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Déliberation - avis schema mutualisation
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - avis schema mutualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
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4
14122015
ER
VErFARIEMENT
JU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
metre
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Dix
Décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 1e" décembre
2015
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
- Votes pour : 22
- Votes contre : 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
Adjoints
S. ALLEG
- A. PELLEGRINO
-
S. BEURRIER
- A.
DUBOIS
-— $S. ARNOULD
-— A .RASKIN
- J, TOCQUER
C. VELAY
- E. MENUT
- N. PERRICHON
- A. CELKA
-
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à E. MENUT)
J-L. GIRAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- J. ROBERT
HENSELER
( pouvoir donné
à M. AUFFRET)
W.
DUBOSQ
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
Absent
: S. LELUIN
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
AU
NIVEAU
INTERCOMMUNAL.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence,
par
la voix de
son
Président,
a
proposé
aux maires des 9 communes
membres,
la mise en place d'un schéma
de mutualisation
divisé en 3 parties
:
1.
Partage
d'informations
et de connaissances,
2.
Mise
en
place
de
services
communs
notamment
en
matière
d'urbanisme,
3.
Rationalisation
et sécurisation
de
l'achat
public.
Conformément
aux textes en vigueur,
Monsieur
le Maire sollicite du Conseil
un avis sur le schéma
de mutualisation
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
élaboré
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence.
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
10.12.2015
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 14/12/2015 Reçu en préfecture le 14/12/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20151210-20151210_018-DE