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Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques,
DÉCISION N° 2024-03-01
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AU PROFIT DE LA SAS SAPARMAN POUR L'ACTIVITE « TAISO » A DESTINATION DES SENIORS
La société SAPARMAN est spécialiste de la prévention des chutes et de l’activité physique à destination des seniors.
Elle propose des conférences interactives et des ateliers de prévention des chutes et des activités physiques adaptées aux collectivités.
Elle souhaite proposer une activité de TAÏSO aux seniors de notre commune. L'activité TAISO est une discipline ludique et originale qui s'inspire de mouvements issus des arts-martiaux sans chute ni coup portés.
Ce projet est entièrement gratuit et pris en charge par la conférence des financeurs du département de la Seine-et-Marne.
Dans l'esprit de développer les services et actions sur la commune d’Emerainville, cette dernière peut mettre à disposition des locaux communaux.
I convient néanmoins de prévoir les modalités de cette mise à disposition et de fixer les conditions d'utilisation des équipements communaux.
Les obligations réciproques des parties seront contractualisées dans la convention jointe en annexe.
La société SAPARMAN a besoin d'une mise à disposition d’une salle et plus précisément d’un DOJO pour dispenser ses cours de TAISO les lundis de 14h à 15h sur la période du 22 avril au 31 décembre 2024 hors périodes scolaires.
Le créneau horaire devra être revalidé en juillet pour la période de septembre à novembre 2024.
VU le code Général des Collectivités territoriales,
VU les délibérations 2020.09.01 du 14 septembre 2020 et 2022.03.03 du 28 mars 2022 portant délégation de pouvoir au Maire,
CONSIDÉRANT ladite convention de mise à disposition d'une salle de sport à titre gratuit, pour la période du 22 avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Le Maire d'Émerainville,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition à titre gratuit, d’une salle au profit de la sas SAPERMAN pour l’activité « TAISO » à destination des seniors.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Comptable Public.
Fait à Émerainville, le 28 mars 2024
Le Maire,
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