Compte-Rendu - u619x9mo3c8s7p

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Compte-Rendu - u619x9mo3c8s7p Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - u619x9mo3c8s7p)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 07 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 2 juillet deux mille dix neuf au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Etaient présents : Francis AMPEN, Odile PLANCKE, Gérard PIERENS, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, Marie Anne HUYGHE, J.J. VAESKEN, Michel PICOTIN, Martine DEVOS, Christine THIBAUT, Laëtitia POSTEL, Julie ADJOVI

Etaient excusés :

Marc JESTIN, pourvoir à Michel PICOTIN

Joseph WAVRANT pouvoir à Odile PLANCKE

Jean-Pierre ROELS, pouvoir à Didier GUENANTIN

Odile DUTRY, pouvoir à Martine DEVOS

Le secrétariat de séance est assuré par F.KERCKHOVE

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – REVALORISATION DES TARIFS GARDERIE ET CANTINE

M. le Maire expose que la CAF exige désormais des tarifs également basés sur les quotients familiaux pour les enfants de l’extérieur. Après les avoir étudiés en commission jeunesse, M. le Maire propose de revoir les tarifs de garderie en fixant le prix à la demi-heure pour la garderie du matin et du soir et à la vacation pour le mercredi matin comme suit :

Petites vacances : 2 vacations pour la demi- journée 4 vacations par jour au tarif selon QF . Et garderie matin-soir par tranche d’une demi-heure selon QF

Garderie Garderie Vacation Vacation

Arnékois non arnékois Arnékois non arnékois

QF de 0 à 529 € : 0.46 € 0.53 € 1.00 € 1.16 €

QF 530 € à 749 € : 0.54 € 0.62 € 1.78 € 2.06 €

QF 750 € à 899 € : 0.60 € 0.69 € 2.00 € 2.32 €

QF 900 € à 1 099 € : 0.69 € 0.80 € 2.31 € 2.67 €

QF 1 100 € et plus : 0.77 € 0.89 € 2.56 € 2.97 €

Il propose de revoir également les tarifs de la cantine pour la rentrée comme suit : Proposition

3.00 € Enfants arnékois

3.38 € Enfants non arnékois

4.44 € Personnel enseignant ou autres adultes2

L’ensemble de ces tarifs est adopté à l’unanimité

III – PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LES ENFANTS ARNEKOIS FREQUENTANT L’ECOLE ST GOHARD

Mme POSTEL rejoint l’assemblée.

M. le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la participation forfaitaire pour les enfants arnékois fréquentant l’école St Gohard au cours de l’année 2019-2020. Il propose une augmentation d’environ 1.00 % par rapport à l’année scolaire précédente soit une participation annuelle de 420 €.

Cette revalorisation est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

IV –DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

A la demande de la Trésorerie, M. le Maire propose de scinder les crédits budgétaires prévus pour la réhabilitation du bloc sanitaire de l’école Emilienne Moreau en deux afin de dégager 30 000 euros pour les frais d’études (architecte …) L’assemblée valide à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

Par ailleurs, M. le Maire signale qu’une dépense de 4136.40 € devra être faite en fonctionnement pour le remplacement d’un mât d’éclairage public qui a été heurté par un engin place de la gare sans tiers identifié.

La question est posée par M. KERCKHOVE et M. VAESKEN sur l’opportunité d’une vidéo-protection à cet endroit.

M. le Maire expose qu’une étude est en cours à la CCFI pour mutualiser ce type d’équipement. La commune pourra éventuellement choisir d’y adhérer.

V – RETRAIT D’AUXI le CHATEAU DU SIDEN-SIAN

La Communauté de Communes du Ternois sollicite le retrait d’Auxi le Château du SIDEN-SIAN pour la compétence « assainissement non collectif » qu’elle exerce déjà elle-même par le biais du SIDEN –SIAN compte tenu de la prise de compétence eau et assainissement par les communautés de communes.

L’assemblée accepte le retrait d’Auxi le Château du SIDEN SIAN pour la compétence assainissement non collectif à l’unanimité.

VI – NOUVELLES ADHESIONS SIDEN-SIAN

A la demande du SIDEN –SIAN, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

L’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)3

➢ L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

VII – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES

M. le Maire expose que le Comité des Fêtes a dû faire face à des dépenses supplémentaires par rapport aux activités habituelles, notamment la co-organisation de la fête de la musique. Il propose de verser une subvention supplémentaire de 710 €.

L’assemblée, hormis M. le Maire et Mme Caty Crogiez qui sont tenus de s’abstenir du fait de leurs fonctions dans l’association, se prononce à l’unanimité pour le versement de cette subvention complémentaire.

VIII – MISE EN PLACE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

M. le Maire et Mme POSTEL exposent que depuis plusieurs années, les communes de la CCFI ont multiplié leurs efforts en faveur de la lecture publique. Elles ont créé, développé les médiathèques grâce à une volonté municipale forte et aux bénévoles qui participent activement à l'animation de ces lieux culturels.

Ce développement a été relayé et amplifié par l'action du Conseil Départemental dans le cadre de la médiathèque départementale : animations, formation, aide à l'investissement, prêt d'ouvrages...

Les aides départementales aux financements de postes de coordinateurs de réseaux, dans le cadre du Plan de la Lecture Publique 2013-2018, ont permis la création du réseau « La Serpentine » autour de 11 communes de la CCFI et 12 médiathèques.

L'aide du Conseil Départemental est orientée vers les réseaux intercommunaux qui peuvent être portés par des établissements publics de coopération intercommunale.

C’est ainsi qu’en 2017, la rédaction du diagnostic culturel de territoire, avec le soutien du Conseil Départemental, a permis de cibler un axe de développement autour de lecture publique et de la mise en réseau des bibliothèques/médiathèques.

En mars et avril 2018, à l'initiative de la CCFI, des représentants des communes et des bibliothèques intéressées se sont réunis pour réfléchir à l'éventualité d'une mise en réseau de leur bibliothèque et ce, dans le but de mieux répondre aux besoins de leurs concitoyens en matière de lecture publique par une mutualisation des moyens et une aide accrue de la DRAC et du Conseil Départemental.

En 2019, suite aux premières intentions des communes souhaitant adhérer au réseau de lecture publique à l’échelle de l’intercommunalité, les représentants des communes, des bibliothèques et médiathèques, des communes sans structure, se sont rencontrés lors de trois comités techniques et deux comités de pilotage pour définir la mise en place de ce réseau de lecture publique.4

Le présent projet favorisera les actions liées autour du livre et de la culture, sensibilisation des publics jeunes, actions en direction des publics les plus éloignés de la culture du livre, de l’écrit et du numérique, la mise en œuvre du Contrat Territoire Lecture.

La mise en place de ce réseau répondra aux objectifs fixés :

1° Mettre en réseau les acteurs du territoire dans le cadre du réseau de la lecture publique :

- développer les réseaux sur l’ensemble du territoire

- organiser et diffuser l’information culturelle autour de la lecture publique

- mettre en place de formations pour les acteurs et les bénévoles

2° Développer la lecture publique et les pratiques associées

- mettre en œuvre le Contrat Territoire Lecture

- développer le dispositif Classe Lecture Ecriture Culture

- développer les résidences artistiques en lien avec la lecture et les pratiques associées 3° Faciliter l’accès à la lecture et aux pratiques associées

- permettre l’accès à la lecture pour tous

- développer des technologies numériques pour les différents publics

- développer le parcours culturel : temps fort autour du livre et de la lecture

Il est proposé :

- De valider le projet de réseau intercommunal de lecture publique ; (administratif et financier)

- D’inscrire la somme de la contribution dans le cadre du service commun :

- une contribution annuelle fixée à 1.20€ par habitant pour les communes adhérentes avec

structure

- une contribution annuelle fixée à 1.50€ par habitant pour les communes adhérentes sans

structure

- De valider le règlement commun au réseau de la lecture publique

- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat au réseau de la lecture publique à destination de la Communauté de communes de Flandre Intérieure et des communes adhérentes ainsi que l’adhésion au service commun et tout document afférent au dossier.

Il est souligné que chaque commune reste propriétaire de ses documents qui entreront dans un catalogue commun. Des actions seront communes et il a été travaillé sur la coordination des horaires d’ouverture. La carte d’adhésion sera commune.

L’assemblée accepte à l’unanimité cette mise en place et autorise M. le Maire à signer les documents y afférent.

IX – COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CRC CONCERNANT LA CCFI

Le rapport ayant été communiqué en amont à l’ensemble des membres de l’assemblée, M. le Maire donne lecture des pages de conclusions intermédiaires.

L’assemblée prend acte de cette communication5

X – DEMANDE DE LA VILLE DE CASSEL POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UN COMPLEXE SPORTIF

La commune de Cassel travaille sur un projet de complexe sportif comprenant un terrain synthétique, un club house avec tribunes et un parking.

M. le Maire donne lecture des derniers chiffres obtenus sur le coût de l’opération à savoir : Coût global : 2 800 000 € HT soit 1 000 000 € pour un terrain synthétique, 1 500 000 € pour un club house et des tribunes et 300 000 € pour les voiries et un parking. Il donne lecture des subventions notifiées (pour 1 620 000 €) ou demandées. Il resterait à charge des communes entre 3 et 4 euros par habitant et par an pendant 30 ans si toutes les subventions sont attribuées.

M. le Maire et M. VAESKEN rappellent que les clubs de l’ancien canton de Cassel (sauf Rubrouck qui a adhéré à l’US Yser) ont fusionné pour devenir l’U.S. Pays de Cassel. La commune de Cassel qui porte le projet, sollicite donc les communes qui le souhaitent à compléter le financement de ce complexe.

M. le Maire souligne qu’il a été convié à plusieurs réunions et que le projet a évolué, partant d’un terrain synthétique à un complexe sportif incluant un club house et des tribunes ainsi qu’un parking.

M. VAESKEN expose que lorsqu’un club monte en division il faut un certain nombre de jeunes derrière, ce qui était impossible au niveau d’une seule commune. Actuellement l’US Pays de Cassel regroupe 450 à 500 licenciés dont environ 170 qui sont des anciens licenciés d’Arnèke. Dans l’ex canton, il y a des terrains mais pas de terrain synthétique pour permettre de poursuivre les compétitions l’hiver, tel qu’en disposent désormais les communes de Steenvoorde, Wormhout, Esquelbecq, Méteren, Hazebrouck. Il serait dommage de passer à côté d’un tel projet avec un taux de subvention de 70 %. Ce terrain serait une réelle opportunité surtout pour les jeunes mais également pour les écoles.

Mme POSTEL expose qu’il est difficilement compréhensible que d’autres communes que Cassel soit sollicitées pour participer à un complexe qui est un projet communal de Cassel et qui restera propriété de Cassel. Il ne faut pas oublier qu’Arnèke vient déjà de réaliser un beau projet avec le terrain de foot 5 dont l’usage est remis également dans le « pot commun ». La commune a beaucoup de projets à venir, il faut arbitrer les choix pour permettre de réaliser ces nouveaux investissements.

M. VAESKEN souligne que c’était le cas aussi à 1978 lors de la construction de la salle des sports d’Arnèke, ce à quoi M. le Maire répond que le cas de figure était différent car c’est le SICAVOM qui avait participé au financement et non les communes elles-mêmes.

M. KERCKHOVE s’exprime sur la vraie dynamique qui a été mise en place par le club. Selon lui, le club est arrivé à une phase critique en taille que les équipements ne peuvent plus supporter. Il faut un équipement structurant et donc un terrain synthétique, qu’aucune commune n’est à même de faire seule, mais pourquoi une participation financière à la construction d’un club house et d’une tribune de 300 personnes qui semble un investissement déplacé.

Mme POSTEL expose que si l’intérêt est intercommunal, il doit être porté par l’intercommunalité, il faut donc revoir le montage financier, ce à quoi M. le Maire répond que la CCFI n’a pas la compétence sport.6

M. GUENANTIN ajoute qu’il ne faut pas oublier que tous les quinze ans au moins il faudra renouveler la couche synthétique et ce avant même d’avoir fini de payer.

M. le Maire propose un vote à bulletin secret, ce qui lui a été demandé par plusieurs membres de l’assemblée. La question est la suivante « Est-ce que la commune accepte de participer à la réalisation du complexe sportif de Cassel, ou simplement du terrain synthétique » 4 bulletins de vote sont proposés (y compris un blanc). M. le Maire informe l’assemblée qu’à ce jour les communes de Oxelaere, Hardifort, Ochtezeele et Cassel se sont prononcées pour le complexe et Buysscheure contre.

M. VAESKEN rappelle que 2 communes sont très présentes dans l’US Pays de Cassel, ce sont Cassel et Arnèke. Si Arnèke refuse ce projet, ce serait une grande déception. Il propose le cas échéant d’émettre un avis favorable sous réserve de ….

M. VIDRIL souligne que si certaines communes refusent le projet, le coût par habitant risque d’être plus cher (maximum 4 euros initialement basé sur 6800 h). N’est-il pas possible de réaliser le projet en étapes. M. VAESKEN fait remarquer qu’une fois le terrain synthétique terminé, l’accès serait très complique pour réaliser le club house.

Mme ADJOVI souligne qu’il ne faut pas perdre de vue que si d’autres associations souhaitent d’autres équipements, il faudra répondre également favorablement.

Monsieur le Maire propose de passer au vote et les résultats sont les suivants : Contre 10

Pour une participation financière à un terrain synthétique : 4

Pour une participation financière à un complexe sportif : 4

Blanc : 0

XI – MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE CASSEL

M. le Maire expose que bon nombre de trésoreries dont Cassel sont menacées de fermeture et propose le vote d’une motion contre cette fermeture.

L’assemblée s’exprime à l’unanimité contre cette fermeture qui éloignerait encore le service public du citoyen.

XII - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire expose qu’un agent a obtenu une promotion interne validée par le Centre de Gestion et il propose de créer un poste d’agent de maîtrise et prévoir également un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet pour 2020 étant donné qu’un précédent poste technique n’a toujours pas été remplacé.

L’assemblée s’exprime à l’unanimité en faveur de ce nouveau tableau des emplois.

XIII – REVISION DES TARIFS SALLE DES FETES

M. le Maire propose d’ajouter un tarif week-end au tarif existant avec un retour des clefs à 18 h le dimanche

Soit pour les arnékois 405 euros et les non arnékois 557 euros.

Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité par l’assemblée7

XIV – QUESTIONS DIVERSES

Subventions

M. le Maire donne lecture des remerciements de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, de l’association Marche et Rêve, des Amis du Cheval de Trait pour les subventions qu’ils ont obtenues. Il présente également une demande de subvention de la chambre des métiers à laquelle il n’est pas donné de suite favorable.

Travaux de voiries

M. le Maire expose que, faute de crédits, les demandes de réfection de la rue du Comte d’Artois, la suite de la route du Cygne, un tronçon de la rue de la Seyne, n’ont pas été retenues par la CCFI. Seule la route d’Esquelbecq sera enduite d’un enrobé colbifibre.

Berges de l’étang

L’appel d’offres est publié

Inauguration de la salle Paccou et du terrain foot 5

M. le Maire rappelle qu’en accord avec les disponibilités du sous-préfet, l’inauguration est fixée au 21 septembre 2019.

M. le Maire donne la parole aux membres de l’assemblée

Mme PLANCKE sollicite de l’aide pour le goûter des aînés à la ducasse

M. PIERENS signale que les travaux connexes de l’Association Foncière vont bientôt commencer. L’entreprise Dambricourt a été retenue pour la réalisation des ponts de champ, plantation de haies, clôtures…

M. KERCKHOVE informe l’assemblée que 91 enfants sont inscrits au CLSH. Une box internet sera posée à la salle Paccou étant donné qu’une clef 4 G ne pouvait pas fonctionner à l’intérieur du bâtiment. Cela permettra un accès gratuit à toutes les associations qui fréquentent la salle.

Par ailleurs, M. KERCKHOVE expose qu’il a été surpris de l’accueil réservé aux élus à la distribution des prix de l’école St Gohard et de l’annonce faite concernant la commune qui n’a pas pu fournir de praticables. M. le Maire rappelle que lors de l’élaboration du calendrier des manifestations il a été proposé la salle Paccou, parfaitement équipée d’une scène avec coulisses, aux 2 écoles pour l’organisation de la fête de fin d’année et l’école St Gohard a préféré la salle des fêtes plus intime selon elle au vu du nombre de personnes présentes. M. le Maire a accepté cette décision mais en signalant que de ce fait il n’y aurait pas de praticables, extrêmement lourds à transporter pour le personnel. Par ailleurs les élus ont été surpris de voir que du mobilier avait été transféré de la salle des fêtes à l’école pour l’organisation de la kermesse. Un rappel sera fait au Président de l’association de parents d’élèves sur l’interdiction de sortir le mobilier du restaurant scolaire. C’est le matériel de la salle Paccou qui est à la disposition des associations et non pas celui de la salle des fêtes. M. le Maire souligne qu’en 2020 il obligera à ce que les fêtes de fin d’année scolaire se passent à la salle Paccou pour éviter ces manipulations inutiles.

Mme DEVOS signale qu’il n’y a plus de tableau avec les horaires de la médiathèque.

Mme CROGIEZ travaille sur l’organisation de la ducasse. Elle a commandé des drapeaux qui seront posés d’ici le 14 juillet, des flyers, et des affiches. Elle sollicite les membres de l’assemblée pour la collecte des lots pour le concours de pétanque en s’inscrivant sur la liste8

qu’elle a transmise à chacun et ce avant le 15 juillet. M. KERCKHOVE réalisera ensuite le set de table comme chaque année.

Mme CROGIEZ informe l’assemblée que les 2 bus étaient complets pour Bellewaerde et qu’il y a 46 réservations pour Astérix.

M. VIDRIL remercie les membres de la commission travaux qui ont planché sur l’étude des solutions à mettre en œuvre pour les berges de l’étang.

M. le Maire ajoute qu’une armoire de la garderie est devenue obsolète pour l’usage prévu et il propose de la donner à un membre du personnel contre un don au CCAS. Les membres de l’assemblée adhèrent à cette idée à l’unanimité.

Sans autre question, la séance est levée à 22 H 00

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