékoises ont parfaitement respecté le cahier des charges et les délais. Il souhaiterait également refaire à minima la peinture au sol.
La nouvelle clôture de l’école est posée. Une classe et le couloir ont été repeints après avoir agrandi les portes pour se mettre aux normes d’accessibilité.
M. le Maire signale que la commission travaux suggère d’étendre les locaux sanitaires de l’école pour se conformer aux règles d’accessibilité. Un architecte a été consulté pour agrandir les toilettes, bien individualiser un bloc toilettes filles et un bloc toilettes garçons et agrandir le préau. 6
Le terrain de foot à 5 a été réalisé dans les temps et vérifié par la ligue.
Sylvain VIDRIL souligne qu’il réfléchit à la réfection des berges de l’étang avec du bois exotique résistant et il sollicite une réunion de la commission environnement.
Il informe également l’assemblée que la commune s’est inscrite à l’opération « plantons le décors » pour une action de plantations le 24 novembre de 9 h à 12 h à laquelle tous les conseillers sont invités. Pour l’an prochain il suggère de travailler avec les écoles pour cette opération et M. le Maire sollicite J.J. VAESKEN pour y sensibiliser les enfants du foot comme l’an dernier.
Par ailleurs M. le Maire rappelle qu’une subvention avait été octroyée au titre du FAFA par la ligue de football pour la réfection du club house et du vestiaire de la salle des sports. Lors de la visite pour l’agrément, les responsables de la ligue ont souligné que le terrain d’entraînement n’était plus aux normes. Il y a lieu de le transformer en terrain de foot à 8 pour ne pas perdre les subventions. Des buts seront donc déplacés.
Voiries et réseaux
M. PIERENS souligne que de gros travaux ont été effectués route du Cygne. Ce tronçon de route a été décaissé sur une profondeur de 60 cms et il a été récupéré environ 1000 tonnes de cailloux. L’enveloppe n’a pas permis de faire les travaux sollicités dans la rue du Comte d’Artois. Il a été également réalisé divers curages.
En ce qui concerne l’aménagement foncier, les agriculteurs ont pris possession des nouvelles parcelles. Un chemin privé entre la route de Wormhout et la rue de Ledringhem a été déplacé. De ce fait le pont n’est plus au bon endroit.
Joseph WAVRANT pointe un défaut de signalisation sur la départementale au hameau du cygne. La route du Cygne est interdite aux camions de plus de 3.5 t or l’interdiction de tourner n’est pas signalée sur la départementale. Par ailleurs la route se déforme au carrefour ce qui pourrait aggraver les risques d’inondation d’une maison.
F. KERKHOVE souligne la dangerosité du haricot le long du chemin de fer qui est parfois emprunté à contre sens. Il suggère d’augmenter le nombre de panneaux.
Fêtes
C. Crogiez sollicite des personnes en gilets jaunes pour encadrer le défilé de la St Martin. M. le Maire souligne que le parcours du défilé sera modifié pour éviter désormais toute route départementale.
Elle rappelle la soirée cabaret du 10 novembre et l’exposition à la salle Devendeville des panneaux réalisés pendant 5 années dans le cadre du centenaire de la grande guerre. Les enfants des écoles se rendront également au cimetière anglais.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a eu des félicitations de personnes notamment de l’extérieur de la commune sur le travail réalisé par les agents communaux pour la tenue des cimetières.
PLUI
M. le Maire signale que l’arrêt du projet de PLUI a été approuvé par une majorité des délégués communautaires. Les avis des communes seront ensuite nécessaires puis une enquête publique interviendra en mars et l’entrée en vigueur pourrait intervenir à la fin du 7
second trimestre 2019. Pour Arnèke à part quelques réductions de constructibilités comme dans la plupart des communes, il n’y aura pas de changements importants.
Mme PLANCKE souligne qu’elle s’est rendue au club informatique de Wemaers Cappel auquel participent avec satisfaction plusieurs arnékois.
Sans autre question, la séance est levée à 21 h 45
-=ooOoo=-