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Arrêté - 108 portant reglementation sur la circualtion et l
Arrêté - 144 portant autorisation de stationnemetn sur le domaine public de vehicules a loccasion dun mariage
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 144 portant autorisation de stationnemetn sur le domaine public de vehicules a loccasion dun mariage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
PINIGETRSRES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/144
Portant
autorisation
d’un
stationnement
sur
le domaine
public
de
véhicules
à
l’occasion
d’un
mariage
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’une
célébration
de
mariage,
organisée
en
mairie
annexe
de
Binic
ainsi
qu’à
l’église,
le samedi
05
aout
2023,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
véhicules
à
l’occasion
de
la
célébration
d’un
mariage
sera
autorisé
sur
l’ensemble
des
places
devant
la mairie,
face
au
02
quai
de
Courcy,
le samedi
02
septembre
2023
de
12h00
à
18h00.
Article
2
: Les
services
techniques
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire.
Article
3:
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le 28 aqût 2023,
CE
MU
Le
Maire
P.
CHA
ñ
k
ve
ie
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/144