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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1780310110 pv du cc du 18 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1780310110 pv du cc du 18 MAI 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
11 mai 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 25
Présents: 19
Pouvoirs : 5
Absents : 1
Date d'affichage :
D T JUIN 2026
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, à 20h00, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la Grange du Chambord à Lury-sur-Arnon en séance publique
sous la présidence de Madame Sixtine LE SEYEC ROBERT, Présidente.
Etaient présents : Mme LE SEYEC ROBERT Sixtine, M. MORNAY Alain 1% Vice-
Président, BERTRAND Sophie 2°" Vice-présidente, M. PRELY Damien 3è% Vice- Président, Mme ROBIN Fabienne 4% Vice-Présidente, M. BAUCHER Bernard, M. BILLOT François, Mme SABROU Stacy, Mme BRINTET-PONROY Alix, M. MAIA Filipe, M. YVON Julien, M. POINTEREAU Rémy, M. RAPIN Pascal, M. FOUGERE Jany, Mme BAILLEUL Laure, M. ST-JEAN Laurent, Mme CIRET Delphine, M. DE GALBERT Alain, M. MYSZKIEWICZ Christian.
Pouvoirs : M. AUMONT Jérémie donne pouvoir à Mme CIRET Delphine, Mme CHOISY Delphine donne pouvoir à M. FOUGERE Jany, M. COUREAU Michel donne pouvoir à M. ST-JEAN Laurent, Mme TEIXEIRA Valérie donne pouvoir à M. DE GALBERT Alain, Mme VILLEMONT Isabelle donne pouvoir à M. MORNAY Alain.
Absent : M. HOCHEDEL Olivier
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme BRINTET-PONROY Alix a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire
de séance.
Madame la Présidente ouvre la séance à 20 heures 00.
Ordre du jour :
1. Approbation du CFU 2025 :
Ÿ BP 2025
ÿ OM 2025
ÿ_ VQ 2025
2. Affectation du résultat :
Ÿ BP -OM 2025
Ÿ VQ 2025 Election d’un délégué du Bureau communautaire suite à la démission de M.
Signature bail commercial — Restaurant Les Rives du Cher à Sainte-Thorette
Election des délégués et suppléants : GEMAPI - EPFLI — SICALA -— LA THEOLS -
3. Vote du Budget :
Ÿ”_ Approbation Budget principal
Ÿ_ Approbation Budget principal-Villa Quincy
4. Fixation des taux de fiscalité 2026
5. Vote du taux de fongibilité Budget principal + Budget Villa Quincy
6.
Goussard, maire de Lazenay
7.
8. Articles de la Villa Quincy à solder
9. Projet prestation de service pour la Déchèterie de Lury sur Arnon
10. Réouverture de la pêche de l’étang de Brinay
11.
SDE 18 (1 délégué et 1 suppléant en plus)
12. Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026.
Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2026-40 - Approbation du Compte Financier Unique (CFUÜ) - Budget Principal 2025
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la présentation du CFU 2025 de budget principal ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique
et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs
travaux en amont du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
SECTION FONCTIONNEMENT 2025 Co
RECETTES RÉALISÉES 2025 1 902 790.70 DEPENSES RÉALISÉES 2025 1 655 208,46
RESULTAT EXERCICE 2025 + 247 582.24
RESULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS + 673 232.32 |
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 + 920 814.56 SECTION INVESTISSEMENT 2025 / |
[RECETTES RÉALISÉES 2025 . 576539.29
DEPENSES RÉALISÉES 2025 850 726.01
RESULTAT EXERCICE 2025 il - 274186.72
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS + 115 241.20
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 - 158 945.52
Après lecture du CFU, Monsieur MORNAY Alain sort de la salle pour que les conseillers communautaires délibèrent et votent.
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget principal 2025.
2026-41 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Ordures Ménagères 2025
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la présentation du CFU 2025 de budget ordures ménagères ,
Considérant que le CEU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique
et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs
travaux en amont du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
SECTION FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES RÉALISÉES 2025 ___ 1004414,44
DÉPENSES RÉALISÉES 2025 _ 1 018 704,83
RESULTAT EXERCICE 2025 | - 14 290.39
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS __ 100 922,94
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 86 632,55
SECTION INVESTISSEMENT 2025
RECETTES RÉALISÉES 2025 26 348,78 DEPENSES RÉALISÉES 2025 48 687,88
RESULTAT EXERCICE 2025 - 22339,10
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS D _— 71 155,98
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 48 816,88 Après lecture du CFU, Monsieur Alain MORNAY sort de la salle pour que les conseillers communautaires délibèrent et votent.
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget Ordures Ménagères 2025.
2026-42 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Villa Quincy 2025
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la présentation du CFU 2025 de budget villa quincy ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique
et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs
travaux en amont du CEU ;
Considérant les éléments susvisés ;
SECTION FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES RÉALISÉES 2025 93 809,11 DEPENSES RÉALISÉES 2025 60 335,96
RESULTAT EXERCICE 2025 __ 3347315)
RESULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS ___- 6191.72
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 27 281,43
SECTION INVESTISSEMENT 2025
RECETTES RÉALISÉES 2025 159,36 DEPENSES RÉALISÉES 2025 oo 424,90
[RESULTAT EXERCICE 2025 __ - 265,54
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS | 195,01
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 - 70,53
Après lecture du CFU, Alain MORNAY sort de la salle pour que les conseillers communautaires
délibèrent et votent.
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte financier unique du budget
Villa Quincy 2025. 2026-43 - Affectation des résultats- Budget Principal CDC 2026
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal et du budget des ordures
ménagères, il est proposé au conseil communautaire d’affecter les résultats de clôture du budget primitif
2026 :
SECTION FONCTIONNEMENT 2025 BP
RECETTES RÉALISÉES 2025 1 902 790,70
DEPENSES RÉALISÉES 2025 1 655 208,46
[RESULTAT EXERCICE 2025 + 247 582,24 RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS 673 232,32
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 + 920 814,56
SECTION INVESTISSEMENT 2025 BP
RECETTES RÉALISÉES 2025 576 539,29 DEPENSES RÉALISÉES 2025 850 726,01
RESULTAT EXERCICE 2025 - 274 186,72
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS 115 241,20
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 - 158 945,52
RAR 2025 DEPENSES 279 841,96
|RAR 2025 RECETTES -
Budget OM 2025 :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES 2025 1 004 414,44
DEPENSES 2025 1 018 704,83
RESULTAT EXERCICE 2025 -__14290,39
RESULTAT ANTERIEUR 100 922,94
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 86 632,55
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 2025 26 348,78
DEPENSES 2025 48 687,88
RESULTAT EXERCICE 2025 - 22 339,10)
RESULTAT ANTERIEUR 71155,98
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 48 816,88 AFFECTATION DU RESULTAT 2026 BP + OM oo
Au besoin de financement de la section invest (1068) | 389 970,60
Au déficit reporté (D001) sur le BP 2026 1 110 128,64
A lP’excédent reporté (R002) sur le BP 2026 617 476,51
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2026
détaillée ci-dessus.
2026-44 - Affectation des résultats- Budget Principal Villa Quincy 2026
Vu le code général des collectivité territoriales
Vu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget villa Quincy, il est proposé au conseil
communautaire d’affecter les résultats de clôture de du budget primitif 2026 Villa Quincy :
SECTION FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES RÉALISÉES 2025 L 93 809,11
DEPENSES RÉALISÉES 2025 L 60 335,96
[RESULTAT EXERCICE 2025 | 33 473,15
RESULTATS ANTERIEURS REPORTÉS -__6191,72
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 27 281,43
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 2025 …L 159,36 DEPENSES 2025 _ 424,90
RESULTAT EXERCICE 2025 = 265,54
RESULTAT ANTERIEUR 195,01
RESULTAT cumulé AU 31/12/2025 - 70,53
AFFECTATION DU RESULTAT 226
Au besoin de financement de la section invest (1068) -__ 70,53
Au l’excédent reporté (R002) sur le BP 2026 _ 27 210,90
Au déficit reporté (D001) sur le BP 2026 - 70,53
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité Paffectation des résultats
2026 détaillée ci-dessus.
2026-45 - Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Principal
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
Fonctionnement 3 580 927,51 euros
Investissement 1 534 519,29 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté. 2026-46 - Approbation du Budget Primitif 2026 - Budget Villa Quincy
Le budget est équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
Fonctionnement 114 860,90 euros
Investissement 27 281,43 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2026 du budget Villa Quincy tel que présenté.
2026-47 — Fixation des taux de fiscalité 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles, des allocations compensatrices ainsi que divers
éléments utiles au vote des taux 2026 transmis par courriel par la Direction Départementale des Finances
Publiques,
Considérant le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l’équilibre du budget 2026,
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts à percevoir au titre de l’année 2026,
Il est proposé au conseil communautaire de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour
2026 comme suit :
Taux 2026
Taxe foncière sur le bâti 3.52 %
Taxe foncière sur le non bâti 7.28 % |
= RS |
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) | 4,63 %
Taxe d’Habitation additionnelle | 5.06 % |
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité des membres présents les taux
présentés ci-dessus.
2026-48 — Vote du taux de fongibilité 2026 - Budget Principal
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu’elle autorise le conseil communautaire à déléguer à la Présidente la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, la Présidente informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide le vote du taux de fongibilité à 7,5 % pour la section
de fonctionnement et 7,5% pour la section d'investissement.
2026-49 — Vote du taux de fongibilité 2026 - Budget Villa Quincy
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu’elle autorise le conseil communautaire à déléguer à la Présidente la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune
des sections. Dans ce cas, la Présidente informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors
de sa plus proche séance.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide le vote du taux de fongibilité à 7,5 % pour la
section de fonctionnement et 7,5% pour la section d’investissement.
2026-50 — Signature baïl commercial — Restaurant Les Rives du Cher à SAINTE-THORETTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’EPCI,
L'établissement Les Rives du Cher, dont l’exploitation a été confiée par la commune de Sainte-Thorette
(propriétaire des murs) à Cœur de Berry, n’avait plus d’opérateur économique depuis 2022 suite à une
liquidation d’entreprise. La récupération des clés en 2024 a permis à l’agent de développement
économique de communiquer sur cette vacance commerciale et de rechercher un repreneur.
Parmi les compétences demandées : une expérience commerciale avérée, une capacité technique métiers
(restauration-service), un projet réaliste, des capacités financières et le cas échéant, un engagement de formation-permis exploitation (lié à la licence IV qui appartient à la commune) et hygiène.
Plus d’une vingtaine de porteurs de projets ont été reçus ou entendus sur la période. Seuls un ou deux
profils étaient robustes mais ceux-ci n’ont pas souhaité poursuivre.
Le couple Mme Contet et M. Giustino s’est présenté en début d’année 2026, co-gérants de la SARL
Camping Les Chênes de Valençay, exploitants aussi un snack dans le camping depuis 2023. Ils étaient
à la recherche d’un nouveau projet entrepreneurial, davantage consacré à la restauration que l’actuel exploitation-entretien du camping et de ses 7 ha. Le couple a déjà tenu un bar-restaurant en Ille et
Vilaine. Cette famille recomposée élève un enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. M. Giustino,
cuisinier d’expérience, travaille en tant que poseur-canalisateur, en auto-entreprise, pour compléter les
revenus, hors saison.
L'offre de restauration proposée sera basée sur une restauration traditionnelle et familiale, avec un
menu autour de 17 €, des plats à emporter, des soirées à thème. La licence IV, propriété de la
commune, sera transférée aux nouveaux exploitants habilités et détenteurs de permis d’exploitation et
hygiène.
Ils ont rencontré M. Mornay et Mme Vigoureux (Sainte-Thorette), en février, faisant une excellente
impression sur leur profil et candidature. Dans l’intervalle ils ont candidaté et sont attributaires via Val de Berry, du logement mitoyen du restaurant les Rives du Cher : ce qui sécurise leur implantation sur
le long terme.
Les élections et la nomination d’un nouveau collège élus et communautaire n’ayant pas permis de vote
en mars, une nouvelle rencontre a été organisée le 28 avril sur place. Les Contet / Giustino, doivent
résilier leur concession du Camping en juin et effectueront leur délai de prévenance jusque-là fin de la
saison, fin août 2026.
En termes de garanties financières, ils proposent de verser à Cœur de Berry 1 an de loyer d’avance.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil communautaire décide :
- La mise en place d’un bail commercial, 3-6-9 avec la SARL Camping Les Chênes, avec un loyer mensuel de 400 € HT, démarrage le 1° septembre 2026.
- _ D'autoriser Mme la Présidente à signer tous documents concernant ce dossier et missionner, le
cas échant, le notaire de son choix. 2026-51 — Election de déléscués au syndicat d’aménagement du bassin de la Théols
Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de
Communes au sein du syndicat d’aménagement du bassin de la Théols.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
À l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
Monsieur Rémy POINTEREAU Monsieur Damien PRELY
| 2026-52 — Election de délécués à l’EPFLI Foncier Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de
Communes au sein de l’EPFLI Foncier Cœur de France.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
A l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
DELEGUE TITULAIRE | DELEGUE SUPPLEANT
Monsieur Bernard BAUCHER | Madame Sophie BERTRAND
2026-53 — Election de délégués du SICALA
Il convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de
Communes au sein du SICALA (Syndicat Inter Communal d’ Aménagement de la Loire et de ses
Affluents).
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
À l’issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
__ DELEGUE TITULAIRE _ DELEGUE SUPPLEANT
Monsieur Bernard BAUCHER Monsieur Olivier HOCHEDEL
L EE
2026-54 — Election de délégués de la GEMAPI
I! convient de choisir 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Communauté de
Communes au sein de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder au vote (Article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales). À l'issue du vote UNANIME, les résultats sont les suivants :
DELEGUE TITULAIRE _ | DELEGUE SUPPLEANT EL ——— nn
Monsieur Olivier HOCHEDEL Madame Alix BRINTET-PONROY
2026-55 — Délésation de la gestion de la dechetterie à Véolia pour une durée d’un an
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport de la note de synthèse en date du 30 avril 2026 relative à l’analyse des modes de
gestion de la déchetterie ;
Vu les évolutions récentes (départ à la retraite d’un agent en août 2026 et fin de contrat du
second agent en septembre 2026) ;
Vu la fréquentation modérée de la déchetterie (24 715 passages annuels en 2025) et son
inégale répartition selon les jours ;
Vu l’analyse comparative des trois scénarios de gestion proposés :
+ Scénario 1 : Maintien en régie avec 2 agents (coût annuel : 66 000 €) ;
° Scénario 2 : Régie optimisée (1 agent + renfort) (coût annuel : 46 504 €) ;
° Scénario 3 : Délégation à un prestataire (Véolia) (coût annuel : 63 375 € HT) ;
Considérant que le scénario 3 offre :
° Une solution externalisée adaptée aux contraintes actuelles ;
° Une souplesse d’adaptation du prestataire aux variations de fréquentation ; ° Une amplitude horaire optimisée (environ 30 heures hebdomadaires) ;
Considérant que cette solution permet de maintenir un service de qualité tout en répondant aux impératifs de gestion des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, avec 15 voix pour, 3 voix contre et 7 abstentions, des membres présents :
DÉCIDE
Article 1 : Il est décidé de confier, à titre expérimental pour une durée d’un an, la gestion de la déchetterie de la Communauté de Communes Cœur de Berry au prestataire Véolia.
Article 2 : Le coût annuel de cette prestation est fixé à 63 375 € HT, conformément à l’offre
du prestataire.
Article 3 : La Présidente est autorisée à signer toute convention ou avenant nécessaire à la
mise en œuvre de cette décision.
Article 4 : La présente délibération sera notifiée à Véolia et publiée selon les modalités
légales en vigueur.
2026-56 - Ouverture de la pêche à l’étang de Brinay à compter du 1° juin 2026 et maintien des
tarifs en vigueur
Le Conseil communautaire,
Vu la compétence de la Communauté de communes relative à la gestion de l’étang de Brinay ;
10 Considérant l’intérêt de permettre l’ouverture de la pêche au public à compter du ler juin
2026 ;
Considérant qu’il convient de maintenir les tarifs actuellement en vigueur pour l’accès à la
pêche ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1
L'ouverture de la pêche à l’étang de Brinay est fixée au ler juin 2026.
Article 2
Les tarifs actuellement en vigueur pour l’accès à la pêche sont maintenus sans modification.
Article 3
La présente délibération entre en vigueur à compter de sa date d’adoption.
Article 4
La Présidente de la Communauté de communes est chargée de l’exécution de la présente
délibération.
2026-57 — Mise en place d’un rabais sur les bouteilles de vin en fin de millésime à la Villa Quincy
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes,
Vu la nécessité de favoriser l'écoulement des stocks de bouteilles en fin de millésime ;
Considérant l'intérêt commercial et économique de proposer une offre promotionnelle sur les cuvées concernées ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1
Pour les cuvées en fin de millésime commercialisées par la Villa Quincy, il est institué un rabais de 20 % sur le prix de vente des bouteilles concernées.
Article 2
Cette remise s’applique exclusivement aux bouteilles identifiées comme étant en fin de millésime par la direction de la Villa Quincy.
Article 3
La présente délibération entre en vigueur à compter de sa date d’adoption.
Article 4
Le régisseur de la Villa Quincy est chargé de l'exécution de la présente délibération.
11 2026-58 — Election de M. POINTEREAU en qualité de membre du bureau communautaire
VU:
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-10 et L.5211-41-3 :
La délibération 2026-15 du 31 mars 2026 fixant le nombre d’autres membres du Bureau
communautaire à 8 ;
CONSIDÉRANT :
Que M. POINTEREAU, dûment élu conseiller communautaire, peut siéger au Bureau
conformément à l’article L.5211-2 du CGCT ;
Que cette désignation doit faire l’objet d’une élection spécifique par le Conseil Communautaire, sans remplacement automatique de M. GOUSSARD ;
Que le Bureau communautaire compte actuellement 8 membres (hors Président et vice-présidents), conformément à la délibération 2026-15 ;
Que l’élection d’un nouveau membre nécessite soit :
o Le remplacement d’un membre sortant (ex. : M. GOUSSARD) o L’augmentation du nombre de membres (requérant une modification préalable de
la délibération 2026-15) ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE :
- De procéder à l'élection de Monsieur POINTEREAU en qualité de membre du Bureau communautaire, en remplacement de Monsieur James GOUSSARD. L'élection se déroule au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT et à la jurisprudence en vigueur.
- D’autoriser Madame la Présidente à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la publication sur le site internet de la Communauté de
Communes.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITÉ
+ PROCLAME Monsieur POINTEREAU élu membre du Bureau communautaire ;
e INSTALLE Monsieur POINTEREAU dans ses fonctions ;
+ __ AUTORISE Madame la Présidente à signer tous documents utiles.
La secrétaire de séance, La Présidente, Sixtine LE SEYEC ROBERT Alix BRINTET-PONROY
Publication sur f} )
O 1 JUIN 2026
12