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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM Septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mil vingt et un le trente septembre à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.
Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER, SANTIN,
Messieurs BERTRAND, COULOUMY (arrivé à 19h20 au point n°2), Adjoints au maire, Mesdames BARDOT, MARSADIE, PEREIRA DOS REIS, RECCHIA Messieurs DUBAL, FOURNIER, GISSELMANN, RALLIERE, conseillers municipaux Pouvoirs : M. BIGOT a donné pouvoir à Mme SANTIN
M.BOUSQUET a donné pouvoir à M. VILLAÇA
Mme GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE
M. PERRIER a donné pouvoir à M. COULOUMY
Mme ROLLET a donné pouvoir à M. BERTRAND
Mme VERITE a donné pouvoir à Mme CHEINEY
Absents excusés: MM. LORNE, PERROT et Mme HELMER
A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 24 juin est approuvé, à l’unanimité.
I FINANCES
1) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association A.P.S.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 euros à l’association « Amis du Patrimoine de Servon », du fait de la volonté de cette dernière de s’impliquer dans la maîtrise de la densification du territoire communal.
2) Convention de remboursement de la participation des communes aux journées intercommunales - Interco’Go
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la participation de la commune aux journées interco’Go à 536,95 euros.
3) Budget Commune et Assainissement — provision pour dépréciation des compte de tiers — exercice 2021
A l'unanimité, le conseil municipal opte, à compter de 2021, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode statistique prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des forfaits de dépréciation, applicables de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la créance | Taux de dépréciation
Exercice 2020 10%
Exercice 2019 20%
Exercice 2018 30%
Exercice 2017 40%
n Exercice 2016 50%
Exercice 2015 et antérieur 100%
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : maïrie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr Informations diverses
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal : - Contrat d'entretien pour les portails électriques ou automatiques
- Décision pour la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l'EPFIP portant sur un bien sis 35 rue de la République
- Contrat de maintenance pour la nouvelle version du logiciel MAESTRO OPUS - Contrat de location de salles de classes
- Contrat de maintenance d’un photocopieur pour le service de la police municipale - Contrat d’entretien du terrain de football en gazon synthétique
Questions diverses
Mme. RECCHIA et M.DUBAL interrogent Monsieur le Maire sur les nuisances durant la nuit du samedi 25 septembre jusqu’au dimanche 26 au matin sur la zone d’activités située le long de la contre allée de la RN 19.
lis souhaitent savoir si la mairie a été informée.
M. le Maire rétorque qu'aucune demande d’autorisation n’a été déposée auprès des services concernés. Une information a été mise en ligne sur le site de la mairie. M. RALLIERE informe qu’une fête a été organisée aux environs du commerce Vand .B. Il demande à Monsieur le Maire si celui-ci a demandé une autorisation de débit de boissons. Monsieur VILLAÇA répond que ce commerce a déjà une licence, de ce fait, il n’a pas besoin de solliciter les services municipaux.
M. DUBAL interroge sur :
- la régularisation du permis de construire des logements du programme « Cœur Servon » et des places de stationnement. M. le Maire informe qu’un permis modificatif a été déposé.
- sur le dossier de remise en état des terrains de football. M. le Maire indique que les négociations avec les différentes parties sont en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h38.
La secrétaire de séance Le Maire
Marçel VILLAÇA