Arrêté - 24 016

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Arrêté - 24 016 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefontaine. Lien du pdf (Arrêté - 24 016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, efo ntaine N°2024/016

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

-

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi

ARRÊTÉ

Objet : Création d'une zone de vitesse limitée à 30km/H et d'une zone de

rencontre sur le village historique de Villefontaine

Abroge arrêté 2004/371

Le Maire de la commune de Villefontaine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L

2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et R41i1-8, relatifs

respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Vu le code de la route dans son article R412-35 qui règlemente les zones de rencontre,

Vu l'augmentation de trafic de tous types d'usagers de la route et l'étroitesse de

certaines voies du village,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de

règlementer la vitesse de circulation,

Considérant que toutes dispositions doivent être prises au sein même de

l'agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des

véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,

Arrête :

Article 1 : Une zone de vitesse règlementée et limitée à 30km/h est instaurée sur:

- l'avenue du Vellein à partir de son intersection avec l'avenue du Driève,

- rue du 8 mai 1945 à partir de son intersection avec le boulevard de

Villefontaine,

- rue de l'Église à partir de son intersection avec le boulevard de Villefontaine,

- place de l'Église,

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité publique et Police Municipale \

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.fr |efontaine N°2024/016 Vi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 17;

- rue Abbé Métifiot à partir de son intersection avec le boulevard de

Villefontaine

- rue du Berthet à partir de son intersection avec l'avenue de la Maladière,

- rue des Picotières à partir de son intersection avec l'avenue de la Maladière,

- rue de la Liberté à partir de son intersection avec l'avenue du Driève,

- impasse et allée du 19 mars 1962,

- impasse du Driève.

Article 2 : Une zone de rencontre est instaurée sur l'espace compris entre:

- 2 avenue du Vellein,

- intersection de la rue du 8 mai 1945 et de la rue Abbé Métifiot,

- intersection de la place de l'Église et de la rue de l'Église,

- la place du 11 novembre 1918,

- intersection de la rue des Picotières et de la rue de la Liberté,

- intersection de la rue de la Liberté et de l'impasse du 19 mars 1962.

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires de type « zone 30 » B30, « fin de

zone 30 » B51 ainsi que les marquages au sol sont mis en place par les Services Techniques

de la CAPI et sont à installer:

- à l'intersection de l'avenue du Vellein et de l'avenue du Driève côté rue

Antonio Meucci,

- à l'intersection du boulevard de Villefontaine et de la rue du 8 mai 1945,

- à l'intersection du boulevard de Villefontaine et de la rue de l'Église,

- à l'intersection de l'avenue du Driève et de la rue du Berthet,

- à l'intersection de l'avenue du Driève et de la rue des Picotières,

- à l'intersection de l'avenue du Driève et de la rue de la Liberté.

Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaires de type «zone de rencontre »

B52 et B53 définisse la zone ainsi que les marquages au sol sont mis en place par les

Services Techniques de la CAPI et sont à installer :

- avenue du Vellein à son numéro 2,

- intersection rue du 8 mai 1945 et rue Abbé Métifiot,

- intersection place de l'Église et rue de l'Église,

- intersection rue des Picotières et rue de la Liberté,

- intersection rue de la Éiberté et impasse du 19 mars 1962.

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.frefo nta in e N°2024/016 Vi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 7;

Article 5 : les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

Article 6: le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif

de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

publication, ou le cas échéant, de sa notification.

Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à

l'exécution du présent acte.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la Brigade de

Gendarmerie de Villefontaine, Madame le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la

force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Villefontaine, le 29 janvier 2024

Christian G

197 adjofit

La transmission en Sous-Préfecture le:

L'affichage le: == 7°"

Consultable sur le lien suivant: httos://datahall.digitor-apps.fr/web/#/documents/283

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