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Compte-Rendu - Compte rendu CM Janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM Janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
Compte-rendu analytique
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’an deux mil vingt-deux le vingt-sept janvier à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.
Etaient Présents : Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER. SANTIN, Messieurs BIGOT, COULOUMY, PERRIER, Mesdames BARDOT, CABOT, MARSAUDIE, MARTIN GAUTIE, PEREIRA DOS REJIS, RECCHIA, ROLLET, Messieurs BERNARD, BOUSQUET, DUBAL, GISSELMANN, RALLIERE, conseillers municipaux
Pouvoirs : M.FOURNIER a donné pouvoir à Mme MARSADIE
M. LORNE a donné pouvoir à Mme SANTIN
Absentes : Mmes HELMER et VERITE
À Punanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2021 est approuvé, à l’unanimité.
1 AFFAIRES GENERALES
1) Installation de deux conseillers municipaux
Le conseil municipal prend acte de l’installation de Madame CABOT Danielle en qualité de conseillère municipale et Monsieur BERNARD Jean-Marc en qualité de conseiller municipel, suite aux démissions de Messieurs BERTRAND Jean-Rémi et PERROT Gilles. 2) Election d’un nouvel adjoint au maire
Par 17 voix, Monsieur BIGOT Joël est élu Adjoint au Maire et est installé immédiatement dans ces fonctions.
IL FINANCES
3) Indemnités des élus
À l’unanimité, le conseil municipal fixe, à effet du 27 janvier 2022, le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit : Maire 49% de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique du 1° adjoint au 6°" adjoint 16,20% de l’indice brut terminal 1027 1* conseiller municipal délégué 15,20% de l’indice brut terminal 1027 2°" conseiller municipal délégué 8,99% de l’indice brut terminal 1027
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal : - Contrat d’entretien des chaufferies de l’école et de la mairie
- Marché pour l’impression du bulletin municipal et du guide
- Contrat d'entretien de l’éclairage public et de la signalisation tricolore
Questions diverses
M. DUBAL souhaite une modification sur la tribune du dernier bulietin municipal concernant leur position sur la délibération relative à l’ouverture des structures d’accueil de loisirs durant l’été 2022. Ii indique que son groupe n’a pas voté contre. M. COULOUMY lui rétorque que cette information n’est pas dans la tribune, c’est un article rédigé par lui-même dans la rubrique « accueil de loisirs » et qu’il est uniquement mentionné que l’opposition n’a pas voté pour. Monsieur DUBAL informe qu’il passera en mairie pour remettre une clé USB suite à l’avis rendu par la CADA concernant l’obtention de copies de documents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
La secrétaire de séance Le Maire Audrey SAN TIN Marcel VILLAÇA. A