unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - VF 1 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - VF 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - VF 1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, seine.

Normandie

AGGLOMÉRATION

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération,

atteste avoir procédé à la publication sur le site internet https://www.sna27.fr/ des arrêtés pris

entre le 1er avril et le 30 avril 2026.

À Vernon, le 30 avril 2026,

Pour le Président,

Par délégation, Juliette LE RAY

Cheffe de service Juridique et Assemblées

Seine Normandie Agglomération

Ville de Vernon

Publié le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-004-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine . Réception par le préfet : 16/04/2026

Normendie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-004

-Administration générale-

Délégation de signature à Emmanuelle RENOUF

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-015 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Emmanuelle RENOUF ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Emmanuelle RENOUF, Directrice de la transition écologique et cheffe du service plan alimentaire territorial et biodiversité, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

+ __ Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

+ Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; + Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

* _ Bordereaux d'envoi;

+ __ Demandes de devis ;

*__ Attestations administratives et fiscales ;

+ Évaluations de stage ;

°< Ordres de missions ;

+ __ Service fait des factures ;

+ __ Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

* __ Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

* __ Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; + Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Publié le 30 avril 2026Article 2 : Emmanuelle RENOUF bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services et structures qui lui sont subordonnées, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Marie BAYLE, Directrice de l'aménagement, des transitions et des mobilités

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures. Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. ANS

NE

Article 4 : L'arrêté n°AG/26-015 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le {6 AVR. 2026

le Président

Notifié à l'intéressé(e) le #5 YNR. 2026

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

00%

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-054-AR

Seine Accusé certifié exécutoire

: Réception par le préfet : 16/04/2026 Normandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-054

-Administration générale-

Délégation de signature à Alexandra BAUDUIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-005 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Alexandra BAUDUIN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Alexandra BAUDUIN, cheffe du service bâtiments et

infrastructures, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

* Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

* Tout document émis dans le cadre d'une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60% |

Publié le 30 avril 2026Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Maelle GROUT, Directrice du patrimoine immobilier et des énergies Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. SURESNES

Article 3 : L'arrêté n°AG/26-005 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le "6 AVR. 2026

le Président

Notifié à l'intéressé(e) le 1" 6 AVR. 2876

Signature :

/ \

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent ‘âcte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-055-AR

Seine Accusé certifié exécutoire

° Réception par le préfet : 16/04/2026

Normandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-055

-Administration générale-

Délégation de signature à Alexandre LAVIGOGNE

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-006 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Alexandre LAVIGOGNE ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Alexandre LAVIGOGNE, directeur du pôle environnement

et infrastructures, pour signer les documents suivants dans le cadre de son pôle :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

. Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

«< Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

. __Bordereaux d'envoi;

. Demandes de devis ;

. Attestations administratives et fiscales ;

. Evaluations de stage ;

.< Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Bons à tirer ;

Etat des mouvements financiers d'une régie d'avances et de recettes ; Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 HT €;

Certificats de capacité ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60*

Publié le 30 avril 2026. Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

. Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d'œuvre est interne ;

. Avis rendus sur les documents d'urbanisme des communes liés aux compétences de l'assainissement, l’eau potable, les bassins versants, la GEMAPI, les eaux pluviales et les déchets.

.< Courriers de réponse aux demandes d'avis concernant les documents d'urbanisme des communes ;

° Avis à la population.

En matière de commande publique et d'achats, Alexandre LAVIGOGNE reçoit délégation pour signer les documents suivants :

* Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

* Ordres de service ;

+ Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet ;

* Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT;

* Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT;

* Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

*__ Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

1. Matthieu RAYMOND), Directeur adjoint du pôle Environnement et infrastructures et Directeur du petit cycle de l'eau

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. SR

Article 3 : Alexandre LAVIGOGNE bénéficie des délégations de signature confiées aux directeurs et responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 4 : L'arrêté n°AG/26-006 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le "6 AVR 2026

le Président PF

\

Tr Frédéric DUCMÉ

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026Notifié à l'intéressé(e) le f GAVR. 2026

à a

”

VS

/

Signature :

Le

Cf

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

090%

Publié le 30 avril 2026Seine

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-057-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2026

Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-057

-Administration générale-

Délégation de signature à Amélie ROUSSEL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-008 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Amélie ROUSSEL ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Amélie ROUSSEL, directrice de la performance et de la

coopération territoriale, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

En tant que cheffe du service qualité et accueil, Amélie ROUSSEL reçoit en outre délégation pour signer dans le cadre de son service :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026+ Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT.

Article 3 : Amélie ROUSSEL bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services et de structures qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. DAS

NE

Article 5 : L'arrêté n°AG/26-008 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le {" 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Fté

Notifié à l'intéressé(e) le { 6 AVR. 2026

Signature :

Que — | UN LT

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-058-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine . Réception par le préfet : 16/04/2026

Normandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-058

-Administration générale-

Délégation de signature à Aurélie JARDY

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-9 ;:

Vu l'arrêté préfectoral n ° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération,

Vu l'arrêté n°AG/26-009 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Aurélie JARDY ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale, |

ARRETE

Article 14 : De donner délégation à Aurélie JARDY, cheffe du service jeunesse, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

. Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

. Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs :

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

. Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

. Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; . _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

.< Contrats attestant la diffusion de candidatures dans les accueils de loisirs, .< Courriers d'accompagnement des attestations de paiement et de présence.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026Gérald MULLOIS, Directeur « enfance et jeunesse » ;

Valérie CHERFILS, Directrice du Pôle Enfance Citoyenneté et Culture ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim;

Marie Bayle, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle Environnement et infrastructure ; Benjamin DESGARDINS, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle. SAP

EN:

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-009 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

dB ANR. AS Fait à Vernon, le

le Président

(

Monsi “déric DUCHÉ

Notifié à l'intéressé(e) le 1! 6 ANR. 2076

Signature : =

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026SEINE . Réception par le préfet : 16/04/2026

Normandie Publication : 16/04/2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-059-AR

Accusé certifié exécutoire

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-059

-Administration générale-

Délégation de signature à Benjamin DESGARDIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-010 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Benjamin DESGARDIN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale,

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Benjamin DESGARDIN, directeur de Pôle de la cohésion sociale, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Evaluations de stage ;

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;

Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Suspensions des délais de paiement et rejets de factures auprès des fournisseurs, ainsi que les courriers y afférents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60®

Publié le 30 avril 2026En matière de commande publique et d'achats, Benjamin DESGARDIN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

« Ordres de service ;

. Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet ;

*« Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT: *< Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT; °< Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

. Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Article 3 : Benjamin DESGARDIN bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services et de structures qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Marie FASSI, Directrice adjointe de Pôle de la cohésion sociale

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. RENNES

Article 5 : L'arrêté n° AG/26-010 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 1° 6 AVR. 2026

le Président

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR. 2076

Signature : AE

Conformémeñt au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60%

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-062-AR

Accusé certifié exécutoire

î Réception par le préfet : 16/04/2026 Seine e Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-062

-Administration générale-

Délégation de signature à Emeline BACON

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-014 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Emeline BACON ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÈTE

Article 1 : De donner délégation à Emeline BACON, cheffe du service spectacles, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

+ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats

dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

+ Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Evaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; e Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026Stephen DUBOIS, Directeur de la culture ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle attractivité touristique et culturelle ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, Transitions et Mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. LOUE

2 0 D

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-014 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le #6 AVR 2925

le Président

Monsieur Frédéric D

Notifié à l’intéressé(e) le 1 6 AVR. 2026

Signature : _

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-063-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 16/04/2026

Normesndie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-063

-Administration générale-

Délégation de signature à Hélène TRAEN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-016 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Hélène TRAEN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Hélène TRAEN, directrice du pôle attractivité touristique et culturelle, pour signer les documents suivants :

e Bons de commande, engagements, validation de devis et bons pour accord dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 € HT ;

e Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 £, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; + Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

e Bons à tirer ;

e Etats des mouvements financiers d'une régie d'avances et de recettes ;

e Certificats de capacité.

e Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

e Bordereaux d'envoi;

e Demandes de devis ;:

e Attestations administratives et fiscales ;

e Evaluations de stage ;

e Ordres de missions ;

e Service fait des factures ;

+ Rejet de factures inférieures à 20 000 € HT ;

e Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

+ _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Publié le 30 avril 2026En matière de commande publique et de finances, Hélène TRAEN reçoit délégation pour signer les documents suivants :

+ _ Ordres de service ;

+ Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet ;

«+ Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT; + _ Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT; + Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

+ Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Article 2 : Hélène TRAEN bénéficie des délégations de signature confiés aux responsables de services qui lui sont subordonnées en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Hélène TRAEN, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Stephen DUBOIS, Directeur de la culture ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. RAS.

Article 4 : L'arrêté n° AG/26-016 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric DU

Notifié à l'intéressé(e) le {6 AVR. 2026

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-064-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 16/04/2026

H Publication : 16/04/2026 Normandie cer

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-064

-Administration générale-

Délégation de signature à Hervé BALLAN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-017 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Hervé BALLAN;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;:

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Hervé BALLAN, Directeur des Finances, de la Fiscalité et des Prospectives, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

+ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

* Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

* Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

+ __ Bordereaux d'envoi ;

+ __ Demandes de devis ;

+ __ Attestations administratives et fiscales ;

+ Evaluations de stage ;

° Ordres de mission ;

+ Service fait des factures ;

+ __ Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

* _ Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

* _ Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; + _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

* Suspensions des délais de paiement et rejets de factures auprès des fournisseurs, ainsi que les courriers y afférents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Sandrine LOLLIER, Directrice adjointe des Finances, de la Fiscalité et des Prospectives ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pêle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. NPAROPR

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-017 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric; DUC

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR. 2026

Signature :

ConformëMent au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60 LL

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-065-AR

Accusé certifié exécutoire

Ceine Réception par le préfet : 16/04/2026 Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-065

-Administration générale-

Délégation de signature à Juliette LE RAY

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-018 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Juliette LE RAY ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1: De donner délégation à Juliette LE RAY, Cheffe du service Juridique et assemblées, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

e Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

+ Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Evaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;

+ Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026e Apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés ainsi que la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; e Certificats d'affichage et de publication des délibérations, décisions, arrêtés, et de tout autre acte émis par SNA ou par toute autre entité ;

e Courriers adressés aux parties, assureurs et experts dans le cadre de la gestion des sinistres.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Sylvie MOULARD, Directrice juridique et commande publique ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, Transitions et Mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. NES

NE

Article_3 : L'arrêté n° AG/26-018 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le {*6 AVR 2026

le Président

Monsieur Frédé

Notifié à l’intéressé(e) le 16 AVR. 2026

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60% |

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-066-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 16/04/2026 Normandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-066

-Administration générale-

Délégation de signature à Léa GARCIA

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vi l'arrêté n° AG/26-019 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Léa GARCIA ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Léa GARCIA, cheffe du service prévention et collecte des déchets, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

. Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

. Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Evaluations de stage ;

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

. _Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

. Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; . Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

+ Emission de devis :

+ Devis de demande de prestation ;

+ _ Demandes d'information préalable ;

+ _ Certificats d'acceptations préalables ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026«+ __Bordereaux de suivi des déchets.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Pascaline CORNUAILLE, Directrice de l’environnement ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. 1 9

SL

0

po:

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-019 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 16 AVR. 2026

Monsieur Fré

Notifié à l'intéressé(e) le { 6 AVR. 026

Signature :

Conformément au codé de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acta pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. |Dan$ ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur: cette démarche prolonge alofs le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suantÎla réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridittioh peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.teleréeburs.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Normandie

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-068-AR

Accusé certifié exécutoire

ë, . Réception par le préfet : 16/04/2026 ane Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-068

-Administration générale-

Délégation de signature à Marie BAYLE

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-021 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Marie BAYLE ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Marie BAYLE, directrice du Pôle Aménagement,

Transitions et Mobilités, pour signer les documents suivants dans le cadre de son pôle:

e Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT.

+ Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

e Bordereaux d'envoi ;

e Demandes de devis ;

e Attestations administratives et fiscales ;

° Évaluations de stage ;

e Ordres de missions ;

e Service fait des factures ;

+ Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € AT ;

e Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

e Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; + Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

e Bonsàätirer;

e État des mouvements financiers d'une régie d'avances et de recettes ;

e Certificats de capacité.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

609%

Publié le 30 avril 2026En matière de commande publique et d'achats, Marie BAYLE reçoit délégation pour signer les documents suivants :

+ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

+ Ordres de service ;

* Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ; * _ Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ; *_ Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

* _ Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Article 2 : Marie BAYLE bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Eloïse CHAMBELANT, Directrice de l'Aménagement territorial ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. FUSEPMNE

Article 4 : L'arrêté n°AG/26-021 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le f" 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric DUCHÉ

Notifié à l'intéressé(e) le f 6 AVR. 2026

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026Seine Réception par le préfet : 16/04/2026

Normandie

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-069-AR

Accusé certifié exécutoire

Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-069

-Administration générale-

Délégation de signature à Maud KILHOFFER

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-022 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Maud KILHOFFER ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Maud KILHOFFER, cheffe du service transition écologique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

+ Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

* Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; ° _ Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

+ __ Bordereaux d'envoi;

+ __ Demandes de devis ;

+ Attestations administratives et fiscales ;

+ Evaluations de stage ;

+ Ordres de missions ;

+ __ Service fait des factures ;

* Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

+ _ Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

+ Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 £, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Emmanuelle RENOUPF, Directrice de la transition écologique ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle aménagement, transitions et mobilités ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures.

Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. OBS

MDN

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-022 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 1'6 AVR. 2026

le Président

/

Monsieur Fréd

Notifié à l'intéressé(e) le {6 AVR. 2026

Signature : ,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-071-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2026

SEMNE « Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-071

-Administration générale-

Délégation de signature à Pascale GROS-DUBOIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-024 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Pascale GROSDUBOIS ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊÈTE

Article 1 : De donner délégation à Pascale GROS-DUBOIS, cheffe du service de

développement économique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

e Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

e Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

e Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

e Bordereaux d'envoi ;

e Demandes de devis ;

e Attestations administratives et fiscales ;

° Évaluations de stage ;

e Ordres de mission ;

e Service fait des factures ;

e Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

e Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

e Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;

e Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. DE

PS

D

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-024 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

A Monsieur Frédéric DUC

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR. 2026

Signature : Fu, | De

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-072-AR

e Accusé certifié exécutoire

SEINE . Réception par le préfet : 16/04/2026 Nor Mmandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-072

-Administration générale-

Délégation de signature à Thomas DORIVAL

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-025 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Thomas DORIVAL ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Thomas DORIVAL, chef du service assainissement, pour

signer les documents suivants dans le cadre de son service :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

. Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

. Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

. Bordereaux d'envoi;

. Demandes de devis ;

. Attestations administratives et fiscales ;

. Évaluations de stage ;

. Ordres de mission ;

. Service fait des factures ;

. Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

. Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

. Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; . Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

* __ Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

* Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d'œuvre est interne ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026Diagnostics d'assainissement non collectif ;

Courriers relatifs aux enquêtes de conformité réalisées en assainissement collectif et non collectif ;

Courriers de réponse aux demandes d'avis concernant les documents d'urbanisme des communes ;

Avis à la population.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

PRE

Matthieu RAYMOND), Directeur du petit cycle de l’eau ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture.

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-025 du 02 février 2026 est abrogé.

Notifié à l'intéressé(e) le 6 AVR

Signature :

Fait à Vernon, le JB MR: 2026

le Président

Monsieur Frédéric DU

Conformément a &de Justice Administratife, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026Seine Publication : 16/04/2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-073-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-073

-Administration générale-

Délégation de signature à Pauline GUYOT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-026 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Pauline GUYOT ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÈTE

Article 1 : De donner délégation à Pauline GUYOT, cheffe du service habitat, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis :

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Tout document relatif à la situation des gens du voyage.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

O9

Publié le 30 avril 20261. Eloise CHAMBELANT, Directrice de l'Aménagement territorial ; 2. Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, Transitions et Mobilités ; 3. Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ; 4. Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures. 5. Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ; 6. Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ; 7. Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture.

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-026 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 16 AVR. 2026

JU

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR. 2026

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60*

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-074-AR

e Accusé certifié exécutoire

SEINE . Réception par le préfet : 16/04/2026 Nor meandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-074

-Administration générale-

Délégation de signature à Elodie ALLOT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-027 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Elodie ALLOT ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

Considérant l'absence d’un directeur générale des services au sein de Seine Normandie Agglomération ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Elodie ALLOT, directrice générale des services par intérim, pour signer les documents suivants :

+ Courriers adressés aux usagers des services publics et aux partenaires extérieurs n'engageant pas la collectivité ;

+ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure à 25 000 € HT ;

Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Ordres de missions ;

Rejet de factures ;

Bons à tirer ;

États des mouvements financiers d’une régie d'avances et de recettes ; Certificats de capacité ;

Dépôt de plainte, ainsi que tout pouvoir s'y rapportant.

Dans le cadre de la direction juridique et de la commande publique, Elodie ALLOT reçoit délégation en matière de commande publique et d'achats pour signer les documents suivants :

+ Bons de commande, engagements, validation de devis et bons pour accord dont l'incidence financière est inférieure à 25 000 € HT ;

+ _ Ordres de service ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026+ Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ; + _ Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ; + _ Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

+ _ Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Dans le cadre de la Direction des ressources humaines et organisations, Elodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

* __ Sanctions disciplinaires du 1° groupe ;

Dans le cadre de la Direction Finance, fiscalité et prospectives, Elodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

+ _ Tout document permettant d'effectuer des tirages et des remboursements sur les lignes de trésorerie.

Dans le cadre du service juridique et assemblées, Elodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

+ Arrêtés de nomination de régisseurs, suppléants et mandataires, et tout arrêté modifiant ou abrogeant ces nominations ;

* Courriers, mémoires et dires déposés dans le cadre de toute procédure précontentieuse ou contentieuse ;

* Courriers d'ampliation des délibérations et décisions du Conseil communautaire, du

Bureau communautaire et du Président.

Dans le cadre du service assainissement, Elodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

* Avis rendus sur la conception et la réalisation d'installations d'assainissement non collectif;

+ _ Courriers d'accompagnement de pièces financières, dans le cadre des campagnes de réhabilitations d'installations d'assainissement non collectif.

Dans le cadre du service prévention et gestion des déchets, Elodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

+ Émission de factures.

Dans le cadre du service bâtiments et infrastructures, Elodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

+ _ Courriers relatifs aux contrats d'entretien des bâtiments.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité aux directeurs suivants :

1. Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

2. Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ;

3. Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

4. Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ; 5. Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Article 3 : Elodie ALLOT bénéficie des délégations de signature confiées à ces directeurs et aux directeurs et responsables de services qui lui ou leur sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 4: De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement, Financement et Performance, pour signer les documents suivants dans le cadre de son pôle :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats

dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage :

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 € HT, en application d’un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

Bons à tirer ;

État des mouvements financiers d'une régie d'avances et de recettes ; Certificats de capacité.

En matière de commande publique et d'achats, Élodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

Ordres de service ;

Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ; Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ; Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Article 5 : Élodie ALLOT bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

OL

ER

PS

Amélie ROUSSEL, Directrice de la performance et de la coopération territoriale ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, Transitions et Mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture.

Article 7 : L'arrêté n° AG/26-027 du 02 février 2026 est abrogé.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Article 8: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le f GAVR. 2026

le Président

Monsieur F

Notifié à l’intéressé(e) le

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur: cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

_ 607

Publié le 30 avril 2026Normandie

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-075-AR

Accusé certifié exécutoire

Caine Réception par le préfet : 16/04/2026 Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-075

-Administration générale-

Délégation de signature à Sylvie MOULARD

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-028 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Sylvie MOULAR)D ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Sylvie MOULARD, directrice juridique et de la commande publique, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

« Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 € HT, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention;

Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

Courriers de convocations aux réunions de négociation ou d'audition ;

Lettres de négociation ou de régularisation ;

Courriers de demande de précision d'offre ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026. Lettres de rejet et courriers de motivation de rejet ;

. Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire ; . Courriers de demande de compléments de candidatures ;

*. Courriers d'information de la préfecture sur notification ;

. Courriers de convocation aux Commissions d'Appel d'Offre (CAO), Commissions de Délégation de Service Public (CDSP) et Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL).

Article 2: Sylvie MOULARD bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Juliette LE RAY, Cheffe du service Juridique et Assemblées ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, Transitions et Mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. NAS

ES

ES

=

Article 4 : L'arrêté n°AG/26-028 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 5: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le {’6 AVR. 2026

le Président ais

NS

Monsieur Frédéric DUCHÉ

Notifié à l'intéressé(e) le 16 AVR. 2026

Signature : à . r

Conformément au ce de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-076-AR

Seine Accusé certifié exécutoire

3 Réception par le préfet : 16/04/2026 Normandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-076

-Administration générale-

Délégation de signature à Nathanaëlle GUILLERMIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n° AG/26-029 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Nathanaëlle GUILLERMIN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Nathanaëlle GUILLERMIN, Cheffe du service Soutien au territoire et financements, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

. Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; . Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi :

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; . Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

CE

Publié le 30 avril 2026Amélie ROUSSEL, Directrice de la performance et coopération territoriale ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, Transitions et Mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. NERO

N

A

Article 3 : L'arrêté n° AG/26-029 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le {’ 6 AVR. 2526

le Président

Monsieur Frédéric

Notifié à l'intéressé(e) le 1” 5 AVR. 2025

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097%

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-079-AR

Accusé certifié exécutoire

Ï Réception par le préfet : 16/04/2026 SEINE . Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-079

-Administration générale-

Délégation de signature à Isabelle GIRARD

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-032 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Isabelle GIRARD ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Isabelle GIRARD, Cheffe du service Petite enfance, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

. Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; . Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage :

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

. Contrats d'accueils en structures ;

. Courriers d'accompagnement des attestations de paiement et de présence.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

00%

Publié le 30 avril 2026Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Gérald MULLOIS, Directeur Enfance et jeunesse ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, Transitions et Mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; PAR

EN

ES

Article 3 : L'arrêté n°AG/26-032 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

Président

2 Monsieur Frédéric DU

Notifié à l'intéressé(e) le {' 6 AVR. 2026

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-A26-080-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 16/04/2026 Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-080

-Administration générale-

Délégation de signature à Sandrine NICOLAS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-033 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Sandrine NICOLAS ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Sandrine NICOLAS, cheffe du service Ressources humaines & Organisations, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service:

+ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

* Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

° Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

+ __ Bordereaux d'envoi;

+ Demandes de devis ;

+ Attestations administratives et fiscales ;

+ Évaluations de stage :

+ __ Service fait des factures ;

+ __ Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

* _Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

° Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 € HT, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; + __Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

° Validation des états déclaratifs de frais de mission et frais de déplacement ;

+ Validation des états déclaratifs d'heures supplémentaires, d'heures effectuées le dimanche, la nuit et les jours fériés, d'astreinte ;

+ Documents émis en application de la règlementation du temps de travail ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026° Ordre de mission ;

+ __ Réponses négatives aux demandes de stage ;

Dossiers préparatoires à la liquidation de la retraite ;

Convocations à des jurys d'entretien ;

Conventions de stage ;

Certificats de travail ;

Déclaration préalable d'embauche d'un intermittent ;

Validation de l'embauche d'un intermittent ;

Autorisation de cumul d'activités ;

Autorisation d'absence et décharges horaires ;

Saisines du comité médical et de la commission de réforme ;

Réponses négatives aux candidatures ;

Etat liquidatif de l'Aide au Retour à l'Emploi ;

Toute correspondance avec le Centre de Gestion (CDG) de l'Eure ; Congés sans solde ;

+ __ Courriers et autres documents relatifs aux absences non justifiées et abandons de postes ;

+ __ Courriers de convocation dans le cadre de procédures disciplinaires ; * Uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du vice-Président en charge des ressources humaines : arrêtés individuels relatifs à la carrière et la paie, à l'exception de ceux relatifs aux avancements de grade ou aux sanctions disciplinaires.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Laure OUDOUX, Directrice adjointe des ressources humaines et organisations ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. NE

RSR

res

Article 3 : L'arrêté n°AG/26-033 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 16 AVR. 2026

N le Président

Monsieur Frédéric

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR 2025

Signature :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60%

Publié le 30 avril 2026Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

09

Publié le 30 avril 2026Seine Publication : 16/04/2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-082-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-082

-Administration générale-

Délégation de signature à Nolwenn GUIHAIRE-QUILLET

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-035 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Nolwenn GUIHAIRE-QUILLET ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Nolwenn GUIHAIRE-QUILLET, cheffe du service politique de la ville, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Marie FASSI, Directrice adjointe de la cohésion sociale ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle cohésion sociale ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture.

Er

0

Sn

Article 3 : L'arrêté n°AG/26-035 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le {’5 AVR 2026

Président PRE.

C

édéric DUCHÉ

Notifié à l'intéressé(e) le

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-084-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 16/04/2026 Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-084

-Administration générale-

Délégation de signature à Christophe MARTIN

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG26/060 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Bruno DEMANY ;

Vu l'arrêté n°AG/26-037 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Christophe MARTIN ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence ou l'empêchement de Bruno DEMANY, directeur du numérique et de l'informatique, il est donné délégation à Christophe MARTIN, Directeur adjoint du numérique et de l'informatique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

«+ Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

« Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

. Bordereaux d'envoi;

+ Demandes de devis ;

. __Attestations administratives et fiscales ;

« Évaluations de stage ;

- Ordres de mission ;

. Service fait des factures ;

. Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

+ Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

. Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; . Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026+ Demandes d'ouverture, de transfert et de fermeture d’une ligne téléphonique ;

+ Demandes d'ouverture et de fermeture d'un point reprographie.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

. Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

. Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

. Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; . Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

. Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; . Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. O O1

BR

©

ND

—

Article 3 : L'arrêté n°AG/26-037 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le j 6 ANR. 2076

le Président

Monsieur Fré

Notifié à l'intéressé(e) le 1’ 6 AVR. 2026

Signature uk

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

‘ 60

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-085-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2026

GCeine Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-085

-Administration générale-

Délégation de signature à Eloïse CHAMBELANT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-038 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Eloïse CHAMBELANT;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Eloïse CHAMBELANT, directrice de l'Aménagement

territorial et cheffe du service aménagement et urbanisme, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

Courriers de consultation des organismes extérieurs dans le cadre de l'instruction d'un dossier d'urbanisme.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60

Publié le 30 avril 2026Article 2 : Eloïise CHAMBELANT bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Marie BAYLE, Directrice de l'aménagement, des transitions et des mobilités, Eloïse CHAMBELANT, directrice du service aménagement territorial, bénéficie de l'ensemble des délégations de signature accordées à celle-ci, en vertu de l'arrêté n°AG/26-068 du 16 avril 2026.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures. Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. ®:

A

6

NI

=

Article 5 : L'arrêté AG/26-038 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à lintéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 16 AVR 2026

le Président

Monsieur Frédéric D

1 5 AVR. 2026 Notifié à l'intéressé(e) le

Signature : |

_—.— silitil

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60° de

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-086-AR

Accusé certifié exécutoire

Ï Réception par le préfet : 16/04/2026 Seine S Publication : 16/04/2026

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-086

-Administration générale-

Délégation de signature à Gérald MULLOIS

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-039 du 02 février 2026 portant délégation à Gérald MULLOIS ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÈTE

Article 1 : De donner délégation à Gérald MULLOIS, directeur « Enfance et jeunesse », pour

signer les documents suivants dans le cadre de son service :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

. Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

. Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

. _Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

. Attestations administratives et fiscales ;

«< Évaluations de stage ;

°- Ordres de mission ;

. Service fait des factures ;:

. Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

°< _Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Contrats d'accueil en structures ;

Contrats attestant la diffusion de candidature dans les accueils de loisirs ;

Courriers d'accompagnement des attestations de paiement et de présence ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Publié le 30 avril 2026Article 2 : Gérald MULLOIS bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 3 : Gérald MULLOIS, directeur Enfance et jeunesse, bénéficie de l'ensemble des délégations de signature accordées à la Directrice du pôle enfance citoyenneté et culture, Valérie CHERFILS, en vertu de l'arrêté n°AG/26-077 du 16 avril 2026, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle enfance citoyenneté et culture ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle Environnement et infrastructures ; Benjamin DESGARDINS, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle. D A8

9 D

—

Article 5 : L'arrêté n°AG/26-039 du 02 février 2026 est abrogé

Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 1 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéri

Notifié à l'intéressé(e) le | 6 AVR. 2026

siraure — | A

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60% _ a

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-087-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-087

-Administration générale-

Délégation de signature à Laure OUDOUX

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-080 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Sandrine

NICOLAS ;

Vu l'arrêté n°AG/26-040 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Laure OUDOUX;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1: En l'absence ou l'empêchement de Sandrine NICOLAS, Directrice des Ressources humaines et organisation, délégation est donnée à Laure OUDOUX, Directrice adjointe des ressources humaines et organisations, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un

bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Validation des états déclaratifs de frais de mission et frais de déplacement ;

Validation des états déclaratifs d'heures supplémentaires, d'heures effectuées le dimanche, la nuit et les jours fériés, d’astreinte ;

Documents émis en application de la règlementation du temps de travail ; Ordre de mission ;

Réponses négatives aux demandes de stage ;

Dossiers préparatoires à la liquidation de la retraite ;

Convocations à des jurys d'entretien ;

Conventions de stage ;

Certificats de travail ;

Déclaration préalable d'embauche d’un intermittent ;

Validation de l'embauche d'un intermittent ;

Autorisation de cumul d'activités ;

Autorisation d'absence et décharges horaires ;

Saisines du comité médical et de la commission de réforme ;

Réponses négatives aux candidatures ;

État liquidatif de l'Aide au Retour à l'Emploi ;

Toute correspondance avec le Centre de Gestion (CDG) de l'Eure ; Congés sans solde ;

Courriers et autres documents relatifs aux absences non justifiées et abandons de postes ;

Courriers de convocation dans le cadre de procédures disciplinaires ; Uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du vice-Président en charge des ressources humaines : arrêtés individuels relatifs à la carrière et la paie, à l'exception de ceux relatifs aux avancements de grade ou aux sanctions disciplinaires.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

FOLS

SNS

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du Pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures. Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture.

Article 3 : L'arrêté n°AG/26-040 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à lintéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'Agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Notifié à l'intéressé(e)

Signature :

12 rue

Fait à Vernon, le f 6 AVR. 2026

le Président

AL ur Monsieur Frédéri

1 6 AVR. 2026

Seine Normandie Agglomération

a Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-088-AR

‘ Accusé certifié exécutoire Seine _ | . Réception par le préfet : 16/04/2026

Nor M sndie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-088

-Administration générale-

Délégation de signature à Matthieu RAYMOND

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-041 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Matthieu RAYMOND ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÈTE

Article 1 : De donner délégation à Matthieu RAYMOND), directeur du petit cycle de l’eau, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

. Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

. Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

. Bordereaux d'envoi;

. Demandes de devis ;

. __Attestations administratives et fiscales ;

. Évaluations de stage ;

« Ordres de mission ;

. Service fait des factures ;

. Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

. __Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

.< Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; . Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

*- __ Formulaires EXE 4 préalables à la réception de travaux ;

+ Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d'œuvre est interne ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60%

Publié le 30 avril 2026Courriers de réponse aux demandes d'avis concernant les documents d'urbanisme des communes ;

Avis à la population.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

DAMES

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle citoyenneté et culture.

Article 3 : Matthieu RAYMOND bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures, Matthieu RAYMOND, Directeur adjoint du pôle environnement et infrastructures bénéficie de l'ensemble des délégations de signature accordées à celle-ci, en vertu de l'arrêté n°AG/26-055 du 16 avril 2026.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

POSER

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture.

Article 6 : L'arrêté n°AG/26-041 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 7 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Notifié à l'intéressé(e) le

Fait à Vernon, le {5 AR 2026

le Président

Monsieur Frédéric DUC

1 6 AVR. 2026

Signature : £

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09

Publié le 30 avril 2026Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-089-AR

Accusé certifié exécutoire

Seine Réception par le préfet : 16/04/2026 Normandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-089

-Administration générale-

Délégation de signature à Pascaline CORNUAILLE

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-042 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Pascaline CORNUAILLE ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : De donner délégation à Pascaline CORNUAILLE, directrice de l'environnement et

cheffe du service gestion intégrée de l'eau et inondations, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :

. Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

. Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

. Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage :

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; . _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

. Factures éditées par le service collecte et prévention des déchets (bacs, mise à disposition de bennes, traitement des déchets, poules, composteurs...) ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60®

Publié le 30 avril 2026. Avis rendus sur les documents d'urbanisme des communes liés aux compétences du service prévention et collecte des déchets, et du service la gestion intégrée de l’eau et inondations ;

. _ Formulaires EXE 4 préalables à la réception des travaux ;

. _ Formulaires EXE 5 et EXE 8 dans le cadre de la réception de travaux lorsque la maîtrise d'œuvre est interne.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures ; Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. ENS

UN

=

Article 3 : Pascaline CORNUAILLE, directrice de l'environnement et cheffe du service gestion intégrée de l'eau et inondations, bénéficie de l'ensemble des délégations de signature accordées à Alexandre LAVIGOGNE, directeur du pôle environnement et infrastructures, en vertu de l'arrêté n°AG/26-055 du 16 avril 2026, en cas d'absence ou d'empêchement de Matthieu RAYMOND, directeur du petit cycle de l'eau.

Article 4 : Pascaline CORNUAILLE bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Article 5 : L'arrêté n°AG/26-042 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le Î | 6 AVR

Président \

éric DUCHÉ

1 6 AVR. ANG Notifié à l'intéressé(e) le

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-26-090-AR

‘ Accusé certifié exécutoire Seine _ | é Réception par le préfet : 16/04/2026

Nor meandie Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-090

-Administration générale-

Délégation de signature à Sandrine LOLLIER

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/26-064 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Hervé BALLAN ;

Vu l'arrêté n°AG/26-043 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Sandrine LOLLIER ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l'activité intercommunale ;

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence ou l'empêchement d'Hervé BALLAN, il est donné délégation à Sandrine LOLLIER, Directrice adjointe des Finances, de la Fiscalité et des Prospectives, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :

Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;

Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;

Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage :

Ordres de mission ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026«+ Suspensions des délais de paiement et rejets de factures auprès des fournisseurs, ainsi que les courriers y afférents.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Elodie ALLOT, Directrice générale des services par intérim ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ; Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. PAPERS

Article 3 : L'arrêté n°AG/26-043 du 02 février 2026 est abrogé.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le f' 6 AVR 296

Monsieur Fré

Notifié à l'intéressé le 1'GAVR 2026

Signature : |

Conformémént au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

00%

Publié le 30 avril 2026Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-093

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 1er Vice-Président, sous l'appellation Président délégué

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-4 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 1* Vice-Président, sous l'appellation de Président délégué ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur François OUZILLEAU, 1% Vice-Président sous l'appellation de Président délégué, est chargé de la culture.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Suivi et gestion des structures d'enseignement artistique de l'Agglomération, et des activités s'y rapportant ;

. Suivi et gestion des salles de spectacle de l'Agglomération, et des activités s'y rapportant ;

. Suivi et gestion du réseau de médiathèques et bibliothèques de l'Agglomération, et des activités s'y rapportant ;

. Relations avec tout partenaire institutionnel, associatif ou économique en lien avec les affaires culturelles de l'Agglomération ;

. Signature des contrats de spectacle

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération en faveur de la culture.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Article 3: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘'sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric D

O(e LEE

Al Notif

TE Ave 2026 é à l'intéres

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur, cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60 _

Publié le 30 avril 2026seine.

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-094

-Administration générale-

Délégation de fonctions à la 2ème Vice-Présidente

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-5 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection de la 2°" Vice-Présidente ;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Aline BERTOU, 2°" Vice-Présidente, est chargée des transports.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Transport collectif public urbain et interurbain ;

. Transport scolaire ;

. Transport des Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) ;

. Développement d'actions pour le déplacement doux ;

. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l’État, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l’Agglomération en faveur des Transports.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

007

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Fr

Notifié à l'intéressé(e) le | 6 AVR. 2026

Signature : ) lag

Conformément au code de Justice Administrative-1e Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un déläï de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

| @0*

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Seine 027-200072312-20260416-A626-095-AR]

Normandie Accusé certifié exécutoire

Réceplion par le préfet : 16/04/2026]

Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-095

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 3ème Vice-Président

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui

autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,

l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-6 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 3°" Vice-Président ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Sébastien LECORNU, 3î"° Vice-Président, est chargé de l'attractivité territoriale. |

La délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération en faveur de l'attractivité territoriale.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le Ÿ 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric DUC

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

. TENotifié à l'inté Ù ssé(e) le 6 AVR. 2026

Signature :

contre le présent acte PEñdañt un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.frSeine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-096

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 4ème Vice-Présidente

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

VW l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-7 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection de la 4°" Vice-Présidente ;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Pieternella COLOMBE, 4°"° Vice-Présidente, est chargée des séniors.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

« Gestion du service d'aide à domicile de l’Agglomération ;

. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération en faveur des séniors.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

GO |

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur FE

Notifié à l'intéressé(e) le _ { 6 AVR. 2026

y

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Signature

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

’ 027-200072312-20260416-AG26-097-AR Seine RER | Nor an die Accusé certifié exécutoire

( Ù | Réception par le préfet : 16/04/2026 Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-097

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 5ème Vice-Président

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-8 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 5ème Vice-Président ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Pascal LEHONGRE, 57° Vice-Président, est chargé des ressources humaines et des finances.

Les domaines délégués sont les suivants :

Ressources humaines

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

« Éléments de paie et régime indemnitaire ;

. Recrutement des emplois occasionnels, saisonniers, contrats aidés, apprentissage et vacataires ;

. Fin de fonctions et discipline ;

. Éléments relatifs à la carrière des agents ;

« Prévention, hygiène et sécurité, inaptitude physique des agents ; « Prestations sociales ;

. Formation.

Finances

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux finances, en particulier :

«< Prospective et programmation financière ;

« Gestion et négociation des emprunts ;

. Suiviet maîtrise de la fiscalité ;

«+ Optimisation de la recherche de financement auprès des partenaires institutionnels ; . Suiviet gestion des budgets principal et annexes ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27fr www.sna27.fr

GOT.

Publié le 30 avril 2026. Gestion des flux de trésorerie.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération en faveur des ressources humaines et des finances.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel BOURDON,

conseiller communautaire délégué, chargé de la simplification administrative dont la délégation s'exerce sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur Pascal LEHONGRE, celui-ci dispose des prérogatives dévolues à Monsieur Emmanuel BOURDON dans le cadre de sa délégation de fonctions.

Article 3 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 1 6 AVR. 2026

le Président

Notifié à l'intéressé(

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09

Publié le 30 avril 2026Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-098

-Administration générale-

Délégation de fonctions à la 6ème Vice-Présidente

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

VW l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-9 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection de la 6°" Vice-Présidente ;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Karine CHERENCEY, 6°"° Vice-Présidente, est chargée de l'alimentation et l'agriculture.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Action de l'Agglomération en faveur de la biodiversité ;

. Gestion et suivi du Plan alimentaire territorial ;

. Relations avec les agriculteurs et aide à leur installation ;

.< Promotion des circuits courts ;

. __Préservation de la surface agricole de SNA ;

. Gestion et suivi des sites Natura 2000 du territoire ;

. __Relationnel avec les partenaires institutionnels, associatifs et économiques.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'alimentation et l’agriculture au sein de l’'Agglomération.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3: Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60%.

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le 1 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric d :

1 6 AVR. 2026 Notifié à l'intéressé(e)

Signature :

Conformément au code de Jusÿce Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260416-AG26-099-AR

Seine ï Accusé certifié exécutoire

Normandie Réception par le préfet : 16/04/2026 Publication : 16/04/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-099

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 7ème Vice-Président

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-10 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 7°" Vice-Président ;

ARRÈTE

Article 1 : Monsieur Christian LEPROVOST, 7% Vice-Président, est chargé de

l'environnement.

Les domaines délégués sont les suivants :

Déchets

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Gestion du service public de collecte des déchets ;

. Relations avec les syndicats mixtes de collecte et de traitement des déchets,

notamment le SETOM et le SYGOM ;

« Sensibilisation des usagers à la réduction des déchets ;

. Relations avec tout partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Eau

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Gestion et suivi de la régie eau potable et des contrats liés à la gestion de l'eau potable ;

. Relations avec les usagers du service public eau potable ;

. Relations avec les prestataires ;

. Relations avec tout autre partenaire institutionnel ou économique.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

O0

Publié le 30 avril 2026Assainissement

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Gestion et suivi du Service Public d'Assainissement Collectif et des contrats liés à la gestion de l'assainissement collectif ;

«< Gestion et suivi du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANO) :

. Relations avec les usagers des services publics d'assainissement ; . Relations avec les prestataires et les délégataires de service public ; . Relations avec tout autre partenaire institutionnel ou économique.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération dans les domaines de l’environnement.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe BASTIANELLI, conseiller communautaire délégué, chargé des Inondations (GÉMAPI et GEPU) dont la délégation s'exerce sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur Christian LEPROVOST, celui-ci dispose des prérogatives dévolues à Monsieur Christophe BASTIANELLI dans le cadre de sa délégation de fonctions.

Article 3 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 1 6 AVR. 2026

le Président

= # Le

ffié à l'intéressé(e)le 1 6 AVR. 2026

Signature :

u code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notjfiCation. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans déux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse GER : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Seine.

Normsndie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-100

-Administration générale-

Délégation de fonctions à la 8ème Vice-Présidente

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-11 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 8°" Vice-Président;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Véronique MONFILLIATRE, 8%" Vice-Présidente, est chargée de la

famille.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Relais Assistantes Maternelles (RAM), crèches familiales, structures de garde

collective ;

. Gestion et suivi des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;

. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique en lien avec la jeunesse et l'enfance.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération en faveur de la famille.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra AZEVEDO, conseillère communautaire déléguée aux ALSH et à la jeunesse dont la délégation s'exerce sous la responsabilité et la surveillance de Madame Véronique MONFILLIATRE, celle-ci dispose des prérogatives dévolues à Madame Sandra AZEVEDO dans le cadre de sa délégation de fonctions.

Article 3 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du

Président.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

00

Publié le 30 avril 2026Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le { 6 AVR 2026

le Président

rédéric DÜCHÉ

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR. 2026

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Seine.

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-101

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 9ème Vice-Président

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-12 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 9°" Vice-Président ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Baptiste LECOINTRE, 9°" Vice-Président, est chargé de l'aménagement et du développement économique.

Les domaines délégués sont les suivants :

Aménagement

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

.< La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative à

l'urbanisme, et en particulier à l'élaboration et au suivi du Schéma de Cohérence

Territoriale (SCoT), en lien avec les partenaires institutionnels, associatifs et

économiques de l'Agglomération.

Développement économique

La délégation est donnée par ailleurs pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Animation économique du territoire ;

. Gestion et développement des zones d'activités économiques ;

« Promotion du territoire et accueil des entreprises ;

. Innovation;

. Relationnel avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie,

services de l'État, acteurs économiques, associations de dirigeants d'entreprises,

Missions Locales, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

007

Publié le 30 avril 2026Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'aménagement et du développement économique de l'Agglomération.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues PERROT, conseiller communautaire délégué, chargé de la dynamique commerciale dont la délégation s'exerce sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur Baptiste LECOINTRE, celui-ci dispose des prérogatives dévolues à Monsieur Hugues PERROT dans le cadre de sa délégation de fonctions.

Article 3 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le {6 AVR. 2026

le Président

Notifié à l'intéressé(e) le | 6 AVR. 2026

Signature :

Pad

RES

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026Seine.

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-102

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 10ème Vice-Président

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-13 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 10°" Vice-Président ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Thibaut BEAUTÉ, 10" Vice-Président, est chargé du tourisme.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants, en lien avec l'Office de tourisme de Seine Normandie Agglomération :

. Développement et promotion touristiques de Seine Normandie Agglomération, en

coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ;

. Politique de promotion du territoire de Seine Normandie Agglomération.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération en faveur du tourisme.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

Q0Q: D

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le {6 AVR. 2026

le Président

_ e

Monsieur Fré ée-PUCRÉ

R. 2026 Notifié à l'intéressé(e) le

Signa

Conformément au code de Ju Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607 |

Publié le 30 avril 2026Seine.

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-103

-Administration générale-

Délégations de fonctions au 11ème Vice-Président

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-14 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 11°" Vice-Président ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Pascal JOLLY, 11°" Vice-Président, est chargé de l'habitat et les énergies.

Les domaines délégués sont les suivants :

Habitat

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

« Élaboration et suivi des documents réglementaires et actions liés à l'habitat (dont PLH) ;

+ Élaboration et suivi d'actions et de programmes d'actions liés à l'habitat (subventions propriétaires privés, OPAH et OPAH-Ru...) ;

. Gestion et suivi des subventions et garanties d'emprunt accordées aux organismes de logement social ou d'associations telles que l'ADIL ;

. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, bailleurs sociaux, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Autorisations d'urbanisme

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative à la gestion du service mutualisé d'instruction du Droit des Sols (IDS), en relation avec les communes bénéficiaires du service et tout autre partenaire.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Énergies

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Actions de l'Agglomération en faveur du climat ;

. Maîtrise de l'empreinte écologique de l’'Agglomération ;

. Gestion et suivi des dispositifs en faveur de la maîtrise énergétique du territoire ; « Gestion et suivi du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), et du Contrat de Transition Écologique (CTE) :

. Relations avec tout partenaire institutionnel, associatif ou économique ; *« Suivi des investissements bâtimentaires et du schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) de SNA.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération dans les domaines de l'habitat et les énergies.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le { 6 AVR. 20?5

le Président

Monsieur Frédéri

sé( le Î 6 AVR 2026 Notifié à

Signat

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte perdant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

097

Publié le 30 avril 2026Seine.

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-104

-Administration générale-

Délégations de fonctions à la 12ème Vice-Présidente

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-15 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection de la 12°" Vice-Présidente ;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Lorine BALIKCI, 12°" Vice-Présidente, est chargée de la politique de la ville.

Les domaines délégués sont les suivants :

Politique de la ville

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

.< Gestion et suivi du Contrat de Ville et des actions s'y rapportant ; . Gestion et suivi de l'équipe de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) ; «< Gestion et suivi de l'Espace Information et Médiation (EIM) ; . Participation à l'Atelier Santé Ville (ASV), en lien avec les Vice-Présidents de Seine Normandie Agglomération en charge des séniors et de la santé ; . Relations avec les partenaires : Ville de Vernon, Ville des Andelys, Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Insertion

e Formation et emploi, notamment en lien avec la Mission Locale Vernon Seine Vexin ;

e Politiques d'insertion.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à la politique de la ville.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Publié le 30 avril 2026Article 2 : La délégation de fonctio | responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le {6 AVR, 2026

le Président

e

«

Monsieur Erédéric-DÜUCHÉ.

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR, 2026

Signature : =

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-105

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 13ème Vice-Président

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-16 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 13°" Vice-Président ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Tristan SAVINO, 13°"° Vice-Président, est chargé de la santé et des sports.

Les domaines délégués sont les suivants :

Santé

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

«< Études sur la démographie médicale de Seine Normandie Agglomération, en lien avec les associations ;

. Contrat Local de Santé (CLS) ;

. Réseau Local de Promotion de la Santé (RLPS) ;

. Atelier Santé Ville (ASV), en lien avec les vice-Présidents de Seine Normandie Agglomération en charge de la politique de la ville et de l'habitat ; . Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, Agence Régionale de Santé (ARS), et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Sports

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Gestion et suivi des équipements sportifs de Seine Normandie Agglomération, et des activités s’y rapportant ;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026. Relations avec les partenaiss. vununuss us l'Agglomération, Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'Etat, associations sportives, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération dans les domaines de la santé et des sports.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘'sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 16 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric DU

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR. 2026

LU N © Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal AN de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette

démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Signature ge

TT. SA

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

007

Publié le 30 avril 2026Seine

Normesndie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-106

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 14ème Vice-Président

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui autorise le Président à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-17 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 14°" Vice-Président ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Guillaume GRIMM, 14%" Vice-Président, est chargé du soutien aux communes.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

e Les groupements de commandes ;

e La communication envers les communes ;

e L'appui aux communes ;

e L'action en faveur de la ruralité ;

e Suivi du programme européen LEADER.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération en faveur du soutien aux communes.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

607

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le | 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric DUC

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR. 2026

Signature :

Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé ant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. D ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolongé alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Conformémen

contre le présent acte

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60907

Publié le 30 avril 2026Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-108

-Administration générale-

Délégation de fonctions à la 2ème conseillère communautaire déléguée

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-20 du conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection de la 2°" conseiller communautaire déléguée ;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Sandra AZEVEDO, 2°" conseillère communautaire déléguée, est chargée des ALSH et de la jeunesse.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Gestion des accueils de loisirs (ALSH) ;

. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique en lien avec la jeunesse.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l’Agglomération en faveur des ALSH et de la jeunesse.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance de la 8°" Vice-Présidente en charge de la famille.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

007

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédérié DÜCH

Notifié à l’intéressé(e) le 16 AVR. 2026

Signature :

Conformément au usti dministrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60

Publié le 30 avril 2026Seine

Normesndie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-109

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 3ème conseiller communautaire délégué

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-21 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 3°" conseiller communautaire délégué ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Pascal MAINGUY, 3°" conseiller communautaire délégué, est chargé du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et des gens du voyage.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Gestion et suivi de l'accueil des gens du voyage tel que défini dans le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage et actions liés à la sédentarisation ;

. Gestion et suivi du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) ;

. _ Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services

de l'État, bailleurs sociaux, communes, et tout autre partenaire institutionnel,

associatif ou économique.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération en faveur du PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde) et des gens du voyage.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Fré

1 6 AVR. 2026 Notifié à l’intéressé(e) |

Signature :

Conformémént au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-110

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 4ème conseiller communautaire délégué

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-22 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 4°" conseiller communautaire délégué ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Hugues PERROT, 4" conseiller communautaire délégué, est chargé de la dynamique commerciale.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

« Développement de la politique de dynamisation commerciale de SNA, notamment dans les communes rurales ;

. Gestion et suivi du dispositif immobilier d'entreprises (Volet commerces) ; . Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, chambres consulaires, commerçants et associations de commerçants, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l’Agglomération en faveur de la dynamique commerciale.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du 9ère Vice-Président en charge de l'aménagement et du développement économique.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le { 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéri

Notifié à l'intéressé(e) le 1 6 AVR. 2026

Signature
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél: 02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

007

Publié le 30 avril 2026seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-111

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 5ème conseiller communautaire délégué

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-23 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 5°" conseiller communautaire délégué ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Christophe BASTIANELLI, 5°" conseiller communautaire délégué, est chargé des inondations (GEMAPI et GEPU).

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

e Gestion et suivi de la compétence GEMAPI ;

e Gestion des bassins versants du territoire ;

e Gestion de la compétence de maîtrise des eaux pluviales urbaines.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l'Agglomération dans les services publics liés aux inondations (GEMAPI et GEPU).

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du 7°" Vice-Président en charge de l’environnement.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

6090

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le 1 6 AVR. 2026

le Président

Notifié à l'intér é(e)le { 6 AVR. 2026

Signature :

Conformément Bü/coe de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

GO

Publié le 30 avril 2026ATE.

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/26-112

-Administration générale-

Délégation de fonctions au 6ème conseiller communautaire délégué

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-24 du Conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection du 6*"° conseiller communautaire délégué ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Didier COURTAT, 6*"° conseiller communautaire délégué, est chargé du numérique et l'IA.

La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :

. Suivi et gestion de la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit sur le territoire ; . Relations avec le syndicat mixte Eure Normandie Numérique, créé à cet effet ; . Suivi et gestion du Schéma Local d'Aménagement Numérique (SLAN) ; . Développement d'outils numériques innovants en lien avec les compétences exercées par SNA ;

. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, opérateurs privés, et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique.

Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l’Agglomération en faveur du numérique et l'IA.

Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

0907

Publié le 30 avril 2026Fait à Vernon, le ‘ 6 AVR. 2026

le Président

Monsieur Frédéric

Notifié à l'intéressé(e) le 4

Signature :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

EL 60

Publié le 30 avril 2026