Arrêté - 24 201

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Arrêté - 24 201 Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Villefontaine. Lien du pdf (Arrêté - 24 201)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi Ÿ ' efo n ta Ï n e N°2024/201

COMMUNE DE VILLEFONTAINE

ARRÊTÉ ]

OBJET : Festivités du 13 juillet 2024, bal et feu d'artifice au parc du Vellein

Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS, agissant en qualité de Maire de Villefontaine :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à

L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et R411-8, relatifs respectivement à la

signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le plan Vigipirate élevé à son plus haut niveau « urgence-attentat »,

Vu la demande formulée par le service culture pour l'organisation du feu d'artifice et du bal le samedi 13

juillet 2024 au parc du Vellein,

Vu le dossier présenté par la société S.A.S. Imagine, gérant M. Jean-Pierre CHASTEL sis 110 chemin de Malpertuis 84570 Ville sur Auzon, qui fournit la prestation du spectacle pyrotechnique,

Vu les dossiers présentés par les sociétés PODIUM et BESS EVENT pour l'animation musicale du bal,

Considérant que pour assurer le bon déroulement, la sécurité et la tranquillité de cette manifestation, il y a lieu d'établir un périmètre de sécurité autour du feu d'artifice et d'autoriser l'occupation provisoire du domaine public communal,

Considérant l’arrêté municipal 2024/170 interdisant de façon provisoire la vente, la détention et l'usage des pétards et articles pyrotechniques excepté par la société S.A.S. Imagine, qui assure le spectacle,

Considérant l'arrêté municipal 2024/126 réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique et notamment dans les parcs et jardins de la ville

Considérant que pour assurer la sécurité du public il y a lieu de règlementer l'accès du public sur l’espace

du parc du Vellein,

Considérant que pour assurer la fluidité routière il y a lieu de règlementer à titre provisoire la circulation

et le stationnement des véhicules sur le parking du théâtre du Vellein, sur le boulevard de Villefontaine, avenue de la Verpillière, rue du Midi et avenue des Bois,

Arrête :

Article 1 : Le samedi 13 juillet 2024 de 19h00 à 23h00 est organisé un spectacle pyrotechnique assuré par la société S.A.S. Imagine qui est autorisée à occuper le domaine public sur la zone de tir créée parc du Vellein.

Article 2: Le samedi 13 juillet 2024, entre 21h00 et ooh3o, est organisé un bal populaire assuré par les

sociétés PODIUM 80 et BESS EVENT.

Article 3 : du samedi 13 juillet 2024, 8hoo et jusqu'au 14 juillet 2024 8hoo le stationnement est interdit sur

la totalité du parking du théâtre du Vellein.

Commune de Villefontaine — Direction Sécurité Publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine À

Téléphone : 04 74 96 00 00 î www. villefontaine.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi } efo n ta Ï n e N°2024/201

Article 4 : Du 33 juillet 2024 à partir de 8hoo et jusqu'au 14 juillet 2024 8hoo, un périmètre de sécurité de

go mètres de diamètre est matérialisé autour du dispositif de tir du feu d'artifice dans le parc du Vellein et sur le parking du théâtre du Vellein. Aucune personne, aucun véhicule non autorisé et non habilité n’est admis dans cette enceinte matérialisée et protégée par des barrières et une signalétique spécifique.

Article 5: La détention et l’utilisation des pétards et artifices de divertissement en dehors des personnes autorisées et habilitées sont strictement interdites dans l'enceinte des festivités. Tout pétard ou artifice de divertissement sera immédiatement saisi par les forces de l'ordre et mis en sécurité pour être détruit.

Article 6 : L'accès au parc du Vellein dont la zone est comprise entre l'avenue du Driève, le boulevard de

Villefontaine, la rue du 8 mai 1945 et l'avenue du Vellein est règlementé avec les restrictions suivantes :

-la circulation en vélos ou trottinette est strictement interdite, ceux-ci peuvent être tenus à la main,

-les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits,

- la présence des autres chiens est tolérée uniquement s'ils sont tenus en laisse, - les sacs à dos ne sont pas autorisés sur l'ensemble du périmètre des festivités, - l'usage de contenant en verre est prohibé,

- l'accès et usage des jeux pour enfants implantés dans le parc du Vellein sont interdits.

Article 7 : Le 13 juillet 2024 à partir de 20 heures jusqu'à la fin des festivités le stationnement est autorisé

de part et d'autre du boulevard de Villefontaine à partir du croisement formé avec l'avenue de la Verpillière et la rue du 8 mai 1945, jusqu'au croisement formé avec l'avenue des Bois et l'avenue du Driève, sur la partie engazonnée.

Un sens de circulation unique est instauré sur cette portion dans le sens de la direction de l'avenue des Bois et la vitesse est limitée à 30 km/h.

Le stationnement est organisé en épis et des barrières sont disposées le long du sillon d'évacuation des eaux de la noue.

Le 13 juillet 2024 à partir de 20 heures, une déviation est mise en place du boulevard de Villefontaine à son intersection avec l'avenue des Bois en direction de la rue du Midi, puis de l’intersection de l'avenue des Bois et de la rue du Midi en direction de l'avenue de la Verpillière, puis de l'intersection de la rue du Midi et de l'avenue de la Verpillière en direction du boulevard de Villefontaine.

Article 8 : des points de restauration et un vendeur ambulant sont autorisés par le service économie- proximité a exercé leur activité marchande sur site pendant le temps de la manifestation.

Article 9 : La signalisation, les barrières de sécurité et les déviations sont mises en place par les services

techniques de la commune.

Article 10 : Il est de la responsabilité des organisateurs de cette manifestation de laisser les quatre accès secours accessibles à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie, à la Police Municipale et à la Gendarmerie. Ces quatre accès se situent d'une part rue du 8 mai 1945 en face du parking du cimetière (P4) et d'autre part rue du Driève à son intersection avec le boulevard de Villefontaine (P3), au niveau de la voie d'accès du théâtre du Vellein (P1) et au niveau du chemin menant à la salle Latimier (P2).

Article 11 : Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. La mise en fourrière pourra être prescrite (R.417-10 code de la route).

Artide 12 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification.

Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité Publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 380go Villefontaine

Téléphone : 04 74 96 00 00

www.villefontaine.fr

nerRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi ÿ efo n ta i n e N°2024/201

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Villefontaine, Madame le Chef de la Police Municipale, et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Villefontaine, le 1er juillet 2024 Patrick NICOLE-WILLIAMS Maire de Villefontaine

Vice- Prégident de la CAPI

La transmission en Sous-Préfecture le :

L'affichage le :

Consultable sur le lien suivant : hitps://datahall.digilor-apps.fr/web/#/documents/283

Commune de Villefontaine — Direction Sécurité Publique et Police Municipale

Piace Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone : 04 74 96 ao 00

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