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Déliberation - DEC 2023 25 Convention Mise a dispo salle motricite
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 25 Convention Mise a dispo salle motricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230824-DEC2024
25-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-25
du
24
août
2023
Objet
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
MOTRICITÉ
DE
l’ÉCOLE
Le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
la salle
de
motricité
de
l’école
Jean-
Marie
Boeffard
pour
une
activité
«
médiation
sportive
» du
CPEA
de
Muzillac
;
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement
pour
une
activité
déjà
réalisées
les
années
précédentes
dans
les
mêmes
conditions
et
dans
le
respect
des
conditions
d’utilisation
préconisées
par
la
commune
de
Noyal-Muzillac,
propriétaire ;
Décide
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
Jean-
Marie
Boeffard
pour
une
activité
«
médiation
sportive
» du
CPEA
de
Muzillac,
ci-annexée,
est
approuvée
pour
une
période
allant
de
septembre
2023
à juin
2024
inclus.
Le
Maire,
Patrick
BEILLON