Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM Janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14122021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 06 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 09 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM Septembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 170920
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juillet
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Def
JJ}
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2020
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’an deux mil vingt le seize juillet à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire. Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames HERITIER, SANTIN Audrey, Messieurs BERTRAND, PERRIER Lionel Adjoints au maire, Mesdames BARDOT Gladys, HELMER Laura, PEREIRA DOS REJIS Christelle, RECCHIA Alma, ROLLET Sylvie Messieurs BIGOT Joël, BOUSQUET Philippe, DUBAL Pascal, FOURNIER Jean-Pierre, GISSELMANN Francis, LORNE Jean-Michel, RALLIERE Yves, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme CHEINEY a donné pouvoir à M. BERTRAND
M. COULOUMY a donné pouvoir à Monsieur PERRIER
Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE
Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme SANTIN
M. PERROT a donné pouvoir à M. BIGOT
Mme VERITE a donné pouvoir à Mme BARDOT
A l’unanimité, Madame PEREIRA DOS REIS a été désignée secrétaire de séance.
1 AFFAIRES GENERALES :
1) Désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux
Par 19 voix pour, 4 abstentions (Mmes MARTIN-GAUTIE, RECCHIA, MM. DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal procède à la désignation des membres au sein des syndicats suivants :
Syndicat Intercommunal pour la Petite Enfance (SIPE)
e 3 membres titulaires Marcel VILLAÇA, Audrey SANTIN, Anne-Lise MARSADIE
e 2 membres suppléants : Gladys BARDOT, Carole VERITE
Syndicat Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton (SIBRAV)
e 2 membres titulaires : Lionel PERRIER, Joël BIGOT
e 2 membres suppléants : Philippe BOUSQUET, Jean-Michel LORNE
Syndicat Intercommunal pour la Construction, l’Entretien et le Fonctionnement du collège de brie (SICEF)
e 2 membres titulaires : Christophe COULOUMY, Christelle PEREIRA DOS REIS
e 2 membres suppléants : Audrey SANTIN, Carole VERITE
Syndicat Intercommunal pour l Aménagement et l’entretien du rû du Réveillon (SIAR)
e 2 membres titulaires : Lionel PERRIER, Jean Rémi BERTRAND
e 2 membres suppléants : Joël BIGOT, Sylvie ROLLET
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SyAGE)
e 1 membre titulaire Marcel VILLAÇA
o 1 membre suppléant Lionel PERRIER
Syndicat Intercommunal de fonctionnement et d’entretien du CES de Lésigny (CES)
e 2 membres titulaires : Christophe COULOUMY, Christelle PEREIRA DOS REIS
e 2 membres suppléants : Laura HELMER, Audrey SANTIN
Syndicat Intercommunal des Eaux de Santeny-SERVON (SIESS)
e 2 membres titulaires : Marcel VILLAÇA, Lionel PERRIER
Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses (SICR)
e 2 membres titulaires : Jean-Pierre FOURNIER, Jean Rémi BERTRAND
e 2 membres suppléants : Sylvie ROLLET, Lionel PERRIER
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) e 1 membre titulaire Marcel VILLAÇA
o 1 membre suppléant Joël BIGOT
2) Définition et composition des commissions municipales
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer les commissions suivantes :
e Commission FINANCES composée de six membres : Christine HERITIER, Christophe COULOUMWY, Lionel PERRIER, Francis GISSELMANN, Audrey SANTIN, Yves RALLIERE
e Commission de la COMMUNICATION, DES RELATIONS EXTERIEURES, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT composée de sept membres : Jean Rémi BERTRAND), Sylvie ROLLET, Audrey SANTIN, Martine CHEINEY, Lionel PERRIER, Christelle PERETRA DOS REIS, Yves RALLIERE
Commission des AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE
composée de neuf membres : Christophe COULOUMWY, Christelle PERETRA DOS REIS, Audrey SANTIN, Jean-Michel LORNE, Anne-Lise MARSADIE, Laura HELMER, Carole VERITE, Sylvie ROLLET, Alma RECCHIA
e Commission de L'URBANISME ET DE QUALITE DE VIE composée de huit membres : Lionel PERRIER, Joël BIGOT, Gilles PERROT, Francis
GISSELMANN, Philippe BOUSQUET, Christophe COULOUMY, Laura HELMER, Pascal DUBAL
o Commission des ASSOCIATIONS, ANIMATION ET CULTURE composée de huit membres : Audrey SANTIN, Jean-Pierre FOURNIER, Christelle PEREIRA DOS REIS, Jean-Michel LORNE, Lionel PERRIER, Laura HELMER, Gladys BARDOT, Alma RECCHIA 3) Désignation de membres au sein de la commission d’appel d'offres
A l'unanimité, le conseil municipal procède à l’élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants au sein de la commission d’appel d'offres. Cette commission est ainsi composée de Mme HERITIER Christine, MM. PERRIER et DUBAL, membres titulaires et de Mmes MARSADIE Anne-Lise, ROLLET Sylvie et M. RALLIERE Yves, membres suppléants.
4) Fixation du nombre de membres au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 10 le nombre de membres au sein du conseil d'administration du CCAS.
5) Désignation des membres du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale À l’unanimité, le conseil d'administration du CCAS est composé de Mmes CHEINEY, BARDOT, MARSADIE, VERITE et GAUTIE.
6) Désignation de cing membres au sein du comité d’administration de la Caisse des Ecoles Le conseil municipal, par 19 voix pour, 4 abstentions (Mmes GAUTIE, RECCHIA, MM. DUBAL et RALLIERE) désigne Mmes PERFIRA DOS REIS, SANTIN, ROLLET et MM. COULOUMY, LORNE, membres du comité d'administration de la Caisse des Ecoles.
7} Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense Par 19 voix pour, 4 abstentions (Mmes GAUTIE, RECCHIA, MM.DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal désigne Monsieur Francis GISSELMANN, correspondant défense au sein du conseil municipal.
8) Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur VILLAÇA, Maire, en qualité de délégué au sein du CNAS.
9) Désignation de membres au sein de la commission communale des impôts directs Par 19 voix pour, 4 absentions (Mmes GAUTIE, RECCHIA, MM DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal propose, à la demande de la direction départementale des finances publiques de seine et marne, une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. La DDFIP de seine et marne désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants parmi cette liste.
10) Délégation du conseil municipal au maire
Le conseil municipal, par 19 voix pour, 4 abstentions (Mmes GAUTIE, RECCHIA, MM DUBAL et RALLIERE), charge Monsieur le Maire de prendre des décisions en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
11) Fixation des indemnités des élus
Par 19 voix pour, 4 abstentions (Mmes GAUTIE, RECCHIA, MM.DUBAL et RALLIERE), le conseil municipal fixe, à effet du 3 juillet 2020, le montant des indemnités conformément au barème fixé par les articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités locales et selon l’indice brut 1027 de la fonction publique. IL-PERSONNEL
12) Modification du RIFSEEP
À l’unanimité, le conseil municipal instaure, à compter du 1% août 2020, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel pour le cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h27.
La secrétaire de séance Le Maire Christelle PEREIRA DOS REIS Marcel VILLAÇA
ee
TT TO Er