Arrêté - 2024 06 235

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Arrêté - 2024 06 235 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 235)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, alaiseau >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 7 rue Pasteur dans le cadre de travaux de peinture sur la façade du bâtiment

ARR-2024-06-235

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du mercredi 19 juin 2024 présentée par l'entreprise AF. Rénovation, en vue de réaliserdes travaux de peinture sur ta façade du bâtiment, 7 rue Pasteur, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 7 rue Pasteur,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au vendredi 05 juillet 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise AF. Rénovation.

ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni par une contravention de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : L'entreprise AF. Rénovation, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer te passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | ï7 @Palaiseau91 l Bî Palaiseau l @l @ville_palaiseauARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 27 JUIN 2024

Fait à Palaiseau, le

L Maire,

2 7 JUIN 2024

^é5idëpj d^ l'Agg mération Paris-Saclay ^Ï^î-"^ ;"^

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^sl^!%;^â^g(JiredeLA TEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à fe42't. ÏM}u;c!&fèufe justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de^^B^StSns un délai de deux mois à ompter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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