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Arrêté - 163 portant a reglementer le stationnement sur le domaine public des vehicules a loccasion de travaux elegage poste de Binic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 163 portant a reglementer le stationnement sur le domaine public des vehicules a loccasion de travaux elegage poste de Binic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/163
—
SÛR
MER
—
Portant
à
règlementer
le stationnement
sur
le domaine
public
des
véhicules
à
l’occasion
de
travaux
d’élagage
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
d’élagage,
sur
le parking
de
la poste
de
Binic,
le
mardi
03
octobre
2023,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 :
Le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sera
interdit,
à l’occasion
de
travaux
d’élagage,
parking
de
la poste,
boulevard
du
Général
Leclerc-
Binic,
le mardi
03
octobre
2023
de
08h00
à 18h00.
Article
2 : Les
services
techniques
mettront
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire.
Article
3:
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/163