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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14122021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14122021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mil vingt et un le quatorze décembre à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.
Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, COULOUMY, Adjoints au maire, Mesdames MARTIN GAUTIE, RECCHIA, ROLLET, Messieurs BIGOT, BOUSQUET, DUBAL, FOURNIER, RALLIERE, conseillers municipaux
Pouvoirs : Mme BARDOT a donné pouvoir à Mme CHEINEY
M. GISSELMANN a donné pouvoir à M. COULOUMY
M.LORNE a donné pouvoir à M. BIGOT
Mme MARSAUDIE a donné pouvoir à M. FOURNIER
Mme PEREIRA DOS REJIS a donné pouvoir à M. COULOUMY
M. PERROT a donné pouvoir à M. BOUSQUET
Mme SANTIN a donné pouvoir à Mme HERITIER
Mme VERITE a donné pouvoir à Mme CHEINEY
Absents excusés : Mme HELMER, M. PERRIER
À l’unanimité, Monsieur Philippe BOUSQUET a été désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 18 novembre est approuvé à l’unanimité.
L- AFFAIRES GENERALES :
1) Brigade intercommunale environnementale
À l'unanimité, le conseil municipal demande la création de la brigade intercommunale environnementale par la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie et autorise le président de la CCOB à procéder aux recrutements de deux gardes champêtres. 2) Avenant n°2 au contrat d’affermage du service public de l’assainissement conclu avec SUEZ France:
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la prolongation du contrat d’affermage jusqu’au 30 septembre 2022.
3} Accueil de loisirs : ouverture des structures d’accueil durant la période des congés scolaires d'été 2022
Par 17 voix pour, 4 abstentions (Mmes MARTIN GAUTIE, RECCHIA, MM. DUBAL, RALLIERE), le conseil municipal décide d’étendre l'ouverture des structures d’accueil durant la période des congés scolaires d’été 2022. La date butoir indiquée à l’article 7 du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs est remplacée par «la date sera communiquée ultérieurement ». MM. RALLIERE et DUBAL confirment que la qualité de la structure telle que mise en œuvre actuellement est unanimement appréciée et reconnue. Ils s’interrogent cependant sur la pertinence de cette mise en place dès 2022.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr IL - FINANCES
4) Budget Commune : décision modificative
Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à des modifications de crédits sur certains
articles sur le budget communal.
5) Budget Assainissement : décision modificative
A l'unanimité, le conseil municipal procède à des modifications de crédits sur certains articles sur le budget Assainissement.
6) Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022 du budget Commune et Assainissement
Le conseil municipal, par 17 voix pour, 4 abstentions ( Mmes MARTIN GAUTIE,
RECCHIA, MM. DUBAL et RALLIERE), autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur les comptes 20- 204- 21 et 23 du budget de la commune et sur les comptes 20 et 23 du budget assainissement. 7) Convention relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un Marché à Performance Energétique en matière d'éclairage public A l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d’un projet de Marché de Performance Energétique du cabinet d’études expert- pour un montant de 25 200 € TTC. La participation des communes membres pour cette étude à hauteur de 6 300 € TTC sera sollicitée par la communauté de communes.
8) Vente du bien communal sis 1 rue de la Poste
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la vente du bien situé 1 rue de la poste,
comprenant un rez de chaussée et un étage pour une superficie de 146 m?, par l’intermédiaire de l’agence immobilière Abithéa Lésigny/Bonneau Immobilier. M. DUBAL demande qu'il
soit établi 3 estimations.
II - PERSONNEL
9) Régime indemnitaire des personnels de la filière police municipale
A l'unanimité, suite à des mouvements de personnels, le conseil municipal fixe le montant de
l'enveloppe annuelle de l’indemnité d’administration et de technicité pour le grade des brigadiers chefs principaux.
10) Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de ladite convention et autorise le
maire à signer le dit document.
IV - URBANISME
11) Dénomination d’une voie
A l’unanimité, le conseil municipal dénomme la voie perpendiculaire au début de la rue de la
république « Impasse des sources ».
Monsieur le Maire donne lecture de la décision prise par délégation du conseil municipal : Avenant au marché de travaux d'aménagement de voirie de la rue de la République
Questions diverses
M .RALLIERE interroge sur le fonctionnement de la commission urbanisme. M.DUBAL précise que 3 réunions ont été initiées en 18 mois. M. le Maire s’engage à contacter le maire adjoint délégué à l'urbanisme pour organiser des réunions plus fréquemment. Compte tenu de l’actualité médiatisée sur les terrains de football, M. DUBAL interroge sur les carottages effectués sur lesdits terrains en 2017. Pourquoi l’expert désigné par le tribunal administratif a t’il rendu son expertise sur les terrains de football et non sur l’ensemble du
site ? M. DUBAL remet à M. le Maire une copie du courrier adressé par la mairie en mai 2017.
Mme RECCHIA demande si une communication sera faite aux servonnais. M. le Maire répond positivement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.
Le secrétaire de séance Le Maire Philippe BOUSQUET Marcel VILLAÇA