Procès Verbal - 5e6d1ghm95t8sbx

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Procès Verbal - 5e6d1ghm95t8sbx Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Procès Verbal - 5e6d1ghm95t8sbx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 03 2023

Le Conseil Municipal convoqué le 2 mars 2023 s’est réuni le neuf mars deux mille vingt- trois à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Yves GELIOT, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Sylvie PYCKAERT, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEEL, Pierre MARCANT

Excusés :

Martine DEVOS, pouvoir à Daisy FRANCOIS

Mickaël MUYLAERT, pouvoir à Francis AMPEN

Absents : Mikael SOLUJIC,

Secrétaire de séance : Caty CROGIEZ

Le quorum est atteint

L’ordre du jour est le suivant :

I - Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

II - Demande de subvention au titre de la PACES à la CCFI

III - Demande de subvention au titre de l’ADVB pour l’église

IV - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

V - Accord de principe au SIECF pour travaux d’éclairage public

VI - Accord de financement au SIECF pour travaux d’éclairage public rue des Prés, Perche, sports, Libération

VII - Vote du compte de gestion 2022

VIII - Vote du compte administratif 2022

IX - Affectation du résultat

X - Tarif location de salle pour une activité spécifique

XI - Modification des tarifs des CLSH

XII - Tarif stationnements – occupation domaine public

XIII - Demande de subventions ADVB énergie et SIECF MDE pour la chaudière du vestiaire XIV - Questions diverses

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PACES A LA CCFI

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention à la CCFI, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la salle Devendeville, d’un montant de 11 931.00 euros H.T.2

Les travaux s’élèvent à 39 770.80 euros HT. pour le renouvellement de toiture, l’isolation et le désamiantage.

L’assemblée accepte à l’unanimité des présents de solliciter cette subvention à la CCFI au titre du PACES (Politique d’Aménagement Communautaire Ecologique et Solidaire).

III – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ADVB POUR L’EGLISE

En l’absence de synchronisation du calendrier d’octroi des subventions entre la DRAC , la Région et le Département, il est impossible de commencer les travaux dans les temps pour la subvention obtenue en 2022 du Département. Il y a donc lieu de faire une nouvelle demande au titre de 2023.

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention au titre de l’ADVB 2023 au Conseil Départemental pour la réalisation de la première phase de travaux de restauration des charpentes et toitures de l’église St Martin et d’annuler la subvention obtenue au titre de 2022.

Le montant de la dépense est estimé à 1 262 835 H.T.

et le montant de la subvention sollicité est de 300 000 €.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette demande de subvention.

IV – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

M. le Maire expose que M. VANHEREN, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP, dans le cadre de la M 57, invite les communes à rédiger et adopter un Règlement Budgétaire et Financier dont un exemplaire a été diffusé préalablement à l’assemblée et ce pour la durée du mandat.

Ce document rappelle la définition et les principes budgétaires, la présentation et les modalités de vote du budget. Il souligne également l’organisation du débat d’orientation budgétaire préalable au vote et les modalités d’exécution budgétaire, la constitution des provisions et la gestion patrimoniale.

Après avoir pris connaissance de ce document, l’assemblée adopte à l’unanimité ce Règlement Budgétaire et Financier pour la durée du mandat.

V – ACCORD DE PRINCIPE AU SIECF POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire propose de rénover l’éclairage public de la rue de Wormhout, la rue de la Poste, la Place St Gohard et la rue de la Mairie ainsi que la rue de Ledringhem. La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Le conseil municipal :

 Donne à l’unanimité son accord de principe pour ce projet.

 La Commune supportera le montant total HT des travaux, déduction faite des éventuelles subventions. Le SIECF supportera l’ensemble des coûts d’étude, de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.3

 Précise que cette participation sera fiscalisée.

VI – ACCORD DE FINANCEMENT AU SIECF POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES PRES, PERCHE, SPORTS, LIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux rue des Prés, rue de la Libération, rue des sports et rue de la Perche La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le SIECF.

Ces travaux sont estimés de manière prévisionnelle à 26 390.00 € HT 31 668.00 € TTC

Le conseil municipal :

 Accepte à l’unanimité le projet exposé et son financement

 Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur 5 exercices comptables Précise que la participation sera fiscalisée

● Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du SIECF relative à la réalisation de ces travaux et à leur fiscalisation.

VII – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

M. le Maire donne lecture des totaux de dépenses et recettes de fonctionnement et investissement, excédent de fonctionnement et excédent d’investissement dont les éléments avaient été communiqués préalablement. Et sont en tous points concordants au compte administratif établi par la commune.

Le compte de gestion de la DGFIP est voté à l’unanimité.

VIII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le Maire donne lecture des différents chapitres de dépenses et recettes en fonctionnement et investissement pour l’exercice 2022 conformément aux documents préalablement distribués à tous les membres de l’assemblée.

Pour la commune, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à : 1 023 364.90 € Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 249 629.67 € plus un résultat reporté de 508 022.19 €.

Soit un excédent de fonctionnement de 734 286.96 € compte tenu des reports et de l’intégration du résultat de l’AFIAFAF qui a été dissoute.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 252 885.69 €.

Les recettes d’investissement se sont élevées à 927 379.49 €, plus l’excédent reporté de 1 107.34€, soit un excédent de 675 601.14 €.

Les restes à réaliser se montent à 1 489 240.00 € en dépenses et à 270 000.00 € en recettes. Soit un besoin de financement incluant les restes à réaliser de 1 219 240.00 euros.4

M. PICOTIN prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif.

M. le Maire se retire pour le vote.

Le compte administratif 2022 est voté à l’unanimité des membres présents ou représentés (16). M. le Maire remercie les membres du Conseil pour leur confiance et reprend la présidence de la séance.

IX –AFFECTATION DU RESULTAT

M. le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 734 286.96 € en excédent de fonctionnement reporté (compte R 002) pour 190 648.10 € et 543 638.86 € au compte 1068 pour l’apurement du besoin de financement en investissement. L’assemblée accepte cette affectation à l’unanimité.

X –TARIF DE LOCATION DE SALLE POUR UNE ACTIVITE SPECIFIQUE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été sollicité par la SAS EXACODE pour la location d’une salle pour faire passer l’examen du Code de la Route.

Renseignements pris auprès d’autres communes qui permettent le même usage de locaux, il propose de louer une salle au tarif de 90 euros par trimestre pour permettre à EXACODE de faire passer l’examen du code de la Route dans la commune quelque-soit la fréquence de l’usage.

L’assemblée accepte à l’unanimité ce tarif de location pour cet usage.

XI – REVALORISATION DU TARIF CLSH ETE

M. le Maire expose que la commission jeunesse s’est réunie pour étudier les tarifs du CLSH d’été conformément au tableau ci-dessous. Une augmentation uniforme de 3 % a été appliquée.

Par ailleurs, le tarif des campings à compter du 1er juillet 2023 est porté à 10 euros par jour pour les moins de 6 ans et 12 euros par jour pour les plus de 6 ans.

Comme précédemment, 10 euros de frais d’inscription non remboursables seront appliqués pour toute inscription quelle que soit sa durée pour le CLSH d’été.

L’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs est prévue pour les CLSH organisés à partir du 1er juillet 2023.5

tarifs 2023 propositions augmentation en % 3,0%

ALSH journée complète enfants arnékois

tranche 1 tranche 2 tranche 3 tranche 4 tranche 5

1 semaine 26,35 33,25 36,85 40,39 44,10

2 semaines 44,90 56,60 62,85 68,70 75,00

3 semaines 63,25 79,70 88,60 96,70 105,60

ALSH journée complète enfants extérieurs scolarisés à Arnèke

tranche 1 tranche 2 tranche 3 tranche 4 tranche 5

1 semaine 37,00 46,55 51,80 56,55 61,80

2 semaines 62,95 79,30 88,05 96,30 105,05

3 semaines 88,80 111,85 124,30 135,95 148,30

ALSH journée complète enfants extérieurs

tranche 1 tranche 2 tranche 3 tranche 4 tranche 5

1 semaine 84,45 106,40 118,25 129,25 141,00

2 semaines 168,90 212,80 236,50 258,45 282,10

3 semaines 202,70 255,45 283,75 310,15 338,55

Rappel des QF

QF de 0 à 630 € (tranche 1)

QF 631 € à 749 € (tr 2)

QF 750 € à 899 € (tr 3)

QF 900 € à 2 000 € (tr 4)

QF 2 001 € et plus (tr 5)

XII – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’ADVB - ENERGIE

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention au titre de l’ADVB volet énergie au Conseil Départemental pour le remplacement de la chaudière du vestiaire

Le montant de la dépense est estimé à 12 352.51 H.T.

et le taux de la subvention sollicitée est de 50 % .

L’assemblée accepte cette demande à l’unanimité.

XIII- DEMANDE DE SUBVENTION AU SIECF AU TITRE DE LA MDE

M. le Maire expose au conseil municipal l’intérêt de réaliser des travaux de rénovation énergétique au vestiaire au travers du changement de chaudière. M. le Maire précise que ces travaux peuvent entrer dans le cadre de l’appel à projet lancé par le SIECF au titre de la maîtrise de la demande en énergie.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe du dépôt d’une demande de subvention au SIECF au titre de la ‘maitrise de la demande en énergie’6

L’assemblée accepte à l’unanimité cette demande de subvention

XIV - QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée de la programmation des travaux de voiries qui seront effectués par la CCFI :

- réfection complète de la rue du Midi

- réfection couche de roulement route d’Esquelbecq

Il souligne également que la SNCF Gares et connexion a organisé une réunion informant du lancement d’une étude en vue de la suppression de la traversée de voies en gare. Des travaux de passage souterrain ou aérien seraient envisagés en 2027.

Par ailleurs il signale également à l’assemblée qu’un permis d’aménager a été déposé pour le Domaine de la Peene Becque (au bout de la rue de l’Ancienne Brasserie) en vue d’y construire 42 nouveaux logements dont 2 logements sociaux.

M. le Maire souligne également que l’appel d’offres est lancé pour les travaux de l’église, afin de pouvoir obtenir les accords de financement de la DRAC et de la Région qui ne peuvent être basés que sur des résultats d’appels d’offres et non sur des estimations d’architecte.

En outre, il remercie Julie ADJOVI pour la constitution de plusieurs dossiers complémentaires en vue de solliciter du mécénat. (SESAME, Fondation Mérimée, grand prix du Pèlerin…)

M. le Maire évoque également la fermeture de l’école privée St Gohard. Les différentes demandes d’inscription à l’école publique ont été étudiées et il n’y aura pas de problème pour accueillir les enfants arnékois dont les parents le souhaitent.

Michel PICOTIN informe l’assemblée du démarrage prochain des travaux d’éclairage public rue de la Perche, rue des Prés, rue des sports et rue de la Libération. A ce rythme il espère que d’ici 2026 l’ensemble de l’éclairage public sera en leds Les 80 premières lampes en leds ont permis une baisse de consommation globale de 10 à 12 % en éclairage public. Dans les bâtiments l’extrême vigilance et le temps doux ont permis une baisse de consommation d’environ 15 %. Il a également effectué une étude pour installer des éclairages publics solaires au Hameau du Cygne et route de Bourbourg près de la déchèterie mais il faudrait trop d’années pour amortir ces équipements du fait de la nécessité de changer les mâts. En effet, actuellement, les lampes sont fixées grâce à une convention sur des poteaux ENEDIS.

Caty CROGIEZ, suite à la réunion d’un groupe de travail, informe l’assemblée de l’annulation du voyage communal, le coût pour les familles devenant trop onéreux. Les tarifs d’entrée dans les parcs ont explosé hors temps scolaire. La commune participera donc financièrement aux sorties organisées dans le cadre scolaire pour en permettre la gratuité. Ce sera le cas pour une journée à Pairi Daiza.

Fabrice KERCKHOVE informe l’assemblée qu’il va procéder aux entretiens en vue de l’embauche des animateurs pour le CLSH. Le même groupe de travail a défini les critères de sélection car il y a 9 candidatures arnékoises pour 4 postes.7

Par ailleurs il évoque le fonctionnement du financement du poste de la conseillère numérique. L’Etat diminue la participation financière pour les 3 prochaines années. Il va donc échanger avec les autres collectivités parties prenantes. Il note que la participation aux ateliers reste peu élevée.

Sylvain VIDRIL signale que quelques personnes du village ont évoqué leur déception à propos de la fermeture de l’école St Gohard. M. le Maire qui a participé avec les autres maires concernés par une fermeture à une réunion en décembre souligne que le déficit annuel était vraiment très important.

Julie ADJOVI a été interpelée par un habitant pour trouver une solution pour le terrain de foot à 5, source de bruit, musique et de comportements inappropriés des utilisateurs qui sont souvent extérieurs au village ou à l’USPC. M. le Maire signale qu’il va continuer à étudier les améliorations possibles pour le bruit. Un temps le terrain a été fermé à une certaine heure mais les utilisateurs coupaient les filets pour y pénétrer…

Julie ADJOVI rappelle que la commune organise « Hauts de France propres » le samedi 11 mars et que la chorale Baladissimo chante pour le téléthon dans l’après-midi à l’église. Par ailleurs un groupe de travail s’est réuni pour étudier la phase 2 du Jardin du Clocher.

Etaient présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Yves GELIOT, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Sylvie PYCKAERT, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEEL, Pierre MARCANT

La séance est levée à 21h

-=ooOoo=-

Le Maire, F.AMPEN La secrétaire, Caty CROGIEZ