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Arrêté - 25 189
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Lien du pdf (Arrêté - 25 189)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi F efo n ta Ï n e N°2025/189
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
| ARRÊTÉ
Abroge arrêté 2020/340
Obiet : : interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3T5, rue Abbé Métifiot
Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS, agissant en qualité de Maire de Villefontaine :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et R411-8, relatifs respectivement à la
signalisation et aux pouvoirs du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu d'interdire la circulation
des véhicules de plus de 3T5, rue abbé Métifiot,
Arrête :
Article 1 : La circulation des véhicules dont le P.T.A.C. excède trois tonnes cinq (3T5), est interdite rue de
l'Abbé Métifiot, à partir de son intersection avec la rue du 8 Mai 1945 et jusqu’à son intersection avec la
rue de l'Eglise.
Article 2 : une exception est accordée pour la circulation sur la rue Abbé Métifiot aux véhicules de collecte
des déchets.
Article 3 : Un panneau de signalisation réglementaire de type B8 avec un panonceau de type M4F (chiffré
3T5) et un panonceau mentionnant « sauf collecte », est installé à l’entrée de la rue Abbé Métifiot, à son
intersection avec la rue du 8 mai 1945.
Article 4 : Toutes les voies, dessertes et places concernées par le présent arrêté doivent demeurer accessibles à
tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification.
Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie
de Villefontaine, Madame le Chef de la Police Municipale, et tous les agents de la force publique, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Villefontaine, le 5 juin 2025 Le Maire fe Villefontaine,
Patrick NILOLE-WILLIAMS È
Certifié exécutoire compte-tenu de :
La transmission en Sous-Préfecture le :
L'affichage le :
La notification à l'intéressé le :
Consultable sur le lien suivant : https://datahall digilor-apps.fr/web/#/documents/283
ur
Commune de Villefontaine — Direction Sécurité Publique et Police Municipale
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine
Téléphone : 04 74 96 00 00 Î
www. villefontaine.fr j